Royaume du maroc ministere de l’education nationale de l’enseignement superieur








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ARTICLE 21 : NATURE ET PROVENANCE DES MATERIAUX


En application de l’article 38 paragraphe 5 du C.C.G.A.T., les matériaux destines a l’exécution des travaux ne seront d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine.
ARTICLE 22 : RESTRICTION SUR L’EMPLOI DE LA MAIN D’ OEUVRE
L’Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront présentés par le Bureau de Placement, 70% au moins des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l'effectif indispensable au fonctionnement du chantier.
Lorsque certains de ces ouvriers seront licenciés par l'entrepreneur, il devra immédiatement les remplacer par d'autres ouvriers présentés par le Bureau de Placement de telle sorte que le pourcentage minimum de 70% soit respecté en permanence.
ARTICLE 23 : CONTROLE DE LA MAIN D’ŒUVRE
L'entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés sur le chantier.

Les ouvriers présentés par le Bureau de Placement seront portés sur une liste à part.
ARTICLE 24 : PRIX DU MARCHE
Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature, des conditions et difficultés «exécution du projet établi par la Maîtrise d’œuvre, avoir visité l'emplacement des travaux, s’être rendu sur place et s’être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du marché.

Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement, il comprend également tous percements, saignées, rebouchages, raccords de tous corps d'état et en général tout es sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages.

En supplément des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les ouvrages (main d’œuvre, matériaux, matériel, etc ...), sont compris dans les prix les charges suivantes

  L'implantation des ouvrages

  Les contrôles des matériaux tels que définis par les normes, les règlements en vigueur et les spécifications particulières du marché.

  La totalité de la main d’œuvre de direction, de surveillance, et d'exécution des ouvrages, appointements, salaires, frais de voyage et de séjour, charges annexes, prîmes et indemnités de toute nature, etc...

  Les moyens à mettre en oeuvre et 1es dépenses à engager pour assurer le fonctionnement sur place.

  Les frais de branchement, de distribution et de consommation d'eau et d’électricité nécessaires à la réalisation des travaux pendant toute la durée du chantier.

  Les ouvrages permettant d'accéder aux différents points de travail et aux différentes installations de l'entreprise, y compris l’entretien en parfait état de viabilité des dits ouvrages et éventuellement des voies publiques ou privées empruntées par les engins de l’entrepreneur durant les travaux.

  Et tient également de toute les charges et sujétions résultant de l'application du marché, notamment gardiennage du chantier, impôt, assurances, frais de métrés et études et en général toutes charges imposées par le règlement de l'état et municipaux à la date de la remise de l'offre.

  L'enlèvement de toutes les installations de l'entrepreneur en fin de chantier, fondations comprises, et. de tous les dépôts de matériaux, terres, gravats, etc... y compris l'enlèvement des terres, déchets et autres matières provenant de l'exécution des travaux, la remise en état des lieux et le nettoyage de tous les ouvrages avant réception.

ARTICLE 25 : TAXES
Tous les prix du présent C.P.S. seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée qui sera ajoutée en sus instituée par la loi n"30.85 relative à la T.V.A. promulguée par le Dahir

n°1.85.347 du 20112/1985, ainsi qu'au Décret n°2.86.99 du 14/03/1986 pris pour son approbation.

ARTICLE 26 : VARIATIONS DES PRIX

Les prix du présent CPS sont fermes et non révisables et l'entreprise ne pourra élever aucune réclamation. Ils sont libellés en monnaie nationale.

ARTICLE 27 : CHANGEMENT DANS LES DIVERSES NATURE D’OUVRAGE
En cas de changement dans la masse des travaux, se référer aux articles prévus au Décret n°2.99.1087 du 29 Moharrem 1421(4 Mai 2000) approuvant le C.C.A.G.T.

ARTICLE 28 : AUGMENTATION, DIMINUTION OU CHANGEMENT DANS

L’IMPORTANCE DES DIVERSES NATURES D’OUVRAGES
Sont désignés par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins, que ceux prévus au marché par suite de modifications.

Ces travaux seront réglés ou décomptés sur la base des prix unitaires portés au détail estimatif et quantitatif.

Dans le cas d'ouvrages et de fournitures non prévus au marché, il sera demandé à l'entrepreneur d'établir une proposition de prix (avec sous détail à l'appui) sur la base de laquelle sera établi un bordereau des prix supplémentaires sous forme d'avenant au marché.

Il est précisé que seuls, seront considérés comme travaux supplémentaires ceux dus à des changements ordonnés par le Maître de l'Ouvrage et confirmés par ordre de service (Article n°51 du C.C.A.G.T).

De même, certains ouvrages pourront être diminués dans le marché par mesure d'économie, dans ce cas l'adjudicataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 29 : PRIX DES OUVRAGES
La méthode de règlement adoptée est celle du métré après exécution. Les ouvrages seront évalués aux prix établis par l'entrepreneur et figurant au bordereau de prix et au détail estimatif.

Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir parfaitement connaissance pour être personnellement rendu compte de toutes les conditions d'exécution des travaux susceptibles d'influer sur le prix de ces ouvrages, il est donc censé avoir tenu compte dans l'établissement de ces prix, de toutes les sujétions indiquées à l'article 32 ci  dessus et ayant consulté tous les plans et documents techniques. Aucune réclamation ne sera recevable à aucun moment.

