Le rapport de Catherine barbaroux au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions








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Pour financer la reprise, 84% ont eu recours à des apports personnels, 69% à un emprunt bancaire, 17% à un prêt d’honneur, 12% à d’autres sources (dont aides d’Etat et régionales) et 9% par un crédit du cédant.

Les apports personnels sont relativement moins présents dans la construction (65%), les services aux entreprises/commerce de gros (67%) et l’industrie/transport (71%), mais davantage utilisés dans les reprise de fonds (88%) et moins dans les rachats de parts (75%).

Le recours à l’emprunt bancaire est moins fréquent dans le secteur services aux entreprises/ commerce de gros (47%), ainsi que dans les entreprises sans salarié (59%, contre 74% pour les entreprises de 1 à 19 salariés) ; à l’inverse, il est très répandu dans les reprises de fonds (82%, contre 46% pour les rachats de parts).

Les associations de prêts d’Honneur sont surtout importantes pour les secteurs de la construction et des services à la personne (respectivement 33% et 30% des repreneurs) mais sont très peu utilisés dans le cadre d’un rachat de parts (7%).

Enfin, 21% des repreneurs ont recours à un financement par apports personnels uniquement, notamment dans les services aux entreprises/commerce de gros (38%), dans l’industrie/transport (30%) et par ailleurs dans le rachat de parts (38%, contre 11% pour les fonds), et les entreprises sans salarié (28%).
Le prix moyen de cession constaté lors de cette enquête est de 204 k€ ; Il est plus important dans le secteur de l’industrie/transport, la construction ; il est faible dans le secteur des services à la personne ; les reprises par rachat de parts impliquent des montants beaucoup plus importants que pour les reprises de fonds (268 k€ contre 172 k€)).





Industrie

transports

construction

Commerce

de détail

Hôtels

Restaurants

Cafés

Services aux entreprises

commerce de gros

Services à la

personne

Montant en K€

384K€

303

244

202

190

130

90


Les reprises sont peu nombreuses dans l’artisanat breton au regard du potentiel théorique de cession

« Les chiffres de l’artisanat breton création-transmission-reprise », CRMA Bretagne, janvier 2015

Je ne reprends ici que les données reprises, souvent par ailleurs mal renseignées, notamment les chiffres des entreprises non reprises, en 2014
Le profil des créations et reprises:

Les créateurs ont été au nombre de 4 519 (dont 53% d’autoentrepreneurs) et les repreneurs de 634, soit 23% des nouveaux dirigeants (hors autoentrepreneurs).

Les reprises sont surtout le fait des activités alimentation (41%), services (coiffure, taxi…38%), peu du bâtiment (14%) ou de l’industrie (7%).

56% sont employeurs (dont 57% avec 1 ou 2 salariés, 33% avec 3 à 5 salariés et 10% 6 salariés et plus) ; à titre de comparaison, 77% des créateurs (hors autoentrepreneurs) n’ont pas de salarié.

80% des repreneurs ont choisi la forme sociétale, contre 31% pour les créateurs (AE compris).
Le profil des dirigeants, créateurs et repreneurs 

Créateurs et repreneurs ont des âges très proches : moins de 30 ans (17 à 19%), de 30 à 40 ans (35 à 37%), les 40-50 ans (27 à 30%) et les 50 ans et plus (16 à 19%).

55% des créateurs sont nés en Bretagne (dont 62% d’entre eux dans le même pays breton), 34% viennent d’autres régions et 11% sont étrangers ; en reprise, ce sont respectivement 61% (54% dans le même pays), 33% hors Bretagne et 6% étrangers.
Les cédants potentiels sont au nombre de 11 496 : 54% des artisans ont moins de 60 ans, 32% entre 60 et 64 ans et 14% 65 ans et plus ; 63% ont au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, 19% entre 5 et 10 ans, 18% moins. 56% sont en entreprise individuelle.
478 ont cédés (4% des cédants potentiels) ; 81% étaient en entreprise individuelle ; 42% n’avaient pas de salarié, 36% 1 ou 2, 14% 3 à 5 salariés, 8% 6 salariés et plus.

800 emplois salariés ont été sauvegardé, ces derniers se chiffrant à 29% dans les entreprises de 1-2 salarié, 30% dans celles de 3-5 salariés, et 41% dans celles de 6 salariés et plus.

