Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Gerard CLEMENT Page du 14 AU 20 SEPTEMBRE 2016 9829.doc30/06/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 14 AU 20 SEPTEMBRE 2016



  • La loi travail complète les motifs de licenciement économique

  • Inspection du travail : des pouvoirs élargis

  • Les mesures de la loi Travail applicables dès maintenant

  • Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui ?

  • Économie : le "modèle lyonnais" à l'épreuve du SDE 2016-2021

  • « L’invisibilisation du travail se traduit par la dégradation de la relation » - entretien avec Sophie Bernard, sociologue du travail

  • La lutte contre l'illettrisme, au-delà des poncifs et des atermoiements

  • Loi sur le travail : air de tango pour la santé au travail

  • Pour lutter contre l'échec scolaire, il faut agir dès les premiers temps de la scolarité

  • Nathalie Dompnier (présidente de Lyon 2) : ''S'il y a échec de l'IDEX, ce sera celui de tout le monde''

  • Enseignement supérieur : l'IDEX Lyon Saint-Etienne gravement menacé

  • Bruno Le Maire veut à la fois privatiser et régionaliser Pôle emploi

  • Pourquoi croyons-nous dans des escroqueries comme le bus « anti-bouchons » ?

La loi travail complète les motifs de licenciement économique

mercredi 14 septembre 2016

L’article N° 67 de la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie l’article L1233-3 sur la justification des licenciements économiques. Comme avant, le licenciement peut résulter de difficultés économiques ou de mutations technologiques conduisant à une suppression ou à une transformation d’emploi ou à une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail. La loi définit ce que l’on entend par « difficultés économiques » :

La loi différencie selon la taille de l’entreprise un des critères des difficultés économique, celui de « baisse significative ». Elles doivent être basées sur au moins un des indicateurs suivants :

  • une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires

  • des pertes d’exploitation ;

  • une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ;

  • tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

La baisse de commandes ou du chiffre d’affaires doit durer au moins :

  • 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ;

  • 2 trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ;

  • 3 trimestres consécutifs pour une entreprise d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ;

  • 4 trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus.

La loi ajoute aux difficultés économiques et aux mutations technologiques la réorganisation de l’entreprise si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; la cessation d’activité de l’entreprise. Ces critères s’apprécient au niveau de l’entreprise. Cette nouvelle définition entrera en vigueur au 1er décembre 2016.

La loi précise que le niveau d’appréciation de la suppression/transformation d’emploi ne change pas. Il reste celui de l’entreprise. Les difficultés seront appréciées au niveau du secteur d’activité de l’entreprise sur l’ensemble du périmètre du groupe y compris à l’international.

Que penser de l’article 67 du licenciement économique ?

Objet de polémique, il a été modifié plusieurs fois. La référence au périmètre national a été retirée de la version définitive. Deux motifs reconnus par la jurisprudence ont été intégrés :

  • La réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ;

  • La cessation d’activité.

En donnant une nouvelle définition des difficultés économiques, cette notion est désormais précisée dans la loi. Certains critères sont automatiques comme la taille de l’entreprise ou la baisse des commandes. Mais le caractère « significatif » peut toujours être apprécié par le juge.


Inspection du travail : des pouvoirs élargis

mercredi 14 septembre 2016

Nouvelle étape de la réforme de l’inspection du travail. Elle avait été entamée en mars 2014 et se poursuit cet été. Une ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, élargit ses pouvoirs en particulier dans les domaines de la santé et la sécurité au travail avec comme objectif de faire cesser les situations de danger.

L’ordonnance du 7 avril 2016, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, doit être ratifiée par le Parlement dans les 5 mois suivant sa publication (donc au plus tard le 8 septembre 2016).

Il s’agit de l’application de la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron ») (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 261, JO du 7). L’ordonnance du 7 avril 2016 modifie les prérogatives des DIRECCTE et de l’inspection du travail.

Principales dispositions

  • Les services de contrôle pourront prononcer des amendes administratives et proposer des transactions pénales pour certaines infractions en matière de santé et de sécurité au travail ;

  • En cas de danger grave et imminent, les agents de contrôle de l’inspection du travail pourront désormais prescrire l’arrêt temporaire d’activité en plus de l’arrêt de travaux. Cette procédure, qui n’était applicable que dans le secteur du BTP, concerne désormais tous les secteurs d’activités ;

  • Les agents de contrôle pourront également procéder à un arrêt d’activité lorsqu’un salarié exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction se trouve dans une situation dangereuse avérée et que la mise en demeure de l’employeur a été inefficace ;

  • Les demandes de contrôles techniques, mesures et analyses pourront désormais porter sur toute matière susceptible de comporter ou d’émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs. Jusqu’à présent, l’inspection ne pouvait demander ces vérifications que pour les substances et mélanges dangereux.

