Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées








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LISTE DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER EN QUALITÉ D’OBSERVATEURS
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Association des nations d’Asie du Sud Est (ANASE)

Association européenne de libre échange (AELE)

Association internationale de développement (IDA)

Association latino américaine d’intégration (ALADI)

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

Centre régional africain de technologie (CRAT)

Centre Sud

Comité consultatif juridique afro asiatique (AALCC)

Commission européenne (CE)

Commonwealth Fund for Technical Cooperation (CFTC)

Commonwealth of Learning (COL)

Communauté des Caraïbes (CARICOM)

Communauté des États indépendants (CEI)

Communauté des pays de langue portugaise (CPLP)

Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL)

Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)

Communauté pour le développement de l’Afrique australe

Conférence d’organismes latino américains sur l’informatique (CALAI)

Conférence de La Haye de droit international privé

Conseil de l’Europe (CE)

Conseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle (CIPPI)

Conseil oléicole international (COI)

Fédération des conseils arabes de recherche scientifique (FCARS)

Fonds international de développement agricole (FIDA)

Fonds monétaire international (FMI)

Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe des États ACP)

Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)

Institut nordique des brevets (NPI)

Ligue des États arabes (LEA)

Observatoire européen de l’audiovisuel

Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)

Office international de la vigne et du vin (OIV)

Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Organisation arabe de développement industriel et des mines (OADIM)

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO)

Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI)

Organisation de coopération islamique (OCI)

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Organisation des États américains (OEA)

Organisation des États des Antilles orientales (OEAO)

Organisation des Nations Unies (ONU)

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Organisation européenne des brevets (OEB)

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)

Organisation internationale du Travail (OIT)

Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion (Organisation ITER)

Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO)

Organisation maritime internationale (OMI)

Organisation météorologique mondiale (OMM)

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Réseau d’information technique latino américain (RITLA)

Secretaría General Iberoamericana (SEGIB)

Secrétariat d’intégration économique centramericaine (SIECA)

Secrétariat du Commonwealth

Secrétariat général de la Communauté andine

Société financière internationale (SFI)

Système économique latino américain (SELA)

Union africaine (UA)

Union des radiodiffusions des États arabes (ASBU)

Union internationale des télécommunications (UIT)

Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)

Union postale universelle (UPU)

LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES QU’IL EST PROPOSÉ D’INVITER EN QUALITÉ D’OBSERVATEURS
3 → Trade – Human Rights – Equitable Economy (3D)

ActionAid

African Intellectual Property Association (AIPA)

Afro Asian Book Council (AABC)

Alfa redi

All China Patent Agents Association (ACPAA)

Alliance des sociétés cinématographiques européennes (EFCA)

Alliance européenne des agences de presse (EAPA)

Alliance pour les droits des créateurs (ADC)

Alliance Towards Harnessing Global Opportunities Corporation (ATHGO)

American BioIndustry Alliance (ABIA)

Amsong

Asia & Pacific Internet Association (APIA)

Asociación Mexicana para la Protección de la Propiedad Intelectual (AMPPI)

Association allemande pour la protection de la propriété industrielle (GRUR)

Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA)

Association américaine pour le progrès de la science (AAAS)

Association argentine des laboratoires pharmaceutiques (CILFA)

Association asiatique d’experts juridiques en brevets (APAA)

Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)

Association Bouregreg (BOUREGREG)

Association brésilienne des émetteurs de radio et de télévision (ABERT)

Association communautaire du droit des marques (ECTA)

Association coréenne de promotion des inventions (KIPA)

Association coréenne des conseils en brevets (KPAA)

Association de gestion internationale collective des œuvres audiovisuelles (AGICOA)

Association de l’ANASE pour la propriété intellectuelle (ASEAN IPA)

Association de l’industrie de l’informatique et de la communication (CCIA)

Association des bibliothèques allemandes (Deutscher Bibliothekverband e.V. – dbv)

Association des femmes inventeurs de Corée (KWIA)

Association des industries de marque (AIM)

Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO ARTIS)

Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)

Association des propriétaires européens de marques de commerce (MARQUES)

Association des télévisions commerciales européennes (ACT)

Association du droit de l’informatique (CLA)

Association du droit international (ILA)

Association du transport aérien international (IATA)

Association européenne de constructeurs de calculateurs électroniques (ECMA)

Association européenne de fournisseurs commerciaux d’information en matière de brevets (PatCom)

Association européenne des directeurs du son (ESDA)

Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA)

Association européenne des étudiants en droit (ELSA International )

Association européenne des industries de l’informatique et des télécommunications (AEIIT)

