Procès-verbal des DÉlibérations








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Madame Anne-Marie MALANDRINO demande si ce budget est assez prudent, dans la mesure où la commune a perdu les concours administratifs. Le groupe « Seyssins ensemble » demande s’il sera possible de tenir l’équilibre de ce budget.
Madame Délia MOROTÉ précise que la commune a d’autres sources de recettes. Le service a réalisé un travail important de prospection dans ce sens. Par exemple, le Salon des vins se tient désormais au Prisme. De plus, le conseil a validé par délibération, voici quelques mois, la mise en place de forfaits permettant la location des salles sur des demi-journées. Plutôt que de bloquer une salle le samedi, avec un prix peut-être un peu onéreux pour des associations, ou pour de manifestations ne nécessitant pas une journée entière, il est désormais possible de louer uniquement le samedi matin par exemple. La commune a travaillé sur les tarifs pour proposer à la location ces salles avec des forfaits sur le week-end.
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que lorsqu’il parlait de redimensionnement de l’outil, cela impliquait également l’outil commercial. La commune adapte sa grille tarifaire pour proposer des produits différents et cibler des publics différents, afin de trouver des recettes supplémentaires. Ce que l’on perd d’un côté, on le gagne de l’autre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu les avis de la Commission des finances du 17 mars 2016 ;


  • Approuve le Budget Primitif 2016 des locations de salles.




  • Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.


Conclusions adoptées : unanimité.


126 – ÉDUCATION - PRIMARISATION DE l’ÉCOLE MATERNELLE BLANCHE-ROCHAS ET DE L’ÉLÉMENTAIRE MONTRIGAUD
Rapporteur : Philippe CHEVALLIER

Mesdames, Messieurs,
Sur proposition de l’Inspection de l’Éducation Nationale, un projet de primarisation de l’école maternelle Blanche-Rochas et de l’élémentaire Montrigaud a été présenté à l’équipe enseignante et aux parents d’élèves délégués.
Cette question de la primarisation (regroupement administratif et pédagogique des écoles maternelle et élémentaire) a été débattue entre partenaires et acteurs impliqués en vue de son effectivité pour la rentrée 2016 / 2017.
Depuis la rentrée de septembre 2014, la direction de l’école maternelle Blanche-Rochas est assurée par une enseignante (la titulaire du poste de direction étant en congé parental), cette dernière n’est cependant pas volontaire pour exercer cette mission de façon permanente. La direction de l’école primaire serait assurée par l’actuel directeur de l’école élémentaire, qui s’est porté volontaire.
La primarisation des écoles règlerait le problème de vacance du poste de direction en maternelle. Le directeur bénéficierait d’une demi-décharge pour exercer les missions de direction.
De plus, Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale a, à plusieurs reprises, assuré du maintien, pour la première année, du nombre de classes en cas de primarisation. Or, les effectifs en septembre 2016 (prévus à ce jour) seront de 65 élèves pour 3 classes en maternelle et 136 élèves pour 6 classes en élémentaire (hors CLIS). Dans ces conditions, une fermeture de classe serait certaine en maternelle (moyenne à 32 élèves par classe) et possible également en élémentaire (moyenne à 27 élèves par classe). La primarisation permettrait le maintien de l’école (primaire) Montrigaud à 9 classes (3 en maternelle, et 6 en élémentaire, plus la CLIS) pour la première année de fusion.
La livraison des logements en cours de construction pourrait permettre l’accueil de nouveaux élèves et ainsi pérenniser les effectifs des classes.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que cette décision a d’abord été prise en concertation par l’équipe enseignante et la communauté éducative du groupe scolaire. Plusieurs réunions ont été conduites sur le groupe scolaire, pour travailler avec les parents et les enseignants sur ce sujet. Une primarisation n’est pas un acte anodin et doit s’accompagner de projets constructifs et de pédagogie. Ce projet est conduit par les enseignants. Cela permet de bâtir un certain nombre de passerelles.