  • Pour les jeunes travailleurs (d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans), les agents pourront désormais procéder à leur retrait immédiat et proposer au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi la suspension de leur contrat, si les jeunes sont affectés à des travaux interdits ou à des travaux réglementés qui les exposent à un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. Le salarié percevra alors sa rémunération pendant la durée de la suspension du contrat.

La loi Travail comprend par ailleurs des articles qui concernent l’Inspection du travail

  • L’article 114-115116 prépare la suppression du corps des contrôleurs. Ces articles suppriment notamment les références au corps des contrôleurs du travail ;

  • L’article 117 prévoit la création d’un code de déontologie du service public de l’inspection du travail. Établi par décret en Conseil d’État, il fixe les règles que doivent respecter ces agents ainsi que leurs droits au regard notamment des conventions 81 et 129 de l’Organisation internationale du travail ;

  • L’article 118 indique que l’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail est ratifiée.



Sources


Les mesures de la loi Travail applicables dès maintenant

samedi 17 septembre 2016

L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont pas besoin de textes réglementaires pour être mis en application, et ce dès le 10 août. Et cela concerne toute une série de mesures contenues dans la loi. 
À connaître, à suivre leur application, car elles s’appliquent dès maintenant dans les entreprises…

Mesures applicables pour les représentants du personnel, des syndicats et les IRP 

  • La première mesure concerne les délégués syndicaux dont le crédit d’heures est augmenté de 20 % dès maintenant.

  • De même est fixée la contestation par l’employeur de l’expertise demandée par les CHSCT. Si le juge invalide la demande, le CE pourra le financer sur son budget de fonctionnement.

  • La formation des élus de l’entreprise peut être financée sur le budget fonctionnement du CE.

Éléments concernant la négociation collective

  • Les nouvelles règles de validation des accords s’appliquent sans délai pour les accords sur l’emploi : accords signés par des organisations syndicales qui rassemblent plus de 50 % des suffrages (contre 30% auparavant) ; à défaut, dès le 1er octobre, si les syndicats signataires représentent entre 30% et 50 %, une consultation des salariés pourra être déclenchée à l’initiative des syndicats signataires.

  • Dans les entreprises où il n’y a ni DS ni élu mandaté, les accords d’entreprise avec un élu non mandaté peuvent être dès maintenant négociés et seront simplement transmis à la commission paritaire de branche pour information.

  • De même la durée de vie de tout accord collectif conclu à partir du 9 août est fixée dès maintenant à 5 ans et non une durée indéterminée, sauf s’il y a une stipulation différente. Leurs clauses s’arrêtent au bout de leur durée, y compris les avantages individuels qui y étaient liés.

  • Le renforcement des accords de groupe est acté.

  • De même l’élargissement de la primauté des accords d’entreprise sur le temps de travail (loi de 2008) est étendu aux repos et congés, mais pas au temps partiel ou régime d’équivalence.

Mesures emploi et sécurisation des parcours professionnels

  • Le décret sur l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et son arrêté d’application sont parus dès le 9 août et mis en œuvre dès cette rentrée de septembre.

  • La méconnaissance des règles du portage salarial assortie de sanctions est immédiatement applicable.

  • Dans l’entretien professionnel, l’employeur doit informer le salarié des modalités d’accès à la VAE.

Mesures pour la formation professionnelle

  • La VAE est possible dès 1 an d’activité professionnelle, c’est-à-dire d’expérience professionnelle ayant permis des acquis correspondant à tout ou partie d’un diplôme souhaité.

  • Les parties de diplômes acquises (modules, blocs de compétences, unités) le sont maintenant à vie.

  • Élargissement de la prise en compte du CléA (socle de compétences et connaissances) par des périodes de professionnalisation et le CPF.

  • CPF : autorisation de faire une formation à l’étranger ; l’abondement d’un CPF peut être pris sur le 0,2 % CPF par l’Opca.

Apprentissage et professionnalisation

  • Autorisation aux CFA de faire de l’enseignement à distance, avec un suivi et un accompagnement des apprentis.

