Une stratification historique du domaine juridique : les summa divisio du droit romain et de l’Etat de droit de la philosophie des Lumières








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La classification intellectuelle (accès par les contenus)



Un préalable indispensable est de connaître et surtout d’avoir appris à connaître tous les aspects des accès par les contenants (papier, bases de données,...). Mais il est évident que la recherche habituelle de l’information juridique s’effectue en très grande majorité par le biais de l’accès par les contenus : jurisprudence, doctrine, législation, chacun se renvoyant à l’autre et réciproquement.
Les sources primaires du droit sont au nombre de trois : la jurisprudence, la législation et la pratique. Cette dernière est difficilement récupérable, puisque rarement écrite. Aussi considère-t-on souvent les trois sources suivantes : deux sources primaires, la jurisprudence et la législation, et une source secondaire (qui a été “ retravaillé ”) la doctrine.
Hormis pour les grandes revues classiques (Dalloz, JCP, Gazette du Palais,...) qui sont invariablement construites sur cette séparation tripartite (Jur., Doct., Lég.) chaque accès possède ses supports privilégiés.

Pour chacune des sources, on verra dans le tableau ci-après, trois types d’accès par les contenants (papier, en ligne, hors ligne ou “ privatique ”). Pour chaque voie d’accès, il est indiqué entre parenthèses et en gras, l’approche idéale pour l’utiliser. Ce n’est jamais la seule approche possible, et il faut toujours combiner avec d’autres éléments, mais devant la profusion des accès, il vaut mieux avoir le maximum de données pour ses choix, d’autant que tous ces types d’accès ont des coûts souvent élevés et que cela vaut la peine de faire des choix économiques. Depuis 1996, il est évident qu’une quatrième approche doit être distinguée, même si techniquement, elle s’apparente à l’accès en ligne : l’accès par Internet.

glossaire des types d’accès (non exhaustif):
accès par matière : recherche par thème, par sujet, par grandes parties du cours (exemple type : index de mots-clefs à la fin d’un ouvrage)

accès par matière actualisé : recherche par thème mais en fonction de l’actualité, soit du moment, soit en rétrospectif (exemple : aller chercher des doctrines sur les nationalisations dans les revues de 1982, retrouver des articles sur le même sujet mais postérieurs à 1986 pour comparer)

accès organique : connaissance préalable de la juridiction ou de l’institution qui a émis le document (permet de le retrouver éventuellement par l’intermédiaire de recueils spécifiques)

variante : accès par niveau du texte : connaissance de l’autorité auteur du texte (ex : les arrêtés du ministère de l’Education sont dans le BOEN)

accès par revue : on sait juste que l’article vient de cette revue (ça arrive !)

accès par références : connaissance des références (numéro normalisé d’une texte législatif ou réglementaire, d’une jurisprudence) de l’information

variante du précédent : accès temporel : connaissance exacte des références temporelles (date de la promulgation, de la décision, de la publication) de l’information





Généralités

Accès papier

Accès en ligne

Accès Privatique

Jurisprudence


Spécialité du droit anglo-saxon et outils de prédilection des avocats, ce sont les maisons d’édition proches de ces professionnels (Dalloz, Francis Lefevre mais surtout Gazette du Palais) qui fournissent les outils les plus efficaces et les plus pointus.

La règle générale de l’accès à la jurisprudence est celle du recueil par institutions. Sélections brutes de documents rarement exhaustives, ces recueils officiels ne sont pas des outils faciles d’accès, mais ils ont toujours l’avantage de la fiabilité.

La norme non écrite de signalisation des jurisprudences est donc de fournir la page au recueil officiel (en général sans préciser le nom complet, puisque l’indication de la juridiction suffit à qualifier la source) ou au contraire d’indiquer “ non publié ”. Dans les ouvrages des éditions techniques (JurisClasseurs, JCP,...) il arrive que les jurisprudences soient suivies de leur numéro Jurisdata (3613 Juris sur abonnement, ou 36291382) (voir accès en ligne)

Les recueils officiels pour un accès par juridiction (de plus en plus difficile à trouver, voire inexistants, à mesure que l’on descend la hiérarchie)

Les revues juridiques pour un accès par matière actualisé.

