Cercle azilal article : caidat tabant paragraphe : cr tabant ligne








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ROYAUME DU MAROC Exercice : 

MINISTERE DE L’INTERIEUR Imputation budgétaire:

PROVINCE D’ AZILAL Chapitre :
CERCLE AZILAL Article :
CAIDAT TABANT Paragraphe :
CR TABANT Ligne :

MARCHE N° : 02/2015/B.C/P.AZ
OBJET : Extension du réseau d’eau potable au Douar Srmet-Achat de plaque d’énergie solaire pour puits Ait Khomesse
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre des prix n° 02/2015/B.C/P.AZ, du 16/02/2015 à 10h. «  Séance publique » en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics.

Entre les soussignés :
LE PRESIDENT DE LA COMMUNE RURALE DE TABANT

D'une part

ET
Monsieur................................................... qualité …………………….………

Agissant au nom du……………………………………………………..….. Forme juridique ………………………….

Capital social ………………………..…………………...Patente n°……………………………………………………

Registre de commerce de……………………….n°…………..…….CNSS n°……………………..………….

Siège social……………………………………………………………………………

Compte bancaire…………………………ouvert au nom de………………………………….

D’autre part

Il a été décidé et convenu ce qui suit :





ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : - Extension du réseau d’eau potable au Douar Srmet-Achat de plaque d’énergie solaire pour puits Ait Khomesse

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE :

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre des prix n° 02/2015/B.C/P.AZ, du 16/02/2015 à 10H. «  séance publique » en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics.
ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTE GENERAUX :

A - TEXTES GENERAUX :

L’entrepreneur est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants :

1°) Le Décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) Fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

2°) Le cahier des clauses Administratives générales (C.C.A.G.T) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de L’état approuvé par le Décret N° 2-99-1087 du 29 MOHARRAM 1421 (4-05-2000) désigné ci-après sous le vocable C.C.A.G.T

3°) Le Décret N° 2.75.839 du 27 Hijja 1395 (30 Décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l’Etat tel qu’il a été modifié et complété.

4°) Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre et particulièrement de Dahir N° 2.72.051 du 15 Janvier1972 portant revalorisation des salaires minimums interprofessionnel garantis.

5°) La circulaire N° 4/59/S.G.G/C.A.B. du 12 Février 1959 et l’instruction N° 23.59 :S.G.G./C.A.B. du 6 Octobre 1959 relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales et la circulaire 1/61 SGG du 30/01/61 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale.

6°) Le Décret Royal N° 330.66du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique.

7°) Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité etc.

8°) Dahir 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n° 30/ 85 relatif à la TVA.

9°) Dahir du 28/08/48 relatif au nantissement tel qu’il a été modifié et complété

10°) Décret N° 2-05-1433 du 26 Kaada 1426 (28 décembre 2005).modifiant l’article 24 du CCAGT

B - TEXTES SPECIAUX

La circulaire 6001 bis du 7/8/58 relative aux transports des matériaux ou marchandises pour l’exécution des travaux publics.

Dahir 1.70.157 du 26 Joumada I 1990 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et l’amélioration de la productive rendant obligatoire l’utilisation des produits normalisés.
Textes généraux portant réglementation de la main d’œuvre et des salaires.

Bordereau des salaires minimaux.

L’Entrepreneur ne pourra en au aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :

Les pièces constitutives du marché sont :

- Acte d’engagement,

- Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.),

- Le bordereau des prix - détail estimatif.

- Le C.C.A.G.T
ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

  • Déblai et remblai

  • Maçonnerie de moellon

  • Béton Armé

ARTICLE 6 : SITUATION DES TRAVAUX

Les travaux sont situés au douar Timit, Imelghese et Aguerd Nouzrou à la CR de Tabant.
ARTICLE 7- DELAI D'EXECUTION – PENALITES POUR RETARD.

Le délai d'exécution des travaux est à Quatre (04) mois et prend effet à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service de commencement des travaux.

A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux dans le délai fixé ci-dessus, il lui sera appliqué, sans préjudice, des mesures coercitives qui pourraient être prises par l’administration en application de l’article 60 du CCAGT, une pénalité de 1/1000 du montant du marché par jour calendaire de retard.

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT

Le cautionnement provisoire est fixé à : Vingt Mille dirhams (20.000,00 DH).

Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché, il doit être constituée dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché et ce conformément à l’article 12 du C.C.A.G.T.

Le cautionnement définitif reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l'entrepreneur jusqu'à ce que la réception définitive soit prononcée.
ARTICLE 9 : DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à 12 mois.
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché il est précisé que :

1/ La liquidation des sommes dues par le Ministère de l’Intérieur en exécution du présent marché sera opérés par les soins du président de la commune rurale, ordonnateur.

2 / Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28/08/48 est le président de la commune rurale, ordonnateur .

3/ Les paiements sont effectués par le Trésorier Provincial d’Azilal seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché
En cas de nantissement du présent marché, l’administration délivrera à l’entrepreneur traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché portant la mention « exemplaire Unique ».
Les frais de timbre de l’exemplaire remis à l’entrepreneur ainsi que l’original conserve par l’administration seront à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 11 : VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.
ARTICLE 12 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

Il sera fait application des dispositions de l’article 17 du CCAGT.

ARTICLE 13 : SOUS TRAITANCE

En cas de sous traitante le titulaire doit se conformer aux dispositions de l’article 158 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ARTICLE 14 : ASSURANCE

L’entrepreneur doit avant tout commencement des travaux, adresser au maître d’ouvrage, les copies des polices d’assurances qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché conformément aux spécifications de l’article 24 § 1 du C.C.A.G.T. Les dispositions des § 2, § 4, § 5 et § 6 du dit articles sont applicables aux travaux objet du présent marché.
ARTICLE 15  : RESILIATION

Les conditions de résiliation du présent marché sont régies par les clauses du CCAGT.
ARTICLE 16 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE

L’approbation des marchés doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de Soixante Quinze Jours « (75) jours » à compter de la date d’ouverture des plis, le cas ou le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de l’article 33 du décret, le délai d’approbation visé ci-dessus est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.

ARTICLE 17 : MESURES COERCITIVES

Lors l’Entrepreneur ne se conforme pas soit au stipulation du marché, soit au ordre du service qui lui sont donné par le maître d’ouvrage, l’autorité compétente le mis en demeure ; dès satisfaire  dans un délai déterminé par une décision qui est lui notifié par un ordre de service, ce délais n’est pas inférieur à 15 jours à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délais, si l’Entrepreneur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, l’autorité compétente peut appliquer les dispositions a, b, c du paragraphe 1 de l’article 70
ARTICLE 18 : REGLEMENT DES DIFFERENTS LITIGES

En cas de litiges entre l’Administration et l’entreprise il sera fait recours à la procédure prévue par l’article 73 du CCAGT
ARTICLE 19 : DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

L’entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement du marché tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 20 : EMPLOI DE LA MAIN D’OEUVRE

Les formalités et les prescriptions aux quelles est soumis l’embauche des ouvriers sont définies par l’Article 20 du CCAGT.
ARTICLE 21 : LA RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE

A - RECEPTION PROVISOIRE


La Réception provisoire sera prononcé conformément à l’article 65 du CCAGT à l’issue des travaux elle ne pourra être prononcée que si ces travaux répondent aux conditions stipulées au présent C.P.S.

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