Seance ordinaire du lundi 24 septembre 2007








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CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007

 

ORDRE DU JOUR

   

  1. Appel nominal des Conseillers municipaux




  1. Désignation du secrétaire de séance




  1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2007




  1. Communications du Maire




  1. Élection d'un adjoint au maire, et désignation de représentants du conseil municipal au sein des instances municipales et des organismes extérieurs, en remplacement de Madame Valérie GEOFFROY.




  1. Approbation du bilan de clôture de la convention de mandat d'études conclue entre la Commune et la société SODEDAT 93 à fin de maîtrise d'ouvrage déléguée du pilotage et de la coordination des études préalables à la recomposition urbaine des Docks.




  1. ZAC des Docks.

A/Habilitation donnée au maire par le Conseil municipal à fin de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks.

B/Choix du concessionnaire

Approbation du traité de concession

Approbation de la participation financière de la Ville au coût de l'opération


  1. Droit de priorité

A/Proposition d’acquisition, dans le cadre de l’exercice du droit de priorité, d’un terrain sis 108, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen, appartenant au Réseau ferré de France (RFF).

B/Délégation au Maire, par le Conseil municipal, de l’exercice de ce droit, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.


  1. Instauration de l'obligation du permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la Commune.




  1. Soumission à déclaration préalable des clôtures à édifier sur l'ensemble du territoire de la Commune, dans le cadre du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

  2. Cession amiable par la Commune à l’Association communautaire israélite de Saint-Ouen du volume B du lot n° 1 de la copropriété sise 7, rue Jules-Guesde à Saint-Ouen (Chapelle de l’Annonciation), cadastrée section T n° 136.




  1. Convention à intervenir entre l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen, la Commune de Saint-Ouen et l'État relative à la mise en œuvre d'un programme de gestion urbaine :

A/Concernant les aménagements extérieurs du groupe «Salvador-Allende» sis rue Salvador-Allende.

B/Concernant les aménagements de l'immeuble 41, rue Albert-Dhalenne à Saint-Ouen.


  1. Demande de subvention auprès de l’État relative à la 1ère et à la 2ème parts du Fonds d'aménagement urbain (FAU) de la Région Île-de-France.




  1. Convention pluriannuelle à intervenir entre la Commune, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Épargne à fin de préfinancement des aides publiques, dans le cadre des travaux de réhabilitation complexe concernant les copropriétés en difficulté.

Approbation de la convention

Habilitation du Maire ou de son représentant à la signer


  1. Subvention exceptionnelle versée par la Commune aux associations Secours catholique, Secours populaire et Croix-Rouge française au titre de la solidarité municipale envers la population martiniquaise touchée par le passage du cyclone «Dean».




  1. Subventions versées par la Commune aux associations locales Africa, Actif et Vivre ensemble aux Puces, relatives à leur action de formation linguistique, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) conclu avec l'Etat.




  1. Acquisition amiable par la Commune du lot n° 4 appartenant à Monsieur José SEGARRA et du lot n° 8 appartenant à Monsieur Guillaume DETREZ dépendant de la copropriété sise 15, rue Biron à Saint-Ouen, dans le cadre du périmètre d'études dit « Curie-Rosiers/Michelet-Bauer ».




  1. Garantie communale d’emprunts : autorisation de compactage d'emprunts entre la société LOGIS TRANSPORTS et la Caisse des Dépôts et Consignations




  1. Approbation des modalités d'établissement de la taxe communale d'électricité et de perception par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) en lieu et place de la Commune.




  1. Conventions à intervenir avec le SIPPEREC aux fins de financement des études et des travaux et de co-maîtrise d’ouvrage en vue de l’enfouissement des réseaux aériens dans le cadre de l'aménagement de la rue Lécuyer à Saint-Ouen.

Approbation des conventions

Habilitation du Maire ou de son représentant à les signer

  1. Convention d’étude à caractère pédagogique portant sur les déclinaisons locales d’une mobilité durable des personnes sur le territoire de la Commune de Saint-Ouen.

