Procès-verbal des DÉlibérations








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MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 6 octobre 2015


PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 12 octobre 2015

Le douze octobre deux mille quinze à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PrÉsents : 23 jusqu’à 21h52 (après délib. 98), 22 à partir de 21h53 (à partir de délib. 99)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GisÈle DESÈBE, MICHEL BAFFERT, MICHEL VERGNOLLE, Gilbert SALLET, CATHERINE BRETTE, Solange GIRARD-CARRABIN, Françoise COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, MATHIEU CIANCI, BARBARA SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, ISABELLE GHEZ, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
Absents EXCUSÉS ayant donnÉ pouvoir : 5 jusqu’à 22h52 (après délib. 98), 6 à partir de 22h53 (à partir de délib. 99)
LAURENCE ALGUDO À JOSIANE DE REGGI ; PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA ; BERNARD CRESSENS À MICHEL VERGNOLLE ; SAMIA KARMOUS À EMMANUEL COURRAUD ; NATACHA VIEU À NATHALIE MARGUERY ; JEAN-MARC PAUCOD À GÉRARD ISTACE
Absent : 1
FRANÇOIS GILABERT
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Françoise COLLOT et Bernard LUCOTTE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h42.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Françoise COLLOT et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.
Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 29 juin 2015. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Il précise qu’aucune décision du Maire ne sera présentée lors de ce conseil. En revanche, M. LUCOTTE a demandé à poser des questions orales en fin de séance.
M. HUGELÉ souhaite, avant l’examen des délibérations, transmettre ses salutations et ses encouragements à Monsieur Bruno JACQUIER. Il lui souhaite une bonne réussite dans ses missions, dont c’est le premier conseil en tant que Directeur général des services.
Il souhaite enfin donner une information concernant l’actualité, au regard du drame humain et démographique qui se joue aux portes de l’Europe, des massacres qui sont perpétrés par l’État islamique : une vague de migration a été déclenchée, avec des drames humains sans nom. L’Europe a décidé de s’organiser, au-delà d’un débat dont tout le monde connait le contenu. Les principales nations d’Europe ont décidé d’organiser l’accueil de ces réfugiés qu’on estime à 350 000 personnes, poussées par la vague d’exactions, de massacres et de meurtres perpétrés par l’État islamique en Syrie et en Irak. L’Europe a choisi de s’organiser au terme d’un débat qui fut compliqué, pour accueillir une partie de ces réfugiés. La France a également souhaité s’inscrire dans cet élan de solidarité, en décidant d’accueillir sur son territoire 24 000 personnes. Cet accueil s’organise à partir des frontières, où un certain nombre de points de contrôle ont été mis en place, ce qui permet de faire le distinguo entre les personnes qui ont fui ces massacres et ces exactions et ceux qui migreraient pour des prétextes économiques, pour chercher une situation professionnelle ou des conditions de vie meilleures. Toutes ces personnes sont désormais entendues, accueillies et écoutées. La France a choisi d’ouvrir ses portes à 24 000 personnes, ce qui correspond à un effort qui semble pouvoir être tolérable pour l’ensemble des collectivités de France. La Métro s’est portée candidate à l’accueil sur son territoire d’un certain nombre de familles et, en partenariat avec les autorités nationales et le gouvernement, plusieurs réunions ont eu lieu depuis début septembre, à Paris notamment, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, M. Bernard CAZENEUVE. La Métro pourrait accueillir un peu plus d’une soixantaine de familles, soit 250 personnes. La Métro a également choisi, non pas de se substituer à cette compétence de l’accueil, qui est une compétence d’État, une compétence régalienne, mais a choisi de coordonner l’intervention des 49 communes de son territoire, de recenser les initiatives, et de mobiliser les ressources humaines et matérielles qui pourraient être mises à disposition. M. le maire souligne que cet effort est très mesuré, très calculé, et que la France a choisi un mode opératoire un peu différent de nos voisins Allemands. Il indique avoir été la semaine dernière à Dresde en Allemagne, où la problématique est complètement différente. Au nom de la commune de Seyssins, l’équipe municipale a souhaité prendre sa part de la solidarité absolument indispensable dans le terrible drame humain qui est en train de se jouer, et analyser sa capacité à être solidaire des familles qui pourraient être dans cette situation. Un ancien logement communal ne relevant pas du contingent de logement social a été identifié, lequel était destiné à l’extension de la bibliothèque municipale. En l’état actuel d’avancée du programme et de son financement, il a été décidé de ne pas laisser cet espace vide, d’une centaine de mètres carrés, et de nous inscrire dans la démarche de coordination de la Métro, pour accueillir une famille parmi la soixantaine de familles qui seront accueillies sur le territoire de la Métro. Cet effort doit marquer la solidarité qui est absolument indispensable et qui permet de s’inscrire dans une démarche collective parfaitement maîtrisée, pour permettre à une famille de se reconstruire. Des familles qui bien souvent ont fui leurs biens, leur environnement, alors qu’elles auraient évidemment choisi de faire autrement. M. le