Introduction : le sens et le choix des mots








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Chapitre 2. Les consécrations juridiques des Droits de l’homme jusqu’à la 2nde guerre mondiale

Section 1. Les précédents anglo-américains

I. Le modèle anglais : coutumes et pragmatisme


Ce modèle est axé sur une forme de pragmatisme des droits.

La magna carta de 1215 de Jean Sans Terre. La conception est différente de celle de 1789 en France. Elle se conçoit comme une concession du roi à ses sujets : il va concéder trois types de liberté.

La liberté est associée au terme de privilège (privata lex, des lois particulières, des libertés particulières). À qui le roi concède-t-il des libertés ? Aux deux grandes puissances de l’époque : l’Église anglicane et les barons anglais.

Des libertés sont cédées à des entités particulières : la cité de Londres, d’autres cités et villes. Ce sont des libertés d’ordre économique, fiscal. La liberté d’organiser les échanges économiques au sein de la ville.

Par ailleurs elle fait émerger le principe d’habeas corpus, c’est-à-dire la lutte contre l’arrestation arbitraire.

« Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépouillé ou mis hors la loi ou exilé, et il ne lui sera fait aucun dommage si ce n’est en vertu du jugement légal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays ».

La raison pour laquelle on est arrêté doit avoir été préalablement prévue. On a la formulation des premiers droits et libertés.

L’Angleterre étant principalement fondée sur du droit non écrit, il n’y aura pas plus de textes pendant longtemps. L’autre tournant interviendra cinq siècles plus tard ; Plusieurs documents vont émerger, du roi vis-à-vis du Parlement, vis-à-vis des juges. Avec ces textes également émergent un principe dit de common law, de droit non écrit, de la conception de libertés, qui sont autant de protections juridictionnelles des libertés.

Il faut avoir à l’esprit que les libéraux luttent contre l’absolutisme royal : alliance du parlement et des juges.

Les actes :

 Petitions of rights – 1628, Charles 1er : consentement à l’impôt et les libertés des personnes face aux arrestations arbitraires.

 Act d’Habeas Corpus  - 1679, Charles II : libertés face aux arrestations

 Bill of Rights – 1689 (Guillaume d’Orange) : pour lutter contre l’arbitraire royal, le roi affirme qu’il ne pourra pas suspendre la loi. La loi est conçue comme un acte de liberté. La suspendre c’est aller contre la volonté du parlement.

 Il rappelle également le principe de consentement à l’impôt.

 Il proclame la liberté d’expression.

 Interdiction des peines cruelles, des amendes excessives : nécessité et proportionnalité des peines.

Chaque roi, par ces textes, rassure par rapport à ses intentions relatives aux libertés. Ce pragmatisme se voit pour les lois, mais encore plus pour des décisions de justice, qui dessinent, et forment le common law.

Les coutumes prédominent, les pratiques ancestrales. Il n’y a pas de référence à un droit naturel. Ce qui fonde le mieux une prétention, c’est le fait qu’il y a des coutumes qui se sont instaurées.

Dernière chose qui caractérise le modèle anglais : l’absence de reconnaissance de la liberté religieuse. Cela s’explique par un facteur historique, la problématique anglaise a été d’asseoir la légitimité de l’Église anglicane par rapport à l’Église catholique.

II. Le modèle américain : les premières déclarations

A) Modèle mixte quant au fondement des droits et libertés

Le modèle américain allie le pragmatisme anglo-saxon, mais aussi on trouve chez eux de façon plus prononcée que chez les anglais, des justifications et fondements généraux des droits. Il y a aussi l’importance des droits naturels. Exemple tiré de l’acte de l’abbé du Massachutessts, il fait référence aux « natural rights of freeborn Englishmen ».
B) Émergence localisée et progressive des droits

Des textes sont apparus dans les États américains : des Chartes, des accords, des privilèges, liés à certaines parties du territoire. Cela permet de cohabiter, et reconnaît des formes de liberté.

2ème mouvement plus important : chaque État est pourvu d’une Constitution, qui a sa déclaration de droits.

Exemple : Déclaration des droits de l’État de Virginie (juin 1776), une des plus connues, avec une vingtaine d’articles reconnaissant des droits et libertés. Notamment : liberté individuelle, de vote, habeas corpus, droit de posséder (en possédant on devient heureux) et d’obtenir le bonheur, liberté de la presse, de conscience et de culte.

Les USA se sont peuples en partie par une immigration d’européens persécutés, de sectes de religieuses qui sont venues fuir. Ça explique la liberté religieuse.

Déclaration d’indépendance des Etats-Unis  (4 juil. 1776) : « Nous tenons pour évidentes par elles mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont crées égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés […] »

Les droits sont donc évidents, ne peuvent pas être remis en cause, d’une part. Par ailleurs, ici on ne dit pas que les hommes sont nés égaux, mais crées égaux : importance de la religion. Importance également de la recherche du bonheur.

Dernière étape : la constitution américaine de 1787.

La Constitution américaine (1787)

Il n’y a pas de déclaration de droits. Les droits n’ont été proclamés que progressivement, par les amendements. Ils vont aboutir jusqu’au 18ème siècle, par la proclamation des droits suivants :

- Libre exercice de la religion

- Liberté d’expression, de la presse

- Droit de s’assembler paisiblement (réunion)

- Droit du peuple de détenir et de porter des armes

- Sûreté de la personne et du domicile

- Droit à un procès équitable en matière pénale (due process of law)

- Interdiction des châtiments cruels et inusités

- Interdiction de l’esclavage (1865, 13ème amendement)

- Principe d’égalité (14 ème amendement, 1868)

- Interdiction des restrictions au droit de vote fondées sur la race (15ème amendement, 1870).
C) Importance de la liberté religieuse et des références à Dieu

- Acte de tolérance du Maryland

C’est important à cause de la façon dont se sont crées les Etats-Unis.

Rappel : la déclaration d’indépendance.
C) Centralité du concept de liberté

« Due process of law », ce concept est au centre de la conception américaine du procès. C’est une centralité de la liberté.

Conclusion :

On pourrait être frappé par une absence du droit de propriété. Jusqu’au 19ème siècle, l’explication est la suivante : la reconnaissance du droit de propriété aurait confronté les anciens colons à la revendication des Indiens sur leurs terres, bien avant que les européens n’arrivent.
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