Approbation de la convention

Habilitation du Maire ou de son représentant à la signer


  1. Avenant n° 1 à intervenir à la convention conclue entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen à fin de financement par le Fonds de solidarité logement (FSL) de l'accompagnement social lié au logement. Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer.

Approbation de l’avenant N°1

Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer


  1. Avenant n° 1 à intervenir au contrat programme de durée barème D conclu avec la société ECO-EMBALLAGES.

Approbation de l’avenant n° 1

Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer


  1. Marchés à intervenir dans le cadre de procédures d'appel d'offres, relatifs à :

A/la fourniture de matériel informatique pour les services et les écoles de la commune de Saint-Ouen.

B/l'acquisition des fournitures et petit matériel scolaires et périscolaires nécessaires au fonctionnement notamment des écoles maternelles et élémentaires, des crèches municipales et centres de loisirs sur la commune de Saint-Ouen.

C/la collecte des déchets ménagers et des déchets industriels banals sur la Commune de Saint-Ouen.--

D/à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancien commissariat de police situé 6, rue Diderot à Saint-Ouen, et portant sur l'aménagement de locaux en faveur des services de la direction de la Communication et des Relations publiques.

Habilitation du Maire ou de son représentant à signer les marchés


  1. Avenant n° 1 à intervenir au marché conclu avec la société FORET Entreprise à fin de réfection de la couverture de l'hôtel de ville.

Approbation de l’avenant n° 1

Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer


  1. Réhabilitation et d'extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe :

A/Avenant n° 2 à intervenir au marché conclu avec la société ECB aux fins de réhabilitation et d'extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe, sis 48-50 rue Anselme à Saint­Ouen.

B/Avenant n° 2 à intervenir au marché conclu avec la société d’architecture ARCHEE portant mission de maîtrise d'œuvre aux fins de réhabilitation et d'extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe situé 48-50 rue Anselme à Saint­Ouen.


  1. Contrat de projet « Animation globale » et convention de prestation centre social à intervenir entre la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen à fin de prestation de service en faveur de la Maison de quartier Pasteur.

Habilitation du Maire ou de son représentant à les signer.


  1. Adhésion de la Commune de Saint-Ouen au Réseau Périnatal Paris Nord.




  1. Avenant n° 8 à intervenir à la convention conclue avec la Cité des sciences et de l’industrie relative à la diffusion de la culture scientifique et technique pour l’année 2007-2008.

Approbation de l’avenant n° 8

Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer


  1. Revalorisation des tarifs des classes d'environnement pour l'année scolaire 2007-2008.




  1. Subvention de fonctionnement accordée par la Commune à l'association SOS Victimes 93 à fin de prise en charge juridique et psychologique des victimes d'infractions pénales.




  1. Subventions exceptionnelles versées par la Commune à des associations locales du mouvement sportif audonien, dans le cadre de déplacements exceptionnels.

A/Subvention versée par la Commune à l’association Gymnastique rythmique sportive audonienne.

B/Subvention versée par la Commune à la section judo de l'Union sportive multisections audonienne (USMA).

C/Subvention versée par la Commune à la section hockey sur glace du Club des sports de glace de Saint-Ouen.


  1. Acquisition par la Commune de 140 places en faveur des jeunes Audoniens afin d’assister aux matches organisés à l’occasion de l’édition 2007 de la Coupe du monde de rugby du 7 septembre au 20 octobre 2007.




  1. Indemnisations proposées à la Commune au titre des polices d'assurance contractées relativement aux dommages causés aux biens et aux véhicules communaux.




  1. Rémunération des enseignants artistiques vacataires.




  1. Modification du tableau de répartition de l’indemnité de fonctions accordée aux élus.




  1. Modification de l'état des effectifs du personnel communal.



Etat des décisions du Maire prises en application de la délibération du 23 octobre 2006

(Délégation de compétences du Conseil au Maire)

 

QUESTIONS ORALES

 




Saint-Ouen, le 18 septembre 2007





Jacqueline ROUILLON










Maire de Saint-Ouen




Conseillère Générale

 





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