Examen et vote du compte de gestion 2012 de la Commune n° 2013-04-1
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| Département ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement MONTLUCON DU CONSEIL MUNICIPAL Commune LA CELLE ____________ _____ Séance du 4 avril 2013 _____________ Nombre des Conseillers: en exercice : 11 présents : 9 L'an deux mil treize, le quatre avril, le pouvoir : 1 Conseil Municipal s'est assemblé salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Georges CONCHON, Maire. Présents : Mrs CONCHON Georges, VALTON Jean- Pierre, SPINELLE Dominique, CHAMPAGNAT Patrice, DA COSTA MACEDO Antonio TAUVERON Claude, BOUTET Jérôme, Mmes POIRET Pascale, BERTHON Corine Absent ayant donné pouvoir : M. BAYLOT Eric Absent : Mr MARCHAND Jean-Christophe, excusé Secrétaire de séance : M. DA COSTA MACEDO Antonio Date de la convocation : 22 mars 2013 _______________ OBJET: Examen et vote du compte de gestion 2012 de la Commune – n° 2013-04-1 Le président expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme Desnos Catherine à la clôture de l’exercice. Le président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET : Vote du compte administratif 2012 – n° 2013-04-2 M. le Maire se retire de la séance lors du vote. Le conseil municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2012 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus : 444 244,00 Réalisé : 267 352.35 Reste à réaliser : 152 000.00 Recettes Prévus : 444 244,00 Réalisé : 216 286.28 Reste à réaliser : 105 300,00 Fonctionnement Dépenses Prévus : 331 181,00 Réalisé : 164 683.79 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévus : 331 181,00 Réalisé : 341 776.48 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : - 51 066.07 Fonctionnement : 177 092.69 Résultat global : 126 026.62 OBJET : Affectation des résultats de 2012 – n° 2013-04-3 Le Conseil Municipal :
- un excédent de fonctionnement de : 101 296.53 - un excédent reporté de : 75 796.16 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 177 092.69 - un déficit d'investissement de : 51 066.07 - un déficit des restes à réaliser de : 46 700,00 Soit un besoin de financement de : 97 766.07 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT 177 092.69 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 97 766.07 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 79 326.62 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 51 066.07 OBJET: Fixation des taux d’imposition 2013 – n° 2013-04-4 Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition en vigueur, à savoir : - Taxe d’habitation : 19.73 %, - Taxe foncière sur le bâti : 9.40 %, - Taxe foncière sur non bâti : 34.40 %, - CFE : 28.58 %. Il informe que les bases, servant au calcul du produit fiscal 2013, ont subi une légère augmentation. Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET: Budget primitif 2013 – n° 2013-04-5 Après avoir donné lecture des différents chapitres, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’approbation du budget primitif 2013 qui s’équilibre à : Section de fonctionnement : 345 934.00 €, Section d’investissement : 603 828.00 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET: Dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité (fonds 1) du Conseil Général de l’Allier – 2013-04-6 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation du fonds 1 du Conseil Général de l’année 2013, d’un montant de 9 569 € au programme d’investissement suivant :
soit un taux de 9.97 %
OBJET: Travaux aménagement du bourg : subvention au titre des amendes de police – n° 2013-04-7 Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement du bourg. Il fait plus spécialement le point sur les travaux liés à la sécurité des piétons et des automobilistes (marquage au sol, carrefour, parking…). Les travaux liés à la sécurité sont évalués à la somme de 73 134 € H.T. Il informe que le Conseil Général peut accorder une aide financière pour ce type de travaux. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET : Travaux chemin de randonnée « La Villate à Chancaud » - n° 2013-04-8 Le Maire informe que le chemin de randonnée de la Villate à Chancaud présente des désordres. Il serait nécessaire de procéder à la mise en forme et à l’empierrement. Les travaux sont estimés à la somme de 10 990.00 € H.T. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET : Convention pour assistance technique du Département pour la station d’épuration de La Croix Verte – n° 2013-04-9 Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la commune et le Département en date du 2 juin 2009. Au titre de cette convention, les services du Conseil Général assurent une assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour la station d’épuration de La Croix Verte. Il est proposé un avenant à cette convention pour l’année 2013, suite à la décision du Département d’augmenter la participation de la commune. La participation fixée à 0.59 € par habitant est portée à 0.60 € et le forfait passe de 415 € à 421 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET : Tavaux aménagement du bourg : avenant à la maîtrise d’œuvre – n° 2013-04-10 Monsieur le Maire rappelle que le montant des travaux d’aménagement du bourg est plus élevé que l’estimation initiale établie par l’architecte, notamment concernant le lot 2. Le marché de maîtrise d’oeuvre avait été établi sur la base de l’estimation initiale. Un avenant doit donc être conclu pour la prise en compte du montant réel des travaux. Il est proposé un avenant d’un montant de 2 683.64 € H.T. Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET: ATESAT 2013 – n° 2013-04-11 Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie de l’assistance technique fournie par l’Etat au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire. La commune répond aux critères définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002. Elle figure dans la liste des communes et groupement de communes éligibles fixée par arrêté préfectoral en date 22 février 2013. Il présente alors le projet de convention transmis par les services de la DDE. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET : Permis d’aménager n° 003 047 13 M 0001 – n° 2013-04-12 Monsieur le Maire donne connaissance du projet de M. Vogel Joséphus. Ce dernier envisage l’installation de quatre roulottes et de deux blocs sanitaires, destinés à la location, sur son terrain situé « Les Courrais » à La Celle. Un certificat d’urbanisme favorable leur a été délivré. Un dossier permis d’aménager est en cours d’instruction auprès des services de la DDT de Montluçon. Considérant :
Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité : - EST favorable au projet de M. Vogel Joséphus, - DEMANDE que le permis d’aménager soit accordé, étant bien précisé que l’aménagement doit être dotée d’un système d’assainissement individuel, le terrain n’étant pas desservi par le tout à l’égout, et que le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité sera à la charge du propriétaire. OBJET: Amortissement du réseau assainissement – n° 2013-04-13 Monsieur le Maire informe que le réseau d’assainissement figure à l’inventaire pour un montant de 184 568.71 € au compte 21532. Conformément à la réglementation, les réseaux d’assainissement doivent être amortis. La durée maximale d’amortissement est fixée à 50 ans. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
OBJET: Dématérialisation – n° 2013-04-14 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des évolutions techniques, réduisant l’utilisation du papier et favorisant la dématérialisation dans les échanges avec les services des finances publiques. Cette mise en place se fait progressivement et devra être généralisée dans les années à venir. Afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles modalités de transfert, il est nécessaire de signer une convention précisant les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce dispositif. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
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