Royaume du maroc ministere de l’education nationale de l’enseignement superieur








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Page n°69 et dernière du Cahier des Prescriptions Spéciales relatif à : 

Construction de 12 salles de TD et d’un service de scolarité à la Faculté des Sciences –Aïn Chock.

Deuxième tranche : Lots secondaires

Lot Unique
lancé par appel d’offres n°11PUiuh2c/2010 sur Offres de prix en application de l’alinéa 2 du paragraphe 2 de l’article 19 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 20 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres organismes.
Dressé par :
Bureau d’études Architecte





Le concurrent

Cachet et signature

Avec la mention lu et accepté

Ecrite à la main


Le Président de l’Université

Hassan II -Aïn Chock





Attestation de visite des lieux


Nous soussignés,
En qualité de :
Attestons par la présente que la société :
Représentée par Mr :
A effectué la visite des lieux de la Faculté des Sciences –Aïn Chock.
En vue de soumissionner pour l’appel d’offres n°11PUiuh2c/2010

Relatif à :

Construction de 12 salles de TD et d’un service de scolarité à la Faculté des Sciences –Aïn Chock.

Deuxième tranche : Lots secondaires

Lot Unique

Fait à Casablanca le, ................................

ACTE D’ENGAGEMENT

(A établir sur papier timbré)
  1. Partie réservée à l‘Administration


Appel d’offres ouvert, sur offre des prix n°………………………………………………………..…………..

Du …………………………….……………………………………………….………………..……………..

Objet : ……………………….…………………………………………………………………………………

Passée en application de l’alinéa 2 paragraphe 2 de l’articles 19 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 20 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres organismes.

  1. Partie réservée au concurrent


    1. pour les personnes physiques

Je (1) soussigné : …………………………………………………………………….…(prénom, nom et qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu………………………………………………………………………..……………. …

Affilié à la CNSS sous le n° ………………………………………………..…………….…….….……. (2)

Inscrit au registre de commerce de …………………………………. (localité) sous le n° …………………………..……………………………………………….…………………..…………….(2)

N° de patente …………………………………………..…………………………………….…….………...(2)

    1. pour les personnes morales

Je (1) soussigné : ……………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………(raison sociale et forme juridique de la société)

Au capital de : ……………………………………………………………………………………………………

Adresse du domicile élu………………………………………………………………………………………….

Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………………………..…..……………………….(2)

Inscrit au registre de commerce de ………………………………….(localité) sous le n° ……………………………………………………………………………………..……………………….(2)

N° de patente ……………………………………………………...……………………..……………………(2)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces prestations :

  1. Remets, revêtu(s) de ma signature, (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossiers d’appel d’offres.

  2. M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’établis moi-même lesquels font ressortir :

    • Montant en pourcentage hors TVA du montant des travaux réalisés hors taxes (en lettres et en chiffres)

    • Montant de la TVA (taux en %) ………………….…(en lettres et en chiffres)

    • Montant en pourcentage TVA comprise du montant des travaux réalisés hors taxes (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libèrera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………………….(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou nom de la société) à ………………………………….(localité), sous le n°…………………….

Fait à…………………………., le…………………………..





1-Lorsqu’il s’agira d’un groupement, ses membres doivent :

    • mettre .

    • Ajouter l’alinéa suivant :

2-Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques les personnes morales de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

DECLARATION SUR L’HONNEUR


- Mode de passation .....................................................
- Objet du marché............................

A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ..........................................prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :..................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :....................................(1)
inscrit au registre du commerce de...............................(localité) sous le n°................................(1) n° de patente ................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ..................(RIB)


B - Pour les personnes morales
Je, soussigné .........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de......................(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :........................................
adresse du siège social de la société ...................................................
adresse du domicile élu ...........................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°........................... (1)
inscrite au registre du commerce .............................(localité) sous le n°................................ (1)
n° de patente ......................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ..................(RIB)

- Déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du Règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Université ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ;
3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du Règlement précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché ;
4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché.
5 - m'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du Règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à ........... le ........................

Signature et cachet du concurrent (2)
_________
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.

(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.



C PS/ A.O n° 11PUiuh2c/2010
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