Les encyclopédies pour un accès par matière classique.

Jurisprudence française :

1) Jurisdata : 3613 Juris sur abonnement, ou 0836291382 (spécialement les Cours d’appel, privilégie accès organique)

2) Jurifrance : 3617 Jurifrance sans abonnement (tous les fonds officiels) ou Poste de travail sur abonnement

3) Lamyline (ex-Lexis-France) : uniquement sur abonnement (tous les fonds)

Jurisprudence externe :

1) Lexis US

2) Westlaw

sont les plus célèbres. La bibliothèque Cujas possède plusieurs dizaines d’autres accès.

Nombreuses expériences et quelques réussites commerciales :

On retiendra :

1) CD-Rom Lexilaser Cass (cour de cassation depuis 1984) et Lexilaser CE-CAA (Conseil d’Etat depuis 1984) (accès organique)

2) Les éditions Mysoft : Cour de Cassation (1984-1994) (accès par juridiction)

Doctrine

Longtemps oubliée des bases de données, un accès automatisé n’apparaît qu’avec la base DIVA en 1977 au sein des avis des autorités administratives indépendantes. En fait, un répertoire réfléchi de la doctrine juridique n’a jamais réellement été fait pour l’ensemble du droit, car chaque matière dispose toujours d’un spécialiste qui se charge de rédiger régulièrement des listes dans une revue (cf par exemple la revue bibliographique de l’AJDA, ou surtout les tables de la Gazette du Palais). Mais il faut bien remarquer d’une part qu’il n’y a jamais eu aucun souci de systématisation depuis Eugène Grandin en 1926 (sauf l’expérience de Dalloz en 1986-88), et d’autre part que la doctrine se dilue dans ces listes au milieu des autres sources du droit et qu’il devient fort difficile de s’y retrouver.

Les autres pays ont depuis longtemps une culture de l’outil documentaire qui fait que leur doctrine est épluchée, quantifiée, pesée, répertoriée sous toutes ses coutures, grâce à des outils de bibliométrie, que sont les current contents (revue de sommaires) et surtout les indices de co-citation. Si les premiers commencent à arriver en France, les seconds sont encore à faire.

1) Les tables annuelles des revues (accès par revue !)

2) La table annuelle de la Gazette du Palais (non exhaustif, assez en retard, mais cela a le mérite d’exister : accès par matière)

3) Les tables du droit éditions Libris (arrêtées en 95)

4) Index to (foreign) legal periodicals, Index to peridocals related to laws... : différents titres de current contents US ou anglais, disponibles à Cujas ou à la BN (accès par matière)

1) Jurisdata affirme qu’ils proposent de la doctrine sur leurs bases en ligne, au demeurant très bonnes, mais le résultat n’est pas à la hauteur de leur savoir faire.

2) DIVA est accessible sur Juridial.

3) Westlaw propose les textes intégraux des principales revues US de droit

1) Doctrinal. Revue de revues françaises sur CDRom

2) GPDoc, équivalent des tables de la Gazette du Palais de 1980 à 1998 sur CD. Possède un accès Doctrine (1986-1998), Législation (1986-1998) et Jurisprudence (1980-1998)

3) A la suite de la Gazette, de nombreuses revues se sont lancées dans l’avanture CD Rom : Dalloz, Revue de Jurisprudence Commerciale, Les Petites Affiches, Juris Classeurs Notarial...

Légis-lation

La source législation a toujours été la bête noire des spécialistes de l’information juridique. Véritable léviathan (700.000 textes répertoriés pour le droit positif), le volume a atteint des proportions intenables. Des projets pour rattraper le monstre sont à l’étude dans tous les sens, et parfois depuis fort longtemps (codification, office d’évaluation, de suivi de l’application des lois,...)

