[Résolution 50-04-2011]








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Article 2 Entrée en vigueur



Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.


SERVICE DE LA RÉSIDENCE LOCALE PÉRIODE DU 1er AVRIL 2011 au 31 DÉCEMBRE 2011:
ATTENDU que le Service régional de résidence locale s’inscrit dans le cadre du Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) élaboré par le CLD de la Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que le Service régional de résidence locale est essentiel pour promouvoir les municipalités de la Nouvelle-Beauce comme lieu de résidence afin de maintenir la population au niveau actuel et même de l’accroître, en plus d’assurer une croissance de la richesse foncière ce qui constitue la base des revenus municipaux;
ATTENDU que le Service régional de résidence locale travaille à maintenir un répertoire immobilier sur www.nouvellebeauce.com pour la vente, l’achat et la location des immeubles résidentiels, en plus de la promotion des développements résidentiels de toutes les municipalités et des spécialistes de la construction;
ATTENDU que le Service régional de résidence locale rencontre les principaux employeurs de la région afin de favoriser l’implantation de leurs travailleurs sur notre territoire;
ATTENDU que cette activité coûte environ 65 000 $ par année;
ATTENDU que la participation financière demandée pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 est de 335.$;
ATTENDU que la base de répartition est de 0,25 $ per capita et que la Ville de Sainte-Marie en plus de sa participation financière de 0,25 $ per capita contribue pour un montant de 3 750 $ pour l’achat d’activités spécifiques;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Louis-Paul Audet et résolu à l’unanimité :
QUE le conseil de la municipalité de Frampton confirme sa contribution de 335.$ pour maintenir le Service régional de résidence locale pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.

[Résolution 69-04-2011]

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 04-2008 : (identique au 1er)
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une municipalité d’apporter des modifications à sa réglementation d’urbanisme afin de tenir compte de certaines situations;
CONSIDÉRANT QU’un règlement de zonage portant le numéro 04-2008, est en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE la zone résidentielle R-5 doit être agrandie, à même la zone C-1, afin de permettre la création d’un projet de développement domiciliaire de plus de 40 terrains;
CONSIDÉRANT QUE la grille des usages et des normes doit être modifiée afin d’exclure la zone C-1;
CONSIDÉRANT QU’il est essentiel d’ajouter des conditions d’implantation supplémentaires aux bâtiments dans la zone R-5 afin de promouvoir un développement résidentiel harmonieux;
CONSIDÉRANT QUil est dans l’intérêt de la municipalité d’apporter certaines modifications;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu par l’ensemble des conseillers : [Résolution 70-04-2011]
QUil soit adopté et décrété par règlement ce qui suit:
Article 1 Plan de zonage, secteur urbain

Le plan de zonage, secteur urbain, considéré comme étant la carte PZ-2 du règlement de

zonage #04-2008 est modifié afin de permettre l’agrandissement de la zone R-5 à même la

zone C-1, tel qu’apparaissant à l’annexe 1 du présent règlement.

Article 2 Grille des usages et des normes

La grille des usages permis et des normes, considérée comme étant l’annexe 1 du règlement de zonage #04-2008, est modifiée comme suit :
La zone C-1 est abrogée.
Article 3 Conditions d’implantation supplémentaires à la zone R-5

L’article 4.2 Zones résidentielles (R) est modifié afin d’ajouter l’article suivant :
4.2.3 Conditions d’implantation supplémentaires (Zone R-5)
4.2.3.1 Résidence unifamiliale 1 étage

a) Façade (minimale)

- Sans garage : 11,6 mètres

- Avec garage : 9 mètres plus le garage
b) Plancher (superficie minimale)

- Sans garage : 100 mètres carrés

- Avec garage : 90 mètres carrés plus le garage
c) Marge de recul latérale (minimale) :

- Sans garage : 2 mètres d’un côté, 3 mètres de l’autre

- Avec garage sans fenêtre latérale : 2 mètres d’un côté, 1,5 mètres de l’autre

- Avec garage et avec fenêtre latérale : 2 mètres
d) Hauteur :

- Minimale : 6,7 mètres à partir du dessus du solage

- Maximale : 8 mètres
4.2.3.2 Résidence unifamiliale 1 ½ étage et 2 étages

a) Façade (minimale)

- Sans garage : 7,95 mètres plus élément architectural de 1 mètre

(ex. : galerie sur le côté ou porche d’entrée)

- Avec garage : 7,30 mètres plus le garage
b) Plancher (superficie minimale)

- 62,4 mètres carrés par étage
c) Marge de recul latérale (minimale)

- Sans garage : 2 mètres d’un côté, 3 mètres de l’autre

- Avec garage sans fenêtre latérale : 2 mètres d’un côté, 1,5 mètres de l’autre

- Avec garage et avec fenêtre latérale : 2 mètres
d) Hauteur :

- Minimale : 7,3 mètres à partir du dessus du solage

- Maximale 10 mètres
4.2.3.3 Résidence unifamiliale à palier (split)

a) Façade (minimale)

- Sans garage : 10 mètres

- Avec garage : 8 mètres plus le garage
b) Plancher (superficie minimale)

- 100 mètres carrés
c) Marge de recul latérale (minimale)

- Sans garage : 2 mètres d’un côté, 3 mètres de l’autre

- Avec garage sans fenêtre latérale : 2 mètres d’un côté, 1,5 mètres de l’autre

- Avec garage et avec fenêtre latérale : 2 mètres
d) Hauteur

- Minimale : 6,7 mètres à partir du dessus du solage

- Maximale : 8 mètres

4.2.3.4 Résidence jumelée 1 étage

a) Façade (minimale)

- Sans garage : 8 mètres de chaque côté

- Avec garage : 5,75 mètres de chaque côté plus le garage
b) Plancher (superficie minimale)

- Sans garage : 88 mètres carrés de chaque côté

- Avec garage : 66,13 mètres carrés de chaque côté plus le garage
c) Marge de recul latérale (minimale)

- Sans garage : 2 mètres

- Avec garage sans fenêtre latérale : 1,5 mètres

- Avec garage et avec fenêtre latérale : 2 mètres

- La marge de recul latérale ne s’applique pas du côté du ou des murs mitoyens.
d) Hauteur :

- Minimale : 6,70 mètres à partir du dessus du solage

- Maximale : 8 mètres à partir du dessus du solage
e) Les deux façades doivent avoir le même type de revêtement et une architecture différente
4.2.3.5 Résidence jumelée 1 ½ et 2 étages

a) Façade (minimale)

- 5,5 mètres de chaque côté plus le garage
b) Plancher (superficie minimale)

- 54 mètres carrés par étage
c) Marge de recul latérale (minimale)

- Sans garage : 3 mètres

- Avec garage sans fenêtre latérale : 1,5 mètres

- Avec garage et avec fenêtre latérale : 2 mètres

- La marge de recul latérale ne s’applique pas du côté du ou des murs mitoyens.
d) Hauteur

- Minimale : 7,3 mètres à partir du dessus du solage

- Maximale : 10 mètres
e) Les deux façades doivent avoir le même type de revêtement et une architecture différente

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