Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus

1 Incluant l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries).

2 INSEE Première, juin 2015, n°1556, « Le commerce en 2014. L’activité redémarre timidement ».

3 Etude du panéliste Nielsen, Les Echos, 22 juillet 2015.

4 Source FEVAD : Les Echos, 22 septembre 2015.

5 Etude du Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (CROCIS), « Une dynamique commerciale renforcée dans le Grand Paris », mars 2015.

6  Die zentralen Orte in Süddeutschland  (Les Lieux centraux dans le sud de l'Allemagne).

7 Propos de Jean- Loup Metton, Maire de Montrouge

8 Voir sur ces idées reçues l’ouvrage de David Mangin, Grand prix urbanisme 2008 et de Cristina Garcez : « Du Far West à la ville. L’urbanisme commercial en questions », éditions Parenthèses, novembre 2014

9 Association pour le maintien d’une agriculture paysanne.

10 Les Français et les pratiques collaboratives : Qui fait quoi ? Et pourquoi ? Étude IPSOS, avril 2013. http://www.ipsos.fr/ipsos-public-affairs/actualites/2013-04-29-consommer-autrement-francais-adeptes-pratiques-collaboratives ; P. Moati et D. Desjeux, « Consommations émergentes : la fin d’une société de consommation ? » : Editions Le Bord de l’eau, Paris, 2015.

11 Issus de la lente transformation des comportements d’achats dans les années 80. Les commerces ont progressivement quitté les centres-villes et se sont déportés en périphérie pour bénéficier de l’effet de leur rapprochement et de leur réunion sur un même site. Ces nouveaux ensembles restent cependant des retail parks et non des centres commerciaux : à l’intérieur de la structure unifiée, chaque commerce garde son unité propre et le tout reste à découvert.

12 C. urb. art. L 101-2.

13 Voir le concept d’artification, également appliqué au point de vente : Nathalie Heinrich et Roberta Shapiro, « De l’artification » : Editions de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, collection Cas de figure, 2012.

14 A travers notamment une ZAC et une OPAH

15 Témoignage de son Député-Maire, Jean-Noël Carpentier, lors de la matinée organisée le 30 juin 2015 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur le thème : « Faire ou défaire la ville avec le commerce »

16 Témoignage de la Maire de Romainville, également présidente de l’EPARECA, Corinne Valls, lors de la réunion organisée par Centre-ville en mouvement à Bercy le 14 octobre 2015 : « Contribution à la COP21 : comment nos centres-villes peuvent-ils participer à la lutte contre le réchauffement climatique ? ».

17 Témoignage de la Maire-adjointe au commerce et à l’artisanat de Mulhouse, Nathalie Motte, lors de la réunion organisée par Centre-ville en mouvement à Bercy le 14 octobre 2015 : « Contribution à la COP21 : comment nos centres-villes peuvent-ils participer à la lutte contre le réchauffement climatique ? ».

18 Témoignage du Maire de Nancy, Laurent Hénart, aux Assises nationales du centre-ville, Nîmes, 4 et 5 juin 2015. Voir aussi sur l’adaptation des outils à la dimension des villes : Conseil du Commerce de France, Guide du commerce de centre-ville, 2015.

19 Artisanat marchand (notamment métiers de bouche), d’art ou locaux d’activités artisanales dans des zones dédiées, étant précisé que l’EPARECA ne crée pas de pépinières.

20 INSEE/DGE, Chiffres clefs du tourisme : édition novembre 2014. Alliance du commerce : « Guide d’aide à la mise en place des zones touristiques » 2014.

21 Enquête auprès des commerçants sur la consommation des touristes non-résidents dans les principaux quartiers de Paris (hors grands magasins) réalisée en 2014 par le CROCIS pour l’Alliance du commerce.

22 O. Badot et J. F. Lemoine, « Elargissement des principes de l’attractivité commerciale à ceux de l’attractivité touristique : le cas de la Vallée Village à Marne-la-Vallée.

23 C. urb. art. L 313-1 et suivants.

24 C. pat. Art. L 642-1 et suivants.

25 Témoignage du Maire d’Abi, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, aux Assises nationales du centre-ville, Nîmes, 4 et 5 juin 2015.

26 Témoignage de l’Adjointe au Maire de Nîmes chargée du tourisme et de la promotion du patrimoine, Mary Bourgade, aux Assises nationales du centre-ville, Nîmes, 4 et 5 juin 2015.

27 Témoignage de l’Adjointe au Maire de Bordeaux chargée de l’urbanisme et des déplacements, Elizabeth Touton, aux Assises nationales du centre-ville, Nîmes, 4 et 5 juin 2015.

