Delegation generale du conseil municipal au maire

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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2011

Présents : J.P. BECHTER – J.M. FRITZ – C. DE OLIVEIRA – S. DANTU (entre en séance avant le vote du point n° 1.7) - J.F. BAYLE – S. KETFI – F. GARCIA – D.R. N’GAIBONA – A. LALAMI-DIAKHITE – R. CAUDRON – T. SIMONOT – V. AYKUT – M. BOUIN – S. KHEDIRI – B. SADOUL – A. PICAZO SERRANO – J. BEDU – G. DERUEL – D. LAYREAU – A.M. BERLAND – A. OUIS – S. COUTARD (entre en séance avant le vote du point n° 4.6) – A. CARPENTIER – N. BAUSIVOIR – F. GRONDEIN – S. CAPRON – A. BOUBENIA – M.T. LE CORRE – M. MEZOUED – C. GONCALVES – J.C. DALIS – A. MALITTE – J.P. SOLER – B. PIRIOU – C. DA SILVA – P. PRIGENT – M.H. BACON – A. MIGLOS – C. DUGAULT – J. CAMONIN – N. MERESSE – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. DANTU ayant donné pouvoir à S. KETFI (pour l’approbation des comptes-rendus des 10 septembre 2010 et 19 décembre 2010, et du point n° 1.1 au point n° 1.6) – S. COUTARD ayant donné pouvoir à J.P. BECHTER (pour l’approbation des comptes-rendus des 10 septembre 2010 et 19 décembre 2010 et du point n° 1.1 au point n° 4.5).

* *

*

Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du conseil municipal à 19 h.
Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint.
Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de madame Sylvie CAPRON comme secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
Jean-Pierre BECHTER demande ensuite l’approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 10 septembre 2010 et 19 décembre 2010.
Les comptes rendus des conseils municipaux des 10 septembre 2010 et 19 décembre 2010 sont approuvés à la majorité.
Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du conseil le jeudi 30 décembre 2010 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).

* *

*

1. ADMINISTRATION GENERALE

DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Afin de poursuivre la bonne fluidité des dossiers, il convient, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, de délibérer sur la délégation d'attributions du conseil municipal au maire de la commune.
Ces délégations sont listées dans la délibération ci-jointe.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité et dix voix contre (B. PIRIOU – C. DA SILVA – P. PRIGENT – M.H. BACON – A. MIGLOS – C. DUGAULT – J. CAMONIN – N. MERESSE – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :

Donne délégation au maire de Corbeil-Essonnes durant la durée de son mandat pour :

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites de la variation décidée par le conseil municipal, dans le cadre du vote du budget de chaque année,
Procéder, dans la limite du volume fixé au budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires,

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 193 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code,
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quels que soient le tribunal compétent et la nature de la procédure,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises contractuelles,

Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par l troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le conseil municipal à 5,5 millions d’euros,

Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme, dans la limite du périmètre fixé par délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2007 relative à la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat,

Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. »

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

mise en place des commissions internes

Jean-Pierre BECHTER rapporte :

« Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, six commissions municipales, chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les délibérations soumises au conseil municipal, et de fixer à 8, le nombre de ses membres.
Pour la commission finances, je vous propose : Alain CARPENTIER – Jean-François BAYLE – Sylvain DANTU – Jean-Christophe DALIS – Bastien SADOUL – Volkan AYKUT.
Pour la commission affaires sociales, je vous propose : Martine BOUIN – Azdine OUIS – Thérèse SIMONOT – Cristela DE OLIVEIRA – Marie-Thérèse LE CORRE – Stéphanie COUTARD.
Pour la commission urbanisme, je vous propose : Sylvain DANTU – Alain CARPENTIER – Germaine DERUEL – Jean-François BAYLE – Frédérique GARCIA – Régis CAUDRON.
Pour la commission affaires scolaires, je vous propose : Samira KETFI – Anne-Marie BERLAND – Martine BOUIN – Sylvie CAPRON – Anne PICAZO SERRANO – Nathalie BAUSIVOIR.
Pour la commission affaires économique, je vous propose : Bastien SADOUL – Nathalie BAUSIVOIR – Mohamed MEZOUED – Samira KETFI – Régis CAUDRON – Volkan AYKUT.
Pour la commission sports, jeunesse, culture, je vous propose : Damanguere Redanga N’GAIBONA – Azdine OUIS – Astou LALAMI-DIAKHITE – Amar BOUBENIA – Annie MALITTE – Jean-Michel FRITZ.
Je demande aux membres de l’opposition les noms de leurs deux représentants à chacune des commissions. »
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de créer six commissions internes,

