SÉance du 8 fevrier 2013








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SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L121-17 du code des communes

COMMUNE DE VILLENY
1-OBJET : PROJET BOULANGERIE:

Annule et remplace les délibérations antérieures du 1er février 2011, du 29 novembre 2011.
Monsieur BLANCHE donne lecture du courrier des consorts GIRARD et de la réponse que nous allons leur apporter concernant le bâtiment de la boulangerie.

Puis, il donne lecture du courrier électronique du Sous-Préfet en date du 4 février 2013, qui nous donne l’accord de créer un fonds de commerce boulangerie sur le Multiservices.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil décide :


  • de lancer le projet de création d’un point boulangerie sur le Multiservices.

  • de prévoir l’extension nécessaire et la mise aux normes du Multiservices pour l’accueil de cette nouvelle activité.

  • de contacter la Chambre des commerces pour établir une étude de faisabilité

  • de solliciter la DIRECCTE Centre pour obtenir une subvention au titre du FISAC

  • de solliciter le Conseil Général pour obtenir une subvention au titre du FACAS

  • de solliciter le Syndicat de Pays de Grande Sologne pour une subvention au titre du contrat régional.

  • de rattacher cette opération au budget annexe Multiservices, et de prévoir les écritures budgétaires sur l’exercice 2013.

  • de faire réaliser un estimatif des travaux et de choisir ultérieurement un architecte pour la maîtrise d’œuvre.

  • d’autoriser Monsieur BLANCHE à signer toutes pièces relatives au dossier.


2-OBJET : REMBOURSEMENT ANTICIPE EMPRUNT CHAUFFAGE BOIS :
Monsieur BLANCHE présente aux membres du Conseil la possibilité de rembourser partiellement et par anticipation l’emprunt relais souscrit pour les travaux du chauffage.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal de VILLENY  décide :


  • de rembourser partiellement l’emprunt 83334587847 signé le 24/06/2010 à la prochaine échéance soit le 25/03/2013, pour un montant de 14 000.00€

  • d’autoriser Monsieur Blanche à signer toutes pièces relatives au dossier.


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h40.

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