Commissaire-Priseur Judiciaire








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Fleur Hardivillier Cacheux

Commissaire-Priseur Judiciaire

9 Avenue Blaise Pascal

BP 535 – 60005 Beauvais Cédex

Tel : 03 44 45 04 71 Fax : 03 44 48 84 51
Conditions générales de vente et Liquidation Judiciaire SAS La Mécanique de Précision Beauvaisienne du 20 Mai 2010
VENTE LIQUIDATION JUDICIAIRE

SAS LA MÉCANIQUE DE PRÉCISION BEAUVAISIENNE (LMPB)
L’an deux mil dix, le jeudi vingt Mai à quatorze heures,

Il va être, par nous, Maître Fleur HARDIVILLIER-CACHEUX Commissaire Priseur judiciaire à BEAUVAIS – OISE 60000– 9 Avenue Blaise Pascal, procédé à la vente aux enchères publiques des matériels et stocks, divers meubles corporels ci-dessous décrits au fur et à mesure de leur mise en vente, et ce, aux conditions suivantes, suivant l’ordonnance de vente rendue le trois Mars deux mil dix par le Tribunal de Commerce de Beauvais nous requiert de procéder à la vente aux enchères de la Liquidation Judiciaire de la SAS La Mécanique de Précision Beauvaisienne – 97 rue de Calais – Zone Artisanale – 60112 Troissereux.

Formalités nécessaires ou utiles à cette vente ayant été effectuées notamment la publicité dans les journaux légaux, locaux ou professionnels, et par affiches en notre Hôtel des Ventes et annonces diverses, nous avons annoncé à haute et intelligible voix les conditions de la présente vente :
ARTICLE I : La vente aux enchères publiques aura lieu immédiatement et expressément au comptant, à charge pour chaque adjudicataire de déclarer ses noms et adresses complètes, de payer en sus du prix d’adjudication les frais légaux HT : 12 % (par lot et par nature) + TVA 19,6% (par lot et par nature). LA VENTE S’EFFECTUERA HORS TAXES ET HORS FRAIS.
ARTICLE II : Tout adjudicataire devra, en attente du bordereau définitif et récapitulatif, remettre un chèque de provision et de garantie ou un acompte suffisant en espèces. A défaut de ce qui précède ou en cas de difficulté dont seul l’officier vendeur sera juge, le lot pourra être remis en vente immédiatement ou ultérieurement sur folle enchère, sans mise en demeure ni d’aucune autre formalité, aux frais, risques et périls de l’adjudicataire défaillant. Le Commissaire Priseur se réserve expressément le droit de réclamer les chèques certifiés, un accréditif de banque ou toutes autres références. En cas de règlement par un chèque non visé pour provision, si celui-ci n’est pas honoré, la procédure de folle enchère et de remise en vente pourra être poursuivie ultérieurement. Le Commissaire Priseur se réserve expressément le droit de ne délivrer les lots qu’après encaissement effectif du chèque crédité à son compte, d’empêcher ou d’arrêter tout commencement de démontage ou d’enlèvement avant régularisation. La vente est réputée nulle si le défaut de paiement aux conditions requises ci-dessus est constatée par le Commissaire Priseur au moment de la vente ou juste après celle-ci dans le délai de 48 heures. L’objet restant la propriété du vendeur qui ne pourra contester la nullité de l’adjudication.
ARTICLE III : Cette vente aura lieu aux frais, risques et périls de l’adjudicataire sans garantie aucune, notamment de l’état de désignation, d’époque, de force, de puissance, de nombre, etc., et sans recours possible contre qui que ce soit, et pour quelque cause que ce soit et sans qu’aucune réclamation puisse être admise une fois l’adjudication prononcée : une exposition publique préalable ayant permis, en outre, aux amateurs de se rendre compte de l’état et de la nature des objets proposés, de les examiner ou de les faire examiner par toute personne à leur convenance afin d’enchérir en connaissance de cause. Les indications orales ou écrites étant purement facultatives et indicatives, les objets d’occasion ayant toujours subi des altérations, des détériorations, dégradations, dues à l’usage ou à l’ancienneté, et des réparations de fond, c'est-à-dire non visible au premier examen, ou de surface. Les quantités sont indiquées à titre purement indicatif. En conséquence de ce qui précède, les adjudicataires n’auront aucune action, soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution de prix, à exercer contre le requérant pour quelque raison que ce soit, soit d’éviction, soit de défauts apparents, soit même de défauts cachés. Les lots adjugés sont et demeurent aux risques et périls des adjudicataires, et ce, dès l’adjudication prononcée.

Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l’objet n’engage pas la responsabilité du Commissaire Priseur.
ARTICLE IV : Les adjudicataires devront effectuer l’enlèvement après obtention du bordereau et dans les délais de rigueur : un mois à partir du jour de la vente, nécessairement indiqué, savoir dès l’encaissement dudit chèque pour les ventes faites à l’Hôtel des Ventes et dans le délai annoncé à haute voix et inscrit au procès verbal pour les ventes qui sont faites sur place au lieu de la vente.

L’enlèvement doit se faire avec les précautions d’usage, l’officier vendeur ne pouvant

en aucun cas et sous aucun prétexte être tenu responsable des dégâts et dommages de quelque nature causés tant aux locaux qui doivent être remis en état sous la conduite de l’architecte propriétaire, qu’aux objets et ce, à l’occasion de l’enlèvement, du démontage ou du transport des lots adjugés. Si des sociétés sous traitantes interviennent, celles-ci doivent être assurées et immatriculées Les démontages n’interviendront qu’après purges des machines et chaudières réalisées par la société désignée par le Commissaire Priseur. Les sociétés intervenantes sur site devront justifiées de contrat de travail pour leurs salariés.

Dans le cas ou un délai ou un sursis est accordé, cette stipulation n’est qu’une facilité et ne peut faire échec à l’application du présent article. Une compensation financière pour le délai dépassé pourra être exigée. Les lots non enlevés dans le délai de rigueur et raisonnable seront considérés comme abandonnés par l’adjudicataire, sans recours ultérieur pour ceux qui ne se retrouveraient pas ou qui seraient détériorés.

Aucune revendication postérieure n’étant admise, compte tenu des conditions ci-dessous énoncées.
ARTICLE V : Le propriétaire requérant ou l’officier vendeur se réserve le droit de retirer de la vente les lots qui n’auraient pas atteints un prix jugé suffisant.
ARTICLE VI : S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même lot, et réclament en même temps cet objet après le prononce du mot « Adjugé », le lot sera remis aux enchères et tout le public sera admis à enchérir de nouveau :

L’objet disputé sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur. L’acquéreur devra solliciter une assurance auprès d’une compagnie pour procéder à l’enlèvement des machines libérant le Commissaire Priseur de tout contrôle : l’adjudicataire reconnaît avoir acquis les lots où ils se trouvent et s’engage expressément à mettre ceux-ci en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et ce, avant tout usage si nécessaire, exposition, commercialisation ou cession et ce, qu’elle que soit la nature de l’adjudicataire, la désignation des matériels mis en vente reprend celles portées sur les plaques s’il y a lieu.
ARTICLE VII : L’adjudication vaut élection de domicile en l’étude du Commissaire Priseur. Les conditions de vente ne sont rappelées que pour mémoire, notamment en ce qui concerne les frais de vente. Le public ayant possibilité avant, pendant et après les ventes de consulter en détail ces conditions de vente par affiches spéciales apposées à différents endroit de l’usine. De suite : le délai d’enlèvement annoncé à voix haute au public est consigné ici pour mémoire. Et il est répété de : un mois à partir de la vente du vingt Octobre 2010.

