Rapports periodiques du cameroun au comite des droits economiques, sociaux et culturel

ADVANCE UNEDITED VERSION NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE E/C.12/CMR/1-2 31 août 2009 Original: FRANÇAIS APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Initial et deuxième rapports présenté par les Etats parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte REPUBLIQUE DU CAMEROUN* [26 novembre 2008] REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix- Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland ----------- ----------- MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTRY OF JUSTICE ----------- ----------- Direction des Droits de l’Homme Department of Human Rights et de la Coopération Internationale and International Co-operation 1er ET 2ème RAPPORTS PERIODIQUES DU CAMEROUN AU COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTUREL Liste des sigles et abréviations ACAPPEM  : Association Camerounaise pour la Promotion de l’Ecole Maternelle ACAT/LT : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture-Antenne du Littoral ACDI  : Agence Canadienne de Développement International AGIR-PPTE/ENSP  : projet d’appui à la  gestion des initiatives rentables et à la professionnalisation dans l’enseignement supérieur AGR  : Activités Génératrices de Revenus AI : Amnesty International ALUCAM : Aluminium du Cameroun ALVF : Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes ANAFOR : Assemblée Générale de l’Agence Nationale du Développement de la Forêt APAC : Association des Professionnelles Africaines de la Communication APC  : Approche par les Compétences APD  : Aide Publique au Développement APDHAC : Association pour la Promotion des droits de l’Homme en Afrique Centrale ARSEL : Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité Art. : Article ARV : Anti-Rétro Viraux BAD : Banque Africaine de Développement BIT : Bureau International du Travail BIP : Budget d’Investissement Public BM : Banque mondiale BUCREP  : Bureau central de recherche et d’études sur la population CAED  : Centre d’Accueil pour Enfants en Détresse CAMAIR : Cameroon Airlines CAMAIR CO : Cameroon airlines Corporation CAMPOST : Cameroon Postal Service CAMTEL : Cameroon Telecommunications CAMWATER  : Cameroon Water Utilities Corporation CAO : Cartographie Assistée par Ordinateur CAPP : Centre d’Approvisionnement Pharmaceutique Provincial CDE  : Camerounaise des Eaux CDESC  : Comité des droits économiques, sociaux et culturels CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme CDPM  : Caisse de Développement de la Pêche Maritime CEA  : Commission Economique pour l’Afrique CEDEF : Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CENAME : Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels CENEEMA  : Centre d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole CEP  : Certificat d’Etudes Primaires CEPAB : Centre de Promotion des Artisans de Bafoussam CERAC : Cercle des Amis du Cameroun CEREBEPA  : Centre Régional pour le Bien Être des Personnes Âgées CETIC : Collège d’Enseignement Technique, Industriel et Commercial CFC  : Crédit foncier du Cameroun CHU  : Centre Hospitalier Universitaire CIPRES  : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale CIRD  : Centre interuniversitaire des ressources documentaires CHOC : « Changer d’Habitudes-s’Opposer à la Corruption » CNE : Centre National de l’Education CNDHL : Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés CNH  : Conseil National de l’Habitat CNIC  : Chantier Naval et Industriel du Cameroun CNLS  : Comité National de Lutte contre le SIDA CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CNRH : Centre National de Réhabilitation des Handicapés CNV : Comité National sur le Vieillissement COMETES  : Coordination et Modernisation des Etablissements Technologiques de l’Enseignement Supérieur CONAC : Commission Nationale Anti-corruption CONAVI  : Comité National sur le Vieillissement CONRHA  : Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio – économique des personnes handicapées CPDM : Caisse de Développement de la Pêche Maritime CRAN : Centre de Recherche en Alimentation et Nutrition DEA : Diplôme d’Etudes Approfondies DESC : Droits Economiques, Sociaux et Culturels DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DGSN : Délégation Générale