Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Nadia liyaoui
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| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2004 Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE (entre en séance après l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2004) – F. MAHBOULI (quitte la séance après le vote du point n° 10.1) – J. RORET - P. VERNET - F. ZAMBROWSKI (quitte la séance après le vote du point n° 10.1) – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE - G. DERUEL – D. DESRUES – N. LIYAOUI – N. MERESSE - F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – I. ABDOU – J. ALBOUY - J. BEDU - D. COSSON – S. DANTU – S. DIAGOURAGA (entre en séance après l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2004) - J. LEBIGRE (quitte la séance après le vote du point n° 10.1) – A. MIGLOS – J. PICARD – B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ. Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE (pour l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2004) - J.M. FRITZ – F. MAHBOULI (aux points n°S 1.1 à 1.5 – 2.1 2.2 – 4.1 – 4.2 – 5.1 à 5.4 – 6.5 – 6.6 - 7.1 – 8.1 et 9.2) – F. ZAMBROWSKI (aux points n°S 1.1 à 1.5 – 2.1 – 2.2 – 4.1 – 4.2 – 5.1 à 5.4 – 6.5 – 6.6 - 7.1 – 8.1 et 9.2) – J. GUISTI – J. LEBIGRE (aux points n°S 1.1 à 1.5 – 2.1 – 2.2 – 4.1 – 4.2 – 5.1 à 5.4 – 6.5 – 6.6 - 7.1 – 8.1 et 9.2) – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à D. COSSON - S. DASSAULT - J. RORET – P. VERNET – F. MEZZA-BELLET – B. LESAGE – N. LIYAOUI. Absents : S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – F. RESTOUX – H. SCHMIT – S. DIAGOURAGA (pour l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2004) F. GARCIN. Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge DASSAULT qui, ayant constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 18 h 30 heures. Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Nadia LIYAOUI.Serge DASSAULT propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 19 janvier 2004, sous réserve d’une petite modification : il avait été indiqué dans ce compte rendu que Madame MENUT-BROGUET était absente, alors qu’elle était présente. Un rectificatif est en conséquence déposé sur les tables. Il sollicite les observations éventuelles sur ce compte rendu et donne la parole à Monsieur PIRIOU. Bruno PIRIOU rappelle qu’une hausse de loyers a été décidée par le gouvernement et que celle-ci s’applique à Corbeil-Essonnes. Il fait remarquer que le Conseil Municipal de Corbeil-Essonnes pourrait voter une motion rejetant cette hausse de loyers qui a du mal à passer pour les milliers de locataires des HLM de la ville. Il précise qu’il a rédigé un texte considérant cette hausse de loyers comme injuste. Il veut savoir si Monsieur le Maire veut bien l’autoriser à parler de cette motion. Serge DASSAULT lui fait remarquer qu’il vient d’en parler. Il précise qu’il n’est pas question de voter une motion contre le gouvernement, car ce n’est pas le rôle du Conseil Municipal. Il autorise cependant Monsieur PIRIOU à lire sa motion, en précisant que le Conseil Municipal en prendra note, sans pour autant la voter ou en débattre. Bruno PIRIOU donne lecture de sa motion : « Le droit au logement est reconnu comme un droit social depuis 1946. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme acte comme tel ce droit. La Constitution souhaite garantir le droit au logement, qui constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation. ● Considérant que le droit au logement est inscrit dans la loi comme un devoir de solidarité nationale, ● Considérant que plus de trois millions de personnes sont aujourd’hui dans l’attente d’un logement dans notre pays, et mille personnes demandeurs d’un logement à Corbeil-Essonnes, ● Considérant que, sous l’impulsion du gouvernement, le processus de marchandisation du logement s’est accéléré, pour bénéficier prioritairement aux professionnels de la gestion immobilière, au détriment d’une mission originale de service public, Le Conseil Municipal de Corbeil-Essonnes pourrait ● S’insurger contre la récente hausse des loyers de 2,5 %, préconisée par le gouvernement actuel et appliquée par les bailleurs sociaux, ● Dire que l’urgence de mesures immédiates tendant à mutualiser les moyens en vue d’instituer un service public du logement garantirait le droit au logement pour tous, ● Considérer que parmi ces mesures, le gouvernement doit réajuster immédiatement les aides au logement dont bénéficient 6,2 millions de personnes, ● Constater que la politique actuelle des pouvoirs publics vise à tuer le logement social, avec la baisse du livret A, la diminution des crédits pour les réhabilitations, la transformation des offices HLM en établissement public industriel et commercial, ● Préconiser qu’à l’opposé de cette politique, nous pourrions instituer un véritable service public du logement social et condamner les expulsions qui devraient reprendre dès le mois de mars, notamment dans notre commune. » Bruno PIRIOU demande s’il est possible de