Compte rendu du conseil municipal de champagny en vanoise
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 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDE CHAMPAGNY EN VANOISE Séance du 11 août 2016 Présents : René RUFFIER LANCHE (maire), Denis TATOUD, Florian SOUVY, Thierry RUFFIER DES AIMES, Vincent RUFFIER DES AIMES, Didier VERLET, Robert LEVY, Olivier SACHE, Marjorie ZBITAK, Jean-René NEITHARDT, Christophe GOTTI. Absents excusés: Loic TATOUD (donne procuration à Florian SOUVY), Patrice CAMUS (donne procuration à Thierry RUFFIER DES AIMES). Secrétaire : Christophe GOTTI Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte-rendu de la séance précédente, délibère ensuite sur les points suivants : I - AFFAIRES ADMINISTRATIVES et FINANCIERES: PREND CONNAISSANCE, 1/-du fait du regroupement des communes et de la mise en place des communes nouvelles de AIME LA PLAGNE et LA PLAGNE TARENTAISE, mais aussi et surtout pour se mettre en conformité suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, de la nouvelle tarification, dite forfaits B2C Spéciaux applicable aux catégories « gens du pays, employés, associations et « Edenskieurs ». Cette tarification, si elle s’avère moins avantageuse pour la précédente catégorie « gens du Pays SIGP» (135 € en lieu et place de 50 €), offre néanmoins la gratuité à l’espace « Paradiski » pour les moins de 21 ans et se présente désormais sous la forme d’une remise commerciale par rapport au tarif public de ces forfaits. L’intégralité de la tarification est consultable en Mairie. 2/-de la note rédigée par la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise, s’agissant de l’avenir de cette intercommunalité et de l’idée persistante de sa fusion à terme avec celle de Moutiers ; en tout état de cause, aucune modification de cette nature n’est envisageable avant les échéances électorales de 2020. 3/-des conséquences de la Loi dite « NOTRe »(N° 2015-717 –Nouvelle Organisation Territoriale de la République), prévoyant notamment le transfert des Zone d’Activités Economiques vers l’intercommunalité dans un but de développement et d’accompagnement de l’activité économique : dans ce contexte, la zone artisanale de l’Epenay dont les travaux viennent de débuter, sera transférée à la Communauté de Communes Val Vanoise à compter du 1er janvier 2017, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes. 4/-du rapport obligatoire établi par la Communauté de Commune Val Vanoise Tarentaise (cf article L.5211-39-1 du C.G.C.T) s’agissant de l’état des lieux et d’une partie prospective de ce que pourrait être une mutualisation ou mise en commun par les communes de leurs moyens d’équipements, matériels, personnels, assurances, commandes publiques… FIXE, pour la saison d’hiver 2016-2017, les tarifs communaux suivants : Tour de Glace, part communale pour la zone nordique (ski de fond) et cinéma. A l’exception du cinéma, dont les tarifs restent inchangés, le Conseil Municipal, VOTE une hausse de l’ordre de 1%. CHARGE M. le Maire, en coordination avec l’exécutif de la Communauté de Commune Val Vanoise Tarentaise, de régler l’ensemble des modalités réglementaires (délibération du Conseil Municipal) à mettre en œuvre pour recomposer le Conseil Communautaire, suite à la tenue des élections municipales partielles de Pralognan-la-Vanoise (démission et perte d’un tiers de l’effectif légal du Conseil de cette commune membre). VOTE une décision modificative N° 1 au Budget Primitif de 2016 pour ajuster dépenses et recettes d’investissement et tenir compte, notamment, de la nécessité de remise aux normes du Parcours-Aventure de Champagny-le-Haut et de la non-réalisation de l’amélioration de traitement des effluents de laiterie du Plan du Sel. DECIDE du principe de mettre en place, à terme et à la demande de « La Poste », un système de numérotation (pair-impair) des habitations dans la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser sur le Budget Communal et à la régie municipale, dans un souci d’exactitude comptable, une somme de 8X 7,50 € de tickets cinéma en provenance d’un organisme de chèques-cinéma avec lequel la commune n’a pas de convention. REGRETTE la non-résolution du différent et le statut-quo jusqu’en 2017 entre la Caisse Assurance Maladie, ses instances locales et les infirmières libérales, s’agissant des conditions de leur rémunération (indemnités kilométriques) APPROUVE le rapport annuel dressé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vanoise (S.I.A.V) décrivant les conditions d’exécution du service de l’épuration et de l’assainissement des eaux usées des communes reliées à la station du Carrey durant l’année civile 2015. Ce rapport détaillé est consultable en mairie II - URBANISME & AFFAIRES FONCIERES : Le Conseil Municipal, PREND CONNAISSANCE du dossier clôt ce jour à 18 H 00 de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme décidé par délibération du Conseil Municipal le 19 mai dernier. Il constate la présence sur le registre ouvert au public de 2 observations et DECIDE, conformément aux dispositions en vigueur du Code de l’Urbanisme, d’approuver cette modification portant sur des points de détails : adaptation du règlement intérieur du futur lotissement des Maillets et suppression de l’emplacement réservé à Le Bois, pour permettre le projet commun OPAC / Commune (création d’un bâtiment de service et 3 logements locatifs). EXAMINE les demandes foncières suivantes : 1/-Demande de M. Christian MERANDON pour acquérir une surface communale de 206 M2 (parcelle AC 530) en contre-bas de son habitation à La Roue, dans le but de dégager les vues. La Commune ne souhaite pas donner suite à cette demande, mais fera effectuer par les services techniques, une coupe ou un élagage de la végétation concernée. 