Voici les droits et les restrictions généraux relatifs à l’utilisation et applicables à tous les produits
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| Droits d’utilisation des produits sous licence de Microsoft Applications Microsoft 2 Systèmes Microsoft 5 Serveurs Microsoft 7 Outils de développement Microsoft 22 Voici des termes définis courants : « Confirmation de licence » désigne la preuve de votre licence fournie par Microsoft. « Microsoft » (aussi désignée par le mot « nous » dans le présent document) désigne la société Microsoft qui émet ou qui a émis les licences en vertu de votre contrat d’acquisition de licences en quantité. « Produit », sauf indication contraire, désigne les logiciels ainsi que les supports, schémas, outils de création de schémas, documents imprimés et documentation « en ligne » ou électronique connexes, le cas échéant. « Logiciel » désigne la partie « logiciel » des produits que vous pouvez obtenir sous licence en vertu de votre contrat d’acquisition de licences en quantité. « Vous » désigne l’entité qui a conclu avec nous le contrat d’acquisition de licences en quantité en vertu duquel un exemplaire du Logiciel est fourni sous licence et, le cas échéant, ses affiliés ou ses utilisateurs. Voici les droits et les restrictions généraux relatifs à l’utilisation et applicables à tous les produits : Microsoft vous accorde des droits d’utilisation précis pour chaque produit que vous obtenez sous licence pourvu que vous respectiez toutes les conditions applicables à ce produit. Les garanties relatives aux produits ne s’appliquent pas aux composants des produits que vous êtes autorisé à redistribuer en vertu des droits d’utilisation des produits applicables. Code prélancement - Certaines parties du Logiciel peuvent être identifiées comme code prélancement (ci-après appelé « Code prélancement »). Le Code prélancement ne présente pas les mêmes performances ni la même compatibilité que la version finale du produit généralement disponible sur le marché. Le Code prélancement peut ne pas fonctionner correctement et peut être modifié considérablement avant le lancement de la première version commerciale. Microsoft n'est pas tenue de mettre sur le marché le Code prélancement ni aucune autre version subséquente. Votre licence d’utilisation de tout Code prélancement prend fin lorsque Microsoft met le produit sur le marché. Mises à jour et suppléments – Les présents droits et restrictions s’appliquent aux mises à jour ou aux suppléments du Produit original fournis par Microsoft (par exemple, aux publications subséquentes de MSDN), à moins que nous ne fournissions d’autres conditions avec la mise à jour ou le supplément. Si vous n'êtes pas titulaire d'une copie sous licence valide du Produit original auquel s'applique la mise à jour ou le supplément, vous n'êtes pas autorisé à installer, copier ou autrement utiliser la mise à jour ou le supplément, et vous n'avez aucun droit en vertu des conditions d'utilisation supplémentaires, le cas échéant. Partage des applications - Le Logiciel peut intégrer Microsoft NetMeeting (une technologie permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, postes de travail, terminaux, mini-portatifs, téléavertisseurs, « téléphones intelligents » ou autres dispositifs électroniques numériques (ci-après appelés « Ordinateurs »), même si une application n'est installée que sur un des Ordinateurs). Vous pouvez utiliser cette technologie avec toutes les applications Microsoft à des fins de conférences collectives. Pour ce qui est des applications autres que celles de Microsoft, vous devez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou communiquer avec le concédant de la licence pour déterminer si le concédant permet le partage d'applications. Consentement relatif à l'utilisation de données – Vous convenez que Microsoft et ses sociétés affiliées peuvent recueilliret utiliser des renseignements techniques obtenus de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance relatifs au Logiciel qui vous sont fournis, le cas échéant. Microsoft ne peut utiliser ces renseignements que pour améliorer ses produits et vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft peut divulguer ces renseignements à des tiers, mais sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Remarque sur la prise en charge de Java : Le Logiciel peut prendre en charge des programmes écrits en Java. La technologie Java n'offre pas de tolérance aux pannes et n'est pas conçue ni fabriquée dans le but d'une utilisation ou de la revente à titre d'équipement de contrôle en ligne au sein d'environnements dangereux qui exigent une sécurité intégrée tels que l'exploitation d'installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle de la circulation aérienne, l'équipement direct de survie ou les systèmes d'armes, dans lesquels une défectuosité de la technologie Java pourrait entraîner directement la mort, des lésions corporelles ou des dommages matériels ou environnementaux graves. Sun Microsystems, Inc. a exigé en vertu d'un contrat que Microsoft donne cet avertissement. Absence de « multiplexage » ou de « concentration » -- L'utilisation de logiciels ou de matériels réduisant le nombre de dispositifs électroniques qui sont directement surveillés ou gérés par le Logiciel, qui accèdent directement au Logiciel ou qui l'utilisent directement (parfois appelés logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration ») n'a pas pour effet de réduire le nombre de licences requis; le nombre requis de licences sera égal au nombre d'entrées distinctes sur la « borne d'entrée » du logiciel ou du matériel de multiplexage ou de concentration. Aucun hébergement commercial - Vous ne pouvez fournir de services d’hébergement commercial avec les Produits. Clés de produit de licences en quantité. Pour installer certains produits, vous devrez utiliser une clé de produit de licences en quantité particulière (ci-après appelée « clé de produit »). Une clé de produit unique vous sera attribuée pour chaque famille de produits (en commençant avec la gamme des produits XP). Parce que vous serez tenu responsable de toute utilisation non autorisée des clés de produit attribuées en vertu de votre contrat de licence, vous convenez de faire de votre mieux pour tenir un registre sécurisé de ces clés de produit, y compris vous abstenir de divulguer ces clés à un tiers non autorisé. Pour plus de renseignements sur les clés de produit, veuillez consulter le site http://www.microsoft.com/licensing et cliquer sur le lien « Volume License Product Key ». Résiliation - Microsoft peut résilier les droits qui vous sont consentis en vertu d’une licence donnée si vous ne respectez pas les présentes conditions. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du Produit et tous ses composants. Microsoft se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément consentis. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Logiciel n'est pas vendu, mais concédé sous licence. » Cette flèche vous guidera tout au long de ce document. |
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