maire a donc, au nom de la commune de Seyssins, proposé cet ancien logement sur la plateforme de la Métro. Celle-ci coordonne l’ensemble des initiatives des communes en lien direct avec le coordinateur nommé dans chacune des préfectures de France, qui est lui-même en charge de la répartition de cet effort. Dans les semaines qui viennent, la commune aura à accueillir une famille, sans doute de Syrie, et à accompagner, en tout cas à organiser son intégration. C’est un effort qui doit être pensé non pas sous le coup de l’émotion et de l’affect, mais dans le long terme sans doute, en fonction de ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée, pour permettre une intégration véritable, réelle, de ces personnes, et non pas simplement offrir un toit et ensuite laisser les choses se faire. Pour aller plus loin dans cette organisation, M. le maire a souhaité aussi, en entendant à la fois les appels des autorités républicaines et des autorités religieuses, notamment auprès de l’ensemble des paroisses d’Europe, à faire un effort conjugué, en sollicitant la paroisse Saint Michel du Drac, qui a répondu évidemment favorablement à cette demande de partenariat. Plusieurs rencontres ont été organisées, pour bâtir, autour de cette initiative, une véritable prise en charge qui soit absolument complète de la prochaine famille que nous accueillerons, sur le plan du logement, sur le plan alimentaire et sur le plan scolaire. La commune bénéficie d’une école à proximité de ce logement, école pour laquelle il a fallu se battre afin de maintenir 6 classes. L’école est en situation d’accueillir confortablement une fratrie supplémentaire, et la paroisse Saint Michel du Drac s’est porté garante d’un accompagnement de cette famille, tant sur l’apprentissage de la langue, mais aussi sur l’accompagnement des démarches administratives, et sur le plan alimentaire et vestimentaire, pour permettre une bonne intégration de cette famille dans la communauté seyssinoise et dans la communauté française et républicaine également. C’était un souhait et une exigence posés préalablement au dépôt de la candidature de Seyssins. De plus, la commune a souhaité participer à la construction et à l’élaboration de la proposition de la Métro qui a souhaité, avec le concours de l’État, alimenter également un peu plus fortement les deux dispositifs majeurs dont elle dispose : d’une part la MOUS, c’est-à-dire la maîtrise d’œuvre d’utilité sociale, qui permet de mobiliser un certain nombre de moyens en faveur du logement, mais Seyssins n’en aura pas besoin ; et d’autre part mobiliser un certain nombre de moyens en faveur de l’apprentissage notamment de la langue française. La Métro a également augmenté son intervention dans le cadre du PLIE, c’est-à-dire du Programme local d’Insertion par l’Économie, afin d’accompagner des migrants qui seraient en situation de retrouver un emploi, en fonction de leurs compétences, de leur savoir-faire et de leur expérience professionnelle. La collectivité a donc préparé, de façon très méticuleuse cet accueil, de façon à ne rien laisser au hasard. Ce logement ne faisant pas partie du contingent de logements sociaux, cette effort ne vient pas en réduction de ceux produits par la commune pour soulager les difficultés des familles seyssinoises et des familles de l’agglomération qui sont, elles aussi, déjà dans la difficulté ou dans des problèmes ponctuels d’insertion sociale ou économique. C’est donc un dispositif nouveau qui est mis en place, Seyssins étant en capacité de se mobiliser. D’ores et déjà les propositions, les gestes de solidarité se sont multipliés de la part du tissu associatif ou des familles qui ont fait part de leur volonté individuelle ou collective de s’inscrire dans cette démarche et d’apporter une aide, que ce soit pour apporter du mobilier ou de l’électroménager dans cet appartement qui sera mis à disposition, ou pour apporter un peu de logistique, des logements, voire simplement du réconfort ou des conseils ou des cours de français. C’est un élan dont on peut raisonnablement être fier. C’est un effort et une initiative minime dans le flux de réfugiés qu’on estime à 350 000 personnes, mais c’est un effort qui, s’il était réalisé par l’ensemble des communes de France, à hauteur d’une famille par 36 000 communes de France, permettrait de régler, sans trop de difficultés, une très grande partie de cette catastrophe humaine et démographique que nous traversons aujourd’hui. M. le maire tenait à en informer ce soir les membres du conseil, même si le Dauphiné Libéré a déjà fait quelques papiers à ce sujet, notamment ce week-end. Il estime que personne ne maîtrise la presse qui est indépendante, heureusement, et il est naturel que l’ensemble des informations puisse être délivré de façon très transparente. Voilà une initiative qui, de l’avis de M. HUGELÉ, honore la commune de Seyssins, en ce qu’elle prouve encore une fois la capacité de ses familles, de ses associations et de sa municipalité quel que soit l’horizon politique d’ailleurs, à se transcender, à se mobiliser de façon raisonnable, comptable aussi, en tenant compte des capacités qui sont les nôtres, sans remettre en cause les dispositifs d’aide traditionnels. Il s’agit pour la commune de prendre sa part de solidarité dans ce drame qui se joue aux portes de l’Europe.
Madame Anne-Marie MALANDRINO souligne que le groupe « Seyssins ensemble » souscrit complètement à l’initiative qui a été prise par la commune. Il est évident que l’aide aux migrants est indispensable dans la situation actuelle.