28 Enquête Médiamétrie/CCIP, septembre 2012, in « Les gares du Grand Paris. Nouvel enjeu économique pour la métropole », rapport de la CCIP du 29 novembre 2012.

29 Témoignage de « Gares et connexion », aux Assises nationales du centre-ville, Nîmes, 4 et 5 juin 2015.

30 Rapport de la CCI Paris Ile-de-France, « Commerce organisé et diversité commerciale », 23 octobre 2014.

31 C. urb. art. L 300-2 et R 300-2.

32 On en compte environ 150 sur toute la France. Voir : « Le manager du commerce, un acteur indissociable du centre-ville », Enquête 2014, DGCIS et Centre-ville en mouvement.

33 Décret n°2014-1317 du 30 novembre 2014, C. com. art. R 145-35.

34 C. urb. art. L 327-1 (loi n°2010-559 du 28 mai 2010).

35 CGCT, art. 1522-1 et suivants.

36 CGCT, art. 1541-1 et suivants issus de la loi n°2014-744 du 1^er juillet 2014.

37 Témoignage de l’Adjointe au Maire chargée de l’urbanisme, Stéphanie Jannin, aux Assises nationales du centre-ville, Nîmes, 4 et 5 juin 2015.

38 Intervention de Les Sparks, urbaniste, ancien directeur de l’urbanisme de la ville de Birmingham, au colloque précité du CGEDD, « Faire ou défaire la ville avec le commerce », 30 juin 2015.

39 Olivier Badot, J. F. Lemoine et L. Butery, « Prospective du commerce urbain. Tendances, gouvernance et acteurs », étude réalisée pour la CCI Paris Ile-de-France, 2013.

40 La Confédération des commerçants de France (CDF) réalise actuellement une étude pour rechercher une formule juridique adéquate, sous l’égide d’un professeur de droit et en liaison technique avec des juristes de CCI France, de la CCI Paris Ile-de-France et de la CGPME. Un colloque sera organisé à Montréal les 21 et 22 mars 2016.

41 C. urb. art. L 214-1 et R 214-1 et suivants.

42 On comptait en 2010 plus de 520 périmètres sur le plan national, les périmètres ciblés représentant 47 % du total national et les périmètres globaux 4 %. Au 1er janvier 2013, en région Ile-de-France, 166 communes avaient délibéré sur des périmètres (soit 13 %, sachant qu’environ 40 % des commerces franciliens de moins de 300 m2 sont concernés), 60 % d’entre eux sont multi-sites, 30 % mono-sites et 10 % couvre la totalité du territoire communal ; les motivations portent à 86 % sur la préservation de la diversité commerciale, 69 % visent à éviter la mono-activité, 45 % font valoir la revitalisation et la redynamisation du commerce, 13 % la restructuration de l’offre commerciale, 13% la préservation d’un secteur d’activité. Sur ce, les préemptions restent encore faibles : une centaine (dont une trentaine en Ile-de-France avec une dizaine de rétrocessions) portant à près de 50 % sur des fonds, 45% sur des baux et 6 % sur des terrains : Sources CCI France et CCI Paris Ile-de-France.

43 Sont visés ici les EP d’Etat ou locaux (EPCI compétents en matière de développement et d’aménagement économique ou de politique de la ville).

44 C. urb. art. L 300-2, préc.

45 Sauf SPLA.

46 Décret n°2015-815 du 3 juillet 2015 (JO, 5 juillet 2015, avec entrée en vigueur le 6 juillet 2015) :

• 
  Contrats soumis au droit européen des concessions : l’opérateur assume une part significative du risque économique de l’opération et le montant total des produits est inférieurs ou égal à 5 186 000 euros HT ;
  
• 
  Contrats soumis au droit européen des marchés publics : l’opérateur n’assume pas une part significative du risque économique et le montant total des produits est supérieur ou égal à 134 000 euros HT (marchés de l’Etat et de ses établissements publics) ou à 207 000 euros HT (marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) ;
  
• 
  Contrats soumis à une procédure adaptée définie par le donneur d’ordre : le montant total des produits est inférieur aux seuils précités.
  

47 C. urb. art. L.141-16 et L 141-17 issus des lois ALUR du 24 mars 2014 et ACTPE du 18 juin 2014.

48 Affaire C-400/08, Commission c/ Espagne et le commentaire de J.C. Bonichot et F. Donnat in « Urbanisme et droit de l’Union européenne : les apports de la jurisprudence récente de la Cour de Justice » : DAUH 2011, p. 13 et s.

