Royaume du maroc ministere de l’education nationale de l’enseignement superieur








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ARTICLE 47 : CAUTIONNEMENT- RETENUE DE GARANTIE




Cautionnement provisoire et définitif

En application de l’article 12 du C.C.A.G.T .le cautionnement provisoire à remettre est fixé à la somme de : 40.000,00 Dhs (Quarante Mille Dirhams)

Le cautionnement définitif est fixé à Trois cent (3%) du montant du marché

Retenue de garantie :

  1. le paiement des acomptes s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf retenue d’un dixième (1/10) pour garantie

  2. la retenue de garantie cesse de croître lorsqu’elle atteint sept pour cent (7%) du montant initiale du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

  3. La retenue de garantie peut, si l’entrepreneur la demande, être remplacée par une caution bancaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 48 : PERIODE DE GARANTIE



La période de garantie de tous les travaux et fixée à douze mois (12 mois) à partir de la date de réception provisoire.

Perdant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses Frais ; il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour ­dommages résultants de l'exécution des travaux,

La garantie relative au matériel fourni par l'entrepreneur est. Celle fixée par les normes en vigueur.

Au cas où il aurait été fiait application du dernier paragraphe de l'article relatif à la Réception provisoire ci­-avant, le délai de garantie compterait à dater de la dernière réception provisoire prononcée après l'achèvement complet des travaux.

Si, au moment de réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont. pas en bon état, l'administration peut prolonger le délai de garantie jusqu'à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur, ou faire exécuté les travaux aux frais de celui-ci.

ARTICLE 49 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT


Les droits de timbre et d’enregistrement sont à la charge de l’entrepreneur tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 50 : LITIGES
Toutes contestations ou litige nés à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des marchés passés à la suite du présent appel d’offres seront de la compétence du tribunal du ressort territorial du siège de la Présidence de l’Université Hassan II Aïn Chock Casablanca statuant en matière administrative.

CHAPITRE Il :





LOT : REVETEMENT
ARTICLE 1 : GENERALITES
NATURE DES TRAVAUX
- Revêtement sol des bureaux : - granito poli ordinaire.

: - plinthe granito poli.

- Revêtement murs : - toilette : Faïence 10 x 20 sur une hauteur de 1,60m
ARTICLE 2 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché marocain. Les matériaux proviendront, en principe des lieux d'extraction ou de production suivants :


Désignation des matériaux

Provenance


Sable


de dune ou d'oued, de bonne qualité de la région


Ciment


D'usines marocaines ou dépôt de la région


Gravette pour granito


Des carrières de la région


Granulat pour mignonnette lavée


Des carrières de la région


Carreaux de faïence


D'usines marocaines agréées par l'Architecte



ARTICLE 3 : MISE EN OEUVRE DES REVETEMENTS
3-1) - REVETEMENTS COULE SUR PLACE
3-1-1) - Agrégats pour revêtement coulé sur place
Les agrégats entrant dans la composition des revêtements coulés en place en granito poli ou en mignonnette lavée proviendront de carrières du pays suivant les prescriptions ci-après.
Les grains seront parfaitement calibrés suivant l'aspect du revêtement choisi par le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre (5 à 10mm).
La proportion visible de mortier ne devra pas dépasser 20%.
3-1-2) - Mortier de pose
Le mortier de pose doit être du ciment CPJ 35, mélangé à de la chaux XEH 60 ou un mélange chaux de ciment (mortier bâtard).
Le sable sera du sable de rivière tamisé ou du sable de carrière ou de dune lavée, de granulométrie 0,08/2,5.

3-1-3) - Dallage en granito coulé sur place
a) - Application
L'application du granito ne doit se faire en principe que sur des supports continus et stables à base de liants hydrauliques, elle doit être exécutée en surface ne dépassant pas 2m².
Les séparations entre ces surfaces se feront au moyen de joints en matière plastique qui doivent traverser la couche de granito. Ils seront disposés suivant les prescriptions du Maître d’Ouvrage.
b) - Forme
La forme sera constituée par une couche de 5cm d'épaisseur au mortier de ciment comme il est dit à l'article 130 du D.G.A.
c) - Exécution du dallage
La composition du dallage sera de 50 kg de ciment pour 130 kg de grains concassés pour les sols, le granito ne devra contenir aucune poussière.
L'exécution sera faite suivant les prescriptions de l'article précité du D.G.A.
La couche d'usure est appliquée après humidification de la sous-couche.
La composition est étendue à la truelle, égalisée au "Frotton" et roulée.
L'excès de ciment et d'eau est éliminé au cours du coulage, de façon à serrer les granulés en ne laissant subsister que le ciment nécessaire à leur scellement.
Après durcissement du ciment (4 à 15 jours selon le ciment employé, les oxydes minéraux, les conditions d'ambiance), le revêtement subit un premier polissage mécanique à la moule abrasive au carbure de silicium suivi d'un masticage au ciment pour reboucher les opercules.
Après cette opération, application d'un polissage doux, jusqu'à obtention d'un aspect poli, sans rayures et doux au toucher.
3-2) - REVETEMENT SOL EN CARREAUX
Les carreaux ne doivent présenter ni fissures, ni éclats. Les arrêts doivent être vives et parfaitement dressées. A la cassure, la structure doit être uniforme sans présenter de clivage, feuilletage, alvéoles, grains de chaux ou de quartz.
3-2-1) - Mortier de pose
- Sable
Le sable utilisé est du sable de rivière ou de carrière lavée.
- Liant
Le liant est du ciment CPJ 35 conformément à la norme NF P15.301.