Association européenne des industries de l’informatique et des télécommunications (AEIIT)

Association européenne des médias numériques (EDiMA)

Association européenne des médicaments génériques (EGA)

Association européenne des radios (AER)

Association européenne pour l’administration de la recherche industrielle (EIRMA)

Association européenne pour la protection des cultures (ECPA)

Association européenne pour la protection des œuvres et services cryptés (AEPOC)

Association for the Promotion of Scientific Innovation (APSI)

Association interaméricaine de la propriété industrielle (ASIPI)

Association internationale Communia (COMMUNIA)

Association internationale de l’hôtellerie et restauration (IHRA)

Association internationale de publicité (IIA)

Association internationale de radiodiffusion (AIR)

Association internationale des arts plastiques (AIAP)

Association internationale des auteurs de comics et de cartoons (AIAC)

Association internationale des avocats du monde et des industries du spectacle (IAEL)

Association internationale des études et recherches sur l’information (IAMCR)

Association internationale des interprètes de conférence (AIIC)

Association internationale des juristes pour le droit de la vigne et du vin (AIDV)

Association internationale du barreau (IBA)

Association internationale du barreau (IBA)

Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP)

Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)

Association internationale pour les marques (INTA)

Association IQSensato (IQSensato)

Association iranienne du droit de la propriété intellectuelle (IRIPLA)

Association italienne pour les bibliothèques (AIB)

Association japonaise des conseils en brevets (JPAA)

Association juridique de l’Asie et du Pacifique (LAWASIA)

Association latino américaine des industries pharmaceutiques (ALIFAR)

Association littéraire et artistique internationale (ALAI)

Association mondiale des journaux (AMJ)

Association mondiale des petites et moyennes entreprises (WASME)

Association nationale des artistes interprètes (ANDI)

Association nord américaine des organismes de radiodiffusion (NABA)

Association pour la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique (APPIA)

Association pour la protection de la propriété industrielle dans le monde arabe (APPIMAF)

Association pour une infrastructure de l’information libre (FFII.e.V.)

Association romande de propriété intellectuelle (AROPI)

Association syrienne en faveur de la propriété intellectuelle (SIPA)

Brands Foundation

Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)

Bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique (BIEM)

Business Software Alliance (BSA)

Cambia

Center for Information Society and Intellectual Property (CISIP/CIOS)

Central and Eastern European Copyright Alliance (CEECA)

Centre brésilien de relations internationales (CEBRI)

Centre d’administration des droits des artistes interprètes ou exécutants du GEIDANKYO (CPRA)

Centre d’échange et de coopération pour l’Amérique latine (CECAL)

Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)

Centre de recherche en droit international de l’environnement (IELRC)

Centre de recherche et d’information sur le droit d’auteur (CRIC)

Centre de recherches sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Université d’Ankara (FISAUM)

Centre for Innovation Law and Policy (the Centre)

Centre for Internet and Society (CIS)

Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD)

Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL)

Chamber of Commerce and Industry of the Russian Federation (CCI RF)

Chambre de commerce des États Unis d’Amérique (CCUSA)

Chambre de commerce internationale (CCI)

Chambre fédérale des conseils en brevets (PAK)

Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA)

Chartered Society of Designers (CSD)

Civil Society Coalition (CSC)

Coalición por el Acceso Legal a la Cultura A.C. (CALC

Coalition for Intellectual Property Rights (CIPR)

Comité “acteurs, interprètes” (CSAI)

Comité consultatif mondial de la Société des Amis (CCMA)

Comité des agents de propriété industrielle des pays nordiques (CONOPA)

Comité des instituts nationaux d’agents de brevets (CNIPA)

Commission internationale de juristes (CIJ)

Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR)

Confédération des entreprises européennes (BusinessEurope)

Confédération des industries indiennes (CII)

Confédération européenne des producteurs de spiriteux (CEPS)

Confédération internationale des éditeurs de musique (CIEM)

Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC)

Confédération internationale des travailleurs intellectuels (CITI)

Confédération syndicale internationale (CSI)

Congrès des écrivains européens (EWC)

Conseil britannique du droit d’auteur (BCC)

Conseil de coordination des associations d’archives audiovisuelles (CCAAA)

Conseil des éditeurs européens (EPC)

Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC)

Conseil européen de l’industrie de la bande magnétique (ETIC)

Conseil européen des chambres de commerce américaines (ECACC)

Conseil francophone de la chanson (CFC)

Conseil international de la danse (CID)

Conseil international des archives (CIA)

Conseil international des associations de design graphique (ICOGRADA)