Sur proposition de Monsieur Philippe CHEVALLIER, adjoint au maire chargé de l’éducation ;
Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,

Après présentation du projet au conseil d’école élargi maternel et élémentaire du 15 janvier 2016, après avis favorable du conseil d’école de Montrigaud en date du 8 février, et l’avis partagé du conseil d’école de-Blanche Rochas en date du 09 février ;


  • Approuve la primarisation de l’école maternelle Blanche-Rochas et de l’élémentaire Montrigaud ;




  • Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes et à informer la Direction des Services Académiques de l’Isère ;




  • Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.


Conclusions adoptées : unanimité.


127 – LOGEMENT - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SEYSSINS, LE CCAS ET LA SDH
Rapporteures : Laurence ALGUDO et Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la commune de Seyssins conduit une politique volontariste de développement de l’offre de logements sur son territoire. À travers le CCAS, la collectivité conduit également une réflexion sur l’habitat des seniors, le maintien à domicile et la question des actions intergénérationnelles.
La mise en place de l’Agenda 21 ainsi que l’élaboration du projet gérontologique du CCAS se traduisent par le développement sur la commune d’opérations d’habitat intergénérationnel en lien avec les bailleurs sociaux.
Fort de ces engagements, le CCAS a mené un travail avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) sur l’opération "L'Eau Vive" située dans l'écoquartier de Pré Nouvel. La proposition consiste à mettre en place une offre de services et d’accompagnements adaptés à la population senior présente dans cet ensemble immobilier.
Ce partenariat s'articule autour du label HSS (Habitat Senior Services) dans le but de favoriser le maintien et le bien vivre à domicile des personnes âgées. Il prévoit d'allier une offre de service de la part du bailleur, de la Ville et du CCAS, afin d'atteindre cet objectif.
Ce label prévoit un logement adapté (douche à l’italienne, volets motorisés, prises à hauteur, barres de maintien dans les sanitaires, …), une charte de bon «voisin’âge» pour favoriser le lien entre les générations, des services associés (portage de repas, téléalarme, animations socio-culturelles, …) ainsi qu'une réflexion sur l'adaptation de l'espace public de proximité grâce à un partenariat avec les villes et les structures communales d’action sociale.
Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention avec la SDH et le CCAS.

Madame Laurence ALGUDO veut souligner le travail des services du CCAS qui ont œuvré, après plusieurs rencontres avec la SDH, à améliorer cette convention, même si le label HSS est porté par la SDH depuis longtemps. La commune souhaitait vraiment que le CCAS soit engagé à ses côtés et aux côtés de la SDH pour porter cette amélioration du cadre de vie des seniors et sur l’accès à des logements adaptés. Un véritable travail de partenariat se tisse, en vue de l’inauguration très prochaine de cet habitat intergénérationnel, et de projets d’actions que le CCAS, le bailleur et la commune porteront ensemble.
Madame Anne-Marie MALANDRINO souligne que le groupe « Seyssins ensemble » a lu avec attention la convention. Il a été interpellé, dans l’article 7 relatif aux attributions, par le terme de « consultatif » concernant le CCAS. Le groupe « Seyssins ensemble » aurait préféré lire soit « une voix prépondérante » du CCAS de Seyssins, soit une « priorité aux Seyssinois » sur l’attribution de ces logements labellisés sur la Ville de Seyssins, et se demande si, dans ce cadre, cette convention sert Seyssins.
Madame Josiane DE REGGI précise qu’il est évident que Seyssins a une voix prépondérante par rapport au processus d’attribution. Cependant, cette compétence tend à se mutualiser au niveau de la Métropole, et l’urgence des dossiers est un critère prépondérant dans l’attribution des logements. Les dossiers sont portés par Seyssins auprès d’une commission sociale intercommunale. Si, par infortune, le dossier présenté en face du nôtre présente un caractère d’urgence plus important que le dossier présenté par la commune, ce dossier sera retenu. Souvent, dans ces dossiers présentant ce caractère d’urgence pour une personne âgée en situation défavorable, le logement est refusé par la personne concernée car elle le trouve un peu excentré ou qu’il n’y a pas assez de commerces à proximité. Dans ce cas, le dossier présenté par la commune devient prioritaire. La commune a un taux de succès, par rapport à la priorité des Seyssinois, dont elle peut être fière.
Mme ALGUDO ajoute que le choix du CCAS et de la ville de Seyssins est de travailler, dans le cadre de ce partenariat, sur des dossiers de Seyssinois nécessitant une attention particulière, notamment de seniors suivis au CCAS, dans des situations d’isolement ou de difficultés avec un logement qui n’est plus adapté. Ces orientations peuvent être prise car les liens avec le bailleur social se tissent de façon positive.
Mme MALANDRINO trouve quand même dommage que cela ne figure pas sur une convention que la commune est en train de signer.
Mme DE REGGI explique que cette convention doit respecter la loi en vigueur. Elle ajoute que la commune travaille beaucoup à la qualification des dossiers, la façon de présenter un dossier étant prépondérante dans le processus d’attribution.
Mme ALGUDO souligne que le bailleur n’hésite pas à revenir vers nous, dans le cadre de ce partenariat.
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que cette décision n’impacte pas les finances publiques et qu’il n’était pas obligatoire de la prendre publiquement. Cette délibération est présentée par souci de transparence, afin d’expliquer cette démarche et de souligner les dispositifs dans lesquels l’équipe majoritaire souhaite inscrire la commune, en direction des seniors notamment, avec une exigence de label et de qualité.

