1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 100








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 27/08/2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 27 août 2015 - Date de publication le 27/08/2015


SOMMAIRE

1. Arrêtés 100

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 100

Arrêté instituant les bureaux de vote pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 dans les communes de Charente-Maritime (à l'exception de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 100

Arrêté instituant les bureaux de vote pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 dans la ville de LA ROCHELLE 127

Arrêté instituant les bureaux de vote pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 dans la ville de ROCHEFORT 132

Arrêté instituant les bureaux de vote pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 dans la ville de ROYAN 135

Arrêté instituant les bureaux de vote pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 dans la ville de SAINTES 138

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 142

Arrêté n°15-2452 du 18 août 2015 portant délégation de pouvoir au Directeur de l'ENIM compétent pour les décisions relatives aux demandes d'attribution de protection complémentaire en matière de santé 142

Arrêté n°15-2453 du 18 août 2015 portant délégation de signature à M. Jean-François ROBINET, Directeur régional des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Poitou-Charentes 142

Arrêté N°15-2454 du 18 août 2015 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie MONTEUIL Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély 148

Arrêté N°15-2455 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'elle sera appelée à assurer, en faveur de Mme Stéphanie MONTEUIL, Sous – Préfète de Saint-Jean d’Angely 152

Arrêté N°15-2543 du 27 août 2015 donnant délégation de signature de M. Fabrice BRETÉCHÉ, 153

Directeur de cabinet de la Préfète de la Charente-Maritime 153

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 157

Arrêté n°2015-57-SPJ du 26 août 2015 portant désignation pour les communes de l'arrondissement 157

de Jonzac des délégués de l'administration aux commissions administratives de révision des listes électorales pour l'année 2015-2016. 157

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 160

Arrêté élections municipales partielles complémentaires Massac 160

1.5. Agence Régionale de Santé 162

arrêté modifiant la composition de la conférence de territoire nord de la Charente-Maritime 162

1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 165

Arrêté n° 151707S en date du 06 août 2015 portant agréments des associations sportives. 165

arrêté portant composition du comité médical de la Charente-Maritime destiné a se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 166

Arrêté n°15-2364 portant prolongation du congé longue durée d'un praticien hospitalier 166

1.7. Direction Départementale des Finance Publiques 167

SIP-SIE SAINT-JEAN-D'ANGELY - Délégation ATD 167

SIP-SIE SAINT-JEAN-D'ANGELY - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 168

SIP SAINTES - Délégation en matière de contentieux et gracieux fiscal 169

Liste des chefs de service - rectification 171

SIP-SIE SAINT-JEAN-D'ANGELY - Délégation AMR 172

SIP-SIE ROCHEFORT - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 173

SPF Rochefort - Fermeture exceptionnelle - déménagement et nouvelle dénomination SPF LR 2 175

1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 175

Arrêté n°15EB0919-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de LA CLOTTE 175

Arrêté n°15EB0920-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT MARTIN DE COUX 176

Arrêté n°15-2024 du 06 juillet 2015 rendant obligatoire la délibération n° 21-2013 du 01 juillet 2013 du Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes portant réglementation du captage sur le secteur Nord Charente 177

Arrêté n°15EB0952-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Nieulle sur Seudre 178

Arrêté 15eb0905 portant mise en demeure de fournir les documents de bilan d'activé de vidange de la société Kidebouche. 179

Modification des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat de la charente-maritime 180

Arrêté 15EB0991 portant approbation de la mise en conformité des statuts et réduction du périmètre de l'ASA Salles-Chatelaillon 181

Arrêté n°2015-2405 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 183

Arrete 15EB1020 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 184

Arrêté préfectoral n° 2015-2436 du 14 août 2015 levant les mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pîed professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des coquillages fouisseurs en provenance de la côte Ouest de l'île d'Oléron (Pointe de Chassiron - Pointe de Gatseau) et de la Côte sauvage (Pointe du Galon d'or - Pointe de la Coubre) 186

Arrêté préfectoral n° 15-2456 du 18/08/2015 portant DIG et approuvant la convention de gestion du système de protection contre la submersion anse de Godechaud/marais du Chay sur les communes d'Aytré et d'Angoulins 186

Arrêté préfectoral n° 15-2458 du 18 août 2015 concédant l'utilisation du DPM et approuvant la convention de concession nécessaire au système de protection contre la submersion sur le secteur de l'anse de Godechaud/marais du Chay sur les communes d'Aytré et d'Angoulins 187

Arrêté 15-2459 autorisant au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l environnement portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité et à la sureté pour les systèmes de protection de l'anse de godechaud au marais du chay sur les communes d'aytre et d'angoulins 188

Arrêté n°15-2465 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 199

Convention jointe à l'arrêté n° 15-2458 du 18 août 2015, passée entre l'Etat, le Département 17 et le SIAHG Aytré/La Jarne/Angoulins en vue de la concession d'utilisation et du partage de gestion de dépendances du DPM - Protection contre la submersion anse de Godechaud/marais du Chay sur les communes d'Aytré et d'Angoulins-sur-Mer 200

Arrêté n°15EB1094-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MOEZE 203

ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE CIRCULATION n° 15-2538 en date du 26 août 2015 pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers aux alentours et dans la ville de La Rochelle du vendredi 28 août 2015 12h00 au dimanche 30 août 2015 18h00. 204