49 CE 11 juillet 2012, SAS Sodigar : req. n° 353880 ; JCP A 2012, n°43, comm. 2340, J. M. Talau ; CE 12 décembre 2012, Société Davalex : Req. n°353496 ; BJDU 2/2013, p. 97, concl. G. Dumortier, obs. J. Tremeau.

50 Req. n°1203383.

51 C. urb. art. L 151-16 et R 151-37, 4°

52 CAA Paris, 2 avril 2009, Ville de Paris, AJDA 2009, p. 1672, concl ; B. Bachini.

53 CE 8 juin 2010, SARL IMMO CONCEPT c/ Commune de Maisons-Laffitte, req n°317469, BJDU 1/2011, p. 23, concl. Collin, obs. J. Tremeau.

54 9 destinations sont listées : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt.

55 Req. n°1006974.

56 Rep. min. Zimmermann, n°32575 : JOAN, 2 mars 2010, p. 2392, en l’espèce pour l’habitat.

57 req. n°360850 : jurisdata n°2014-032952 ; JCP A 2015, n°4, act. 73, O. Bonneau ; Constr-urb. 2015, n°2, comm. 19, P. Cornille.

58 Auparavant, une seule limite existait : une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

59 C. com. art. L. 752-1.

60 Cette obligation ne s’applique pas aux magasins et ensembles commerciaux situés dans des immeubles non destinés exclusivement au commerce ou dont seuls certains locaux font l’objet d’une exploitation commerciale, aux magasins, ensembles commerciaux et drives faisant l’objet d’un programme de réhabilitation ou d’un changement effectif de destination. Elle cesse de s’appliquer quand l’exploitation commerciale reprend ou qu’est remplie une des conditions précitées.

61 CGI, art. 1530.

62 Consultable sur www.procos.org.

63 Article de la revue Traits urbains, été 2015, n°76 : « Vienne, la vacance aménagée.

64 Décret d’application n°2015-542 du 15 mai 2015.

65 Selon le cabinet américain Masolution, le Monde 20/10/2013.

66 Étude sur le web-to-store réalisée par Mappy et BVA, décembre 2014.

67 Olivier Moreau, « E-commerce, une logistique de pointe », Supply chain magazine, septembre 2010.

68 Selon une Enquête IFOP, « Les français et la livraison des achats sur Internet », 2012.

69 «  Fin 2012, une partie des microentrepises reste à l’écart des TIC » Insee Première, n°1491, février 2014 ^: http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1491#inter1

70 Une étude réalisée par le cabinet Roland Berger, Strategy consultants en collaboration avec le pôle de compétitivité Cap Digital et le soutien de Google France, septembre 2014 : http://www.rolandberger.fr/media/pdf/Roland_Berger_Du_rattrapage_a_la_transformation_20140929.pdf

71 http://www.costo.paris/

72 http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/digital

73 Contrat-type de e-commerce de la CCI Paris Ile-de-France : http://www.cci-paris-idf.fr/etudes/actualites/toutes-les-actualites/un-contrat-type-de-e-commerce-disposition-des-commercants-etudes

74 Comme le relevait en 2012 le Comité des partenaires de Paris Métropole, Groupe de travail «Logistique urbaine» animé par Le Groupe La Poste Contribution.

75 «  Les innovations logistiques dans le e-commerce », Antoine Routaboul, Info e-commerce, 9/03/2015.

76 Cf, le rapport du Comité des partenaires de Paris Métropole, Groupe de travail «Logistique urbaine» animé par Le Groupe La Poste Contribution paru en 2012.

77 Selon Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition, « L’édition et la librairie renouent avec la croissance », Le Monde, 5 janvier 2016.

78 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210814&categorieLien=id

79 Selon une étude réalisée par PwC : « Le marché mondial de l'économie collaborative devrait atteindre près de 335 milliards de dollars d'ici à 2025, contre 15 milliards en 2014 », Communiqué de presse du 12 mai 2015.

80 En ce sens, Nicolas Colin, Les Cahiers de l’Acsel, Sharing economy, le numérique au service des échanges collaboratifs.

81 Les Cahiers de l’Acsel, Sharing economy, le numérique au service des échanges collaboratifs 2015, p.29.

82 Centre régional d’observation du commerce de l’industrie et des services de la CCI Paris Ile-de-France.

83 Du multicanal au cross-canal, de nouvelles opportunités pour le commerce francilien, Enjeux Ile-de-France, l’Économie francilienne en bref, n°154 – mars 2013 : http://www.crocis.cci-paris-idf.fr/detail-5-7/544-Du-multicanal-au-cross-canal-de-nouvelles-opportunites-pour-le-commerce-francilien.html

84 Professeur associé à l’ESCP Europe.