Programmes annuels de Travaux de Grosses Réparations (T. G. R.) sur les bâtiments et les espaces extérieurs par établissement








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ÉTAT DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

MIS A DISPOSITION DES COLLÈGES


Depuis 1986, le Département de la Seine-saint-Denis a pris ses responsabilités en matière de construction, de rénovation, de sécurité, d’hygiène, d'équipement et d'entretien des collèges.
Depuis le transfert de la compétence entretien, accueil, restauration des collèges opéré par la loi du 13 août 2004, qui s'est accompagné du transfert de 1100 agents Techniciens, Ouvriers et de Service et de près de 300 agents en situation précaire (CES et CEC), notre collectivité a pris toutes ses responsabilités afin de faire de cette loi, pourtant contraire à sa conception du rôle de l'Etat et du service public de l’Education nationale, un levier pour approfondir les partenariats avec les équipes de direction des collèges, pour mutualiser les moyens, rationaliser les dépenses et améliorer la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.

 

Cette loi renforce aussi le rôle des Conseillers généraux élus dans les Conseils d'administration des collèges, Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Le présent document établi par la DCAF, doit permettre aux élus d'avoir, à la fois une synthèse de la situation des collèges dans lesquels ils siègent, mais également une vision globale de la situation des établissements de Seine-saint-Denis
Cet état constitue une actualisation de celui annexé au rapport 2005. Il rappelle les éléments principaux du bilan et comporte le tableau des opérations décidées depuis 1986, réalisées ou en cours.
Il présente ensuite une situation, commune par commune, établie à partir de la connaissance des établissements par la Direction des Collèges et des Actions pour la Formation.


    LE BILAN



Dans le cadre du transfert de compétences en 1986, les 108 collèges de la Seine-Saint-Denis ont été remis au Département dans un état trop souvent vétuste.
Face à cette situation, le Département a entrepris une politique de remise à niveau du patrimoine dont le total des dépenses d’investissement réalisées jusqu’en 2006 était de 984 873 913 €. Les Dotations Départementales d’Equipement des Collèges (D.D.E.C.), versées par l’Etat, quant à elles, étaient de 111 137 694 €, soit 11,28 % de l'investissement de notre collectivité.



  1. Programmes annuels de Travaux de Grosses Réparations (T.G.R.) sur les bâtiments et les espaces extérieurs par établissement.


Cumulés depuis 1986, les investissements dans les grosses réparations représentent 364 millions d’euros (soit une moyenne annuelle de 18,2 millions d’euros) et ont concerné prioritairement :


  • la sécurité et l’hygiène,

  • le clos et le couvert,

  • les économies d'énergie,

  • l’aménagement.


Au fil des années, se sont ajoutés, dans un premier temps, les travaux de transformation et d'adaptation pédagogique (création de salles de technologie, aménagement de CDI, création de foyers pour les élèves), et ensuite dans le cadre du plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis, des aménagement de locaux suite aux créations de postes (infirmières, assistantes sociales, …).
Malgré l'ampleur de nos efforts et le volume de nos interventions, un recensement effectué a montré qu'un nombre important d'établissements nécessitait un traitement particulier et une prise en charge globale excédant les possibilités du programme annuel de gros travaux.
Parallèlement, de fortes demandes émanaient des Conseils d'administration pour avoir des équipements plus adaptés aux évolutions des besoins de l'enseignement.
Devant cette situation, et suite au plan de rattrapage de l’Education Nationale (création de 3000 postes en trois ans), il a été décidé le 23 juin 1998 d'accélérer la remise à niveau du patrimoine scolaire :
1.4 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés en 2006 pour les travaux de gros entretien et d'amélioration des établissements, ainsi que pour les travaux d'introduction des nouvelles technologies. La poursuite d’un tel effort paraît souhaitable.

2.11,5 millions d’euros de travaux ont été réalisés depuis 2002 pour les rénovations des S.E.G.P.A.

3.Un effort particulier a également été engagé pour la mise aux normes des cuisines : près de 44 millions d’euros depuis 1986.

4.Depuis 2002, l’effort annuel du Département pour les travaux de grosses réparations est de l’ordre de 30 000 000 € en autorisation de programme. 2007 verra la poursuite des travaux de remise aux normes des cuisines, de rénovation des SEGPA et des sanitaires, ainsi que ceux relatifs à l’accueil des structures nouvelles de l’Education Nationale (U.P.I par exemple).



  1. Programme Prévisionnel d'Investissement, fondé notamment sur la mise en œuvre de l’objectif départemental de 600 élèves/établissement et sur l’aboutissement de la résorption des collèges métalliques.


A ce jour, le Conseil général a décidé la réalisation de 80 opérations de constructions, reconstructions ou rénovations - extensions.
- 60 collèges neufs, reconstruits ou rénovés ont été mis en service depuis 1986,


  • 2 collèges ont été mis en service en septembre 2006,




  • 3 opérations ont vu un démarrage des travaux au cours de l’année 2006,




  • 1 opération est en phase de conception,




  • 15 opérations sont en phase d’études ou programmation, ou le seront prochainement.


