Avis d’appel public a la concurrence








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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché négocié
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE


Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés Publics :

NON




OUI

X


Avis de marché : directive 2014/24/CE
L’avis implique : un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Identification de l’organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire Habitat - Monsieur le Directeur général 4 rue de la Rame - CS 70109 - 49101 Angers cedex 02 – Tél. : 02.41.23.57.57. Fax : 02.41.23.57.50.
Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation énergétique visant le BBC rénovation.
Renseignements relatifs aux lots :


LOTS

DESCRIPTIONS

01

Résidence Boisnet: réhabilitation énergétique de 161 logements collectifs

02

Résidence Bois de la Barre: réhabilitation énergétique de 283 logements collectifs


Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :

Logements et équipements collectifs.

EPIC
Lieu de prestation des services : n° 4,6,10 rue Cornet ; n° 1,3,11 rue Boisnet et 129,131,133,137,139,141,143 et 145 rue de la Barre à Angers
Description succincte :

Voir descriptif de présentation.


Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :

Renseignements administratifs : Angers Loire Habitat – FX Soran Tél. : 02.41.23.57.13 Mail : marche@angers-loire-habitat.fr

Renseignements techniques: Angers Loire Habitat –P Terrien Tél. : 02.41.23.57.73 Mail : patrice.terrien@angers-loire-habitat.fr
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des candidatures : Le dossier pourra être retiré au siège de l’OPH Angers Loire Habitat - 4 rue de la Rame - CS 70109 - 49101 ANGERS Cedex 02 au Service Marchés, rez-de-chaussée, Porte 24 ou par mail : marche@angers-loire-habitat.fr ou sur le site www.achatpublic.com
Adresse où les candidatures doivent être transmises : Par recommandé au siège de l’OPH Angers Loire Habitat - 4 rue de la Rame - CS 70109 - 49101 Angers Cedex 02 ou par dépôt à cette même adresse au Service Marchés, Rdc, Porte 24 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) ou sur le site achatpublic.com.
Forme juridique que devra revêtir le groupement :

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire:

• Lettre de candidature DC1 (dernière version du 25/08/2014)
• Déclaration du candidat DC2

• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).

Documents à produire au stade de l’attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Assurance (Responsabilité civile).
Conditions propres aux marchés de services :

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Type de procédure : Marché négocié.
Nombre d'opérateurs envisagé par lot : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique de niveau BBC avec une présentation uniquement de 5 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché. Un regard particulier sera porté sur les travaux d’amélioration thermique effectués

Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure et fluides.
Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Date limite de réception des candidatures : lundi 12 janvier 2015 à 17 H 15.
Date de validité des offres: 120 jours
Informations complémentaires :

CPV : 71000000

Type de marché de service : catégorie n° 12

Modalités de financement : ressources propres et publiques.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Possibilité de recourir à des prestations similaires.

Langue pouvant être utilisée: le Français.
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes.

Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Date d’envoi à la publication : 10/12/2014

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