NATIONS
UNIES
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CRC
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Convention relative
aux droits de l’enfant
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Distr.
GÉNÉRALE
CRC/C/NER/2
20 novembre 2008
Original: FRANÇAIS
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COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION
Deuxième rapport périodique des États parties qui devait être soumis en 1997
NIGER
[19 novembre 2007]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes Page
SIGLES ET ABRÉVIATIONS 5
Avant-propos 6
INTRODUCTION 1 − 7 8
I. GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTEXTE NATIONAL 8 − 32 8
1.1 Données démographiques 9 − 11 8
1.2 Données économiques 12 − 19 9
1.3 Système et situation politique 20 − 21 10
1.4 Système administratif 22 − 25 11
1.5 Cadre juridique général de la protection des droits humains 26 − 32 11
II. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT CHAQUE
DISPOSITION DE LA CONVENTION 33 − 449 13
2.1 Mesures d’application générale 33 − 92 13
2.1.1 Mesures prises pour mettre la législation et la pratique
nationales en conformité avec les principes et les
dispositions de la Convention 33 − 53 13
2.1.2 Les ressources totales reçues et le pourcentage alloué à
des programmes en faveur des enfants 54 − 55 19
2.1.3 Les dispositions législatives plus propices à la réalisation
des droits de l’enfant consacrés dans la Convention 56 − 58 20
2.1.4 Les recours disponibles et leur accessibilité aux enfants 59 − 61 21
2.1.5 L’existence d’une institution des droits de l’homme
indépendante 62 − 67 21
2.1.6 Mécanismes ou programmes en vue de coordonner
l’action en faveur de l’enfant 68 − 74 22
2.1.7 Mesures prises pour faire connaître les dispositions
de la Convention 75 − 84 23
2.1.8 Mesures prises pour assurer une large diffusion
du rapport initial 85 − 86 25
2.1.9 Coopération avec les organisations de la société civile
représentant les enfants et les jeunes 87 − 92 25
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Paragraphes Page
2.2 Définition de l’enfant 93 − 103 26
2.3 Principes généraux 104 − 139 27
2.3.1 La non discrimination (art. 2) 104 − 121 27
2.3.2 L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3) 122 − 123 31
2.3.3 Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) 124 − 131 32
2.34 Le respect des opinions de l’enfant (art. 12) 132 − 139 33
2.4 Libertés et droits civils 140 − 185 35
2.4.1 Le nom et la nationalité (art. 7) 140 − 153 35
2.4.2 La préservation de l’identité (art. 8) 154 − 156 37
2.4.3 La liberté d’expression (art. 13) 157 − 158 38
2.4.4 La liberté de pensée, de conscience et de religion
(art. 14) 159 − 160 38
2.4.5 La liberté d’association et de réunion pacifique (art. 15) 161 − 162 38
2.4.6 La protection de la vie privée (art. 16) 163 − 164 39
2.4.7 L’accès à une information appropriée (art. 17) 165 − 171 39
2.4.8 Le droit de ne pas être soumis à la torture,
aux traitements cruels, inhumains ou dégradants,
y compris les châtiments corporels (art. 37 a)) 172 − 185 40
2.5 Milieu familial et protection de remplacement 186 − 234 43
2.5.1 Orientation parentale (art. 5) 186 43
2.5.2 Responsabilités parentales (art. 18) 187 − 201 13
2.5.3 Mesures pour éviter que l’enfant soit séparé de
ses parents contre leur gré et le non-retour illicite
d’enfants à l’étranger (art. 9 à 11) 202 − 213 46
2.5.4 La protection de l’enfant privé de son milieu
familial (art. 20) 214 − 225 48
2.5.5 La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
en cas d’adoption (art. 21) 226 − 231 51
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Paragraphes Page
2.5.6 Le recouvrement de la pension alimentaire (art. 27) 232 − 233 52
2.5.7 Examen périodique du placement (art. 25) 234 53
2.6 Santé et bien être 235 − 313 53
2.6.1 La survie et le développement de l’enfant(art. 6, par. 2) 235 − 248 53
2.6.2 Les enfants handicapés (art. 23) 249 − 261 56
2.6.3 La santé et les services de santé (art. 24) 262 − 296 59
2.6.4 La sécurité sociale et les services et établissements
de garde d’enfants (art. 26 et 18, par. 3)………. 297 − 304 64
2.6.5 Le niveau de vie (art. 27, par. 1 à 3)……………………. 305 − 313 66
2.7 Éducation, loisirs et activités culturelles (art. 28, 29 et 31) 314 − 349 68
2.7.1 L’éducation y compris la formation et l’orientation
professionnelles (art. 28)………………………………… 314 − 344 68
2.7.2 Les buts de l’éducation (art. 29), y compris
en ce qui concerne la qualité de l’éducation…………… 345 − 347 76
2.7.3 Le repos, les loisirs, le jeu et les activités
culturelles et artistiques (art. 31)……………………… 348 − 349 76
2.8 Mesures spéciales de protection 350 − 447 77
2.8.1 Les enfants en situation d’urgence 350 − 357 77
2.8.2 Les enfants en situation de conflit avec la loi 358 − 388 78
2.8.3 Les enfants en situation d’exploitation, y compris
leur réadaptation physique et psychologique et leur
réinsertion sociale (art. 39)…………. 389 − 438 83
2.8.4 Les enfants appartenant à une minorité ou à un
groupe autochtone (art. 30) 439 − 441 91
2.8.5 Les enfants vivant ou travaillant dans la rue 442 − 447 91
2.9 Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention 448 − 449 92
CONCLUSION 450 − 453 93
Annexe: BIBLIOGRAPHIE 94
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AGR:
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Activités génératrices de revenus
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ANDDH:
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Association nigérienne pour la défense des droits de l’homme
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AFTEN:
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Action en faveur de l’élimination du travail des enfants au Niger
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BIT:
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Bureau international du Travail
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COGES:
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Comité de gestion des écoles
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CONIPRAT:
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Comité nigérien sur les pratiques traditionnelles
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DIJE:
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Développement intégré du jeune enfant
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EDSN:
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Enquête démographique et de santé au Niger
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EIP:
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École instrument de paix
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FAO:
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Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
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FNUAP:
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Fonds des Nations Unies pour la population
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IEC:
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Information, éducation, communication
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INS:
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Institut national de la statistique
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MEBA:
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Ministère de l’éducation de base et de l’alphabétisation
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MICS:
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Enquête à indicateurs multiples
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OIT:
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Organisation internationale du Travail
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OMD:
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Objectifs du millénaire pour le développement
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OMS:
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Organisation mondiale de la santé
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ONG:
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Organisation non gouvernementale
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PARJ:
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Programme d’appui aux reformes judiciaires
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PDDE:
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Programme décennal de développement de l’éducation
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PEV:
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Programme élargi de vaccination
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PNUD:
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Programme des Nations Unies pour le développement
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PRAHN:
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Projet de réhabilitation des aveugles et autres handicapés du Niger
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RENE:
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Réseau nigérien pour l’enfance
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RGP/H:
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Recensement général de la population et de l’habitat
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SEJUP:
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Service éducatif, judiciaire et préventif
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SRP:
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Stratégie de réduction de la pauvreté
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UNICEF:
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Fonds des Nations Unies pour l’enfance
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UPFN:
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Union pour la promotion de la femme au Niger
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INTRODUCTION
1. Le Niger a ratifié, en 1990, la Convention relative aux droits de l’enfant («la Convention»). Celle-ci invite en son article 44 les États parties à soumettre au Comité des droits de l’enfant («le Comité») un rapport sur les mesures qu’ils auront adoptées pour rendre effectifs les droits reconnus à l’enfant. Ce rapport doit être présenté:
a) Dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention;
b) Par la suite tous les cinq ans.
2. En 2002, le Gouvernement du Niger a présenté son rapport initial au Comité des droits de l’enfant. À cette occasion, le Comité a formulé des recommandations dont la prise en compte est susceptible de favoriser un meilleur respect des droits de l’enfant.
3. Le présent rapport qui tient lieu de deuxième, troisième et quatrième rapports est destiné à rendre compte des progrès réalisés et des difficultés rencontrées depuis le rapport initial. Il a été élaboré conformément aux directives générales concernant la forme et le contenu des rapports périodiques adoptés par le Comité des droits de l’enfant à sa trois cent quatre vingt dix septième session tenue le 3 juin 2005.
4. Il est le fruit d’une démarche participative ayant consisté dans la consultation des divers partenaires concernés (services de l’État, partenaires au développement, organisations non gouvernementales, etc.) dans la phase de collecte et d’analyse des informations, ainsi que dans la phase de leur validation.
5. Cet échange a été rendu possible par la grande disponibilité que les différents partenaires ont affichée à toutes les étapes du processus.
6. Même si la réalisation récente de l’enquête EDSN-MICS III et du recensement général de la population et de l’habitat (RGP/H, 2001) a rendu disponibles dans plusieurs domaines des données relatives à l’enfant, il convient de mentionner que, dans bien d’autres domaines, les données nationales font défaut. Cette insuffisance a été parfois résolue en faisant recours à des données régionales et même locales.
