Déclaration de logiciel / base de données
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La Structure d’Accélération du Transfert de Technologies-SATT IDF Innov a été créée en février 2012 par l’alliance du PRES Sorbonne Paris Cité, du PRES Université Paris Est, de l’Université de Cergy-Pontoise, de l’Inserm et du CNRS.
Au sein de son périmètre, constitué d’environ 340 unités et 17 000 personnels, la SATT IDF Innov est le nouvel instrument au service de la valorisation de la recherche publique.
En lien permanent avec les établissements et les organismes qui composent son périmètre, son action débute localement avec la détection de projet, se poursuit dans leur accompagnement en maturation et se termine par un transfert vers le monde économique.
Pour les projets de logiciels et/ou de bases de données, cette déclaration constitue la première étape d’un processus de valorisation. Elle permet de détailler les travaux de recherche dans une perspective de valorisation économique.
Le ou les déclarants doivent remplir l’ensemble du questionnaire. Les experts de la SATT et/ou des cellules de valorisation des établissements/organismes sont à votre disposition pour vous fournir l’aide dont vous avez besoin.
Formulaire à renvoyer à :
SATT Ile-de-France Innov
37, rue de Lyon,
75012 Paris, France
Courriel : di@idfinnov.com
Téléphone : 01 44 23 21 50
Télécopie : 01 44 23 21 45
Déclaration de logiciel / base de données
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N° de la note d’intention (à compléter par Idf-Innov)
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Ce résumé d’une demi-page est la description scientifique et technique de la proposition. Il décrit l’objet du projet, les problèmes rencontrés/résolus, les points distinctifs par rapport à ce qui est déjà connu, l’état d’avancement et les applications concrètes pouvant en découler …
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Principales fonctionnalités du logiciel
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II.1. DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET (une à trois pages)
Description du projet, son architecture, ses résultats comparatifs et les verrous techniques résolus.
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II.2. CONTEXTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU PROJET (une page maximum)
Connaissances scientifiques et technologiques antérieures au projet, bibliographie, brevets existants.
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II.3. CARACTERE INNOVANT DU PROJET (une page maximum)
Précisez en quoi votre projet se différencie des solutions existantes.
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II.5. APPLICATIONS PRINCIPALES (une page maximum)
Le projet répond-il à un besoin sociétal, scientifique ou industriel ? Citer ses principales applications.
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II.4. SCHEMA DE PRINCIPE
III. Communication sur le projet
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III.1. PUBLICATION DANS LE DOMAINE
Lister les publications dans le domaine du projet ? Joindre la copie des articles les plus pertinents.
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III.2. PUBLICATION SUR LE PROJET
Lister les publications et communications concernant le projet qui ont été faites (revue, conférence, poster, soutenance de thèse/master/stage/HDR), les joindre.
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Avez-vous l'intention de publier et/ou communiquer sur le projet ? Précisez le titre, la date prévue, les auteurs, la revue ou le contexte de la communication
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IV.1. STATUT
Le projet présente-t-il des limitations, verrous scientifiques ou techniques ? Peuvent-ils être surmontés ? Comment ? A quelle échéance ?
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Sous quelle licence le logiciel et/ou base de données est-il distribué ?
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IV.2. PROTOTYPAGE
Préciser l’état actuel du prototype / démonstrateur (liens vers le logiciel, vidéo, documentation, etc.)
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Le prototype utilise-t-il des librairies/programmes/API tiers ? Quelles sont les licences d’utilisation de ceux-ci ?
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Quel autre étudiant/institution/entreprise a eu accès au code/développement/conception du prototype ?
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IV.3. DEVELOPPEMENT
Précisez les prochaines étapes de développement du projet
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Comment envisagez-vous la maintenance et la mise en œuvre des correctifs de votre proposition ?
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IV.4. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Une création d’entreprise est-elle envisagée pour le développement et l'exploitation de ce projet ?
oui non Création en cours
Si oui, précisez les acteurs, le projet et son état d'avancement :
Avez-vous déjà identifié ou contacté un partenaire potentiel pour l'exploitation de ce projet ?
oui non Si oui, précisez (lequel, signature d'un accord etc.):
CADRE CONTRACTUEL DU PROJET
Projet réalisé avec un partenaire académique ou industriel ?
oui non Précisez :
Si oui, précisez les acteurs, le projet et son état d'avancement :
Utilisation de matériel et données obtenu de tiers dans le cadre du projet ?
oui non Si oui, précisez : Signature d'un accord :
Projet réalisé dans un contexte contractuel particulier (ANR, Consortium, LabEx, etc.) ?
oui non Précisez :
Financement à l'origine du projet ?
Précisez :
VI. LES MEMBRES DU PROJET
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VI. 1. PORTEURS DU PROJET ET COLLABORATEURS
Lister de façon exhaustive et objective tous les participants.
Cette liste doit être complète et refléter la réalité de la contribution de chaque collaborateur.
Noms et prénoms
Laboratoire, statut
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Contribution au projet
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Date
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Signature*
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Contact
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* signature obligatoire
VI. 2. LABORATOIRES
Unités de recherche
(code, nom du laboratoire)
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Nom du directeur d’Unité
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VISA du directeur de l'Unité *
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Le(s) Directeur(s) d'Unité(s) appose(nt) leur visa formalisant leur information de la note d’intention.
* signature obligatoire
Commentaires éventuels du(des) Directeur(s) d'Unité(s) :
Fiche individuelle PORTEUR PROJET
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Remplir une fiche par porteur.
PORTEUR PROJET
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NOM :
Prénom :
Nationalité :
Adresse personnelle :
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Situation lors de la réalisation du projet
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Situation actuelle (si différente)
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Employeur :
Statut (DR, CR, Stagiaire...) :
Unité/Laboratoire :
Dates début/fin du contrat de travail :
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Adresse professionnelle :
Téléphone :
Email :
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Employeur :
Statut (DR, CR, Stagiaire...) :
Unité/Laboratoire :
Dates début/fin du contrat de travail :
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Adresse professionnelle :
Téléphone :
Email :
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Date et signature :
Idfinnov © 2014 - CONFIDENTIEL
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