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3.3. La régulation de l’intérim : un axe des politiques de l’emploiAvant le milieu des années 1970, les politiques publiques de l’emploi (PPE) avaient avant tout pour objectif de réduire les fortes pénuries de main-d’œuvre qui caractérisaient le marché du travail à cette époque, de faciliter l’adaptation de la main-d’œuvre aux besoins immédiats de l’économie. Les ETT participaient de la gestion des pénuries de main-d’œuvre, tout particulièrement dans les domaines d’activité nécessitant des qualifications pointues (santé, éducation, énergie, etc.). D’ailleurs, à cette époque, on admettait que les intérimaires pouvaient appartenir aux meilleurs éléments des entreprises utilisatrices [Fourcade, 1992]. À partir du milieu des années 1970 (1976-1977 plus précisément), les politiques de l’emploi vont s’amplifier. Cette période constitue d’ailleurs le point de départ d’une complexification croissante des actions en matière de lutte contre le chômage. Les mesures favorisant l’insertion vont se multiplier et se diversifier durant les deux décennies qui suivent (actions de formations, incitations financières à destination des entreprises, travaux d’utilité collective). Commencée avec la gestion des pénuries, la mise en place des premières grandes institutions de l’emploi s’accélère avec les premières manifestations d’une crise ouverte de l’emploi : création de l’Unedic en 1958 ; du Fonds national de l’emploi en 1963 ; de la Délégation régionale à l’aménagement du territoire et des actions régionales (Datar), de l’AFPA en 1966. À cette première architecture des PPE il faut ajouter la définition d’acteurs de l’insertion avec la création de l’ANPE en 1967 et quelques années plus tard (janvier 1972, on l’a dit) la légalisation de l’activité des ETT, vite perçues en France comme des acteurs utiles pour l’insertion sur le marché du travail. Puis les PPE s’amplifient, se complexifient, à partir du milieu des années 1970. Pendant les deux décennies qui suivent sont à l’ordre du jour les politiques de « partage du travail », de « partage du chômage » en quelque sorte pour reprendre les expressions employées par Michon [1986]. Les PPE développent les mesures de retrait de la population active via l’instauration essentiellement de garanties de ressources. Les mesures favorisant l’insertion se multiplient et se diversifient : actions de formations, incitations financières à destination des entreprises, travaux d’utilité collective. L’objet des politiques de l’emploi a fortement évolué dans les années 1980. Vers le milieu de la décennie, apparaît une perception nouvelle du fonctionnement du marché du travail. Elle stimule davantage encore le développement de l’intérim. Le marché du travail est perçu par les employeurs comme n’étant pas assez flexible pour autoriser des embauches rapides et en grand nombre. Cette préoccupation se concrétise par la suppression en 1986 de l’autorisation administrative jusqu’alors nécessaire aux licenciements économiques. On pensait qu’en rendant plus facile les licenciements, les recrutements seraient naturellement plus faciles et par conséquent plus nombreux. Cette mesure est complétée par une ordonnance d’août de la même année qui facilite le recours au contrat à durée déterminée et à l’intérim. Le travail à temps partiel est également facilité. Dans le même sens, une loi de juin 1987 étend les possibilités de modulation des durées du travail en permettant aux entreprises d’ajuster au mieux les horaires de travail aux nécessités de production. Enfin, les PPE admettent que le coût du travail, que les employeurs jugent trop élevé, peut être considéré comme la principale raison du chômage des publics faiblement qualifiés ou de faible productivité. Les subventions à l’emploi peu qualifié, sous forme d’exonérations de cotisations sociales, constitueront dorénavant un autre axe majeur des politiques d’insertion. Pour faciliter l’insertion des publics en difficultés tout en réduisant le coût du travail, la création de statuts alternatifs à l’emploi salarié stable est devenue un axe à part entière de ces politiques : statut de stagiaire de la formation professionnelle, activité d’utilité collective, reconversion, retraite anticipée, etc. L’assouplissement des conditions de recours au travail intérimaire par les entreprises participe de ces orientations. C’est d’ailleurs un véritable statut du travailleur intérimaire que construisent diverses négociations collectives, dont les dispositions sont reprises dans les différentes lois ou ordonnances sur l’intérim (1985, 1986, 1990). Cet axe des politiques publiques de l’emploi s’inscrit directement dans une volonté d’agir sur l’emploi, plus précisément sur son volume, par des actions notamment sur les modes de gestion de la main-d’œuvre. En effet, prenant conscience que le chômage n’est plus seulement un écart quantitatif global entre l’offre et la demande de travail de nature passagère, mais bien le résultat de modifications structurelles importantes des systèmes de production et de leur environnement, il s’agit alors de favoriser la création d’emploi, même s’il s’agit d’emplois intérimaires. La régulation du travail intérimaire s’inscrit dans un contexte des politiques publiques de l’emploi orientées dans deux directions qui consistent pour la première, à réconcilier performances économiques et créations d’emplois, et pour la seconde (cf. Dayan [1995]), à agir également sur les comportements des acteurs privés dans les entreprises et dans les branches d’activité et les inciter à négocier. En facilitant le recours au travail intérimaire, ce sont plusieurs objectifs des politiques de l’emploi qui sont concernés : l’activité, les qualifications, l’employabilité, les modes de gestion de la main-d’œuvre et les parcours, les trajectoires, les transitions des personnes sur le marché du travail. |
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