Au cours de la séance publique du 2 février 2014, le conseil municipal de la Commune de Montmin, réuni en séance ordinaire
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| REUNION PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 2 février 2014 Au cours de la séance publique du 2 février 2014, le conseil municipal de la Commune de Montmin, réuni en séance ordinaire : Nombre de conseillers : En exercice : 7 Présents : 7 Votants : 7 Date de convocation et affichage : 28.01.2014 Etaient Présents : Mme BONDON Anne. Mss SUSCILLON Michel, CARRERA Alain, DUC Bernard, M. MOUZIN Olivier M. MANIGLIER Marcel, Monsieur DUNOYER François Monsieur DUC, élu secrétaire de séance. L’an deux mille quatorze, le deux février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Montmin régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BONDON Anne, Maire. Approuvé : Le compte rendu du conseil du 28 novembre 2013. DELIBERATION 01/2014Charger le centre de gestion de négocier un contrat d’assurance Considérant la nécessité de passer un contrat statutaire Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au code des marchés publics ; Considérant la possibilité d’obtenir un meilleur contrat en mutualisant la procédure de consultation avec d’autres collectivités par le biais du centre de gestion de la Haute-Savoie ; Considérant l’’exposé du Maire ; Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE de : Charger le centre de gestion de négocier un contrat d’assurance statutaire ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée dans le cadre d’une démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités intéressées. DIRE que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie, Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules conformément aux différentes hypothèses lors de la consultation. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Effet au 01.01.2015 Régime du contrat : capitalisation Durée : 4 ans (Résiliable annuellement) PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie avec prise d’effet à compter du 1er Janvier 2015. DELIBERATION 02 / 2014 Plan Local d’urbanise intercommunalProjet d’Aménagement et de développement DurableDans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du pays de Faverges suivant le calendrier fixé par la CCPF, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : PREND ACTE De la présentation effective du projet de PADD du PLUI et la tenue d’un débat sur les orientations générales dudit projet conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme. Lors de la réunion publique du 20 janvier, les questions suivantes ont été abordées : Question 1 : Quel est le planning pour la suite du PLUI ? Réponse : 1 an jusqu’à la fin de l’étude par le cabinet Citanova + 1.5 année pour l’acceptation du dossier par l’état. Question 2 : Le PLUI est il en continuité par rapport aux projets déjà en coirs sur l’Intercommunalité Réponse : Ce projet est en continuité car les orientations sont définies par l’intercommunalité. Le PLUI permet de donner les capacités aux différentes communes d’agir pour le respect du projet (environnement, architecture, …). Le cadre du PLUI est écrit pour les communes Question 3 : Qui a pouvoir de faire respecter le PLUI ? Réponse : C’est la CCPF qui a la compétence de faire respecter le PLUI Les objectifs de la CCPF pour l’élaboration du PLUI sont précisés à l’article A.2 de la délibération n° 28/13 en date du 28 février 20103. DELIBERATION 03/2014PROJET DE PREVENTION DES RISQUES Mme le maire expose que, par arrêté du 10/12/2012, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels sur l'ensemble du territoire communal. Les risques naturels pris en compte sont les avalanches, les mouvements de terrain et les phénomènes torrentiels. A l'issue de réunions de travail, de la réunion publique du 25 novembre 2013, le projet de PPR est soumis, pour avis, au conseil municipal conformément à l'article R. 562-7 du code de l'environnementAprès avoir entendu l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de plan de Prévention des Risques Naturels tel qu'il est joint au courrier reçu en mairie le 10/01/2014 DELIBERATION 04/2014SENTIER ALPINDans le cadre de la gestion du sentier alpin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE :
DELIBERATION 05/2014REGLEMENT CIMETIERE Dans le cadre de la gestion des emplacements et du règlement du cimetière de MONTMIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE :
DELIBERATION 06/2014Subvention : Association Montmin Patrimoine Environnement Dans le cadre de la conservation du patrimoine de la commune de MONTMIN, l’association Montmin Environnement Patrimoine a sollicité une subvention de la part de la commune dans le cadre du projet de rénovation de l’oratoire St Roch au col de la Forclaz. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : D’accorder cette subvention, dont le montant sera fixée une fois que Mme le Maire et son conseil municipal auront vu les comptes de l’association afin de pouvoir définir le montant en toute objectivité. DELIBERATION 07/2013TRAVAUX DE PROTECTION DE CAPTAGE DES SOURCES Dans le cadre des travaux de protection des captages des FONTANETTES, REVENAZ et PRE ROND alimentant la commune de Montmin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité : DECIDE : De valider le dossier du conducteur d’opération TERRACTEM dont le devis estimatif des travaux s’élèvent à : 37 600. 00 € HT Ces travaux ont été prescrits par l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n° 2012317-0017 du 12 novembre 2012 Et de lancer le projet Les points suivants ont également été abordés : La question des rythmes scolaires, en présentant le choix retenu par la Mme le Maire, les parents d’élèves et les enseignantes lors de nombreuses réunions de concertation: l’objectif principal était de préserver le rythme de l’enfant et son bien-être. Le choix a également été fait pour réduire le temps global de présence à l’école et aussi de permettre aux enfants de Montmin de bénéficier d’activités d’éveil et de découvertes. Horaires des lundis et jeudis de 8h30 à 12h00 pause méridienne 13h30 à 16h00 Horaires des mardis et vendredis 8h30 à 12h00 pause méridienne 13h30 à 14h30, suivi d’un temps d’activité de 14h30 à 16h. Horaire du samedi 8h30 à 11h30 Des intervenants extérieurs pour l’astronomie, la découverte des espaces naturels et sensibles de la commune, l’éveil à la musique ainsi que l’initiation à des activités telles que : danse, modelage et arts plastiques Ce projet a été envoyé à la direction des services départementaux de l’éducation nationale pour validation. La fuite d’eau au bois au niveau de la borne incendie. La mairie va demander à l’entreprise Antonioz de faire le nécessaire, voir pour une nouvelle borne, colmater la fuite et refaire l’enrobé. Le remplacement de Marie de façon ponctuelle, si elle est en déplacement personnel hors de la commune, par Grégory Mikus, l’employé technique de la commune, puisqu’il possède également un diplôme « petite enfance » qui lui donne toutes les compétences requises. Le câble au-dessus du refuge du Casset, la mairie n’est pas en mesure d’intervenir dans la mesure ou se câble se trouve sur le domaine privé. Un courrier a déjà été envoyé aux propriétaires, il est resté sans réponse. L’enfouissement des lignes PTT et électriques qui pourraient se faire pendant les travaux des réseaux d’eau potable et eaux usées. Lors d’une réunion représentant toutes les parties intéressées, un montant de travaux a été avancé, il serait de l’ordre de 156 880 €, à l’heure actuelle compte tenu du peu de subventions versées pour ce type de travaux, la commune estime que le montant est trop élevé pour s’engager. : Fin de la séance à 20h55
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