voter cette motion et propose de la laisser afin qu’elle figure au procès-verbal du Conseil Municipal. Serge DASSAULT répète qu’il n’est pas question de voter cette motion et donne la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD souhaite faire deux remarques. Premièrement, l’exactitude étant la politesse des rois et dans la mesure où il prend des heures sur son travail pour venir au Conseil Municipal, il aimerait que le Conseil Municipal commence à l’heure à laquelle il est convoqué. Deuxièmement, il précise qu’il n’a pas à approuver ce compte rendu, étant donné qu’il n’était pas présent au Conseil Municipal du 19 janvier, ce qui est traduit à l’intérieur du compte rendu. Il souhaite cependant faire remarquer que si les conditions dans lesquelles ce Conseil a fort mal débuté sont décrites en fin de compte rendu, Monsieur le Maire a juridiquement raison, mais tort à la lettre. La jurisprudence administrative stipule effectivement que la date d’envoi de lettres recommandées aux Conseillers Municipaux pour garantir les cinq jours francs est possible. Autrement dit, pour un Conseil Municipal du lundi soir, Monsieur le Maire s’était fondé en droit à convoquer un Conseil Municipal par lettre recommandée le mardi soir. Or, tout le monde comprendra qu’il y a une marge entre la loi et l’application de la loi. Cette marge consistait simplement dans le fait de ne pouvoir retirer cette lettre recommandée que deux jours après. Il espère que Monsieur le Maire affirmera ce soir même que ce type de convocation du Conseil Municipal, qui n’a pas été appliqué pour le présent Conseil, était un cas unique et isolé. Serge DASSAULT rappelle que si pour une raison ou une autre, un élu ne reçoit pas à temps les documents du Conseil Municipal, il peut venir les retirer à la mairie sans aucun problème. Ces documents sont toujours à la disposition des élus. Il fait remarquer qu’un problème de dépôt ou de présence peut toujours se produire et que les documents ne peuvent être envoyés que cinq jours avant le Conseil. Il se dit conscient de ces problèmes et promet de faire en sorte que cela ne se reproduira plus. Sous réserve d’y inscrire Madame MENUT-BROGUET comme présente, Serge DASSAULT met aux voix l’approbation du compte rendu de la séance du 19 janvier 2004. Jacques PICARD précise qu’il ne prendra pas part au vote, n’ayant pas assisté à ce Conseil. Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2004 est approuvé à l'unanimité, à l’exception d’un élu qui ne prend pas part au vote. Avant d’entamer l’ordre du jour, Serge DASSAULT donne deux informations. Il indique d’abord que, pour des raisons pratiques, les points n°6.7 et n°6.8 (Création des comités consultatifs des habitants des quartiers de la Nacelle et de Montconseil) ont été retirés de l’ordre du jour. Pour des raisons de composition, ils seront remis au prochain Conseil Municipal du 16 mars 2004. Par ailleurs, comme Messieurs LEBIGRE et ZAMBROWSKI lui ont demandé de pouvoir quitter assez rapidement la séance pour des raisons personnelles, il propose de commencer la réunion en donnant la parole à Monsieur LEBIGRE pour le point n° 3.1, puis à Monsieur ZAMBROWSKI, pour reprendre ensuite l’ordre du jour. 3. FINANCES
Jacques LEBIGRE rapporte : « La création de l’Amicale des Travailleurs Africains de Corbeil et d’Evry date du mois de mars 1979. Cette association est reconnue en préfecture le 12 mars 1980 sous ce même nom. Elle est ensuite rebaptisée ATAF (Amicale des Travailleurs Africains en France) en 1981. ● 1985 : création d’une halte garderie avec l’aide du Centre Social et de la CAF ● 1986 : création d’un secrétariat pour répondre aux difficultés administratives des adhérents ● 1990 : organisation d’une colonie de vacances au Sénégal ● 1999 : création d’un atelier informatique ● 2000 : anniversaire des vingt ans de l’ATAF (repas, après-midi festive et concert de Mory Kanté au théâtre de Corbeil-Essonnes) ● 2003 : journée festive pour la Journée de la Femme et organisation, conjointement avec l’Espace Ville des Tarterêts, la Journée Nationale des Quartiers Aujourd’hui, l’ATAF participe à tous les débats, inaugurations et est présente au Comité Consultatif des Habitants (CCH). Elle compte vingt-et-un membres actifs et plus de quatre cent adhérents. Dans la suite logique et fort de l’expérience acquise lors de l’organisation du dernier anniversaire en 1999, l’ATAF vous demande à nouveau votre soutien afin que cette manifestation permette, comme par le passé, de mobiliser la population de la ville et des quartiers autour d’animations festives, intergénérationnelles et interculturelles. L’ATAF, bien sûr, soulignera lors de cette manifestation la richesse des cultures africaines par le biais de différents modes d’expressions : musique, théâtre, cinéma, art culinaire, mode, etc. Elle organisera ainsi la rencontre de la population dans son ensemble pour découvrir et faire connaissance avec les différences, dans le postulat qu’il faut vivre les uns avec les autres et non les uns à côté des