Il est clair que l’adage “ nul n’est censé ignorer la loi ” est un voeu pieux, et qu’un réel effort doit être fait pour se tenir à jour des techniques de recherches toujours plus sophistiquées. Il faut de plus prévoir que l’Union européenne et l’applicabilité directe des décisions communautaires vont ajouter, si ce n’est déjà fait, une dimension internationale au problème.

Il reste à rappeler à ce propos que si l’accès à la législation interne est une tâche délicate, l’accès aux législations externes est encore plus difficiles, car, aux mentalités et raisonnements juridiques différents, s’ajoutent les mêmes difficultés de supports dans les autres pays. Quand des solutions existent, elles sont presque toujours limitées intellectuellement à de très étroites branches du droit et spatialement à quelques pays.

1) Les éditions du Journal Officiel (accès temporel) (accès par niveau de texte)

2) Les codes (accès par matière). Les éditions techniques éditent Codes et Lois qui est le seul recensement exhaustif. Chaque maison d’édition a ses spécialités, et il faut retenir Dalloz pour l’accès à la jurisprudence et Litec pour l’accès à la doctrine.

3) Les recueils de législation (dans chaque revue) (accès temporel) (accès par matière pour les revues spécialisées)


1) 3616 JOEL : les six derniers mois des JO (accès temporel, puis par matière, en fait par ministère)

2) Reflex sur 3617 JURIFRANCE : base du Secrétariat Général du Gouvernement sur le suivi des textes législatifs et réglementaires (accès par références)

3) Plusieurs bases de données spécialisées (Droit de la Santé, des collectivités locales...) sont accessibles par Minitel. Le mieux est de lire l’annuaire MGS (3615) pour avoir les dernières nouveautés

1) Juridisque Lamy LoiReg (contenu du JO Lois et Décrets et des BO de 1984 à nos jours) (accès temporel ou par références)

2) GPDoc voir plus haut

3) CD Rom du JO : textes du JO Lois et Décrets depuis 1946.

4) De nombreux Codes et recueils de législations sortent depuis 1994 dans différentes maisons d’éditions (Lamy, Francis Lefevre, Mysoft, MicroApplications, Rédacsoft). Il est difficile d’en suivre l’actualité



1 Voir plus loin celle par exemple de JP Buffelan-Lanore





2 Depuis la révision constitutionnelle de juin 1992, créant les articles 88-1 à 88-4, mais entérinant un état de fait jurisprudentiel, complexe, mais achevé depuis 1989





3 Arrivé à un certain niveau inférieur de la hiérarchie, le juge applique la maxime “de minimis non curat praetor”





4décret 89-647 du 12 septembre 1989, Journal Officiel du 13 septembre 1989, p. 11560.





5voir à ce sujet un articlede Michel KAJMAN, le Monde, 7 novembre 1989.





6circulaire du Premier ministre du 15 juin 1987, Journal Officiel du 17 juin 1987, p. 6459.





7sur ce thème, voir le numéro spécial de l'Annuaire Européen d'Administration Publique, (8), 1985, sur le thème du droit comparé de l'inflation législative à travers les pays européens, notamment l'introduction de Charles DEBBASCH, et le très documenté article sur la France de Jacques BOURDON et de Jean-Paul NEGRIN.





8titre du chapitre du Rapport 1991 du Conseil d'Etat consacré à la prolifération de la réglementation, p. 15-47. (Etudes et Documents du Conseil d'Etat 1991 (43))





9cours de deuxième année de Droit de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, non publié.





10voir en bibliographie les titres évocateurs des articles de doctrine sur le sujet et le mémoire d'Ethel MEAUDRE sur les Banques de données juridiques françaises, 1989.





11Cette méthode se nomme la systémique. Deux ouvrages incontournables permettent de l’appréhender :

D’abord la somme en quatre volumes d’Edgar Morin :

MORIN, Edgar. La Méthode : 1. La Nature de la Nature. Paris : Seuil, 1977, 399 p.

MORIN, Edgar. La Méthode : 2. La Vie de la Vie. Paris : Seuil, 1980, 300 p.

