Appel a candidature pour une mission de maitrise d'oeuvre pour le pojet de creation de la za du colombier massiac








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APPEL A CANDIDATURE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR LE POJET DE CREATION DE LA ZA DU COLOMBIER - Massiac

1: Maître d'ouvrage: Communauté de communes Pays de Massiac, 47 rue Jean Lépine, 15500 Massiac Tél : 04.71.23.07.11 / Fax : 04.71.23.19.80 mèl : ccdemassiac@wanadoo.fr
2. - Procédure de passation: procédure adaptée avec remise de prestations en application des articles 28 et 74-II du Code des marchés.
3. - Objet du marché: Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de création de la ZA du Colombier - Massiac
Programme : Montant estimé des travaux: environ 710 000 € HT (6.8 ha)
4. - Durée du marché : engagement septembre 2015 et fin de mission juin 2018.
5. - Contenu de la mission:

Le Maître d’œuvre se verra attribuer, selon l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite Loi MOP), une mission normalisée au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'annexe III de son arrêté du 21 décembre 1993, qui comprend une tranche ferme (avec option) et deux tranches conditionnelles :

Tranche ferme : AVP (APS + APD) + Option : Etudes règlementaires (étude d'impact, Dossier Loi sur l'Eau).

Tranche conditionnelle n°1 (aménagement de 3 ha) : PRO - ACT - DET/VISA - AOR - OPC

Tranche conditionnelle N°2 (aménagement de 3.8 ha) : PRO - ACT - DET/VISA - AOR - OPC
6. - Conditions de participation: le cabinet ou le groupement devra posséder notamment en son sein des compétences en matière d’économie de projet, de traitement et d’aménagement paysager, d’architecture, d’urbanisme ainsi qu’en matière environnementale, hydraulique et infrastructures.

Les candidatures conjointes (de 2 ou plusieurs cabinets) sont autorisées, à condition qu'il y ait un seul mandataire et paiement unique.
7. - Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : montant global des prestations : 40 % / qualité du mémoire technique : 40% / les délais d’études : 20%
8. - Documents à produire pour les candidats:
Le dossier de consultation pourra être retiré sous format dématérialisé sur la plateforme achatpublic.com
Le pli contenant la candidature et l’offre devra contenir les pièces du marché suivantes :

  • lettre de candidature

  • déclaration du candidat (DC1 et DC2)

  • acte d’engagement daté et signé

  • un mémoire technique : un dossier de présentation permettant d’apprécier les moyens, références, qualités et capacités (présentation de l’équipe, références détaillées, méthodologie de travail indiquant les missions détaillées, etc)

  • planning prévisionnel détaillé par tranche

  • décomposition des prix par tranche et par éléments de missions

  • Tout autre document permettant d’apporter des précisions sur l’offre

Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

9. - Dates de limite de réception des candidatures, et des offres : 20 juillet 2015 à 12 heures
La transmission des candidatures par courrier électronique n'est pas autorisée.
10. - Adresse de réception des candidatures: Communauté de communes du Pays de Massiac, 47 rue jean Lépine, 15500 Massiac
11. - Date d'envoi de l'avis de publication: mardi 16 juin 2015

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