L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois le Commissaire Priseur se garde le droit de réunir ou de diviser les lots.
ARTICLE VIII : Si l’acheteur est assujetti à la TVA : la TVA est récupérable car la vente est judiciaire.

La vente se fait sans garantie, sans réclamation possible et en aucun cas.
ARTICLE IX : Régime TVA exportation : Encaissement T.T.C

- Hors CEE : Remboursement de la TVA contre formulaire EX1 et la TVA sera remboursée uniquement à la personne qui a acheté.

- Acheteur Intra CEE : Justificatif officiel d’identification TVA CE + lettre transporteur nous garantissant la sortie de France autorisant l’exemption du paiement de la TVA. Un chèque du montant de la TVA peut être demandé dans l’attente que les formalités soient accomplies.
ARTICLE X : L’ordre d’enlèvement des machines indiqué sur le catalogue doit être respecté par les adjudicataires.


Après avoir annoncé ces conditions de ventes, devant un très nombreux public, nous avons exposé, mis en vente, puis successivement adjugé les lots suivants, à savoir :

Fleur HARDIVILLIER-CACHEUX

Commissaire Priseur Judiciaire

9 Avenue Blaise Pascal – BP 535

60005 BEAUVAIS

Tel :03.44.45.04.71- Fax : 03.44.48.84.51


Suite Liquidation Judiciaire de la Société La Mécanique de Précision Beauvaisienne

« LMBP »

Route de Calais

Zone Artisanale

60112 TROISSEREUX

Vente du Jeudi 20 Mai 2010 à 14H


La liste est modifiable jusqu’au denier moment 

1 . 1 tour à commande numérique

TRAK TRL 1745P

EP 1000

Visualisation PROTOTRAK LX2

N° de série: 28186

Modèle TRL1745 P

Année: 1996
2 . 1 tour PINACHO SP/180

EP: 1000

Diamètre 180

Visualisation: NP 20 ISKRA

MOD SP/180

N° 41254

Année: 2001
3 . 1 tour traditionnel de marque PINACHO LINCE

Modèle L8/225

Mod DP

EP 1005

Visualisation ISKRA NP 20

(+ 30 ans)
4 . 1 machine à fileter de marque SALOME

Sans plaque apparente

Environ 30 ans
5 . Fraiseuse à commande numérique de marque DF2 CNC

Visualisation PROTOTRAK MX3

Série: 97116

X: 700

Y: 350

Z: 400

Environ 15 ans
6 . 1 rack bleu 3 mètres sur 5 niveaux

+ 1 rack bleu 3m sur 3 niveaux

+ Environ 6 mètres linéaires de rack
7 . 1 poste de contrôle d'ajustage

marbre de traçage

avec pied TRUSKIN

+ Etabli avec étau couleur rouge
8 . 1 fraiseuse mortaiseuse G. DUFOUR

Sans plaque apparente

Environ 40 ans
9 . 1 Rodeuse SUNNEN

mod MBB 1800 H

Environ 40 ans
10 . 1 établi avec deux étaux

+ panneau outillage

+ Armoire et buffet bas métallique
11 . 1 machine à électroérosion VIBRAC ELECTRO ARC

Sans plaque apparente

Environ 20 ans
12 . 1 fraiseuse DUFOUR type 225

X: 800

Y: 300

Z: 400

Visualisation NP 30 de marque ISKRA

N° 01-225/00-01/101

Environ 30 ans
13 . 1 fraiseuse ERNAULT SOMUA

n° 118.816

X: 700

Y: 250

Z: 300

Visualisation: NP30 de marque ISKRA
14 . 1 rectifieuse plane ERNAULT SOMUA

Type FU1000

Visualisation HEIDENHAIN

N° 6708
15 . 1 rectifieuse universelle CC

visualisation ISKRA NP 201 (2 axes)

