Royaume du maroc ministere de l’education nationale de l’enseignement superieur








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ARTICLE 9 : VISITE DES LIEUX 



La visite des lieux est obligatoire, le soumissionnaire est tenu de visiter les sites et prendre conscience de l’ampleur des travaux à effectuer.

Une attestation de visite des lieux sera remise à l’entreprise par la Présidence de l’Université qu’elle joindra à son Dossier technique.
ARTICLE 10 : DELAI POUR LA RECEPTION DES PLIS


  • Le délai pour la réception des plis des concurrents expire le 20/12/2010 à 09h30, au début des travaux de la commission d’ouverture des plis qui se tiendrons au siége de la Présidence de l’Université Hassan II -Aïn Chock, 19, rue Tarik Ibnou Ziad - Casablanca.

  • Les plis déposés ou reçus postérieurement aux dates et aux heures indiquées ci-dessus ne sont pas admis.


ARTICLE 11: LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Les prestations objets du présent appel d’offres seront adjugées par une commission dont les membres sont désignés conformément aux dispositions du règlement des universités.

Cette commission juge souverainement et ses décisions sont sans appel.
ARTICLE 12: RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
1)- Les résultats d’examen des offres seront affichés conformément à l’article 42 du règlement des universités.

2)- Les soumissionnaires dont les offres sont retenues seront informés par lettre recommandée15 jours après l’achèvement des travaux de la commission.

- Dans le même délai, les soumissionnaires éliminés, seront avisés par lettres recommandées du rejet de leurs offres.

3)- La Présidence de l’Université Hassan II -Aïn Chock de Casablanca n’est pas tenue de donner suite à cet appel d’offres.
Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s’il n’est pas donné suite à cet appel d’offres.
ARTICLE 13: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

A défaut pour l'entrepreneur d'avoir satisfait aux prescriptions de l'article n°17 du CCAGT en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toute notification relative à l'entreprise lui sera valablement faite à l'adresse indiquée dans Le C.P.S.



ARTICLE 14: RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR
L'entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tous accidents ou dommages, matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du marché, ou causés par son personnel ou son matériel.
Cette responsabilité s'étend aussi bien pendant l'exécution des travaux qu'après leur achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge de l'administration.
Il devra soumettre à l'approbation de l'administration le programme d'exécution assorti des plans de sécurité et d'hygiène pour répondre aux articles 30 et 31 du C.C.A.G.T. Ces plans seront tenus à jour par le titulaire qui en signalera les modifications à la Maîtrise d’œuvre.
En conséquence, il est en particulier responsable :
  De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en particulier à ceux concernant la sécurité.

  Du respect de toutes obligations résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements de police, de voirie, d'hygiène, de sécurité etc... dans l’organisation des chantiers, de même que des obligations relatives à la législation de la Sécurité Sociale.
  De tous accidents qui pourraient survenir à lui-même, à son personnel, aux agents de l'administration et de la Maîtrise d’œuvre et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux des travaux.
  Des études, des fournitures et des travaux faits par lui, il supporterait les dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d'une inspection par un organisme agréé, pour mise en conformité des installations avec les règlements en vigueur.
  De toute action intentée contre l'administration, y compris les revendications des titulaires de brevets, licences, marques de fabrique ou autres, relatives aux travaux ou fournitures faisant l'objet du marché.
  Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu'auraient subies au cours de l'exécution des travaux ou à la suite de ceux ci, les ouvrages et installations publics ou privés, apparents ou souterrains, que ces ouvrages et installations soient ou non indiqués sur les plans établis par la Maîtrise d’œuvre.
Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données par l'administration, l'Architecte ou le BET sur les dispositions de l’ensemble ou de détail ou sur les plans des travaux ou fournitures à effectuer.

ARTICLE 15 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR
1)  L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l'Ouvrage.
2) L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à l'indemnité ou plus-value pour la gêne et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autre corps d'état appelés à travailler sur le chantier.
3) Il est précisé que parmi les dépenses inclues dans les prix selon le C.C.A.G.T figurent notamment les frais suivants :

a) Branchement du chantier au réseau d'eau, d'électricité etc., ainsi que les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux.

b) Les frais d'héliographie et de copies en dehors de deux exemplaires des plans et pièces écrites fournis gratuitement.

Les démarches réglementaires seront effectuées par les entreprises desquelles relèvent les branchements demandés.
4) En application de l'article n°40 du C.C.A.G.T, le délai fixé pour le dégagement et le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition des entrepreneurs, est fixé à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la réception provisoire.
En outre, une pénalité spéciale de Un Pour Mille du montant des travaux par jour calendaire sera appliquée en cas de retard, à compter de la date d'expiration du délai de Quinze jours indiqué plus haut.
ARTICLE 16 : ASSURANCES
Dans les quinze jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, l'entrepreneur sera tenu de produire un certificat d'une compagnie d'assurance, autorisée à pratiquer au Maroc attestant que l'entrepreneur a assuré la totalité de son personnel contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents, notamment les accidents du travail, les véhicules ainsi que la responsabilité civile aux tiers.
Aucun paiement ne sera effectué tant que l'entrepreneur n'aura pas rempli cette obligation.
ARTICLE 17 : OBLIGATIONS PARTICULIERES
Les obligations de l'entreprise comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci dessus mais aussi l'observation de tout autre décret, arrêté, réglementation ou norme en vigueur à, la date de la remise de l'offre applicable aux travaux du présent CPS. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l'entreprise devrait le signaler à l'Architecte et au BET avant la remise de son offre.
ARTICLE 18 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX
En exécution du CCAGT, l'entrepreneur devra soumettre à l'architecte et au B.E.T, dans un délai de quinze jours à dater de la notification de l'approbation du marché, le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas où la cadence d'exécution deviendrait inférieure à celle prévue audit calendrier, le Maître de l'Ouvrage pourrait faire application des mesures prévues au CCAGT. Même pour les délais partiels portés au planning.
ARTICLE 19 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX
L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement au moins une fois par semaine aux visites de chantier faites par la l'Architecte et le BET.

Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La Direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le Maître de l'Ouvrage pourrait en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 20 : CONTROLE TECHNIQUE
L'entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique par un Bureau de Contrôle désigné par l'administration pour l'ensemble des travaux du marché.

Pendant toute la durée des travaux, les agents du Bureau de Contrôle auront libre accès au chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et de matériel à mettre en oeuvre. lis vérifieront que les ouvrages sont réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa « Bon pour exécution ».

L'entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main d’œuvre, les échafaudages, les charges etc... nécessaires aux essais prévus, soit par le C.P.S., soit par le Devis Général d'Architecture. Les honoraires du Bureau de Contrôle seront à la charge de l’entrepreneur.
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