- Dosage
Pour les divers types de mortiers utilisés les compositions sont :
* mortier de ciment : 250 à 400 kg de liant par m3 de sable sec.

* mortier bâtard : 300 à 400 kg de liant par m3 de sable sec.

* mortier de chaux : 400 kg de liant par m3 de sable sec.
- Confection
Les mortiers sont préparés de préférence au malaxeur.

Les mortiers sont préparés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
L'emploi de mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit.
L'épaisseur du mortier de pose sera de 4 à 5 cm.

Après humidification du support au de la forme, le mortier de pose est étalé puis compacté jusqu'à une diminution de volume de 20%.
3-2-2) - Pose des carreaux
Le support ou la forme doit être exempt de tous dépôts, déchets, pellicules de plâtre, etc...

La pose des carreaux ne se fait que lorsque la dalle du support a fait la plus grande partie de son retrait.

La pose se fait à joindre serrés, à bain de ciment.

Les joints seront remplis de coulis en ciment pur coloré.

Les carreaux seront protégés durant la durée des travaux.
3-2-3) - Joints
Les joints doivent être respectés dans la forme, dans le mortier de pose et dans le revêtement.

La largeur des joints entre carreaux est fonction de la nature et du format des carreaux.
La pose jointive est interdite.
3-2-4) - Coulis
Le coulis ou mortier est préparé en faible quantité.

Le coulis doit être fluide afin de bien pénétrer dans les joints.
3-2-5) - Travaux de finition
La finition des travaux de revêtement de sol comporte le nettoyage exécuté immédiatement après le coulage des joints, au chiffon sec et à la sciure fine de bois blanc.
Le frottage est exécuté suivant les diagonales, carreaux ou dalles sans dégarnir les joints.
Après le coulage des joints et le nettoyage de la surface, la protection normale des revêtements doit être assurée.


3-3) - REVETEMENTS MUREAUX EN FAIENCE
La pose des carreaux sera au choix de l'entreprise soit :
- scellés directement sur le support à l'aide d'un mortier de ciment CPJ 35 dosé à 300/350 kg pour un m3 de sable. L'épaisseur du mortier, après pose, ne doit pas excéder 1,5cm.

- Collés à la colle spéciale sur un enduit au mortier du ciment parfaitement dressée.
Avant la pose, les carreaux seront trempés dans l'eau propre pendant 12 heures au minimum, puis ressuyés en évitant que cette opération n'ait lieu au soleil ou dans les courants d'air.
La pose se fera à joints serrés, ou suivant le choix du Maître d’Ouvrage
Le coulis de remplissage sera constitué d'un mortier liquide de ciment blanc dosé à 1.000 kg de ciment pour un m3 de sable tamisé très fin.