N°0713
16 . Equilibreuse horizontale SCHENCK

Type: R53UN

N° ARG110Q

Année: 1963
17 . - 1 potence d'atelier 1000 kgs

- palan manuel 1000 kgs
18 . Sur la mezzanine:

=============

Environ 15 mètres d'étagères linéaires type cornière
19 . 1 fraiseuse à commande numérique PMER

Modèle 3AC

Année: 1996

N° AC 109

X:800

Y: 500

Z: 500

avec visualisation PROTOTRAK MX3

Ne peut être sorti qu'après l'enlèvement du lot 166
20 . Important tour à commande numérique HARRISON ALPHA 550 PLUS

N° 050482/389

Année: 1998

550x3m

Prévoir démontage

+ console informatique écran ADS avec unité centrale et clavier

+ établi avec étau couleur rouge

Ne peut être sorti qu'après l'enlèvement du lot 166
21 . 1 tour parallèle 2 axes ZMM avec visualisation 2 axes HEINDENHAIN

13/MB

74138

3mx580

Ne peut être sorti qu'après l'enlèvement du lot 166
22 . - 1 palan ABUS électrique 250 kgs (sans les poutres)

- 2 palans manuels 250 kgs
22/1 . 1 marbre de contrôle 1500x1200 avec outillage de métrologie
23 . 1 banc de contrôle d'outillage avec visualisation NP 20 (2 axes)
24 . Mesureur d'outils KELCH sans plaque apparente

Vers 1990
25 . Banc de contrôle ELBOCONTROL
26 .
27 . 1 compresseur de marque HYDROVANE 715 AIRLOGIC

Modèle 715ACE084035S300

9 bars

assécheur petit modèle sans marque apparente
30 . 1 poste de soudure par points de marque LANGUEPIN SCM3

Type: R150M2

N° 42992
31 . 1 vireur de marque LE POSITIONNEUR

Type: EES n°258
32 . Desserte + 1 mètre linéaire d'étagères + portes outils
33 . Palette avec outillage , plaquettes, jeux de clés, ...
34 . 2 désenhuileurs dans l'état
35 . Balance Mathieu CIE
36 . Poste de contrôle rectification avec petit meuble et petit outillage de Métrologie
37 . - Poste de contrôle fraisage
38 . - Poste de contrôle tournage
39 . Panneau outillage + bureau et meuble bas avec outillage
40 . 4 armoires avec outillage fraiseuse + outillage taraudage
41 . Desserte bleue avec étau + établi maison
42 . Servante outillage commande numérique
43 . 1 ancienne affuteuse sans plaque apparente
44 . 3 servantes bois avec outillange commande numérique tournage
45 . 5 servantes bois avec outillage commande numérique fraisage
46 . Affuteuse ASTRA sans plaque apparente

Environ 40 ans

47 . Servante avec 3 coffrets
48 . Servante avec équerre, rapporteurs d'angle, jauge, pied à coulisse...
49 . Servante avec outillage commande numérique fraisage
50 . Servante avec outillage commande numérique tour
51 . Armoire sur roulettes avec outillage commande numérique tour

+ 2 buffets bas avec outillage tour
52 . - Environ 7 mètres linéaires d'étagères type cornières

- 1 armoire

- 1 écran SAMSUNG SYNC MASTER 400B

+ petit stock outils tournage, taraudage, ..
53 . Environ 1 mètre linéaire d'étagères avec outillage commande numérique

fraiseuse
54 . Servante avec outillage commande numérique fraiseuse
55 . Environ 1 mètre linéaire d'étagère outillage fraiseuse MG
56 . Armoire avec outillage tour
57 . 9 mètres de racks linéaires gris rouge et bleu

+ stock et outillage
58 . Etabli avec perceuse à colonne FAR TOOLS PROLINE
59 . 1 bastangue à bande
60 . 1 desserte GEDORE

+ multimètre
61 . Perceuse à colonne ADAM
62 . Banc de controle avec étau
63 . Banc de contrôle + établi avec deux étaux
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