Dit que les listes ont obtenu :

liste de la majorité : six membres pour chacune des commissions
liste de l’opposition : deux membres pour chacune des commissions

Désigne les membres au sein de ces commissions, selon la liste jointe en annexe,

Précise que la présidence revient de droit à monsieur le maire et fixe à huit le nombre de ses membres,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Jean-Pierre BECHTER rapporte :

« Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, la commission d'appel d'offres.
Il est nécessaire de désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission présidée par monsieur le maire ou son représentant.
Je vous propose en tant que membres titulaires : Azdine OUIS - Jean-François BAYLE - Samira KETFI - Sylvain DANTU et en tant que membres suppléants : Mohamed MEZOUED - Bastien SADOUL - Volkan AYKUT - Alain CARPENTIER.
Je demande aux membres de l’opposition les noms de leurs deux représentants : un titulaire et un suppléant, et je procède au vote. »
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de créer la commission d’appel d’offres,

Dit que les listes ont obtenu :

Liste de la majorité : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

Liste de l’opposition : un membre titulaire et un membre suppléant

Approuve la composition de cette commission dont la présidence revient au maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :

- Membres titulaires :
* Azdine OUIS

* Jean-François BAYLE

* Samira KETFI

* Sylvain DANTU

* Pascale PRIGENT
- Membres suppléants :
* Mohamed MEZOUED

* Bastien SADOUL

* Volkan AYKUT

* Alain CARPENTIER

* Carla DUGAULT

Dit que ladite commission sera instituée à titre permanent,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, la commission relative aux délégations de service public.
Il est proposé de constituer à titre permanent cette commission dans les conditions prévues à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. Il est nécessaire de désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission présidée par monsieur le maire ou son représentant à la représentation proportionnelle.
Je vous propose en tant que membres titulaires : Azdine OUIS, Jean-François BAYLE, Samira KETFI, Volkan AYKUT et en tant que membres suppléants : Mohamed MEZOUED, Sylvain DANTU, Bastien SADOUL, Alain CARPENTIER.
Je demande aux membres de l’opposition les noms de leurs deux représentants : un titulaire et un suppléant et je procède au vote. »
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,

Après examen et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de mettre en place la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,

Dit que les listes ont obtenu :

Liste de la majorité : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

Liste de l’opposition : un membre titulaire et un membre suppléant

Approuve la composition de cette commission dont la présidence revient au maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :

- Membres titulaires :
* Azdine OUIS

* Jean-François BAYLE

* Samira KETFI

* Volkan AYKUT

* Alain MIGLOS
- Membres suppléants :
* Mohamed MEZOUED

* Sylvain DANTU

* Bastien SADOUL

* Alain CARPENTIER

* Nouara ZIRRAR-ATMANI

Dit que ladite commission sera instituée à titre permanent,

Dit que tout membre élu empêché pourra donner pouvoir, afin de siéger au sein de la commission, à tout membre suppléant élu sans que ce dernier puisse détenir deux pouvoirs à la fois,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES MARCHES DE TRAVAUX D’UN MONTANT COMPRIS ENTRE 193 000 € HT ET 4 845 000 € HT PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« En raison des dernières modifications réglementaires, les marchés de travaux d’un montant compris entre 193 000 € HT à 4 845 000 € HT peuvent désormais faire l’objet d’une procédure adaptée.
Afin de permettre un examen collégial des marchés de travaux d’un montant compris entre 193 000 € HT et 4 845 000 € HT, il est proposé de mettre en place une commission municipale MAPA et d’en désigner ses membres à la représentation proportionnelle.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de ses membres titulaires et à 5 le nombre de ses membres suppléants.
Je vous propose en tant que membres titulaires : Azdine OUIS, Jean-François BAYLE, Samira KETFI, Sylvain DANTU et en tant que membres suppléants : Mohamed MEZOUED, Bastien SADOUL, Volkan AYKUT, Alain CARPENTIER.
Je demande aux membres de l’opposition les noms de leurs deux représentants : un titulaire et un suppléant. »
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide d’instituer une commission consultative en matière de marchés publics de travaux d’un montant compris entre 193 000 € HT et 4 845 000 € HT passés en procédure adaptée (MAPA),

Dit que les listes ont obtenu :

- liste de la majorité : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

- liste de l’opposition : un membre titulaire et un membre suppléant

Dit que cette commission sera chargée d’émettre un avis avant attribution des marchés concernés, ainsi que sur les avenants induisant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial de ces marchés de travaux,