Sur proposition de Madame Laurence ALGUDO, adjointe au Maire chargée des solidarités, vice-présidente du CCAS, et de Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire chargée du logement,
Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Considérant les objectifs de la commune de Seyssins en matière de production de logements ;

Considérant la politique gérontologique communale et principalement son volet intergénérationnel ;


  • décide d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) et le CCAS sur la résidence intergénérationnelle "L'Eau Vive" ;




  • mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.


Conclusions adoptées : unanimité.


Monsieur le maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :




Date

Objet

2016-004

17/02/2016

Décision de désigner la SCP d’avocats FESSLER JORQUEIRA CAVAILLES sise 11 rue Aimé Berey, à Grenoble pour représenter la commune de Seyssins dans l’affaire LUQUET / Commune de Seyssins – recours contentieux contre la décision du 03/09/15 et contre la décision du 23/11/15 et notifiée le 25/11/15 – SELARL CDMF AVOCATS – Me FIAT

2016-005

17/02/2016

Décision de désigner la SCP d’avocats FESSLER JORQUEIRA CAVAILLES sise 11 rue Aimé Berey, à Grenoble pour représenter la commune de Seyssins dans l’affaire NICOLET-PIAGET / Commune de Seyssins – recours contentieux contre le PC 384861410029 et le PC 384861510005 – SCP MONTOYA-DORNE-GOARANT