Conseil international des musées (ICOM)

Conseil international des sociétés de design industriel (ICSID)

Conseil international pour la science (CIUS)

Conseil national pour la promotion de la musique traditionnelle du Congo (CNPMTC)

Consumers International (CI)

Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE)

Coordination européenne des producteurs indépendants (CEPI)

Coordination of European Picture Agencies News and Stock (CEPIC)

Corporación Latinoamericana de Investigación de la Propiedad Intelectual para el Desarrollo (Corporación Innovarte);

Creative Commons Corporation

CropLife International

Digital Media Association (DiMA)

Digital Video Broadcasting (DVB)

DIGITALEUROPE

Droits et démocratie

Electronic Frontier Foundation (EFF)

Electronic Information for Librairies (eIFL.net)

Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (EGEDA)

European Association of Communications Agencies (EACA)

European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA)

European Cable Communications Association (ECCA)

European College of Parma Foundation (The Foundation)

European Committee for Interoperable Systems (ECIS)

European Composer and Songwriter Alliance (ECSA)

European Digital Rights (EDRI)

European Network for Copyright in Support of Education and Science (ENCES)

European Visual Artists (EVA)

EXIT Centre – Information Technology Business Support Centre (EXIT Centre – IT BSC)

Fédération américaine des musiciens des États Unis et du Canada (AFM)

Fédération arabe pour la protection des droits de propriété intellectuelle (AFPIPR)

Fédération des scénaristes d’Europe (FSE)

Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA)

Fédération européenne des mandataires de l’industrie en propriété industrielle (FEMIPI)

Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (FERA)

Fédération ibéro latino américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE)

Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM)

Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI)

Fédération internationale de la presse périodique (FIPP)

Fédération internationale de la vidéo (IVF)

Fédération internationale des acteurs (FIA)

Fédération internationale des architectes d’intérieur (IFI)

Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB)

Fédération internationale des associations de distributeurs de films (FIAD)

Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF)

Fédération internationale des associations des inventeurs (IFIA)

Fédération internationale des associations du droit de l’informatique (IFCLA)

Fédération internationale des bureaux d’extraits de presse (FIBEP)

Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI)

Fédération internationale des institutions d’arbitrage commercial (IFCAI)

Fédération internationale des journalistes (FIJ)

Fédération internationale des musiciens (FIM)

Fédération internationale des organisations d’hôteliers, restaurateurs et cafetiers (HoReCa)

Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO)

Fédération internationale des producteurs de films indépendants (FIPFI)

Fédération internationale des traducteurs (FIT)

Fédération internationale des vins et spiritueux (FIVS)

Fédération latino américaine des éditeurs de musique (FLADEM)

Fédération mondiale des annonceurs (FMA)

Fédération mondiale des organisations d’ingénieurs (FMOI)

Federation of Indian Chamber of Commerce and Industry (FICCI)

Femmes chefs d’entreprises mondiales (FCEM)

Fondation africaine pour les technologies agricoles (AATF)

Free Software Foundation Europe (FSF Europe)

Fundaçao Getulio Vargas (FGV)

Fundación para la Difusión del Conocimiento y el Desarrollo Sustentable Vía Libre (Fundación Vía Libre)

Generic Pharmaceutical Association (GPhA)

Global Anti Counterfeiting Group (GACG)

Groupe de documentation sur les brevets (PDG)

Groupement international des artistes interprètes ou exécutants (GIART)

Groupement international des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM)

Healthcheck

Health and Environment Program (HEP)

Hipatia Cultural Association (Hipatia)

Independent Film and Television Alliance (I.F.T.A)

Independent Music Companies Association (IMPALA)

Indigenous ICT Task Force (IITF)

Industrie mondiale de l’automédication responsable (WSMI)

Ingénieurs du Monde (IdM)

Innovation Business Club (Intelcom)

Institut de droit communautaire (CID)

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

Institut des agents de marques (ITMA)

Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI)

Institut du droit du commerce international et du développement (IDCID)

Institut interaméricain de droit d’auteur (IIDA)

Institut international des communications (IIC)

Institut japonais de l’invention et de l’innovation (JIII)

Institut latino américain de haute technologie, d’informatique et de droit (ILATID)

Institut Max Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal

Institut sud africain du droit de la propriété intellectuelle (SAIIPL)

Institute for African Development (INADEV)

Institute for Intellectual Property and Social Justice (IIPSJ)

Institute for Policy Innovation (IPI)

Instituto de Derecho de Autor (Instituto Autor)

Intellectual Property Left (IPLeft)

Interactive Software Federation of Europe (ISFE)

