Rapport final préconisations et recommandations février 2011 table des matières introduction générale 5 Groupe n°1 «Contrat global de performance»
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Développement des aires de stationnement PL sécurisées ou non sur les réseaux concédés ou non, plus particulièrement en périphérie des grandes agglomérations
Objectif : encourager la mise en place d’une formation initiale obligatoire préalable à l’exercice de la profession de conducteur-livreur
Composante essentielle au bon fonctionnement des villes et des agglomérations, la logistique urbaine influence l’espace urbain, les transports, la qualité de vie des populations, l’environnement et la dynamique économique de la ville. Face à ce constat partagé et véritable défi de demain, les partenaires ont retenu, notamment 5 mesures :
Objectifs :
Objectifs :
Objectif : optimiser le partage de la voirie et améliorer les conditions de travail des conducteurs livreurs
Objectif : utiliser au mieux le pouvoir de Police du Maire
Objectif : déterminer des pistes d’amélioration (motorisations nouvelles, équipements isolants phoniques, formation à la livraison silencieuse…).
Objectif : lever les freins réglementaires (permis de conduire, poids véhicules) RAPPORT DE SYNTHÈSE DU GROUPE N°2 ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS, RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET FORMATION PROFESSIONNELLE Présidence : Monsieur Philippe GRILLOT, Président de TLF Vice-présidence : Monsieur Maxime DUMONT, Secrétaire Général de la FGTE-CFDT AVANT-PROPOS Mesdames et Messieurs, chers amis, Permettez-moi tout d’abord, au nom de TLF à qui vous avez accordé l’immense honneur de présider ce groupe de travail, de remercier Maxime Dumont, Secrétaire général de la FGTE CFDT, qui a assuré une excellente vice-présidence ainsi que mes proches collaborateurs, Philippe Choutet, mon conseiller pour les affaires sociales, juridiques et fiscales, et Laure Dubois, Responsable du pôle social et du Conseil de métier Messagerie/Express de TLF, qui m’ont représenté à de nombreuses reprises et avec un grand professionnalisme tout au long de ces dix mois de travaux. Je voudrais aussi remercier Patrick Vieu, Directeur des services de transport (DST) et Secrétaire général des États généraux, qui nous a accompagnés pendant cette année. Mes remerciements vont enfin à l’Administration qui a apporté un appui logistique et a mis à notre disposition une précieuse expertise. Mes remerciements vont également à l’ensemble des participants que je félicite, plus particulièrement Gilles Dimbert du groupe Wincanton qui a accompagné l'équipe de TLF, pour l’excellent esprit qui a animé ces réunions, la qualité des échanges et l’importance des contributions qui ont permis de répondre à l’objectif initial des États généraux du TRM : assurer le développement durable du transport routier de marchandises en intégrant ses aspects sociaux, économiques et environnementaux. C’est grâce à la participation entière et totale de vous tous que la tenue des États généraux du TRM a été rendue possible et que nous sommes parvenus à définir en totale concertation les sujets essentiels pour l’avenir de nos professions. Pour le présent groupe de travail « Attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle », le rapport final présenté au Secrétaire d’État aux transports développe des préconisations que nous avons regroupées sous cinq thèmes :
Nous allons désormais entrer dans la phase de mise en œuvre concrète de ces préconisations au sein des instances ad hoc. Comme elle le fait depuis l’origine, TLF participera à tous les travaux qui en découleront et qui permettront au secteur et à ses entreprises d’être, à l’heure du XXIe siècle, compétitives, responsables socialement et performantes. Je suis persuadé que nous aborderons cette nouvelle étape dans un climat aussi constructif et confiant que celui qui a présidé à nos échanges pendant ces dix derniers mois. Encore un grand merci à tous. Philippe GRILLOT Président de TLF LES PRÉCONISATIONS
1. 1. Les partenaires sociaux ont souhaité, sur un plan général, valoriser les pratiques en matière de professionnalisation et, plus particulièrement, la mission du tuteur accompagnant les jeunes ou adultes embauchés dans les entreprises dans le cadre de ces contrats. Dans l'approche générale, dans l'accord de branche susvisé, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur attachement à un dispositif de formation de qualité et rappelé l'importance de la sélection des candidats aux contrats de professionnalisation. A différentes reprises, des professionnels, dirigeants d'entreprises, ont exprimé leur souhait de "redynamiser" le contrat de professionnalisation qui répond parfaitement aux demandes des entreprises et permet, dans les meilleures conditions, l'adaptation des jeunes à leur poste de travail, plus particulièrement au regard de la problématique de l'âge du permis de conduire. Pour valoriser le contrat de professionnalisation, les partenaires sociaux, dans l'accord de