Temps de travail et congés

 Temps de travail

  • Autorisation de l’aménagement du temps de travail sur 3 ans en cas d’accord d’entreprise, d’établissement, ou à défaut de branche.

  • Autorisation à un accord de branche d’instituer un régime d’équivalence.

  • Possibilité de dérogation à la durée maximale de la journée jusqu’à 12 heures, et de la semaine jusqu’à 46 heures par accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut de branche.

 Forfaits

  • 2 nouvelles clauses obligatoires pour les accords concernant les forfaits : période de forfait, et prise en compte des absences, des arrivées et départs en cours de période de forfait pour la rémunération des salariés.

  • L’employeur doit s’assurer régulièrement du caractère raisonnable de la charge de travail, de sa répartition dans le temps travaillé et dialoguer avec le salarié sur cette question.

 Congés

  • Allongement des congés pour événements et décès familiaux.

  • Allongement de la protection contre la rupture du contrat de travail après un congé de maternité.

  • Possibilité de prendre des congés payés dès l’embauche dans la période ouverte de prise des congés et en tenant compte de l’ordre des départs fixé par l’employeur.

  • Réduction de l’ancienneté minimale à un an pour un congé de proche aidant.


Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui ?

samedi 17 septembre 2016

Le CEREQ attire notre attention sur les mobilités interrégionales des jeunes diplômés du supérieur. Cette étude révèle des schémas de circulation différents selon le niveau de sortie. Pour les diplômés du supérieur long, l’Île-de-France occupe une place centrale en conservant la grande majorité des jeunes qu’elle forme et en attirant aussi de nombreux jeunes formés ailleurs. Il n’en va pas de même pour les diplômés du supérieur court technologique et professionnel, pour lesquels les migrations sont moins fréquentes et moins polarisées.

Les jeunes qualifiés, un enjeu important pour le développement économique régional

L’enquête « Génération » permet de repérer la région de résidence des jeunes au moment du baccalauréat, celle du dernier établissement de formation fréquenté et la région de résidence trois ans après la fin des études. L’étude concerne les 21 régions (avant la réforme, la Corse est exclue).

Des situations différentes selon les régions

Certaines régions se révèlent doublement attractives, par leur offre de formation supérieure et par leur capacité à insérer des jeunes diplômés dans leur économie. À l’opposé, d’autres régions apparaissent comme doublement déficitaires perdant à la fois des bacheliers qui poursuivent leurs études ailleurs et des diplômés après la fin de leur formation supérieure. Entre ces deux extrêmes, les migrations amènent diverses régions à se situer uniquement comme attractives pour la formation ou pour l’insertion.

Deux grands secteurs de l’enseignement supérieur sont distingués

  • Celui de l’enseignement supérieur long recouvre les masters universitaires, les doctorats, les écoles d’ingénieurs et de commerce. Il comporte une offre spatialement très concentrée et génère de nombreuses mobilités à la fois en amont (49 % des sortants de ce segment ont obtenu leur baccalauréat dans une autre région) et en aval (44 % des diplômés résident dans une autre région trois ans après la fin d’études, sans tenir compte des jeunes partis à l’étranger). Au cœur des migrations du supérieur long, l’Île-de-France est la seule région à être doublement attractive. Elle attire des jeunes à la fois en cours d’études et en phase d’insertion : 41 % des jeunes diplômés du supérieur long qui ne résident plus dans la région de formation trois ans après la fin des études ont changé pour l’Île-de-France. 37 % des cadres et professions intellectuelles supérieures de France métropolitaine se trouvent dans cette région, d’après le recensement de la population 2012 de l’Insee.

  • Celui de l’enseignement supérieur court technologique et professionnel. Il agrège des formations de niveau bac+2 (BTS, DUT) ou bac+3, formations de la santé ou du social et licence professionnelle (dans laquelle de plus en plus de diplômés de BTS ou DUT prolongent leurs études). Il comprend une offre de formation plus diffuse sur le territoire générant nettement moins de mobilités en amont (25 %) et en aval (27 %).

La forte polarisation par l’Île de France des migrations des plus diplômés ne se retrouve pas pour ceux de l’enseignement supérieur court technologique et professionnel.

Quelques régions enregistrent aussi des soldes positifs concernant les migrations de diplômés du supérieur long en début de vie active : Picardie (+40 %), Champagne-Ardenne (+36 %), Franche-Comté (+42 %) et Centre (+10 %).

