Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées








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F

VIP/pm/4

ORIGINAL : anglais

DATE : 23 novembre 2012


Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Genève, 17 et 18 décembre 2012
LISTE DES INVITÉS À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE ET TEXTE DES PROJETS
DE LETTRES D’INVITATION
Document établi par le Secrétariat
1. Délégations membres : il est proposé que les États membres de l’OMPI soient invités à se faire représenter à la conférence diplomatique par des “délégations membres”, c’est à dire des délégations ayant le droit de vote (voir l’article 2.1)i) du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique (“projet de règlement intérieur”), dans le document VIP/PM/2). On trouvera ci joint la liste de ces États ainsi que le projet de l’invitation qui leur sera adressée (annexe I).

2. Délégation spéciale : il est proposé que l’Union européenne soit invitée à se faire représenter à la conférence diplomatique par une “délégation spéciale,” c’est à dire une délégation ayant le même statut qu’une délégation membre si ce n’est qu’elle ne pourrait pas être membre de la Commission de vérification des pouvoirs et qu’elle n’aurait pas le droit de vote (voir les articles 2.1)ii), 11.2) ainsi que 33.2) et 3) du projet de règlement intérieur). On trouvera ci joint le projet de l’invitation qui sera adressée à l’Union européenne (annexe II).



  1. Délégations observatrices : il est proposé que les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI soient invités à se faire représenter à la conférence diplomatique par des “délégations observatrices,” c’est à dire des délégations qui, notamment, n’auraient pas le droit de vote (voir l’article 2.1)iii) du projet de règlement intérieur). On trouvera ci joint la liste de ces États ainsi que le projet de l’invitation qui leur sera adressée (annexe III).




  1. Observateurs : il est proposé que la Palestine, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales soient invitées à la conférence diplomatique en qualité d’“observateurs” (voir l’article 2.1)iv) du projet de règlement intérieur). On trouvera ci joint le projet de l’invitation qui sera adressée à la Palestine (annexe IV) et les listes des organisations ainsi que le projet de l’invitation qui leur sera adressée (annexe V).




  1. Les propositions énoncées dans les paragraphes précédents sont identiques à celles qui avaient été faites pour la Conférence diplomatique pour certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins (“conférence diplomatique de 1996”) ainsi qu’à celles qui avaient été faites pour la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (“conférence diplomatique de 2012”).




  1. Le comité préparatoire est invité à formuler des observations sur ces propositions.


[Les annexes suivent]
LISTE DES ÉTATS QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER

À SE FAIRE REPRÉSENTER PAR DES DÉLÉGATIONS MEMBRES

(C’EST À DIRE, LES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI)

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États Unis d’Amérique, Éthiopie, ex République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pays Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte Lucie, Saint Kitts et Névis, Saint Marin, Saint Siège, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (185).

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER

AUX DÉLÉGATIONS MEMBRES

Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur d’inviter le Gouvernement de Son Excellence à se faire représenter par une délégation ayant le statut de délégation membre à la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
La conférence diplomatique se tiendra à [ville/pays], au [lieu], du [dates], et s’ouvrira à 10 heures le premier jour. Afin de faciliter le processus d’enregistrement des participants, un système d’enregistrement en ligne a été mis en place. Les représentants du Gouvernement de Son Excellence sont donc instamment priés de s’inscrire en ligne d’ici au (date), à l’adresse (url).
L’interprétation simultanée sera assurée à partir et à destination du français, de l’anglais, de l’arabe, du chinois, de l’espagnol et du russe et à partir du portugais dans les six autres langues.
L
./.
e projet d’ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sont joints à la présente.
L
./.
e projet de dispositions de fond et le projet de dispositions administratives et de clauses finales constituent la “proposition de base” dont il est question à l’article 29.1)a) du projet de règlement intérieur. Le projet de proposition de base est également joint à la présente.
L’attention de Son Excellence est appelée sur le fait que les représentants de son Gouvernement devront être munis de lettres de créance et, pour la signature du Traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, de pleins pouvoirs (voir l’article 6 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document VIP/PM/3). Ces pleins pouvoirs devront être signés par le Chef de l’État, le Chef du Gouvernement ou le Ministre des affaires étrangères.
Le Directeur général saurait gré au Gouvernement de Son Excellence de bien vouloir lui communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui le représenteront.

[date]

Pièces jointes : VIP/PM/1 PROV., VIP/PM/2, VIP/PM/3 et VIP/PM/5.