Décide que cette commission dont la présidence revient au maire (ou à son représentant) sera composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus au sein du conseil municipal ayant voix délibérative :

- Membres titulaires :
* Azdine OUIS

* Jean-François BAYLE

* Samira KETFI

* Sylvain DANTU

* Alain MIGLOS

- Membres suppléants :
* Mohamed MEZOUED

* Bastien SADOUL

* Volkan AYKUT

* Alain CARPENTIER

* Nicole MERESSE

Dit que la commission peut entendre des personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal, avec l’accord du président de la commission,

Dit qu’un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi qu’un représentant du comptable public, pourront être invités à participer avec voix consultatives aux réunions de la commission, par le président,

Dit que le secrétariat de la commission est assuré par des agents du pouvoir adjudicateur, compétents en matière de marchés publics,

Dit que la commission se réunit sans condition de quorum et statue à la majorité des membres présents ayant voix délibérative,

Précise que les séances de la commission ne sont pas publiques,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission, dont la présidence revient au maire (ou à son représentant), doit être composée de membres du conseil municipal et de représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées.
Pour les associations, je vous propose de désigner les associations mentionnées dans la notice.
Pour les membres du conseil municipal, je vous propose de fixer à 5 le nombre de membres titulaires et à 5 le nombre de membres suppléants.
Je vous propose en tant que membres titulaires : Thérèse SIMONOT, Jean BEDU, Stéphanie COUTARD, Germaine DERUEL et en tant que membres suppléants Anne-Marie BERLAND, Régis CAUDRON, Volkan AYKUT, Martine BOUIN.
Je demande aux membres de l’opposition les noms de leurs deux représentants : un titulaire et un suppléant.
Enfin, pour le bon fonctionnement de cette commission, il a été élaboré un projet de règlement intérieur, soumis à votre approbation. »
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de mettre en place la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

Dit que les listes ont obtenu :

- liste de la majorité : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

- liste de l’opposition : un membre titulaire et un membre suppléant

Approuve la composition de la commission dont la présidence revient au maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :

- Membres titulaires :
* Thérèse SIMONOT

* Jean BEDU

* Stéphanie COUTARD

* Germaine DERUEL

* Carla DUGAULT
- Membres suppléants :
* Anne-Marie BERLAND

* Régis CAUDRON

* Volkan AYKUT

* Martine BOUIN

* Nouara ZIRRAR-ATMANI
* Représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées :
- le délégué départemental ou son représentant de l’association des paralysés de France (APF),

- le délégué départemental ou son représentant de l’union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentale et de leurs amis (UNAPEI),

- le délégué départemental ou son représentant de l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH),

- le directeur ou son représentant de l’institut médico éducatif (IME) le petit tremblay,

- le directeur ou son représentant de la fondation Serge Dassault.

Adopte le règlement intérieur de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées joint en annexe,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« En application de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par ce même code et les textes régissant ces organismes.
Les organismes concernés sont précisés à la notice explicative.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection des élus au sein de ces organismes.
S’agissant du centre communal d’action sociale, il est nécessaire de procéder à la désignation de ses membres à la représentation proportionnelle. Je demande aux membres de l’opposition de bien vouloir faire part de leur candidature.
Je vous propose :

Pour le CCAS : Martine BOUIN, Sylvie CAPRON, Jean BEDU, Azdine OUIS, Cristela DE OLIVEIRA, Germaine DERUEL et je demande à l’opposition les noms de leurs deux représentants,

Pour le Comité des fêteS et le Comité d’organisation du jazz à Corbeil-Essonnes : Jean-Michel FRITZ,

Pour la SAEM Foire de Corbeil-Essonnes : Denis LAYREAU,

pour les Conseils d’administration du lycée ROBERT DOISNEAU et du LEP : Soraya KHEDIRI, Samira KETFI, Régis CAUDRON en tant que membres titulaires et Damanguere Redanga N’GAIBONA, Martine BOUIN, Nathalie BAUSIVOIR en tant que membres suppléants,

Pour le Collège Léopold Senghor : Astou LALAMI-DIAKHITE, Régis CAUDRON, Amar BOUBENIA en tant que membres titulaires et Cécile GONCALVES, Samira KETFI, Martine BOUIN en tant que membres suppléants,

Pour le Collège de la Nacelle : Jean BEDU, Sylvie CAPRON, Mohamed MEZOUED en tant que membres titulaires et Cristela DE OLIVEIRA, Volkan AYKUT, Martine BOUIN en tant que membres suppléants,