52% avaient moins de 55 ans, 14% de 55 à 60 ans, 28% de 60 à 65 ans et 6% au-delà. Les cédants de moins de 55 ans sont surtout le fait de l’alimentation (64%) des services (50%) et du bâtiment (42%) ; mais c’est aussi dans le bâtiment qu’ils ont le plus cédé à partir de 60 ans (53%), tout comme dans la production (61%).
3 328 entreprises artisanales ont fermé leurs portes ; 80% étaient en entreprise individuelle. 42% appartiennent au bâtiment, 28% au service, 15% à la production et 15% à l‘alimentation.

41% avaient moins de 5 ans d’activité, 27% de 5 à 10 ans et 32% 10 ans et plus.
Récapitulons à propos des activités :


 

 

Nouveaux dirigeants 2014

Cédants potentiels

Cédants

Non cédées

Création

Reprise

effectifs 2014

2014

Bâtiment

2 082

91

4 538

83

1 726

Services

1 183

243

2 916

185

771

Production

771

42

2 375

41

516

Alimentation

483

261

1 167

169

325



TPE, artisanat, PME

Les TPE (1 à 9 salariés), au nombre d’un million, emploient 19% des salariés du secteur privé ; 86% y sont en CDI ; les 2/3 y font au plus 35 heures.

« L’emploi dans les très petites entreprises fin 2014 : un salarié sur cinq travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés », Dares Résultats N° 95, décembre

Au 31 décembre 2014, plus d’un million d’entreprises de 1 à 9 salariés emploient 3 millions de salariés (hors intérimaires et stagiaires) ; au sein des TPE, l’artisanat représente près de 400 000 entreprises qui emploient 1,2 million de salariés. Les TPE regroupent ainsi 19% de l’emploi salarié du secteur concurrentiel et emploient en moyenne 3 salariés ; 57% en emploient 1 ou 2, mais les 3-9 salariés (43% des employeurs) emploient 73% des salariés des TPE.





1 sal

2 sal

3-5 sal

6-9 sal

Ensemble

% d’entreprises

36,1

20,6

29,0

14,3

100

% de salariés

12,5

14,3

37,9

35,3

100


7 activités font état d’une présence importante de salariés dans les moins de 10 salariés : ainsi si les salariés des services aux personnes (coiffure, instituts de beauté notamment…) sont très présents au sein des TPE (51%), ils comptent peu dans les effectifs salariés en TPE (7%) et encore moins dans l’ensemble des salariés (3%).





Services aux

personnes

HCR

Activités

Artistiques…

Construction

Immobilier

Services entrep

scientifiques techniques

Commerce

Détail, gros

Moyenne

% de salariés du secteur en TPE

51

38

35

34

32

25

24

19

% au sein des salariés des TPE

7

11

3

16

2

9

24

100

% dans l’ensemble des salariés

3

6

3

9

1

7

20

100


Par contre 7 autre acticités sont nettement moins propices aux TPE





Education

Santé

Services administratifs, soutien aux entreprises

Finances

Assurances

Information

Communication

Industrie

Transports

% de salariés du secteur en TPE

14

13

13

13

10

9

6

% au sein des salariés des TPE

2

3

5

4

2

10

2

% dans l’ensemble des salariés

3

4

7

6

5

20

8


86% des salariés sont en CDI (dont 62% à temps complet, 25% à temps partiel) et 14% en CDD (dont 10% à temps complet, 4% à temps partiel et par ailleurs 6,4% en emploi aidé dont 4,8 en apprentissage)
La durée hebdomadaire, pour les temps complets, est d’abord moins de 36 heures (67%), et de 36 à moins de 40 heures (30%) ; peu font 40 heures et plus (3%).

La durée pour les temps partiels  est beaucoup plus répartie : 31% moins de 16 heures, 35% de 16 à 24 heures et 34% 24heures et plus.




Apprentissage

Contrat professionnalisation

Contrat unique d’insertion

Autres

Ensemble

Construction

83,4

8,3

4,5

3,8

100

Industrie

83,3

8,1

6,8

1,8

100

Tertiaire

56,2

15,2

22,8

5,8

100

Ensemble

65,0

12,9

17,2

4,9

100
Les contrats aidés sont surtout le fait de l’apprentissage (65%), toutefois moins présents dans le tertiaire :

Temps partiel, CDD et emplois aidés concernent de façon assez proches les entreprises quelle que soit la tranche de taille, avec toutefois des temps partiels plus fréquents dans les plus petites entreprises :





1 sal

2 sal

3-5 sal

6-9 sal

Ensemble dont apprentis

Ensemble hors apprentis

Temps partiel

39,5

34,2

28,0

22,3

28,3

29,7

CDD

10,9

14,4

14,7

13,8

13,8

9,5

Emplois aidés dont alternance

5,9

7,9

8,2

6,9

7,4

2,7

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