autres. A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 500 € à l’Amicale des Travailleurs Africains en France - ATAF pour consolider le budget prévisionnel du projet qui s’élève à 22 800 €. A l’unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT sollicite les observations éventuelles et donne la parole à Monsieur PIRIOU. Bruno PIRIOU estime que chacun doit reconnaître le rôle joué par l’ATAF aux Tarterêts et que personne ne peut contester le fait que l’on aide l’association. Or, le budget de la soirée lui paraît considérable. L’association aurait d’ailleurs sollicité d’autres collectivités que la municipalité, à savoir le Département, l’agglomération etc. Il pense qu’il faudrait réfléchir en amont à l’équité et à la question de savoir comment la municipalité aide l’ensemble de la vie associative. Il faudrait mettre à plat la réalité de la vie des associations dans ce quartier et porter un regard sur les sommes allouées. Plus de 4 000 € représentent une somme importante. Près de 30 000 F sont ainsi donnés pour une seule soirée sur un budget important. Il pense qu’il faudrait retravailler l’animation des espaces dans les quartiers et le rôle que peuvent jouer les maisons de quartier. Par ailleurs, il estime qu’il ne faut pas faire supporter à la vie associative l’ensemble des questions d’animation de vie dans les quartiers, mais qu’il faut, au contraire, une part plus équitable d’aide à la vie associative. Les amicales de locataires aux Tarterêts par exemple jouent un rôle très important. Serge DASSAULT fait remarquer qu’il n’est pas question de toutes les associations. Bruno PIRIOU répond qu’il s’agit d’un exemple. Il ajoute que, pour le climat dans un quartier, il ne peut pas y avoir un sentiment constant de deux poids deux mesures. On attribue plus de 100 000 F pour une soirée et une seule association, alors que d’autres associations n’ont pas beaucoup de moyens. Il précise qu’il ne veut pas mettre en cause la soirée et ajoute que tout le monde s’y rendra. Or, si l’on est capable de faire autant pour cette association, il lui semble que l’on pourrait réfléchir à l’ensemble des autres associations du quartier. Il rappelle que la municipalité avait décidé de supprimer, ou en tout cas de moins aider la fête de quartier aux Tarterêts. Il ne sait pas combien cela coûtera maintenant à la Ville. Ici, un budget de plus de 100 000 F est attribué à la fête d’une seule association. Il propose de réfléchir à nouveau à la manière dont on aide la vie associative dans cette ville. Serge DASSAULT répond qu’il n’est pas question de donner la même chose à tout le monde. Il s’agit d’accorder des subventions aux associations qui proposent des manifestations intéressantes et qui ont des idées. Il trouve que l’association en question a une idée intéressante. Le fait de lui attribuer une subvention ne signifie pas que rien ne sera donné aux autres. C’est une question de choix. Il ajoute que le budget a déjà été défini et voté et que l’on n’y revient pas. Il s’agit simplement de donner une subvention complémentaire. Serge DASSAULT donne la parole à Madame MERESSE. Nicole MERESSE trouve dommage que le concert au théâtre n’ait pas figuré dans le programme annuel du théâtre. C’eût été un élargissement sur la ville de Corbeil pour faire connaître la culture africaine. Elle se demande comment la communication a été faite. Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD ne voudrait pas répéter les propos des deux collègues qui sont intervenus avant lui. Il est assez d’accord avec leur argumentaire. Il attire l’attention sur ce type de subvention, dont la dépense principale concerne un artiste qui, selon le budget prévisionnel, sera payé 10 000 €. Il voudrait savoir de quel artiste il s’agit. On lui répond qu’il s’agit de Touré KUNDA. Jacques PICARD admet que ce choix est excellent. Néanmoins, il aurait aimé entendre un argumentaire. Derrière cette délibération se cache bien une politique associative. Il ajoute que la question posée est simple : il s’agit de savoir si n’importe quelle association des Tarterêts qui fête son anniversaire peut aujourd’hui bénéficier d’un « droit de tirage » – au sens positif du terme – sur les fonds publics associatifs pour réaliser sa fête. Il voudrait connaître les exigences de la commune à l’égard de cette association pour que cet anniversaire soit organisé avec les partenaires habituels du quartier. Il se demande quelle est la politique associative de la Ville, à moins que ce mot ne paraisse trop important à Monsieur le Maire. Serge DASSAULT répond que l’on ne refuse pas systématiquement et à chaque fois qu’une association organise une fête qui peut inclure des animations générales dépassant les limites du quartier et de la ville – ce qui est le cas ici – mais qui est logique et qui a une certaine répercussion. Il rappelle que des ambassadeurs de pays africains ont été invités et qu’il s’agit là d’une manifestation importante. Serge DASSAULT met aux voix la délibération. A l'unanimité, le Conseil Municipal :
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