Departement maine et loire arrondissement
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DEPARTEMENTMAINE ET LOIREARRONDISSEMENTSAUMURCANTON SAUMUR NORDCOMMUNE LES ROSIERS SUR LOIREPROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 30/06/2014 CONVOCATION DU CONSEIL FAITE LE 23/062014 COMPTE RENDU AFFICHE LE 07/07/2014
Délibération 1 : Prolongation du contrat pour besoin supplémentaire: travaux archivage et assistance administrative En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10 Vu le travail déjà effectué par M. olivier Guionneau, Vu le travail d’archivage qu’il reste encore à réaliser, Le Conseil d’administration : -Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public, -Désigne de prolonger le contrat à durée déterminée de M. Olivier Guionneau, en tant qu’adjoint administratif de seconde classe 1er échelon ; pour une période de 4 mois à compter de la date de fin de son premier contrat, soit le 17 juillet 2014. Délibération 2 : Admission en non valeur : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10 Le Conseil d’administration, délibérant sur l’admission en non valeur suite à un courrier envoyé par le centre des finances Publiques de Longué-Jumelles. M. Roger Lision résident du Foyer Logement décédé en 2006 n’a pas honoré l’intégralité de ses frais de séjour pour un montant total de 2 763,37 € Le tribunal d’Instance de Saumur a ordonné le 23 novembre 2005 une procédure de rétablissement personnel notification d’un jugement de clôture après liquidation pour insuffisance d’actif. Et dit que cette clôture pour insuffisance d’actif entraîne l’effacement de l’ensemble des dettes autres que celles visée par l’article L332-9 alinéa 2 et L.333-1 su code de la consommation. Le Conseil d’administration: -Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public, - Admet en non valeur la somme de 2 763,37 € concernant M. Roger Lision. Délibération 3 : Application du forfait soins : régimes d’exonération suivant la nature des absences des résidents : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10 Suite à l’explication de la Directrice sur le mode de calcul et de règlement des forfaits soins de l’établissement, Suite à des échanges sur les absences des résidents, Le Conseil d’administration: -Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public, - Admet que concernant la facturation des forfaits soins mensuels auprès des résidents il doit être appliquer une prise en compte de l’absence pour hospitalisation. Par contre si l’absence est due à un autre motif (vacances, ou toute autre convenance personnelle) les forfaits soins habituels du résident lui seront facturés pour le mois complet. Informations diverses :
Concernant ce point, les membres du CCAS souhaitent des devis à la concurrence d’autres entreprises et sociétés qui peuvent proposer la même prestation.
Concernant ce point, les membres du CCAS souhaitent que le tarif horaires soit revu avec M. Georget et également qu’il lui soit faite une proposition de mensualisation des interventions, par exemple 6h mensuelles réparties en fonction des besoins de la structure.
Concernant ce point, les membres du CCAS souhaitent une explication concernant cette forte augmentation avant de se prononcer.
Une demande de report des échéances a été faite afin de pouvoir réaliser à nouveau l’évaluation interne puis ensuite l’évaluation externe et permette la participation de chacun des acteurs de l’établissement (salariés, membres du CCAS, résidents, familles et partenaires)
Une interrogation est soulevée quant à la continuité de la restauration durant les travaux. Des solutions existes (préfabriqués, livraison, etc…). Il faudra en tenir compte dans l’étude financière.
Madame Viviane Rigoreau a demandé sa mise en retraite pour le 1er janvier 2015. L’arrêt de travail de Mme Odile Tatigné est prolongé jusqu’au 7 septembre 2014. Le CDD de Mlle Sophie Cruau a donc été prolongé afin d’assurer les missions du service entretien et restauration. Mme Marie-Josèphe Séchet a demandé sa mise en retraite pour le 1er novembre 2014. A la question du cadre d’emploi a ouvrir pour remplacer cet agent, les membres du CCAS à l’unanimité souhaitent que ce soit un cadre d’emploi d’aide-soignante ou d’APM pour correspondre aux missions exercées.
Mme Denous indique qu’elle sera absente du vendredi 11 juillet au soir jusqu’au lundi 4 aout au matin pour congés estivaux.
la société Néoptim nous indique que le montant de la récupération des charges patronales pour les années 2012 à 2014 serait de 23 000 € sans préciser si le montant tient compte de la déduction de leurs frais de conseil. La société APRIL, assurance groupe pour les remboursements des salaires, doit verser aux alentours de 19 000 € pour la période d’octobre 2012 à avril 2014 suite à la relance de la Directrice. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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