2/-Demande de M. Victor RUFFIER DES AIMES pour acquérir, afin d’optimiser son projet de construction du lot I (accès), un délaissé communal. Le Conseil émet un avis favorable de principe, sous réserve de l’accord des co-lotis et moyennant un prix de 60 € du M2, l’ensemble des frais annexes restant à la charge du demandeur. EMET également un avis favorable pour l’acquisition par Mme Annie SOUVY, du local actuellement à usage de cantine scolaire mais susceptible d’être aménagé en appartement ; ladite cantine serait alors transférée dans les locaux vacants de l’école du Crey. Cette acquisition se ferait alors par échange avec soulte, des parcelles E.1435 (bûcher) et C. 1612 (Pontserrand) lui appartenant. M. le Maire est chargé de poursuivre les négociations avec Mme SOUVY. III -TRAVAUX & INVESTISSEMENTS 2016 Le Conseil Municipal, ENTEND de M. le Maire l’état d’avancement du dossier de restructuration de la piscine (couverture amovible et spa) et des résultats favorables de l’appel d’offre diligenté par le Maître d’Ouvrage Délégué (SAS) : les prix des lots principaux étant globalement conformes à l’estimation de l’architecte Maître d’œuvre. Le maire informe également le Conseil des premiers résultats de l’instruction des dossiers de demande de subventions diligentées au printemps: attribution acquise, au titre de la D.E.T.R (Etat) d’une enveloppe de 100.000 € et de 50.000 € au titre du C.T.S (Département). Le maire expose au Conseil qu’il entend poursuivre ses démarches, y compris au titre de l’exercice 2017 pour compléter ces premières dotations, notamment auprès de l’ADEME et du C.G 73 (FDEC) et de la Région Rhône-Alpes Auvergne (ex CDDRA). PREND CONNAISSANCE de l’abandon, faute de disposer après appel d’offre d’une entreprise ayant fait une proposition financièrement acceptable, du projet de modification de l’installation de traitement des effluents de laiterie du Plan du Sel. En tout état de cause, il semblerait même que l’installation expérimentale actuelle soit acceptable pour régler la question du lactosérum, soit une économie de l’ordre de 35.000 €, déduction faite des subventions acquises (D.E.T.R – Etat) ou sollicitées (PNV). ENTEND de M. le Maire le bilan à ce jour des conséquences de la crue du Py, le 11 juillet dernier. Le Conseil Municipal DECIDE de diligenter une étude hydraulique sur le Doron de Champagny le Haut et le torrent du PY et d’en confier la réalisation, pour établissement d’un dossier complet de travaux à réaliser ultérieurement, au service « Restauration des Terrains en Montagne » (R.T.M) de l’O.N.F. Le coût de l’ensemble de ces études - indispensables avant d’entreprendre efficacement tous travaux dans le lit de ces torrents - pour lesquelles une aide de l’Etat de 50 % va être sollicitée, est de l’ordre de 25.000 € H.T. IV – QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal, EXAMINE la demande de deux jeunes Champagnolais, lauréats à 17 ans et 18 ans du bac 2016 avec la mention « Très Bien » (Jules GIRAUD & Clara SOUVY) et CHARGE M. le Maire de vérifier les pratiques des communes alentours pour leur attribuer une gratification d’encouragement ; les intéressés n’en ayant pas fini avec les études ! En tout état de cause, le Conseil leur adresse ses félicitations : l’un va intégrer une classe préparatoire aux Grandes Ecoles et l’autre une 1ère année à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon (Science-Po). DECIDE de délibérer pour inscrire formellement la commune de Champagny au P.D.I.P.R 73 (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) et lui permettre, si la nécessité s’en faisait ressentir à l’avenir, de bénéficier des aides du Département. PREND CONNAISSANCE de la mise en œuvre, d’une première campagne d’exploitation, par coupe à câbles sur les zones contaminées, des bois parasités par les scolytes ; campagne qui aura lieu du 15 septembre au 15 octobre. RENOUVELLE avec la S.A.S et sous la forme d’un avenant N° 4, la prolongation de 5 mois de la Convention d’Aménagement du lotissement du Trembley (révision du PLU et vente des lots conditionnées par cette révision, achevée en avril 2016 au lieu de novembre 2015). AUTORISE un survol du domaine public de la Commune dans le cadre de l’élaboration par l’architecte (Cabinet « IMHOTEP ») du projet de création d’un bâtiment de service et logements locatifs à Champagny le Haut. EVOQUE le dilemme, à nouveau constaté cette années, des débuts de saison d’été à Champagny, à partir du 15 juin : pas de commerces ouverts = moins de fréquentation touristique & moins de fréquentation touristique = encore moins de commerces ouverts et de même, la problématique de la gestion des déchets verts et de l’enfrichement de certaines zones de la commune et INVITE tout un chacun à une réflexion approfondie pour trouver les pistes propres à améliorer une situation qui n’est pas satisfaisante. Fait à Champagny -en-Vanoise, le 16 août 2016 Le Maire René RUFFIER LANCHE |
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