Pour le College Louise Michel : Germaine DERUEL, Stéphanie COUTARD en tant que membres titulaires et Samira KETFI, Damanguere Redanga N’GAIBONA en tant que membres suppléants,

Pour le Collège chantemerle : Bastien SADOUL, Jean-François BAYLE en tant que membres titulaires et Germaine DERUEL, Martine BOUIN en tant que membres suppléants,

Pour l’Association pour la protection de la vallée Essonne seine : Jean-François BAYLE, Jean BEDU en tant que membres titulaires et Frédérique GARCIA, Régis CAUDRON en tant que membres suppléants,

Pour la Commission consultative des marchés : Jean BEDU, Bastien SADOUL, Stéphanie COUTARD, Frédérique GARCIA, Anne-Marie BERLAND,

Pour le Comité national d’action sociale (C.N.A.S) : Soraya KHEDIRI,

Pour le S.I.A.R.C.E : Serge DASSAULT, Jean-François BAYLE en tant que membres titulaires et Frédérique GARCIA, Samira KETFI en tant que membres suppléants,

Pour le S.I.R.E.D.O.M : Jean-Pierre BECHTER en tant que membre titulaire et Jean-Michel FRITZ en tant que membre suppléant,

Pour l’Association des communes de l’essonne proches de la Seine POUR LA PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION ET LA PROTECTION DE LEURS HABITANTS (A.C.E.P.S.) : Jean-François BAYLE, Régis CAUDRON en tant que membres titulaires et Frédérique GARCIA en tant que membre suppléant,

Pour la Communauté d’agglomération seine essonne : Jean-Pierre BECHTER, Jean-Michel FRITZ, Frédérique GARCIA, Samira KETFI, Jean-François BAYLE, Bastien SADOUL, Cristela DE OLIVEIRA, Sylvain DANTU, Jean-Christophe DALIS, Stéphanie COUTARD, Damanguere Redanga N’GAIBONA, Volkan AYKUT,

Pour le Conseil de développement : Volkan AYKUT et Bastien SADOUL,

Pour l’Association santé à domicile (A.S.A.D.) : Jean BEDU, Martine BOUIN et Anne-Marie BERLAND,

Pour le CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPEUTIQUE « LES FOUGERES » : Azdine OUIS,

Pour le Conseil de discipline de recours : Soraya KEDHIRI,

Pour la S.A.I.E.M. : Jean-Christophe DALIS, Sylvain DANTU, Bastien SADOUL, Samira KETFI, Jean-François BAYLE, Jean BEDU, Anne PICAZO-SERRANO, Volkan AYKUT,

Pour le Groupement d’interet public (g.i.p.) Logement : Jean-Pierre BECHTER ou son représentant,

Pour la commission 4^ème OPAH : Frédérique GARCIA, Azdine OUIS, Annie MALITTE,

Pour le GIP centre essonne : Jean-Pierre BECHTER,

Pour l’Office de tourisme seine-essonne : Stéphanie COUTARD,

En tant que représentant de la municipalité au sein des conseils d’écoles maternelles :

L’indienne : Soraya KHEDIRI
Pasteur : Bastien SADOUL
Joliot Curie : Stéphanie COUTARD
Léon Cassé : Sylvain DANTU
Henri Wallon : Jean BEDU
La Nacelle : Volkan AYKUT
Paul langevin, La source et kergomard : Germaine DERUEL
Le paradis : Anne-Marie BERLAND
Théodore steeg : Sylvie CAPRON
Jean macé : Régis CAUDRON
Arthur rimbaud : Annie MALITTE
Charles baudelaire : Amar BOUBENIA
Montagne des glaises : Cécile GONCALVES

En tant que représentant de la municipalité au sein des conseils d’écoles élémentaires :

jacques BOURGOIN : Bastien SADOUL
galignani : Marie-Thérèse LECORRE
Joliot Curie : Stéphanie COUTARD
paul bert : Martine BOUIN
jules ferry : Anne PICAZO-SERRANO
La Nacelle : Volkan AYKUT
Paul langevin et paul eluard : Germaine DERUEL
theodore steeg : Sylvie CAPRON
pressoir-prompt : Azdine OUIS
le paradis : Jean-Christophe DALIS
jean macé : Régis CAUDRON
jacques prevert : Annie MALITTE
les quatre vents : Astou LALAMI-DIAKHITE
pablo picasso : Sylvie CAPRON »

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le conseil municipal :

Dit que pour le centre communal d’action sociale, les listes ont obtenu :

liste de la majorité : six membres titulaires
liste de l’opposition : deux membres titulaires

