Royaume du maroc ministere de l’education nationale de l’enseignement superieur








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B- TEXTES SPECIAUX


  1. Les règlements locaux concernent l’alimentation en eau et en électricité des immeubles.

  2. Les circulaires 4.59 SGG du 12.02.59 et 23.59, SGG du 06/10/59 réglementant l’utilisation des engins mécaniques.

  3. La circulaire 6001/TPC du 7 août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics.

  4. Règlement en vigueur contre les risques d’incendies

  5. Les dahirs n° 1-60-371 du 31 janvier 1961 et 1-62-202 du 29 octobre 1962 modifiant le montant du cautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas déterminer le montant de l’estimation confidentielle de l’administration.



C- REMARQUES


L’entrepreneur devra, s’il ne possède pas ces brochures, se les procurer au Ministère concerné ou à l’imprimerie officielle ; Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

ARTICLE 5: PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS



Les obligations de l’entrepreneur pour l’exécution des travaux, objet du cahier des prescriptions spéciales, résultent de l’ensemble des documents suivants :

Chaque concurrent est tenu de présenter :

  • Le dossier administratif



Il doit comprendre :

  1. La déclaration sur l’honneur prévue par l’article 26 règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres organismes et remplissant les conditions prévues à l’article 25 dudit règlement. Cette déclaration doit, en outre, indiquer le nom, le prénom, la qualité et le domicile du candidat et, s’il s’agit d’une société, la raison sociale, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés (conformément au modèle ci-joint en annexe).

  2. Une attestation ou copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation les personnes non installées au Maroc.

  3. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation bancaire en tenant lieu.

  4. Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.

  5. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, certifiées conformes,

  6. Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.

  7. Le statut de la société,

  8. Attestation d’assurances,

  9. Attestation des capacités financières pour soumissionner au présent appel d’offres.




    • Le dossier technique
Il doit comprendre :

  1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.

  2. Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d'ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise obligatoirement les indications prévues par l'alinéa b), § 2 de l'article 26 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités précitée (la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de sa réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire).

  3. Autres renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise.

  4. Attestation de visite des lieux.

N.B : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes à l’original


  • Pièces complémentaires

    • Le Cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages.

    • Le règlement de la consultation, prévu à l’article 22 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté »




  • L’offre financière

Elle doit comprendre :

  1. L’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues au cahier des charges moyennant un prix qu’il propose (conformément au modèle ci-joint en annexe). Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un même représentant puisse présenter plus d’un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu’il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement.

  2. Le bordereau des prix et le détail estimatif (conformément au modèle ci-joint en annexe).


ARTICLE 6 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES



Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer au Service Intendance de la Présidence de l’Université Hassan II Aïn-Chock,19, rue Tarik Ibnou Ziad Casablanca .
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Chaque dossier présenté est mis dans un pli cacheté portant :

  • Le nom et l’adresse du concurrent ;

  • L’objet du l’appel d’offre et éventuellement, l’indication du lot;

  • La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;

  • L’avertissement que < Le pli ne doit être ouvert que par le Président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres >.


Ce pli contient OBLIGATOIREMENT DEUX (02) enveloppes :

  1. La première enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier Technique visés à l’article 6 du présent CPS. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention <Dossier Administratif et Technique> ainsi que les pièces complémentaires (Règlement de la consultation et CPS) .

  2. La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire visée à l’article 6 du présent CPS. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention : < Offre Financière >.


ARTICLE 8 : ENVOI OU DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Les plis sont, au choix des concurrents :

  • Soit déposés, contre récépissé au Service Intendance de la Présidence de l’Université Hassan II -Aïn Chock,19, rue Tarik Ibnou Ziad -Casablanca.

  • Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception à la Présidence de l’Université Hassan II -Aïn Chock ,19, rue Tarik Ibnou Ziad BP : 9167 mers sultan -Casablanca.

  • Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.



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