1.9. Direction Départementale protection des populations 205

Arrêté n° ST1500022, en date du 6 juillet 2015, portant attribution de l'habilitation sanitaire au Docteur GENDARME Thalia, Vétérinaire, domicilié administrativement SAINTES (17100) 205

Arrêté n° ST1500027, en date du 10 juillet 2015, portant abrogation de l'arrêté n° ST1500022, en date du 6 juillet 2015, qui attribuait l'habilitation sanitaire au Docteur GENDARME Thalia, Vétérinaire, pour le département de la Charente-Martime. 206

Arrêté n° ST1500031, en date du 10 juillet 2015, portant attribution de l'habilitation sanitaire au Docteur BUYSSE Marie, Vétérinaire, domicilié administrativement à SAUJON (17600). 207

arrêté N° 15-2340 en date du 5 août 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique dénommée " 29ème Tour International Cycliste du Poitou-Charentes", du 25 au 28 août 2015 207

arrêté N° 15-62-DDPP-SPC du 5 août 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive cycliste empruntant la voie publique sur les communes de Sainte Soulle et Vérines, le 9 août 2015 210

Arrêté n° ST1500036, en date du 7 août 2015, attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur DUPERRON Cyril, Vétérinaire domicilié administrement à SAINTES (17100) 212

arrêté N° 15-63-DDPP/SPC du 7 août 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation de moissonneuses batteuses " Démonstrations de Moiss Batt Cross", sur la commune de Marans, les 15 et 16 août 2015 213

arrêté N° 15-2442 en date du 14 août portant autorisation d'organiser une épreuve de super cross comptant pour le championnat de France de Super Cross SX Tour à La Tremblade, lieu dit " Les Etains", le 15 août 2015 214

arrêté N° 15-64-DDPP/SPC du 17 août 2015portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique sur les communes de Le Gua et Sablonceaux " Grand Prix Cycliste du Gua", le 5 septembre 2015 216

arrêté N° 15-65-DDPP-SPC en date du 20 août 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de St Maigrin, au lieu dit " chez Rigallan", le 23 août 2015 217

arrêté N° 15-66-DDPP/SPC en date du 20 août 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Mons au lieu dit " Le Noyer Avier", " Challenge Grand Ouest de Pit-bike", le 22 août 2015 219

arrêté N° 15-67-DDPP-SPC du 20 août 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, lieu dit " Nougéroux", le 30 août 2015 221

arrêté N° 15-68-DDPP-SPC du 24 août 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation dénommée " 4 h de tracteurs-tondeuses", sur la commune de Pouillac, le 30 août 2015 222

1.10. Préfecture Maritime Atlantique 224

Réglementant la circulation,le stationnement et le mouillage de tous navires et engins à l'occasion de la préparation et du déroulement du spectacle pyrotechnique les 15 et 16 août 2015 devant la Plage de La Grande Conche, commune de Royan (17). 224

Arrêté n°2015-116 du 29 août 2015 réglementant la navigation à l’occasion de la Parade Nautique 227

Hermione qui se déroulera le*samedi 29 août 2015 en Charente-Maritime. 227

1.11. Service Départemental d'Incendie et de Secours 230

Arrêté n° 15-092 du 19 août 2015 portant dissolution du centre de première intervention de Taillebourg 230

2. Avis 230

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 230

Ordre du jour de la CDAC du 15 septembre 2015 (annule et remplace l'ordre du jour de la CDAC du 31 août publié le 5 août 2015 230

Décision de la CDAC du 18 août 2015 refusant la création d'un magasin d'optique de 76m2 à Surgères (17700) 231

2.2. Direction Départementale des territoires et de la mer 231

Liste des estimateurs chargés d'évaluer les dossiers d'indemnisation de dégâts de grand gibier 231

Barème Prairie et Ressemis - Campagne 2015 232

2.3. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis 233

décision n°2015-254 du 18 juin 2015 portant habilitation à déposer plainte 233

DECISION n° 2015 - 266 portant délégation de signature à Monsieur David CUZIN, Directeur-adjoint, Direction des Usagers, des Risques et de la Qualité 234

DECISION n°2015-271 portant délégation de signature à Monsieur Dominique REY, Directeur-adjoint de la Direction de l'Exploitation et de l'Equipement 236

DECISION n°2015-272 Portant délégation de signature à Monsieur Bruno PICHON, Directeur-adjoint,Direction de la Logistique 237

Décision n° 2015-276 portant délégation de signature à Madame Chantal LAGARDE, Attachée d’Administration Hospitalière Pôle de Gériatrie de Ré 239

DECISION n°2015-306 portant délégation de signature à Monsieur Bruno PICHON, Directeur-adjoint Direction du Système d’Information 240

DECISION n°2015-263 portant délégation de signature à Monsieur Francis BRU, Directeur-adjoint des pôles et des activités de Gériatrie 241

et Médico-Sociales 241

2.4. Direction Régionale des Affaires Culturelles 243

Décision du 09 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Madame Laura LEGER, cheffe de l'unité territoriale de l'architecture et du patrimoine 243

2.5. Visiteur 243

Délégation de signature n°38/2015 du 31 juillet 2015 des Centres Hospitaliers de Rochefort et de Marennes 243


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