  • Ces dernières sont cependant « uniquement attractives pour l’insertion ». Toutes perdent des jeunes en cours d’études, lesquels préfèrent intégrer les établissements d’Île-de-France, du Nord-Pas-de-Calais ou encore de Rhône-Alpes qui proposent une offre de formation plus diversifiée et parfois mieux cotée. La formation achevée, une part importante d’entre eux retourne dans la région d’obtention du baccalauréat. (70 % pour la Franche-Comté). Mais c’est parfois la proximité de l’Île de France qui est un facteur d’attractivité. Leur intérêt est de bénéficier du marché francilien sans subir la pression foncière de la région, ces déplacements étant facilités par un réseau de transports très développé.

  • En grande majorité, les régions voient partir plus de jeunes diplômés du supérieur long qu’elles n’en voient arriver. Le Nord-Pas-de-Calais et l’Auvergne connaissent une perte d’effectifs de 31% au cours des trois ans suivant la fin des études. L’Auvergne, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Basse-Normandie sont « doublement déficitaires », à savoir qu’elles perdent à la fois des bacheliers allant jusqu’au supérieur long et des jeunes diplômés sortants.

  • En revanche, certaines régions se révèlent « uniquement attractives pour la formation ». Elles captent des jeunes en cours d’études, grâce au rayonnement de leur appareil de formation du supérieur long ; Nord-Pas-de Calais, Midi-Pyrénées, mais aussi l’Alsace, Paca, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon sont dans ce cas. Ces territoires de formation redistribuent ensuite une large part des effectifs formés vers d’autres régions, au premier rang desquelles l’Île-de-France.

Au niveau du supérieur court, les flux sont moins polarisés et plus équilibrés

Les changements de région sont moins fréquents pour les sortants du supérieur court technologique et professionnel, et les soldes migratoires de plus faible ampleur : en phase d’insertion, les variations s’échelonnent de -17 % (Languedoc-Roussillon) à +18 % (Rhône-Alpes). Ces mouvements sont également moins polarisés et moins lointains et il n’y a plus de prépondérance francilienne. La première destination des migrants est presque toujours une région limitrophe.

  • Au niveau du supérieur court, aucune région n’est « doublement attractive ». Ainsi, le Limousin, la Lorraine, le Languedoc-Roussillon, l’Île de France, la Franche-Comté, le Nord-Pas-de-Calais et les Pays-de-la-Loire attirent des jeunes en cours d’études mais, souvent par manque d’attractivité, sont déficitaires au cours des trois ans suivant la sortie de formation initiale.

La plupart des régions se positionnent comme « uniquement attractives pour l’insertion ». 

Deux profils se dégagent :

  • Basse et Haute-Normandie, Champagne-Ardenne et Bretagne perdent entre -18 et -*25 % de jeunes en cours d’études mais les voient revenir en phase d’insertion. Ces anciens bacheliers représentent plus de la moitié des arrivées (jusqu’à 77 % pour la Bretagne).

  • Rhône-Alpes, Alsace, Paca n’ont que des variations d’effectifs faiblement négatives voire proches de l’équilibre en cours d’études. Ces régions qui abritent de grandes métropoles de province, restent dynamiques sur le front de l’emploi malgré la conjoncture.

La Picardie, l’Auvergne et la Bourgogne, sont « doublement déficitaires » au niveau du supérieur court. Les soldes migratoires sont de faible ampleur en Picardie, alors que les deux autres perdent jusqu’à 15 % de leurs jeunes en cours d’études et 16 % en phase d’insertion. L’Auvergne et la Bourgogne se trouvent d’ailleurs dans une situation de double déficit à la fois pour le supérieur court et pour le supérieur long. L’appareil de formation du Supérieur de ces régions ne se révèle pas assez attractif pour compenser les nombreux départs qui s’opèrent après le bac.

Quelle politique pour les nouvelles régions ? Les Schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), voulus par la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche (dite loi Fioraso) vont être réajustés ; regroupements universitaires, création de COMmunautés d’Universités et Établissements (COMUE). Le rayonnement de ces établissements, devient l’une des priorités de ces nouvelles régions.





Références : 
Le rapport complet de l’étude de Mélanie Vignable (BREF 347, juin 2016) est consultable sur le site du Céreq : Mobilités interrégionales de jeunes diplômés. Analyse par niveau de sortie, - Net.Doc n° 160.

http://www.cereq.fr/publications/Bref/Mobilites-interregionales-de-jeunes-diplomes-du-superieur-qui-forme-pour-qui
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