International Affiliation of Writers’ Guilds (IAWG)

International Alliance of Orchestra Associations (IAOA)

International Anticounterfeiting Coalition, Inc. (IACC)

International Association of IT lawyers (IAITL)

International Committee for the Indians of the Americas (Incomindios)

International Communications Round Table (ICRT)

International DOI Foundation (IDF)

International Franchise Association (IFA)

International Intellectual Property Alliance (IIPA)

International Intellectual Property Institute (IIPI)

International Music Managers Forum (IMMF)

International Poetry for Peace Association (IPPA)

International Policy Network (IPN)

Internationale de l’éducation (IE)

Internet Society (ISOC)

IP Justice

Knowledge Ecology International, Inc. (KEI)

Korean Progressive Network (Jinbonet)

Latín Artis

Library Copyright Alliance (LCA)

Licensing Executives Society (International) (LES)

Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC)

Médecins sans frontières (MSF)

Medicines Patent Pool

Mexican National Association of Pharmaceutical Manufacturers (ANAFAM)

Motion Picture Association (MPA)

National Intellectual Property Organization (NIPO)

Nordic Actors’ Council (NSR)

Open Knowledge Foundation (OKF)

Organisation de la télévision ibéroaméricaine (OTI)

Organisation des industries de biotechnologie (BIO)

Organisation internationale de normalisation (ISO)

Organisation internationale des journalistes (OIJ)

Organisation pour un réseau international des indications géographiques (ORIGIN)

Organización de Asociaciones y Empresas de Telecomunicaciones para América Latina (TEPAL)

Organización Iberoamericana de Derechos de Autor Latinautor Inc.

Pearle Performing Arts Employers Associations League Europe

Picture Archive Council of America (PACA)

Picture Licensing Universal System (PLUS Coalition)

Polish Chambre fédérale des conseils en brevets

Public Interest Intellectual Property Advisors (PIIPA)

Public Knowledge, Inc.

Queen Mary Intellectual Property Research Institute (QMIPRI)

Réseau international pour la normalisation des diplômes d’enseignement
supérieur (INSHED)

Royal Institute of International Affairs (Chatham House)

Scandinavian Patent Attorney Society (PS)

Société arabe pour la propriété intellectuelle (ASIP)

Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Société internationale pour le droit d’auteur (INTERGU)

Société portugaise d’auteurs (SPA)

Software & Information Industry Association (SIIA)

Southern and Eastern Africa Copyright Network (SEACONET)

Special Libraries Association (SLA)

Syndicat international des auteurs (IWG)

The Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)

The Federalist Society for Law and Public Policy Studies (the Federalist Society)

The International Intellectual Property Society (IIPS)

The Royal Society for Encouragement of Arts, Manufactures and Commerce (RSA)

The Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC)

Third World Network Berhad (TWN)

Union de radiodiffusion Asie Pacifique (URAP)

Union des journalistes africains (UJA)

Union des praticiens européens en propriété industrielle (UNION)

Union des radiodiffusions des Caraïbes (CBU)

Union des radiodiffusions et télévisions nationales d’Afrique (URTNA)

Union européenne de radio télévision (UER)

Union for the Public Domain (UPD)

Union internationale des architectes (UIA)

Union internationale des avocats (UIA)

Union internationale des cinémas (UNIC)

Union internationale des éditeurs (UIE)

Union mondiale des aveugles (UMA)

Union mondiale des professions libérales (UMPL)

Union mondiale pour la nature (UICN)

Union Network International – Media and Entertainment (UNI MEI)

United States Telecommunications Association (USTA)

World Federation for Culture Collections (WFCC)

World Women Inventors and Entrepreneurs Association (WWIEA)
Il est également proposé d’inviter les organisations non gouvernementales suivantes qui ont le statut d’observateur lors des sessions du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) :
Agence pour la protection des programmes (APP)

All India Confederation of the Blind (AICB)

Alliance européenne d’agences de nouvelles (EANA)

American Council of the Blind (ACB)

Asociación Civil Tiflonexos – Biblioteca Tiflolibros (Tiflolibros)

Associação Paulista da Propriedade Intelectual (ASPI)

Association américaine pour l’informatique (ITAA)

Association argentine des interprètes (AADI)

Association brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI)

Association canadienne des bibliothèques (CLA)

Association des avocats américains (ABA), Section du droit de la propriété intellectuelle

Association des avocats canadiens (CBA)

Association nationale des organismes de radiodiffusion (NAB)

Association of American Publishers, Inc. (AAP)

Beneficent Technology, Inc. (Benetech)