à la Sûreté Nationale DPNE  : Déclaration de Politique Nationale de l’Emploi DS : District de Santé DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ECAM  : Enquêtes Camerounaises auprès des Ménages EDC : Electricity Development Corporation EDS  : Enquête Démographique et de Santé ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ENIEG : Ecole Normale d’Instituteurs de l’Enseignement Général ENIET : Ecole Normale d’Instituteurs de l’Enseignement Technique ERSI  : Ecole Régionale de Sécurité Incendie EVF  : Education à la Vie Familiale FARP : Fonds d’Appui à la Recherche et à la Professionnalisation FEICOM : Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal FENTEDCAM  : Fédération nationale des syndicats des travailleurs des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun FIMAC : Fonds d’Investissement des Microprojets Agricoles Communautaires FMI : Fonds monétaire international FNAM  : Fonds National pour l’Assurance Maladie personnel FNE : Fonds National de l’Emploi FNPF  : Fonds National du Personnel Fonctionnaire FNPS  : Fonds National de Prévoyance Sociale FNUAP : United Nations Fund for Population Activities FRPC  : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance FSLC  : First School Leaving Certificate GAVI  : Alliance Mondiale de Vaccination et d’Immunisation GDLN : Global Development Learning Network GFAC  : Groupement de Femmes d’Affaires du Cameroun GTZ  : Deutsche Gesellschaft fûr Technische Zusammenarbeit GUCE : Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur GICACYMA  : Groupe d’Initiative Commune  Alliance Cyrie et Mayos G7 : Groupe des sept pays les plus industrialisés HACI : Hope for African Children Initiative IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale IAI : Institut Africain d’Informatique IMPM : Institut de Recherche Médicale et d’Etude des Plantes Médicinales IPAVIC  : Interprofession avicole du Cameroun IRGM : Institut de Recherches Géologiques et Minières JERSIC : Journées d’Excellence de la Recherche Scientifique et de l’Innovation au Cameroun JLV  : Journées Locales de Vaccination LANACOME  : Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments et d’Expertise LMD : Licence-Master-Doctorat MAGZI  : Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles MCA : Millenium Challenge Account MGF : Mutilations génitales Féminines MICS  : Enquête à Indicateurs Multiples MIDEPECAM : Mission de Développement de la Pêche au Cameroun MINADER : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural MINAS : Ministère des Affaires Sociales MINATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation MINCOMMERCE : Ministère du Commerce MINDAF : Ministère des Domaines et des Affaires Foncières MINDUH : Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat MINEDUB : Ministère de l’Education de Base MINEDUC : Ministère de l’Education MINEE : Ministère de l’Eau et de l’Energie MINEFOP : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle MINESEC : Ministère des Enseignements Secondaires MINESUP : Ministère de l’Enseignement Supérieur MINEFOP : Ministère de l’emploi et de la Formation Professionnelle MINFOPRA : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative MINJUSTICE : Ministère de la Justice MINPLAPDAT : Ministère de la Planification, de la Programmation, du Développement et de l’Aménagement du Territoire MINPMEESA : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat MINPROFF : Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille MIPROMALO  : Mission de Promotion des Matériaux Locaux MINRESI : Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation MINREX : Ministère des Relations Extérieures MINSANTE : Ministère de la Santé Publique MUPROF  : Mutuelle de Propriété Foncière NAP  : Nouvelle Approche Pédagogique NTIC  : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OCASC : Organisation Catholique pour la Santé au Cameroun OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe OEV : Orphelins et Enfants Vulnérables OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OIT : Organisation Internationale du Travail OLC  : l’Observatoire national de lutte contre la corruption OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONADEF : Office National de Développement des forêts ONEL : Observatoire National des Elections ONEFOP  : Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole PADES  : Projet d’Appui au Développement Economique et Social PAM  : Programme Alimentaire Mondial PAMODEC : Projet de Déclaration relatif aux Principes sur le Droit Fondamental au Travail PANERP  : Plan National Energie pour la Réduction de la Pauvreté PANGIRE : Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau PANIFD  : Plan d’Action National d’Intégration des Femmes au Développement PARE  : projet de coopération à la réforme éducative PCIME  : Prise en Charge Intégrée de Maladies de l’Enfant PDSE : Plan de Développement du secteur de l’Electricité PEV  : Programme Elargi de Vaccination PGAFEG  : Programme Global pour l’Avancement des Femmes et l’Egalité de Genre PIAASI : Projet Intégré d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel PIB  : Produit Intérieur Brut PID  : Projet d’Infrastructure de Douala PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels PIPE : Programme d’Investissement Prioritaire pour l’Emploi PME  : Petites et Moyennes Entreprises PNB  : Produit National Brut PNG : Programme National de Gouvernance PNRVA  : Programme National de Recherche et de Vulgarisation Agricoles PNSR  : Programme National de la Santé de la Reproduction PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement PNVCA  : Programme National de Vulgarisation et du Conseil Agricole PREPAFEN  : Projet de Réduction de la Pauvreté et les Actions en Faveur de la Femme dans la Province de l’extrême Nord PRODEC  : Programme de Développement Communautaire PPCRD  : Projet Pilote de Crédit Rural Décentralisé PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PVVS  : personnes vivant avec le virus du SIDA PSA  : Programme de Sécurité Alimentaire PSM  : Paquet Sanitaire Minimum PSSPC  : Plan Stratégique de Sécurisation des Produits Contraceptifs PTME : Programme de Transmission Mère-Enfant RESEN  : Rapport d’Etat du Système Educatif National RGPH  : Recensement Général de la Population et de l’Habitat RIB : Rehabilitation Institute for the Blind SAD  : Société d’Aménagement de Douala SIC  : Société Immobilière du Cameroun SMMDD  : sommet mondial sur le développement durable SNEC  : Société Nationale des Eaux du Cameroun SONEL : Société Nationale d’Electricité du Cameroun SONEU  : Soins d’Urgence Néonatal et Obstétrique SOPECAM  : Société des presses et d’édition du Cameroun SRA : Santé de Reproduction des adolescentes SSDS  : Stratégie du Secteur du Développement Social SSE  : Stratégie Sectorielle de l’Éducation SSS : Stratégie Sectorielle de la Santé SSSPF  : Stratégie du Sous - Secteur de Promotion de la Femme TBS  : taux brut de scolarisation TEC  : tarif extérieur commun TIC : Technologies de l’Information et de la Communication TPI : Tribunal de Première Instance UE  : Union européenne UICN  : Union Internationale pour la Conservation de la Nature UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNFPA : United Nations Funds for Populations Activities UNICEF  : Fonds des Nations Unies pour L’Enfance UNIFEM : Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme VCF  : Violences Contre les Femmes ZAC  : zones d’aménagement concertées ZEP  : zones d’éducation prioritaires Introduction 1- A l’issue de l’examen du rapport initial du Cameroun à ses 41ème, 42ème et 43ème séances des 23 et 24 novembre 1999, le Comité aux droits économiques, sociaux et culturels avait noté avec satisfaction les aspects positifs suivants : a- la création en 1997 du Ministère de la Condition féminine chargé spécialement de promouvoir l'égalité des sexes et de mettre fin à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines au sein de la société camerounaise ; b- l’augmentation du taux de croissance du produit intérieur brut du Cameroun, qui avait atteint 5 % en 1998, et la baisse du taux d'inflation, qui était tombé à 1,6 % en glissement annuel en juin 1998, contre 9,6 % un an auparavant. Ces tendances positives concouraient à un environnement propice à un exercice plus effectif des droits énoncés dans le Pacte ; c- la hausse récente de 30 % (15%) des salaires des fonctionnaires et du renflouement de la Caisse nationale de prévoyance sociale du Cameroun devait permettre d'assurer le versement de leurs prestations aux bénéficiaires de pensions.

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