Après examen et délibéré, à la majorité et dix abstentions (B. PIRIOU – C. DA SILVA – P. PRIGENT – M.H. BACON – A. MIGLOS – C. DUGAULT – J. CAMONIN – N. MERESSE – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :

Approuve la composition du centre communal d’action sociale dont la présidence revient au maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :

- Membres titulaires :
* Martine BOUIN

* Sylvie CAPRON

* Jean BEDU

* Azdine OUIS

* Cristela DE OLIVEIRA

* Germaine DERUEL

* Carlos DA SILVA

* Nouara ZIRRAR-ATMANI

Désigne les membres du conseil municipal au sein des organismes extérieurs, selon la liste jointe en annexe,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« En vertu de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux.
Cette commission, dont la présidence revient au maire (ou à son représentant), doit être composée de membres du conseil municipal et de représentants d’associations locales.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de membres titulaires et à 5 le nombre de membres suppléants.
Je vous propose en tant que membres titulaires : Jean-François BAYLE, Volkan AYKUT, Samira KETFI, Sylvain DANTU et en tant que membres suppléants : Denis LAYREAU, Bastien SADOUL, Jean-Pierre SOLER, Azdine OUIS.
Je demande aux membres de l’opposition les noms de leurs deux représentants : un titulaire et un suppléant.
Il est proposé de procéder à la nomination des quatre associations suivantes :
- Office des sports

- MJC

- M.I.V.E.

- AGAPES.
Enfin, pour le bon fonctionnement de cette commission, il a été élaboré un projet de règlement intérieur, soumis à votre approbation. »
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de mettre en place la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,

Dit que les listes ont obtenu :

Liste de la majorité : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

Liste de l’opposition : un membre titulaire et un membre suppléant

Approuve la composition de cette commission dont la présidence revient au maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :

Dit que ladite commission sera instituée à titre permanent,

Dit que tout membre élu empêché pourra donner pouvoir, afin de siéger au sein de la commission, à tout membre suppléant élu sans que ce dernier puisse détenir deux pouvoirs à la fois,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE D’URBANISME

Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« En raison du renouvellement de l’assemblée délibérante, il est nécessaire de remettre en place la commission extra-municipale d’urbanisme. Ce comité consultatif pourra émettre des avis sur les dossiers envisagés par la municipalité en matière d’urbanisme.
Présidée par monsieur le maire, elle sera composée des élus membres de la commission urbanisme, de professionnels des différents secteurs liés à l’urbanisme, ainsi que de représentants d’associations dont le domaine d’activité (environnement, patrimoine, habitat..) leur confère une légitimité à émettre un avis sur les sujets abordés.
Il est donc aujourd’hui proposé au conseil municipal d’approuver la création de cette commission. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité et dix abstentions (B. PIRIOU – C. DA SILVA – P. PRIGENT – M.H. BACON A. MIGLOS – C. DUGAULT – J. CAMONIN – N. MERESSE – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :

Décide de créer une commission extra-municipale d’urbanisme, dont la durée ne peut excéder le mandat en cours,

Dit que cette commission extra-municipale d’urbanisme sera composée comme suit :

pour les élus :

le maire, président

l’adjoint au maire, président de la commission urbanisme, vice-président
les élus membres de la commission urbanisme

pour les membres hors conseil municipal :

les représentants de six associations spécialisées en environnement, patrimoine ou habitat
six personnalités compétentes en urbanisme : un urbaniste, un notaire, un géomètre, un architecte, un paysagiste, un ingénieur en génie civil

Dit que les membres seront nommément désignés par arrêté du maire,

Dit que les modalités de fonctionnement de cette commission sont les suivantes :

la commission extra-municipale d’urbanisme se réunit au moins une fois par semestre.

la commission est convoquée par le maire, président, ou son représentant, le vice-président, moyennant une convocation par écrit adressée à chacun des membres, cinq jours francs avant la date de la réunion, sauf décision du président ou de son représentant. La convocation écrite est transmise par tous moyens (courrier, télécopie, mail) et accompagnée d'un ordre du jour et des documents y afférents.

les débats portent sur les affaires inscrites à l'ordre du jour par ordre chronologique. Une affaire non inscrite à l'ordre du jour peut être discutée sur proposition du maire ou de son représentant. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l’urbanisme. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président ou de son représentant, inviter toute personne dont l’audition lui paraît utile, à participer à ses travaux avec voix consultative.

la commission émet un avis sur chaque affaire inscrite à l'ordre du jour. Les avis de la commission sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président ou son représentant, a voix prépondérante.

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