Cable Europe

Caribbean Council for the  Blind – Eye Care Caribbean (CCB/Eye Care Carribbean)

Centre for Internet and Society (CIS)

Coalition of Sports Organizations (Sports Coalition)

Comité national pour la promotion sociale des aveugles ou amblyopes (CNPSAA)

Communia International Association on the Public Domain (COMMUNIA)

Consortium DAISY (DAISY)

Contacto Braille A.C. (CBR)

DAISY Forum of India (DFI)

Featured Artist Coalition (FAC)

Fédération allemande des aveugles et des malvoyants (DBSV)

Fédération américaine des artistes de télévision et de radio (AFTRA)

Fédération européenne des scénaristes (FSE)

Fédération européenne des sociétés de gestion collective de producteurs pour la copie privée audiovisuelle (EUROCOPYA)

Fédération internationale des autorités hippiques de courses au galop (IFHA)

Inclusive Planet Foundation (INCP)

Independent Film & Television Alliance

Information Technology Industry Council (ITI) Information Technology (ITI)

Institut de la propriété intellectuelle (IPI)

Institut national canadien pour les aveugles (CNIB)

Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (ITSSD)

Intellectual Property Owners Association (IPO)

International Association of IT Lawyers (IAITL)

International Authors Federation (IAF)

International Center for Disability Resources on the Internet (ICDRI)

International Technology Law Association (ITechLaw)  1 Headquarters

International Union Against Cancer (UICC)

Internet Alliance (I@)

Istanbul Bilgi University Intellectual Property Law Research Center (BILFIM)

Japan Electronics and Information Technology Industries Association (JEITA)

NAB Japan – Association nationale des organismes commerciaux de radiodiffusion au Japon (NAB Japon)

NigeriaAB – Association nigériane des aveugles (NAB)

ONCB – Organização nacional de Cegos do Brasil (ONCB)

Organismo Mexicano Promotor del Desarrollo Integral de los Discapacitados Visuales, IAP (Discapacitados Visuales IAP)

Organización Nacional de Ciegos Españoles (ONCE)

Perkins School for the Blind

Recording for the Blind & Dyslexic (RFB&D)

Royal National Institute of Blind People (RNIB)

Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Software Information Center (SOFTIC)

South African National Council for the Blind (SANCB)

Southern African Broadcasting Association (SABA)

Sports rights Owners Coalition (SROC)

TransAtlantic Consumer Dialogue (TACD)

Union africaine des aveugles (UAFA)

Union européenne des aveugles (UEA)

Union kényenne des aveugles (KUB)

Unión Lationamericana de Ciegos (ULAC)

Université de Neuchatel

Vision Australia (VA)

Xavier’s Resource Centre for the Visually Challenged (XRCVC)

Yale Information Society Project (ISP)

et les autres organisations internationales non gouvernementales qui pourront être invitées par le Directeur général.
PROJET DE L’INVITATION QU’IL EST PROPOSÉ D’ADRESSER

AUX ORGANISATIONS OBSERVATRICES

[date]
Madame,

Monsieur,
J’ai l’honneur d’inviter votre organisation à se faire représenter en qualité d’observatrice à la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
La conférence diplomatique se tiendra à [ville/pays], au [lieu], du [dates], et s’ouvrira à 10 heures le premier jour. Afin de faciliter le processus d’enregistrement des participants, un système d’enregistrement en ligne a été mis en place. Les représentants de votre organisation sont donc instamment priés de s’inscrire en ligne d’ici au (date), à l’adresse (url).
L’interprétation simultanée sera assurée à partir et à destination du français, de l’anglais, de l’arabe, du chinois, de l’espagnol et du russe et à partir du portugais dans les six autres langues.
L
./.

./.
e projet d’ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un Traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, ainsi que le projet de proposition de base (dispositions de fond, dispositions administratives et clauses finales) pour ce traité, sont joints à la présente.
Le projet de dispositions de fond et le projet de dispositions administratives et de clauses finales constituent la “proposition de base” dont il est question à l’article 29.1)a) du projet de règlement intérieur.
Votre attention est appelée sur le fait que vos représentants devront être munis de lettres de désignation (voir l’article 7 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique, dans le document VIP/DC/3). Ces lettres de désignation devront être signées par le chef du secrétariat de votre organisation.
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer d’ici au [date] les nom et qualité des personnes qui représenteront votre organisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Directeur général :

Francis Gurry
Pièces jointes : VIP/PM/1 Prov., VIP/PM/2, VIP/PM/3 et VIP/PM/5.

[Fin de l’annexe V et du document]

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