[L’annexe II suit]

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER

À l’UNION EUROPÉENNE
[date]

Monsieur le Président,
J’ai l’honneur d’inviter l’Union européenne à se faire représenter par une délégation ayant le statut de délégation spéciale à la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
La conférence diplomatique se tiendra à [ville/pays], au [lieu], du [dates], et s’ouvrira à 10 heures le premier jour. Afin de faciliter le processus d’enregistrement des participants, un système d’enregistrement en ligne a été mis en place. Les représentants de l’Union européenne sont donc instamment priés de s’inscrire en ligne d’ici au (date), à l’adresse (url).
L
./.
e projet d’ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sont joints à la présente.
L
./.
e projet de dispositions de fond et le projet de dispositions administratives et de clauses finales constituent la “proposition de base” dont il est question à l’article 29.1)a) du projet de règlement intérieur. Le projet de proposition de base est également joint à la présente.
La délégation de l’Union européenne devra être munie de lettres de créance (voir les articles 2 et 6 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document VIP/PM/3). S’agissant de savoir si la délégation de l’Union européenne peut devenir partie au Traité de l’OMPI visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, la réponse se trouvera dans le texte même de celui ci, dont l’adoption devrait intervenir vers la fin de la conférence : dans l’affirmative, et si elle souhaite signer le Traité de l’OMPI visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, la délégation de l’Union européenne devra être munie de pleins pouvoirs.
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui représenteront l’Union européenne.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
Le Directeur général :

Francis Gurry
Pièces jointes : VIP/PM/1 PROV., VIP/PM/2, VIP/PM/3 et VIP/PM/5.

[L’annexe III suit]

LISTE DES ÉTATS QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER À SE FAIRE REPRÉSENTER

PAR DES DÉLÉGATIONS OBSERVATRICES

(C’EST À DIRE, LES ÉTATS MEMBRES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

QUI NE SONT PAS MEMBRES DE L’OMPI)
Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Palaos, Soudan du Sud, Timor Leste et Tuvalu (9).
PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER

AUX DÉLÉGATIONS OBSERVATRICES
Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l’honneur d’inviter le Gouvernement de Son Excellence à se faire représenter par une délégation observatrice à la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
La conférence diplomatique se tiendra à [ville/pays], au [lieu], du [dates], et s’ouvrira à 10 heures le premier jour. Afin de faciliter le processus d’enregistrement des participants, un système d’enregistrement en ligne a été mis en place. Les représentants du Gouvernement de Son Excellence sont donc instamment priés de s’inscrire en ligne d’ici au (date), à l’adresse (url).
L’interprétation simultanée sera assurée à partir et à destination du français, de l’anglais, de l’arabe, du chinois, de l’espagnol et du russe et à partir du portugais dans les six autres langues.
L
./.
e projet d’ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sont joints à la présente.
L
./.
e projet de dispositions de fond et le projet de dispositions administratives et de clauses finales constituent la “proposition de base” dont il est question à l’article 29.1)a) du projet de règlement intérieur. Le projet de proposition de base est également joint à la présente.
L’attention de Son Excellence est appelée sur le fait que les représentants de son Gouvernement devront être munis de lettres de créance.
Le Directeur général saurait gré au Gouvernement de Son Excellence de bien vouloir lui communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui le représenteront.

[date]


Pièces jointes : VIP/PM/1 Prov., VIP/PM/2, VIP/PM/3 et VIP/PM/5.

[L’annexe IV suit]

PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER À LA PALESTINE

Le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à la Mission permanente d’observation de la Palestine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et a l’honneur d’inviter la Palestine à se faire représenter avec la qualité d’observateur à la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
La conférence diplomatique se tiendra à [ville/pays], au [lieu], du [dates], et s’ouvrira à 10 heures le premier jour. Afin de faciliter le processus d’enregistrement des participants, un système d’enregistrement en ligne a été mis en place. Les représentants de la Palestine sont donc instamment priés de s’inscrire en ligne d’ici au (date), à l’adresse (url).
L’interprétation simultanée sera assurée à partir et à destination du français, de l’anglais, de l’arabe, du chinois, de l’espagnol et du russe et à partir du portugais dans les six autres langues.
L
./.
e projet d’ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sont joints à la présente.
L
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e projet de dispositions de fond et le projet de dispositions administratives et de clauses finales constituent la “proposition de base” dont il est question à l’article 29.1)a) du projet de règlement intérieur. Le projet de proposition de base est également joint à la présente.
L’attention est appelée sur le fait que les représentants de la Palestine devront être munis de lettres de créance (voir l’article 7 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document VIP/PM/2).
Le Bureau international saurait gré de bien vouloir lui communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui représenteront la Palestine.

[date]

Pièces jointes : VIP/PM/1 Prov., VIP/PM/2, VIP/PM/3 et VIP/PM/5.

[L’annexe V suit]
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