Résidence «LES TERRASSES DE BADUEL»
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CONTRAT DE RESERVATION
(LOCAUX A USAGE D'HABITATION)
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SOFIMMO, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siège à 699 route de Baduel – 97300 CAYENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAYENNE sous le numéro 510 371 271.
Représentée par Monsieur Thierry LE BRAZIDEC, en sa qualité de gérant, ayant pouvoirs à l'effet des présentes.
Ci-après dénommée "LE RESERVANT"
D'UNE PART
Et la ou les personnes dont l'état civil est indiqué en une annexe jointe (Annexe 1).
Ci-après dénommée(s) "LE RESERVATAIRE"
D'AUTRE PART
EST ETABLI le présent CONTRAT DE RESERVATION.
EXPOSE
Préalablement au contrat de réservation objet des présentes, il est exposé ce qui suit :
SITUATION DU TERRAIN
Le RESERVANT doit entreprendre la construction d'un ensemble immobilier dit «RESIDENCE LES TERRASSES DE BADUEL» sur un terrain situé à CAYENNE (Guyane Française), PK 2, 5 route de BADUEL, dont il doit faire l'acquisition, à détacher d'un terrain actuellement cadastré section AV, en trois parcelles contiguës n°s 3, 4 et 83, pour une contenance totale de 60.199 m² et d'une contenance réelle de 55.266 m² d'après plan de bornage.
ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT
Le présent contrat porte sur les biens immobiliers ci-après désignés, considérés en leur état futur d'achèvement conformément aux articles L 261-1 et suivants et R 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
DESIGNATION GENERALE
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
L'ensemble immobilier comportera à son achèvement :
I. – Deux bâtiments à édifier en deux tranches, savoir :
A – Un bâtiment dit "MANA", qui comprendra 53 appartements ;
B – Un bâtiment dit "MARONI", qui comprendra 53 appartements.
Soit, au total, 106 appartements.
Chacun des bâtiments sera édifié de six niveaux (R-D-C à R+5), distribués comme suit :
- Au niveau R-D-C : Le hall d'entrée, 29 emplacements de parkings couverts pour véhicules automobiles
- Au niveau R+1 : 3 appartements de type T1, 3 appartements de type T2 et 5 appartements de type T3.
- Au niveau R+2 : 3 appartements de type T1, 3 appartements de type T2 et 5 appartements de type T3.
- Au niveau R+3 : 3 appartements de type T1, 3 appartements de type T2 et 5 appartements de type T3.
- Au niveau R+4 : 2 appartements de type T1, 3 appartements de type T2, 4 appartements de type T3 et 1 appartement de type T4.
- Au niveau R+5 : 2 appartements de type T1, 3 appartements de type T2, 4 appartements de type T3 et 1 appartement de type T4.
II. – Un bâtiment annexe comprenant 28 caves, soit 14 caves pour chacun des bâtiments "MANA" et "MARONI".
III. – Des emplacements privatifs de parkings en plein air pour véhicules automobiles.
IV. – Deux locaux communs pour deux roues (un par bâtiment).
V. – Un local pour ordures ménagères commun aux deux bâtiments.
VI. – Et un espace vert central, entre les deux bâtiments.
REGLEMENT DE COPROPRIETE
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L'état descriptif de division et le règlement de copropriété de l'ensemble immobilier en cours d'édification sera établi suivant acte à recevoir par Maître Philippe PÉRIÉ, notaire à FORT-DE-France.
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