M ARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
VILLE DE SAUVIAN
-
Mairie de SAUVIAN
Hôtel de Ville
17 Avenue Paul Vidal
34 410 SAUVIAN
EXTENSION DU L’ALAE EXISTANT
COMMUNE DE SAUVIAN
Date et heure limites de réception des offres
Le Lundi 15 Décembre 2014 à 17 Heures
Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître de l’ouvrage :
COMMUNE DE SAUVIAN
Objet de la consultation :
Extension de l’ALAE Existant sur la commune de SAUVIAN
Date et heure limites de réception des offres :
Le Lundi 15 Décembre 2014 à 17 Heures
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article premier : Objet de la consultation 4
Article 2 : Conditions de la consultation 4
2.1 - Etendue de la consultation 4
2.2 - Décomposition en tranches et lots 4
2.3 - Maîtrise d’oeuvre 4
2.4 - Contrôle technique 4
2.5 - Délais d’exécution 4
2.6 - Compléments à apporter au C.C.T.P. 4
2.7 - Variantes et Options 5
2.8 - Modification de détail au dossier de consultation 5
2.9 - Délai de validité des offres 5
2.10 - Propriété intellectuelle des projets 5
2.11 - Garanties particulières pour matériaux de type nouveau 5
2.12 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 5
2.13 - Mode de règlement du marché 5
Article 3 : Présentation des offres 6
3.1 - Solution de base 6
3.2 -Variantes 8
Article 4 : Jugement des offres 8
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres 9
Article 6 : Renseignements complémentaires 9
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert concerne l’extension du CLAE Existant sur la Commune de SAUVIAN.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de fin JANVIER 2015.
Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Etendue de la consultation
APPEL D’OFFRE MARCHE NEGOCIE MAPA AVEC VARIANTES AUTORISEES
2.2 - Décomposition en tranches et lots
Les travaux comportent une seule tranche et sont répartis en 1 lot désignés à l’article 1.2 du C.C.A.P. Les entreprises soumissionneront pour un seul lot.
Chaque marché séparé sera conclu, avec une seule entreprise : l’offre devra préciser tous les sous-traitants connus lors de la remise des offres ainsi que les prestations (et leurs montants) qu’il est envisagé de sous-traiter et préciser dans l’acte d’engagement les parties qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf pour celles dont le montant est inférieur à 609,80 Euros.
2.3 - Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par :
Le Cabinet Isabelle CALVET-CHARET – Immeuble l’Atrium – 60 Avenue de la tanne - 34500 BEZIERS.
Le maître d’œuvre est : Mme Isabelle CALVET CHARET Architecte DPLG
La mission du maître d’œuvre est une mission de base + mission complémentaire.
La mission complémentaire : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par I.CALVET CHARET – Architecte dplg.
2.4 - Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions de l’article 1.4 du C.C.A.P.
2.5 - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article 3 de l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Le calendrier prévisionnel d’exécution visé à l’article 4.1.1 du C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document.
2.6 - Compléments à apporter au C.C.T.P.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
2.7 - Variantes et Options 2.7.1 - Variantes
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter une ou deux propositions supplémentaires (variantes larges) dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition de respecter le programme ci-annexé.
2.7.2 - Options
Les options sont autorisées et devront être justifiées.
2.8 - Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.9 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.10 - Propriété intellectuelle des projets
Les variantes présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle.
2.11 - Garanties particulières pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2.12 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
L’opération de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous.
2.12.1 - Documents joints au dossier de consultation
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi nº93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sera joint au présent dossier de consultation le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
2.12.2 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
2.13 - Mode de règlement du marché
Les travaux seront rémunérés par mandat selon la règlementation en vigueur et les délais de mandatement suivants :
pour les acomptes à 45 jours ;
pour le solde à 60 jours.
Article 3 : Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur consulté.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire : Euro.
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du règlement CE nº 1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s’engage. Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée par l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
3.1 - Solution de base
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 50 du Code des marchés publics et précisées par l’arrêté du 4 mai 1994 du ministère de l’économie :
la lettre de candidature (LC) et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) disponible sur le site http:/www.economie.gouv.fr ;
la déclaration du candidat DC2 disponible sur le site http:/www.economie.gouv.fr ;
l’état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique D de la déclaration (photocopies certifiées conformes, datées et signées en original) ;
l’attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet (le candidat et ses sous-traitants), au cours de ces cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail selon l’article 50 - 7e du Code des marchés publics (Loi nº 97-210 du 11 mars 1997 et Décret nº 97-638 du 31 mai 1997).
la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
les qualifications ou similaires
B) Un projet de marché comprenant :
Un acte d’engagement (A.E.) par tranche : à compléter par les représentants qualifiés de toutes les entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ; cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d’engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
Cet acte d’engagement sera accompagné :
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ;
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint, à accepter sans modification. Ce cahier sera accompagné des propositions techniques éventuellement prévues à l’article 2.6 ci-dessus ;
La décomposition du prix global forfaitaire, le candidat proposera le prix forfaitaire avec les quantités correspondantes. Le maître d’œuvre contrôlera les quantités au cours de l’analyse pour remettre son rapport final.