Il demande si ces décisions soulèvent des questions.
Madame Anne-Marie MALANDRINO constate que, souvent, les décisions présentées engagent la mairie de Seyssins et ses administrés d’un point de vue pénal ou devant un tribunal. Elle ne connait pas les affaires en cours, mais estime qu’il faudrait essayer de régler les problèmes différemment. Un travail de concertation pourrait être réalisé en amont, afin de ne pas avoir à saisir, pour se défendre, la SCP d’avocats de la commune. Mme MALANDRINO attend de Monsieur le maire qu’il ne saisisse pas sans arrêt des avocats, mais tente de discuter avec l’ensemble des protagonistes afin de régler ces conflits à l’amiable.
M. HUGELÉ rappelle que le Maire est mandaté pour défendre les intérêts communaux et des Seyssinois, et c’est dans ce cadre qu’il décide de requérir à une société d’avocats. En l’occurrence, il s’agit de deux conflits d’ordre privé, qui ne sont fort heureusement pas jugés au pénal mais par le tribunal administratif. Ici, des voisins contestent les permis de construire d’autres voisins. Comme une décision publique est contestée, M. HUGELÉ se doit de défendre les intérêts des Seyssinois. Il pensait que Mme MALANDRINO l’avait compris, depuis le temps qu’elle siège dans ce conseil. Quant à la médiation, M. HUGELÉ et d’autres élus reçoivent souvent des riverains, avant de les adresser au médiateur de la République. En effet, la commune s’est adjointe, depuis plusieurs années, les services d’un médiateur de la République, permettant de désamorcer un certain nombre de conflits. Malheureusement, parfois, les voisins ne parviennent pas à établir le dialogue et à trouver un compromis. Dans ce cas-là, la commune, comme toutes les communes de France, est obligée de requérir aux services d’un avocat. La commune travaille avec cette SCP d’avocats dans le cadre d’un marché public. La loi nous enjoint de mentionner, par transparence, chaque fois que c’est nécessaire, cette décision de faire appel à eux. Il n’y a pas d’autre façon de procéder. La commune œuvre cependant dans le sens de la médiation, depuis plusieurs années, dans une volonté de travailler toujours à la qualité de vie.
M. HUGELÉ propose de passer aux questions orales.
Monsieur Bernard LUCOTTE explique que le groupe « Seyssins ensemble » a appris par la presse, la mutualisation des polices municipales de Seyssins et de Seyssinet-Pariset. Il imagine que cela implique une convention entre les deux communes, et demande quel en est le contenu, notamment en ce qui concerne le personnel, la localisation et le matériel. Il souhaite savoir quelles sont les économies attendues et ce que cela implique pour les habitants de la commune. Enfin, il demande si ce type de mutualisation constitue les prémices d’autres initiatives pouvant conduire, par exemple, à la fusion de communes.
M. HUGELÉ souligne que le groupe « Seyssins ensemble » ne l’a pas appris par la presse, même si le Dauphiné Libéré a fait son travail, mais lors d’une réunion publique concernant le budget, à laquelle M. LUCOTTE était présent. M. HUGELÉ a également évoqué cette mutualisation tout à l’heure. Il s’agit d’une des pistes de travail permettant aux deux communes de réaliser des économies d’échelle. Mutualiser le service signifie travailler sur les effectifs, mais aussi sur des phénomènes de petites délinquances qui ne connaissent pas de frontières et opèrent sur un bassin de vie composé de Seyssins et de Seyssinet-Pariset. Dans le cadre des préparations budgétaires, les maires de Seyssinet-Pariset et de Seyssins ont été amenés à dialoguer, dans un esprit constructif, en associant les élus et les services de police. Depuis quelques années, un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est en œuvre sur la rive gauche du Drac. Il met en commun les services de police, de gendarmerie, de police municipale et les établissements scolaires. Une réelle habitude de travail en commun existe donc. Les communes de Seyssinet-Pariset et Seyssins passent une étape supplémentaire avec cette mutualisation. Cette dernière permet de passer les équipages à trois agents pour la plupart du temps et de mutualiser les véhicules. Cela représentera un véritable gain de confort et de sécurité pour les agents, une présence accrue sur le territoire, et offre une perspective d’économies. Le service est réorganisé dans cette perspective. La convention est en cours d’élaboration et sera présentée lors du conseil municipal du mois de mai. L’idée est d’avancer, comme M. HUGELÉ l’a expliqué pendant ce conseil municipal, sur une intercommunalité de proximité plus effective, et pourquoi pas sur la voie d’une plus grande collaboration entre les communes. La Ville de Seyssins travaille au même type de rapprochement avec la commune de Claix concernant les écoles de musiques. D’autres sujets sont en discussion avec Seyssinet-Pariset. Cela va dans le sens d’une plus grande mutualisation, dont on ignore jusqu’où elle mènera les communes.
M. le maire lève la séance à 23h50.

P
Ainsi fait et délibéré

en séance le 21/03/16

suivent les signatures
our extrait conforme,
Le Maire,

Fabrice HUGELE


certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 29/03/16

et de la publication ou notification le 29/03/16



Procès-verbal du conseil municipal du 21-03-2016 /
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