L'état détaillé des réalisations et procédures est joint en page 4.



    LES BESOINS



A. Le cadre général
Pour l'actualisation du PPI, il a fallu, au fil des années, prendre en compte des besoins de reconstruction de collèges métalliques, de création de collèges en raison de l’objectif de modération des effectifs, de reconstruction de quelques établissements très anciens, de rénovations lourdes, de rénovations pour mises aux normes totales ou partielles, de taille des établissements.

Collèges métalliques
Sur les 18 collèges à structure métallique transférés au Département, une décision reste à prendre concernant le collège Jean Lolive à Pantin. Elle pourra être prise dès la finalisation de l'étude de faisabilité pilotée par la DCAF, alimentée par le diagnostic de la DBD, l'étude patrimoniale de la DCPSL et l'étude urbaine de la ville.

Reconstruction ou rénovation d'établissements anciens ou inadaptés :
Comme indiqué précédemment, en dépit des lourds investissements déployés par le Département depuis 1986, un certain nombre de collèges présentent des dysfonctionnements et nécessitent un volume de travaux important et des adaptations pédagogiques dépassant le cadre des grosses réparations annuelles.
La décision prise en 1998 d’accélérer nos programmes d’investissement en programmant chaque année, pendant cinq ans dans le cadre du P.P.I., en sus des trois opérations de construction ou reconstruction de collèges, trois opérations de rénovation totale ou partielle de collèges anciens, doit permettre de répondre aux besoins de ces établissements tant sur le plan du bâti que des fonctionnalités manquantes minimum à assurer.
Rappelons ici que la communauté scolaire est de plus en plus sensible à ce problème et celui de l’écart existant (en matière de confort et d’accueil) entre les collèges neufs et les collèges anciens.
Compte tenu de ce qui vient d'être développé ci-dessus, sur l'importance de l'amélioration du patrimoine existant, il faudra tenir compte des évolutions d’effectifs et il importera sans doute de poser, en préalable de toute programmation à venir, la question d'une réflexion sur la sectorisation et l'utilisation des capacités d'accueil existantes, tout en prenant en compte le travail de réflexion engagé concernant la taille des établissements.
Avec les opérations déjà réalisées, le nombre de collèges de taille importante a déjà considérablement diminué depuis 1986.
Autant que faire ce peut, nous nous attachons à une diminution de la taille d'établissements, mais dans certains cas à une redistribution des effectifs quand nous avons des établissements trop petits.
En effet, les avis concordent entre les enseignants, les équipes de direction et l'Inspection Académique sur le fait que la taille optimale pour un collège est de 600 élèves. Les consultations des autres acteurs de l'éducatif, effectuées dans le cadre du Schéma des Collèges, ont d'ailleurs confirmé cette orientation.
OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE COLLÈGES



opérations inscrites au p.p.i

nature

de l'opération

date de mise en service

stade de

procédure

- 1986 -










Henri Barbusse à Saint-Denis

rénovation-extension

septembre 1989




René Cassin à Noisy-le-sec

rénovation-extension

septembre 1989 et juin 1989




Elsa Triolet à Saint-Denis

construction

Mars 1990




- 1987 -










Travail à Bagnolet

rénovation-extension

septembre 1991




Joliot Curie à Pantin

rénovation-extension

septembre 1990




Jules Michelet à Saint-Ouen

rénovation-extension

février 1992




Françoise Dolto à Villepinte

construction

septembre 1991




- 1988 -










Pierre Sémard à Bobigny

construction

septembre 1994




Jean Jaurès à Montfermeil*

reconstruction

septembre 1993




Romain Rolland à Clichy-sous-Bois*

reconstruction

mars 1992




- 1988 -










Georges Politzer à Bagnolet *

reconstruction

février 1993




Saint-Exupéry à Noisy-le-Grand *

reconstruction

novembre 1993




Anatole France à Drancy *

reconstruction

septembre 1994




Jean Baptiste Clément à Dugny *

reconstruction

mars 1995




Jean Pierre Timbaud à Bobigny *

reconstruction

janvier 1996




- 1989 -










Marais de Villiers à Montreuil-s/Bois

rénovation-extension

septembre 1995




Eric Tabarly aux Pavillons-sous-Bois

reconstruction

septembre 1999




Eugène Carrière à Gournay-sur-Marne

rénovation-extension

novembre 1993




Albert Camus à Neuilly-sur-Marne

rénovation-extension

mars 1995




Liberté à Drancy

construction

janvier 1992




Pablo Neruda à Pierrefitte-sur-Seine

reconstruction

septembre 1993




- 1990 -










Pierre André Houël à Romainville

rénovation-extension

septembre 1993




Albert Camus à Rosny-sous-Bois

rénovation-extension

septembre 1993




Fabien à Montreuil-sous-bois

reconstruction

février 1993 et juin 1993




- 1991 -










Pisan Aulnay-sous-Bois

construction

janvier 1995




Nelson Mandéla au Blanc-Mesnil

construction

septembre 1994




Paul Painlevé à Sevran

rénovation-extension

septembre 1994




Denis Diderot à Aubervilliers (600)

rénovation-extension

septembre 1994



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