Delegation generale du conseil municipal au maire








télécharger 216.71 Kb.
titreDelegation generale du conseil municipal au maire
page4/4
date de publication03.02.2018
taille216.71 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > droit > Documentos
1   2   3   4

Décide d’attribuer le lot n° 3 « Electricité, plomberie, ventilation » au groupement INTUI’TECH/SCHNEIDER ayant pour mandataire INTUI’TECH sise 12, rue des Cerisiers - CE 1530 LISSES, 91015 EVRY Cedex avec son offre de base pour un montant de 205 000 € HT,




  • Décide d’attribuer le lot n° 4 « Finitions » à l’entreprise S.T.B. sise 87, route de Grigny, 91130 RIS-ORANGIS avec son offre de base pour un montant de 113 312, 40 € HT,




  • Autorise monsieur le maire à signer les marchés correspondants ainsi que les pièces du marché et les documents y afférents,




  • Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 23, étant mentionné que le code gestionnaire est DT 00,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE



    1. ATTRIBUTION du lot n° 5 « fournitures et livraison de laits pédiatriques et petits pots pour les structures petite enfance » dans le cadre du Marché de « Fournitures de denrées alimentaires pour les services municipaux (HORS RESTAURATION COLLECTIVE) »


Samira KETFI rapporte :
« Une procédure de mise en concurrence a été lancée pour l’attribution d’un marché d’alimentation pour les services municipaux de la ville composé de cinq lots.
La commission d’appel d’offres réunie le 25 juin 2010, a déclaré la procédure du lot n°5 : « fournitures et livraison de laits pédiatriques et de petits pots pour les structures de la petite enfance » infructueuse.
Ce lot a été relancé en procédure négociée.
A l’issue de la procédure de consultation, la commission d’appel d’offres réunie le 24 septembre 2010 a attribué le lot n°5 à l’entreprise Laboratoires RIVADIS SAS.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ce lot à l’entreprise précitée et d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché correspondant. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :


  • Approuve l’attribution du lot n°5 « fournitures et livraison de laits pédiatriques et de petits pots pour les structures de la petite enfance » du marché « fournitures de denrées alimentaires pour les services municipaux (hors restauration collective) » à l’entreprise Laboratoires RIVADIS SAS ZI Impasse du Petit Rosé BP 111 79100 LOUZY,




  • Autorise monsieur le maire à signer le marché correspondant ainsi que les pièces et les documents s’y afférents,




  • Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 011, étant mentionné que les codes gestionnaires sont PE02, PE09, PE20, PE05 et PE08 et que les crédits seront prévus chaque année au budget de l’exercice correspondant,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.


9. SPORTS

    1. CONVENTIONS D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT « CHANTEMERLE », « LA NACELLE », « LÉOPOLD SEDAR SENGHOR » ET «  LOUISE MICHEL » 


Damanguere Redanga N’GAIBONA rapporte :
« Les conventions relatives à l’utilisation des équipements sportifs communaux par les EPLE susvisés sont arrivées à échéance le 31 décembre 2010.
A ce jour, il convient donc d’établir de nouvelles conventions tripartites au titre des années 2011, 2012 et 2013.
Ces conventions définissent les modalités financières d’utilisation de ces équipements pour l’année scolaire 2010/2011, et feront l’objet d’un avenant pour les années suivantes, en fonction de la dotation votée par le conseil général.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver lesdites conventions, jointes à la présente délibération, et d’autoriser monsieur le maire à les signer. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :


  • Approuve l’accès aux installations sportives aux jours et heures définis dans les conventions jointes en annexe, afin d’y enseigner l’éducation physique et sportive, pour les quatre EPLE supra,




  • Approuve les conventions d’utilisation des équipements sportifs communaux par les EPLE « Chantemerle », « La Nacelle », « Léopold Sedar Senghor » et « Louise Michel »,




  • Autorise monsieur le maire à signer lesdites conventions,




  • Dit que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

* *

*
L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance annonce que le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 28 janvier à 19 heures.
La séance est levée à 20 h 04.

Jean-Pierre BECHTER



MAIRE


1   2   3   4

similaire:

Delegation generale du conseil municipal au maire iconLe Maire de la Commune de wisques
«Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» permettent au conseil municipal de donner délégation...

Delegation generale du conseil municipal au maire iconMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance

Delegation generale du conseil municipal au maire iconCompte rendu du conseil municipal du 2 juin 2008
Le Conseil Municipal doit approuver son Règlement Intérieur, dans un délai de six mois suivant son installation. Le contenu du règlement...

Delegation generale du conseil municipal au maire iconCompte Rendu du Conseil Municipal
«Validation de la carte de enjeux ppri» séance du Conseil Municipal du 16 juin 2006

Delegation generale du conseil municipal au maire iconL’an deux mille cinq, le six décembre à vingt heures, le Conseil...

Delegation generale du conseil municipal au maire iconMonsieur Toufik bouallaga monsieur le Maire
«Exceptionnellement, avant l’ouverture proprement dite de ce Conseil Municipal, j’ai une demande particulière de notre collègue Wolking...

Delegation generale du conseil municipal au maire iconCompte rendu
«l’Eclairage Public» et «Aménagement des abords de la Mairie». Le Maire a donc établi deux nouvelles délibérations indispensables...

Delegation generale du conseil municipal au maire iconL’an deux mil neuf, le vingt quatre juin à 19 heures, le Conseil...
«Virements de crédits du compte 022 au compte 657362 dans le budget communal et ouverture de crédits au compte 74 et 6562 dans le...

Delegation generale du conseil municipal au maire iconBulletin municipal
«Champs de Saint-Bénigne» Le maire est chargé de contacter 2 opérateurs pour le raccordement des bâtiments publics de la mairie

Delegation generale du conseil municipal au maire iconConseil municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com