Autres documents concernant les prix :
la décomposition du prix forfaitaire comprendra pour chaque élément d’ouvrage (avec la référence du nº du C.C.T.P) la quantité et le prix de l’unité. Ce document sera établi conformément à l’article 10.32 du C.C.A.G, à partir du cadre de décomposition fourni pour chaque lot.
En aucun cas le document remis par la maîtrise d’ouvre ne représente un document contractuel. Il devra être vérifié et les quantités entreprises devront être mises à côté des quantités maîtrise d’oeuvre.
Toute décomposition de prix forfaitaires demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l’unité correspondant.
C) Le mémoire technique mentionnant notamment les aspects techniques, les délais d’exécution, les matériaux et matériels utilisés (les indications concernant la provenance des principales fournitures, et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), les moyens humains et références de l’entreprise relatives à des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années en précisant si possible pour chaque référence : les coordonnées du client et le montant du marché ; des indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés (ces renseignements ne sont fournis qu’à titre d’information)
A ce document seront joints les documents explicatifs suivants :
- des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres,
- une liste de sous-traitants que l’entrepreneur envisage de proposer à l’accord du maître d’ouvrage après conclusion du marché,
D) Les attestations d’assurance en cours de validité : resposabilité civile et décennale précisant que l’entreprise est à jour des cotisations à la date du début des travaux
E) Le phasage daté et signé engageant l’entreprise à le respecter
D) Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l’offre
En outre, le candidat attributaire, s’il ne l’a pas fait lors de la remise de son offre, decvra fournir, dans un délai de 210 jours francs à compter de la date de la demande par la personne responsable du marché, la copie des certificats sociaux et fiscaux émanant des organismes compétents et datant de moins de six mois ou le formulaire NOTI2 ainisi que le formulaire NOTI1 complétés et signés disponibles à l’adresse suivante : http:/www.economie.gouv.fr
Les candidats seront informés que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Tous les documents seront signés et tamponnés ; toutes les pages de chaque document seront paraphées.
Les documents remis par le candidat seront simplement agrafés, mais pas reliés, afin de faciliter la reproduction des dossiers.
3.2 -Variantes
Projets variantes larges :
Pour chaque variante présentée, les concurrents établiront un dossier particulier en indiquant, outre le montant de l’offre correspondant à cette variante :
les adaptations à apporter éventuellement au C.C.A.P, notamment en ce qui concerne les index retenus pour la variation des prix.
la refonte du C.C.T.P. qui est nécessaire pour l’adapter à la variante large proposée.
Article 4 : Jugement des offres
4.1. Critères pris en compte pour la sélection des offres
L’analyse des offres sera effectué en tenant compte des offres remises par les concurrents avant la date limite fixée et après négociations éventuelles avec les candidats.
Les critères retenus pour le jugement des offres par le pouvoir adjudicateur sont mentionnés ci-dessous :
Le prix pour 40% apprécié à partir du cadre de décomposition des prix global et forfaitaires dûment complété par le prestataire.
La valeur technique et expérience pour 60% appréciée, notamment à partir du mémoire technique, de la déclaration du candidat et des éventuelles justifications fournies pour expliciter l’offre :
Pertinence de la proposition : organisation des approvirionnements, de la gestion du chantier, compréhension de la demande du maître d’ouvrage, méthodologie d’intervention (20%)
Matériaux proposés et respect des principes du développement durable (10%)
Expérience dans l’exécution de travaux similaires : quantités, appréciation du cleint (10%)
Moyens humains de l’entreprise mise au profit de ce chantier pour especter le planning d’exécution, avec signature phasage, planning propre à l’entreprise, signature des quitus de visites et du travail pendant la période estivale (Juillet-Août ) (20%)
Fiches techniques et plans explicitant l’offre et permettant de justifier le prix (40% )
Nota : le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter des offres dont le prix lui semble anormalement bas sans avoir demandé, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies.
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Extension du CLAE Existant
sur la Commune de SAUVIAN
Lot nº..........
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Mairie de SUVIAN
Hôtel de Ville
17, Avenue Paul Vidal
34 210 SAUVIAN
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit porter le nom du candidat et doit comporter les éléments cités précedemment.
Article 6 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
d’ordre administratif :
Mairie de SAUVIAN
Hôtel de Ville
17 Avenue Paul Vidal
34 410 SAUVIAN
Tel. : 04.67.39.50.27
Fax : 04.67.32.21.15
Email : contact@ville-sauvian.com
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d’ordre technique :
Mme Isabelle CALVET CHARET
Architecte maître d’oeuvre
Immeuble l’Atrium
60 Avenue de la tanne
34500 BEZIERS
Tél. 04.67.28.59.67
Portable 06.12.28.31.59.
Email isabellecalvet@wanadoo.fr
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
SAUVIAN, le
Le Maire,
Cabinet d’architecture I.CALVET CHARET
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