7. Conformément aux directives susvisées, le présent rapport comporte deux parties: la première est relative à la présentation et à l’analyse des généralités du contexte national, tandis que la seconde porte sur les informations spécifiques concernant chaque disposition de la Convention.
I. GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTEXTE NATIONAL
8. Elles porteront sur l’évolution enregistrée depuis le précédent rapport.
1.1 Données démographiques
9. Selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2001(RPG/H-2001), le Niger compte 11 060 291 habitants avec un taux d’accroissement annuel moyen de 3,3 % et une tendance au doublement environ tous les vingt cinq ans. Selon les projections faites en 2005 la population nigérienne est estimée à 12 546 000 habitants (scénario tendanciel).
10. 83,7 % de la population totale vivent en milieu rural. La densité actuelle est de 8,7 habitants/km2 au niveau national. Cette densité est inégalement répartie et varie du sud au nord dans des proportions allant de 114,5 habitants/km2 dans les zones méridionales, à 0,5 habitant/km2 dans les régions septentrionales. Les enfants de moins de 15 ans représentent, selon le RGP/H 2001, 48,4 % de la population. Ils sont estimés à 49 % en 2005.
11. Dans le but d’améliorer la qualité et le volume des données statistiques, la Direction nationale des statistiques a été transformée en Institut national de la statistique (INS) par une loi du 30 mars 2004. Cet institut a le statut d’établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cette réforme a permis a) de relancer la production des données statistiques, b) une plus grande implication des partenaires dans l’appui à la production des données statistiques, c) de coordonner la production des données statistiques à travers l’évaluation par l’INS des structures publiques de production des données.
1.2 Données économiques
12. L’économie du Niger est dominée par une agriculture de subsistance, le secteur minier (uranium) et le secteur informel. Le secteur primaire est fortement dépendant des productions rurales notamment l’agriculture pluviale vulnérable aux aléas climatiques.
13. Le secteur rural occupe environ 59,1 % de la population active en 2005 (source: SRP révisée). Les données économiques de ces dernières années font état des progrès considérables que le pays a accomplis dans la mise en œuvre de nombreuses réformes destinées à relancer la croissance de l’économie après plusieurs années de récession. Le programme d’ajustement structurel du Gouvernement a permis d’améliorer la discipline fiscale, la gestion des finances publiques, l’environnement du secteur privé et l’ouverture de l’économie. Ainsi, le taux de croissance de l’économie sur la période 2002-2005 s’établit à 3,65 %.
14. Ces efforts ont permis au Niger d’accéder en avril 2004 à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés qui lui a permis de consacrer une grande partie des montants destinés au remboursement de sa dette extérieure à la réalisation d’investissements dans les secteurs sociaux notamment.
15. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Union européenne et divers pays industrialisés sont les principaux partenaires au développement du Niger. Les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales ont une présence très active dans le pays. Plusieurs institutions du système des Nations Unies interviennent dans des domaines de l’assistance au développement.
16. Il convient de souligner qu’en 2002, le Gouvernement a, après une large consultation de ses différents partenaires, adopté le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) qui est un programme cohérent de développement économique et social. Il résulte de l’évaluation de la Stratégie de réduction de la pauvreté que le Gouvernement a fourni des efforts notables dans la mise en œuvre des mesures qu’elle a identifiées ce qui a permis d’enregistrer d’importants progrès qui ont besoin d’être consolidés et améliorés.
17. Le DSRP est en cours de finalisation. La version 2007-2011, en se fondant notamment sur la capitalisation des acquis et la nécessité de converger vers l’atteinte des OMD, a identifié trois axes stratégiques à savoir a) l’amélioration des revenus, b) l’amélioration du capital humain et de l’équité, et c) la promotion d’un cadre approprié pour la gestion du développement.
18. En dépit de ces nombreux efforts fournis dans divers domaines, l’accès aux services sociaux de base est très limité, l’indice de développement humain est très faible. Le rapport mondial sur le développement humain de 2005 classe le Niger 177e sur 177 pays du point de vue de l’indice du développement humain. L’indice de pauvreté monétaire est quasiment resté stable (62,1 % en 2006 contre 63,1 % en 1993).
19. L’espérance de vie est de quarante six ans, tandis que le taux de mortalité infantile pour les enfants de moins de 1 an est de 81 ‰. Le taux de mortalité infanto juvénile est quant à lui de 198 ‰.
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