MORIN, Edgar. La Méthode : 3. La Connaissance de la Connaissance. Paris : Seuil, 1986, 248 p.
(Oeuvre monumentale, très riche d'une bibliographie et de références très fournies et abondamment commentées, cette somme ressemble à une quête vers "les Idées", titre du quatrième tome de La Méthode. Elle présente le grand intérêt d'embrasser tous les mouvements épars de la recherche sur la complexité, quelles que soient leurs origines épistémologiques.)

Mais pour commencer, il vaut mieux lire :

ROSNAY, Joël de. Le Macroscope : vers une vision globale. Paris : Seuil, 1975, 346 p.
(Approche très didactique de l'infiniment complexe et présentation très agréable de toutes les facettes de la systémique.)

12

Informatique Juridique Documentaire, éditions Espace Européen, 1991, p. 246.

13

Le concept de bloc de constitutionnalité est préféré par la plupart des auteurs à la place du concept de constitution seule, puisque la pratique institutionnelle de la Vème République a admis de contrôler les lois non seulement par rapport à la Constitution, mais aussi à d'autres textes, tels la déclaration des Droits de l'homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.

14

voir notamment les envolées lyriques du Professeur Philippe Jestaz dans Le droit, Dalloz (Connaissance du Droit), 3e éd 1996, à propos de ce qu’il appelle le “ corpus juridique ” (pages 49 à 61).

15

 Circulaire du 8 décembre 1986 relative à la mise en place d’un système normalisé de numérotation - NOR - des textes officiels publiés, publiée notamment en annexe 8 (page 100) de la circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (brochure JO n° 4211, ISBN 2-11-073416-7), et en annexe 12 (p. 1756 du Journal officiel du 1er février 1997) de la circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (NOR : PRMX9701883C, Journal officiel du 1er février 1997, p. 1720)

16

 Objet de grande attention notamment depuis la création de la Commission Supérieure de Codification (voir plus bas et note 12), le thème connaît une bibliographie fort nombreuse. On retiendra les numéros spéciaux de la revue Droits - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 24 (janvier 1997) et 26 (novembre 1997), et l’ouvrage collectif sur le colloque de Toulouse en octobre 1995 : La codification, Dalloz, 1996 sous la direction de Bernard Beignier.

17

décret 89-647 du 12 septembre 1989, Journal Officiel du 13 septembre 1989, p. 11560.

18

voir à ce sujet un articlede Michel KAJMAN, le Monde, 7 novembre 1989.

19

circulaire du Premier ministre du 15 juin 1987, Journal Officiel du 17 juin 1987, p. 6459.

20

sur ce thème, voir le numéro spécial de l'Annuaire Européen d'Administration Publique, (8), 1985, sur le thème du droit comparé de l'inflation législative à travers les pays européens, notamment l'introduction de Charles Debbasch, et le très documenté article sur la France de Jacques Bourdon et de Jean-Paul Negrin.

21

titre du chapitre du Rapport 1991 du Conseil d'Etat consacré à la prolifération de la réglementation, p. 15-47. (Etudes et Documents du Conseil d'Etat 1991 (43))

22

cours de deuxième année de Droit de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, non publié.

23

 Voir notamment le très documenté article de G. Drago :

  1. Lois : de la codification à l'évaluation ; premiers commentaires de la circulaire du 30 mai 1996 et de la loi numéro 96-516 du 14 juin 1996. Drago, Guillaume. JCP G Semaine Juridique (édition générale) (30) 24/7/96, p. 311-312

ainsi que celui, plus doctrinal de B. Oppetit :

  1. De la codification. Oppetit, Bruno. Recueil Dalloz Sirey (5), 1/2/96, p 33-38

24

voir en bibliographie les titres évocateurs des articles de doctrine sur le sujet et le mémoire d'Ethel Meaudre sur les Banques de données juridiques françaises, IEP Paris, 1989.

25

 La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique. - LGDJ, 1993. (Travaux de l'AFNED 1). Association pour une fondation nationale des études de droit.
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