branche sur la formation professionnelle et l'emploi, ont fixé des niveaux de rémunération pour les jeunes en contrat de professionnalisation majorés par rapport aux montants fixés par les dispositions réglementaires. En majorant ces niveaux de rémunération, la Profession entend marquer sa volonté de mieux prendre en compte la situation particulière des jeunes en contrat de professionnalisation qui bien souvent connaissent une précarité financière et/ou familiale. La valorisation de la mission du tuteur, pour sa part, dans le même accord de branche, se traduit par différentes mesures : formation spécifique pour le tuteur "primo-accédant" à la mission, allégement de la charge de travail du salarié désigné (sur la base du volontariat) comme tuteur, attestation d'exercice de la fonction tutoriale, revalorisation du montant de la prime versée au salarié exerçant la mission de "tuteur contrat de professionnalisation", Cette revalorisation de la prime "tutoriale" a pour but de récompenser la volonté du salarié de s'inscrire dans une démarche de transmission des savoirs. L'entreprise, pour sa part, perçoit une indemnité de l'OPCA Transports permettant de compenser -en tout ou partie- le versement de la prime au salarié. mise en place, par les partenaires sociaux dans le cadre de l'OPCA-Transports, de mesures de contrôle, à définir, permettant de s'assurer de la bonne application des dispositions relatives au tutorat (plus particulièrement l'effectivité de l'attribution de la "prime tutoriale").
1. 2. Lors des débats menés par les partenaires sociaux sur les missions du tuteur, aussi bien dans le cadre du groupe de travail États Généraux du Transport routier de marchandises que de la CPNE ou de la CNIC, ils ont considéré nécessaire de mener une réflexion approfondie sur les missions à vocation tutoriale, plus particulièrement celles du maître d'apprentissage, lesquelles méritent d'être mieux appréhendées dans les entreprises, leur contour mieux défini et sa valeur ajoutée mieux reconnue. Il y a plusieurs années, à l'occasion d'une enquête préalable à la mise en place d'un Observatoire de la fonction tutoriale dans la branche "transport" réalisée par l'Institut Pédagogique du Transport et de la Logistique (IPTL) du Groupe AFT-IFTIM, avaient été dégagés différents axes et moyens de développement de la fonction tutoriale. Cette enquête avait parfaitement bien identifié dans la branche où la politique de la formation professionnelle est forte, ancienne et adaptée aux spécificités, impliquant partenaires sociaux et Pouvoirs Publics, les conditions nécessaires au développement des fonctions tutoriales, au sens le plus large, en s'appuyant, à titre principal, sur les pratiques d'entreprises. Après avoir envisagé différents niveaux d'action à proposer aux entreprises pour les besoins du développement de la mission tutoriale, après en avoir identifié les différentes phases, l'enquête a abordé la question de la reconnaissance de la mission du tuteur.
1. 3. Initialement, le groupe de travail, dans ses réflexions relatives au tutorat, avait élargi celles-ci à la situation des personnels en fin de carrière. Si, assez rapidement, la décision a été prise de traiter la question de la fin de carrière proprement dite (notamment, sa valorisation) dans le cadre d'un accord de branche spécifique sur l'emploi des seniors, en revanche le groupe de travail a marqué sa volonté de donner à la validation des acquis de l'expérience (VAE) la place qui lui revient parmi les différentes mesures répondant aux objectifs de formation tout au long de la vie et de sécurisation des parcours professionnels. La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active de faire reconnaître son expérience professionnelle au titre des éléments pris en compte pour la délivrance d'une certification officielle. Ainsi, toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans peut faire reconnaître son expérience et la faire traduire en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. Le succès d'un dossier de VAE nécessite que le candidat soit bien informé, conseillé dans sa démarche et qu'il soit accompagné à chaque étape de la procédure. Par ailleurs, il est important de porter à sa connaissance les différentes sources de financement auxquelles il peut accéder en fonction de sa situation. La VAE faisant partie des mesures répondant aux objectifs de formation tout au long de la vie et de sécurisation des parcours professionnels, il est essentiel de démontrer la complémentarité et/ou les interconnexions entre cette démarche et le bilan de compétences, l'entretien professionnel et le passeport formation.
1. 4. Le groupe de travail s'est intéressé à la question de la fin de carrière, à savoir, notamment comment permettre à des salariés "seniors" de continuer de travailler dans une seconde carrière. Différentes pistes de travail avaient été évoquées : mobilité professionnelle, mise en place de passerelles "inter-métiers" ou "inter-secteurs", recours à la VAE, …
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