Introduction aux droits de l'informatique








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Introduction à la criminalité informatique


Présentation générale

Les réseaux numériques – singulièrement l’internet – peuvent être l’instrument d’abus relativement spécifiques, en ce sens qu’ils ont pour cibles des biens de l’informatique. On parle, dans ce cas, de « criminalité informatique », à moins d’utiliser un néologisme dans le vent tel que cybercriminalité (ou cyberterrorisme).

Les comportements répréhensibles sont diversifiés : entrée par effraction dans un système informatique, manipulation ou destruction de données, pillage de données, piratage de programmes, envoi d’un virus, etc.

Mais, l’internet est aussi le support d’infractions tout à fait conventionnelles, qui peuvent se commettre par d’autres moyens : atteintes à l’honneur et à la bonne réputation (diffamation, calomnie...); atteintes à la vie privée ; escroqueries (cf. phishing, « vol d’identité » ou « hameçonnage » ; « lettres nigérianes »…); violation de secrets professionnels (art. 458 C. pén.); pédopornographie ; propos racistes, révisionnistes, négationnistes ou violents; contrefaçon de droits de propriété industrielle ou intellectuelle; violation du secret de l’instruction, du droit à l’image; etc.

Une criminalité relativement originale donc, et une criminalité plus classique, qui tire parti de la couverture mondiale du nouveau média.

Notre droit pénal est globalement apte à protéger les utilisateurs de l’internet contre ceux qui s’en servent pour commettre des infractions classiques. Plusieurs infractions tombent clairement sous l’application de dispositions du Code pénal formulées en termes suffisamment larges. Ainsi, il est clair que celles concernant les atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes (art. 443 et s.) s’appliquent aux messages à caractère calomnieux, diffamatoire ou injurieux véhiculés par l’internet. Les dispositions relatives à la corruption de la jeunesse (art. 379 et s.) visent pareillement toute une série d’abus (incitations à la débauche de mineurs, promotion de la pédophilie, publicité en faveur du tourisme sexuel...) sans opérer de distinction entre les supports de cette diffusion.

En revanche, pour faire face aux infractions d’un nouveau genre apparues avec les développements de l’informatique et des réseaux, notre pays était désarmé. A cet égard, le « vide juridique » a été comblé, il y a peu, par l’adoption de la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Cette loi a subi quelques retouches suite à l’adoption de la loi du 15 mai 2006 modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal.

Une difficulté particulière vient du fait que le droit pénal est, par essence, un droit national, alors que l’internet est un phénomène sans frontière. Des règles existent certes pour résoudre d’évidents conflits de lois (quelle loi appliquer ?) et de juridictions (quel est le tribunal compétent ?). Mais on devine aisément combien leur mise en œuvre se heurtera souvent à d’insurmontables obstacles pratiques : difficultés d’identification de l’émetteur du message litigieux, possibilité d’œuvrer à partir d’un paradis électronique (entendez : où la loi pénale est plus laxe...), inutilité d’une sanction frappant un individu résidant à l’autre bout du monde, etc.

En théorie, la loi pénale belge est applicable à toutes les infractions commises sur le territoire du Royaume (art. 3 C. pén.). C’est le principe, bien connu, de territorialité du droit pénal : dès que quelqu’un – Belge ou étranger, peu importe sa nationalité – commet une infraction sur le territoire de la Belgique, il peut être poursuivi et le juge saisi statuera selon le droit belge. La jurisprudence considère, plus précisément, que le juge belge est compétent pour statuer sur une infraction dès l’instant où l’un de ses éléments constitutifs a été réalisé sur le territoire belge (principe dit de l’ubiquité).

En revanche, l’infraction commise hors du territoire du Royaume par des belges ou par des étrangers n’est punie en Belgique que dans les cas déterminés par la loi (art. 4 C. pén.). Sauf circonstances exceptionnelles (atteintes à la sûreté de l’Etat...), les infractions commises à l’étranger ne sont poursuivies que si l’inculpé est appréhendé en Belgique. Souvent aussi, la compétence du juge est soumise au principe de la double incrimination.

Supposons qu’un message à caractère raciste ou incitant à la violence soit « lancé » sur le réseau à partir de l’Allemagne et reçu en Belgique. On peut penser que, dans ce cas, l’incitation à la haine ou à la violence est réalisée en Belgique de sorte qu’un élément constitutif de l’infraction est bien localisé sur le territoire du Royaume. Le juge belge est donc compétent pour statuer sur l’infraction sur la base de l’article 3, c’est-à-dire sans que les conditions plus strictes de l’article 4 (double incrimination, présence de l’inculpé sur le territoire du Royaume...) doivent être remplies. Cette solution s’inspire de la jurisprudence selon laquelle, en cas d’infractions commises à la radio ou à la télévision, « l’infraction est supposée accomplie en tout lieu où pareille diffusion a pu être reçue ou entendue ».

En bref, on a beau dire qu’une infraction reste telle même si elle est perpétrée dans « l’espace virtuel », il est tout de même permis de se demander si les Etats auront toujours les moyens de faire respecter leur loi pénale. Apparaît ainsi la nécessité de renforcer la coopération entre Etats (pour favoriser les extraditions, l’exequatur des décisions de justice étrangères, la collaboration judiciaire et policière...). Mais il ne faut pas se leurrer : la route promet d’être longue tant sont importantes les différences de valeurs et de sensibilités d’un pays à l’autre. De toute évidence, les libertés les plus élémentaires — notamment la très concernée liberté d’expression — ne sont pas conçues de la même façon, loin s’en faut, en Chine, en Algérie, aux Etats-Unis, en Europe, en Corée, au Congo...

Les pages qui suivent visent à présenter les nouvelles dispositions introduites dans le Code pénal et dans le Code d’instruction criminelle par la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. L’exposé portera essentiellement sur l’analyse des nouvelles infractions informatiques (I.). L’adaptation des règles de procédure pénale à la lutte contre la cybercriminalité fera l’objet d’un examen plus sommaire (II.).

I. Les nouvelles incriminations informatiques

La loi du 28 novembre 2000 vient enrichir notre Code pénal de nouvelles incriminations : le faux en informatique, la fraude informatique et les « infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes ».

Ces dernières infractions – reprises au titre IXbis nouveau du Code pénal (introduit par l’art. 6 de la L. 28 nov. 2000) – visent en réalité deux catégories d’infractions : l’accès et le maintien non autorisé dans un système (hacking) et le sabotage informatique.

Nous examinons, tour à tour, ces différentes infractions nouvelles.
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