LOT : MENUISERIE BOIS –- FERRONNERIE
ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MENUISERIES BOIS
Les dimensions, dispositions, descriptions et quincailleries des ouvrages sont portées aux plans de détails ainsi que dans le descriptif des prix.
L'Entrepreneur veillera à ce que les quincailleries soient en parfait état de fonctionnement, même si certaines spécifications les concernant n'ont pas été précisées.
Les emplacements sont déterminés sur les plans de repérage. Les numéros et lettres qui y sont portés désignent le type de menuiserie.
Les menuiseries seront en sapin rouge 1er choix, sauf indications particulières. Les matériaux répondront aux prescriptions du D.G.A., notamment aux articles n°37 à 40.
Avant tout commencement des travaux, l'Entrepreneur devra soumettre au Maître d’Ouvrage et à la Maîtrise d'Oeuvre les échantillons de tous les articles qu'il se propose d'employer, ainsi que les plans de détails pour les principaux types de menuiseries à exécuter.
Les menuiseries seront fabriquées et mises en oeuvre conformément aux prescriptions des articles n°136 à 145 du D.G.A.
Il est formellement spécifié que toutes les côtes et dimensions portées aux dessins sont celles des menuiseries terminées.
L'Entrepreneur devra relever les côtes définitives sur place, au cas où il constaterait des omissions, il devra avertir la Maîtrise d'Oeuvre faute de quoi sa responsabilité restera entière.
Les ouvrages seront parfaitement poncés, les cadres protégés par des lattes coulées au départ de l'atelier et maintenues en place jusqu'à la pose des ouvrants.
L'Entrepreneur devra faire la fourniture, le transport, les pattes à scellement nécessaires et la mise en oeuvre complète des menuiseries.
Toutes les menuiseries devront être livrées avec une couche d'impression à l'huile de lin.
A) - FABRICATION
Les bois seront absolument secs, exempts de tous défauts, sans nœuds susceptibles de nuire à la résistance des pièces et sans aubier.
L'Entrepreneur devra déterminer les côtes et les dimensions des divers scellements nécessaires au maintien des châssis, portes, de façon à assurer une parfaite tenue des ouvrages et une rigidité satisfaisante en tenant compte d'une utilisation normale des locaux.
L'Entrepreneur devra prévoir l'exécution en atelier du plus grand nombre possible d'assemblage. Il ne sera toléré sur le chantier que les assemblages strictement nécessaires.
Il sera tenu compte du jeu nécessaire pour l'application de 3 couches de peinture entre les parties mobiles.
Avant livraison et habillage des menuiseries, le Maître d’Ouvrage et Maître d'Oeuvre dûment avertis par l'Entrepreneur qu'un lot de pièces est terminé fera une première réception en atelier à la suite de laquelle, l'Entrepreneur devra reprendre les menuiseries refusées.
Toutes les menuiseries seront assemblées avec le plus grand soin à tenon et à mortaise , à l'exclusion de tout mode d'assemblage et fixées par des chevilles en bois cassées ou à pens rentrés de force, l'assemblage des cadres sera exécuté dans les mêmes conditions, mais à enfourchement. Un renforcement sera assuré par 2 pointes de 100 mm sur champ.
Les parements devront être bien affleurés, parfaitement dressés, rives droites sans épaufrures. Un ponçage autant de fois que nécessaire, pourra être prescrit pour faire disparaître les défauts qui se présenteraient. Il ne sera jamais toléré dans les ouvrages menuiserie l'emploi de pièces rapportées , de cales, pointes , vis ou mastic pour cacher des malfaçons. Tous les ouvrages ou parties d'ouvrages qui présenteraient des vices de construction ou défauts dans la qualité des bois seront refusés et refaits au frais de l'Entrepreneur qui supportera également les réfections des autres corps d'état s'il y a lieu.
B) - CADRES DORMANTS - HUISSERIE
Les cadres dormants, dimensions et essence suivant plans de détails et descriptifs, seront exécutés avec parement intérieur très légèrement évasé.
Les huisseries en contact avec les cloisons ou maçonnerie seront rainées sur au moins 10 mm de profondeur pour recevoir les briques.

Les feuillures seront de 15 mm minimum et d'une profondeur correspondant à l'épaisseur des bâtis.

Les pièces d'appui comporteront obligatoirement une gorge de condensation avec trous d'écoulement, les larmiers feront toute la longueur de la pièce, les rejets d'eau seront en bois dur, avec chanfrein et goutte d'eau.
Avant leur départ de l'atelier tous les cadres et arrêtes intérieures des dormants seront protégés et maintenus en place jusqu'au moment du serrage.
L'Entrepreneur devra s’assurer, en cours de travaux que les protections sont toujours en place, et si besoin est, les remplacer au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Les pattes à scellement métalliques en tête d'acier ou en fer plat vissées sur les champs extérieurs seront de dimensions et en nombre suffisant , en rapport avec l'importance des ouvrages à fixer. Les huisseries à fixer sur dallage comporteront un goujon en fer rond de ø 14mm minimum par montant. Dans le cas de B.A. il est préconisé d'effectuer les scellements par broches d'acier enfoncées au pistolet "SPIT" ou par chevilles "SPIT ROC" et vis à tête noyée.
C) - CHAMBRANLES
Elles seront exactement profilées, sans jarres, ni flaches dans leurs arrêtes et surfaces, ajustées d'onglet dans les angles restés vifs, elles présenteront des formes très régulières et épouseront parfaitement la forme des parties qu'elles devront revêtir. Elles seront fixées au mur au moyen de vis et taquets en bois.
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