Mme MALANDRINO voudrait avoir une pensée pour tous les Chrétiens d’Orient, même si elle n’oublie pas les autres. Les Chrétiens d’Orient se font encore plus massacrés que les autres, en Syrie mais aussi dans d’autres pays, et aujourd’hui souffrent beaucoup. Elle estime nous devons avoir un temps de solidarité et de recueillement vis-à-vis d’eux.
M. HUGELÉ répond qu’il a bien entendu, même si la raison et les idéaux républicains et laïcs interdisent de faire la différence entre les religions et entre les maux qui sont infligés entre chacune des populations. Il y a effectivement des gens qui souffrent atrocement de ces massacres et des actes, de la barbarie de l’État islamique. Il estime qu’il faut réagir et qu’il s’agit d’une des heures les plus sombres de ce XXIème siècle naissant, malheureusement. Le XXème siècle a connu des pages sombres, de la même manière, et des flux migratoires importants. La France s’est toujours montrée à la hauteur dans ces situations historiques. Chacun se rappelle de 1936, avec les Espagnols, de 1962, avec l’arrivée de flux migratoires en provenance d’Afrique aussi, qui étaient autrement plus importants en volume. Aujourd’hui, l’effort qui nous est demandé est très mesuré. M. HUGELÉ croit qu’il est d’abord de notre devoir d’êtres humains, avant que d’être de nos devoirs de croyants ou de laïcs, que de réagir à ces massacres et de proposer une aide.
Il donne la parole à M. Michel VERGNOLLE, pour la présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour 2014.
Monsieur Michel VERGNOLLE présente, à l’aide d’un diaporama, le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2014.


















097 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE (AEP – ANNÉE 2014)
Rapporteur : Michel VERGNOLLE

Mesdames, Messieurs,
Invité par Monsieur le maire, M. Michel VERGNOLLE, conseiller municipal délégué à l’évaluation des politiques publiques, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

1 - Service public de l’eau potable
Le service des eaux est géré, pour l’année 2014, en régie communale au sein des services techniques. Il dépend d’un budget annexe. Il comprend 2 fontainiers et la participation de plusieurs emplois communaux (Directeur des services techniques, Directeur des finances, un rédacteur, un contrôleur, service voirie). Le service de l’eau potable est disponible 24h/24h et 7 jours sur 7, jours fériés compris. Il assure la gestion de la production, du stockage du traitement de la distribution de l’eau potable et de la gestion de la facturation. Le mode de facturation se fait au m3 consommé.


  1. Indicateurs techniques


L’eau distribuée par la régie des eaux de Seyssins provient des sources Arthaud, Charbonneaux, Ruisseau et Mathieu (trop plein) situées sur les hauteurs de Seyssins. Ces sources captent des nappes contenues dans les éboulis des contreforts du Vercors. Un appoint et un secours du réseau bas service est assuré à partir du réseau d'adduction du SIERG, qui exploite la nappe alluviale de la Romanche. Ces captages font l’objet de périmètres de protection immédiate et rapprochée, institués par arrêté préfectoral du 25/03/95.


  • provenance et volume de la ressource




  • Production 2014 : 499 336 m3

  • Production commune : 488 500 m3

  • + volume importé SIERG : 10 836 m3




  • Volume consommé autorisé 2014 : 355 238 m3

  • Volume vendu : 355 238 m3




  • syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG), alimentant en cas de besoin le réservoir bas-service dit de “la Plaine” 10 836 m3




  • stockage et distribution




  • les volumes provenant des sources sont regroupés aux Côtes (à la côte 471 m NGF) dans deux réservoirs enterrés de 100 m3 et un réservoir de 500 m3 auquel est adjointe une installation de traitement des eaux par lampes à rayons ultra-violets (mise en service en 1993 - 1994) et javellisation ponctuelle




  • après passage dans cette installation, les eaux traitées sont stockées dans :

  • le réservoir des Fenouillères : 200 m3 côte 435 m NGF

  • le réservoir des Magnins : 500 m3, (construit en 1987) à la côte 339 NGF

  • le réservoir de la Plaine : 500 m3, à la côte 270 m NGF, raccordé pour l’appoint et le secours aux installations du SIERG par une conduite de diamètre 300 mm




  • nombre d’habitants : 7 087 recensement 2011




  • nombre de branchements : 1980 dont environ 35 en plomb, principalement au village



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