Il est rappelé que les prix unitaires remis par l'entrepreneur sont hors taxe. La T.V.A. est calculée en sus conformément au Dahir d'Avril 1986 aux taux en vigueur à la date de l'adjudication

ARTICLE 30 : CONTROLE DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS
Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par le Maître de l'Ouvrage, l'entrepreneur devra laisser libre accès à son chantier aux agents administratifs chargés du contrôle des bâtiments, leur présenter s'ils le demandent toutes les pièces du projet ou dessins d'exécution et leur fournir tous les renseignements et explications utiles pour l'exécution de leur missions. 
ARTICLE 31 : MALFACONS
Si les malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l’entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses supplémentaires, ces dépenses seront également a la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 32 : ATTRIBUTION DES FONCTIONS
Pour l'application du présent CPS et des textes de références, il est spécifier que:

1/ Les attributions de Monsieur, le Ministre des Travaux Publics seront dévolues à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de l'Enseignement Supérieurs, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique.

2/ Les attributions de l’Ingénieur en chef seront dévolues à Monsieur le Président de l’Université Hassan Il -Aïn Chock de Casablanca.

3/ Les attributions de l'Ingénieur d'arrondissement seront dévolues au Maître d’œuvre.
ARTICLE 33 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES
D'une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et conforment aux dessins et plans qui seront notifiés à l'entrepreneur visés «Bon pour exécution».

Les plans d'Architecte et du BET restent toujours la base de l'ouvrage, tous les dessins annexés devront s'y conformer. Les travaux ne pourront être menés avec la seule utilisation des plans de béton armé, les erreurs qui pourraient provenir de ce fait, seront obligatoirement corrigées selon les indications des plans de l'Architecte.

Si les désignations du C.P.S. ou les plans ne sont pas suffisants, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l'entrepreneur avant la remise de ses offres de prix.
ARTICLE 34 : MODE DE REGLEMENT
Les règlements seront exécutés par les soins du trésorier payeur auprès de l’Université Hassan II Aïn Chock de Casablanca, comptable assignataire par le moyen d’ordres de virement au compte bancaire du titulaire sur production de factures ou décomptes partiels ou globaux en cinq exemplaires dûment signées par l’entrepreneur et certifiés par l’ordonnateur .
ARTICLE 35 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

  1. La liquidation des sommes dues par la Présidence de l’Université Hassan II Ain Chock, en exécution du marché sera opérée par les soins du PRESIDENT DE L’UNIVERSITE HASSAN II-AIN CHOCK DE CASABLANCA ;

  2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du 28 août 1948 tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n°1.60.371 du 30.01.61 et 29.10.62 est LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOCK DE CASABLANCA ;

  3. Les paiement prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur auprès de la Présidence de l’Université Hassan II Ain Chock de Casablanca, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.

  4. En application de l’article 11 du C.C.A.G.T, l’administration délivrera à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbres de l’original, conservé par l’administration, sont à la charge de l’entrepreneur.


ARTICLE 36  : SOUS TRAITANCE
Les conditions de sous traitance sont réglées par les dispositions de l'article 78 du règlement des universités.
ARTICLE 37 : APPROBATION- VALIDITE DU MARCHE
Le présent CPS ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par le Président de l’Université Hassan II- Ain Chock de Casablanca et son visa par le contrôleur d’Etat auprès de l’université Hassan II- Ain Chock .

Conformément au règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, l’entrepreneur attributaire du marché n’est libre de renoncer au marché que si l’approbation de celui-ci n’est pas notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter du jour de l’ouverture des plis).
ARTICLE 38 : ORDRE DE SERVICE
L’entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés et dessins de détail dressés par architecte et le BET, ainsi qu'aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le Maître d'ouvrage.

L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître de l'Ouvrage ou pour justifier un retard dans l’exécution
ARTICLE 39 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
L'Entrepreneur disposera pour l'installation de son chantier d'un terrain avoisinant les constructions. Un local à usage de bureau pour les réunions de chantier sera construit par l'Entrepreneur.
Ce local sera équipé d'une table, de 10 chaises, d'un tableau d'affichage de plans et de notes de services.
Un cahier de chantier en trifold sera en permanence à la disposition du Maître d’œuvre ou de ses représentants.

Un panneau de chantier portant le programme de l'opération, les noms du Maître d'Ouvrage, du Maître de l’œuvre, du BET, de l'Entreprise et du Bureau de Contrôle avec toutes les adresses et de l’architecte.
Les frais d'installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires à l'ensemble des entreprises participantes seront intégrés dans les frais des travaux.
Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériel d'entreprise seront implantés en dehors des constructions et à des emplacements soumis à l'approbation du Maître d’œuvre.

L'Entrepreneur devra soumettre au Maître d’œuvre, dans un délai de Huit (8) jours à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, le projet complet de ses installations de chantier.
L'enceinte du chantier sera entourée par une palissage métallique ou en bois, peinte en bleu et blanc, elle comprendra une porte pour accès des camions et différents engins et une deuxième porte donnant directement sur le local du chantier, ceci afin de permettre un gardiennage efficace du chantier.
ARTICLE 40 : NETTOYAGE DU CHANTIER
L'entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux où il travaille, des gravois et débris, qui sont le fait de son activité. L'Architecte et le BET pourront à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu'il n'aura pas été exécuté spontanément. Les locaux devront être parfaitement nets, les gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par l'Architecte ou le BET, ils seront ensuite enlevés par l'entrepreneur aux décharges publiques. Au cas où l'état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant, l'Architecte et le BET pourront faire exécuter le nettoyage par l'entrepreneur chaque fois qu'il le jugera nécessaire, en tout cas de cause, ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins.
ARTICLE 41 : ORGANISATION DU CHANTIER – COORDINATION – COMPTE PRORATA

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