L’an deux mil neuf, le vingt quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de monnetier-mornex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe maume, Maire
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L’an deux mil neuf, le vingt quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de MONNETIER-MORNEX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUME, Maire.Nombre de Conseillers : en exercice : 19, présents : 14, votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2009Présents : Mmes DUBOUCHET Marie-Christine, MATTHEY Claire, PARENT Séverine ; Mrs MAUME Philippe, NAVA Pierre, AUGUSTIN Christophe, LAHURE Fabrice, ALESSIO Alain, BOYER Christophe, CUGNET Bernard, DUMONT Gilles, LEONE Pierre, MONCHAL Christophe, PERNET Fabrice. Absents excusés : Mme BAR Muriel a donné procuration à Mme MATTHEY Claire Mme MIHAYLOV Sylvie a donné procuration à Mr MAUME Philippe Mme CRETIN Sabine a donné procuration à Mme DUBOUCHET Marie-Christine Mr BEYTRISON Bernard a donné procuration à Mr ALESSIO Alain PIGNOL Sébastien Secrétaire de séance : Melle PARENT Séverine
Dès l’ouverture de la séance Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, D’une part, de supprimer un point à l’ordre du jour, à savoir : . « Désignation d’un délégué au Syndicat de Bellecombe » ; Et d’autre part, de rajouter trois points comme suivent : . « Virements de crédits du compte 022 au compte 657362 dans le budget communal et ouverture de crédits au compte 74 et 6562 dans le budget du CCAS ». . « Garantie d’emprunts Haute-Savoie Habitat pour l’acquisition de logements aidés dans le programme « Les Balcons d’Hippolyte» à Mornex. . « Autorisation au Maire de déposer le Permis de Construire du groupe scolaire ». Le Conseil Municipal ACCEPTE À L’UNANIMITÉ que l’ordre du jour soit modifié comme énoncé ci-dessus.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’adjudication concernant « Les Demeures du Salève » (parcelle 115A n° 1204 située à Esserts-Salève, lieu-dit « Chez Cochet » d’une contenance de 2 ha 02 a 65 ca), il convient que le Conseil Municipal délègue à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F 74) le droit de préemption pour cette acquisition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ, de déléguer à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie le droit de préemption dans le cadre de l’adjudication concernant « Les Demeures du Salève » parcelle 115A n° 1204 située à Esserts-Salève, lieu-dit « Chez Cochet », d’une contenance de 2 ha 02a 65 ca.
CETTE DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°46/08 DU 03 JUILLET 2008 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour prendre en compte les derniers décrets relatifs au relèvement des seuils du Code des Marchés Publics, il convient d’annuler la délibération en date du 03 juillet 2008, notamment son article 4, par lequel le Conseil Municipal lui donne délégation pour les marchés publics en vertu de l’article L 2122.22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la reprendre comme suit : Conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, être chargé des missions complémentaires suivantes :
En l’absence du Maire, toute délégation énumérée ci-dessus pourra être exercée par le 1er Adjoint au Maire, ou, en l’absence de ce dernier, par les Adjoints dans l’ordre du tableau. Le Maire devra régulièrement rendre compte à l’Assemblée de la situation de cette délégation. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’annuler la délibération n° 46/08 du 03 juillet 2008, et de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les missions complémentaires ci-dessus énumérées.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 76/08 du 04 décembre 2008, le Conseil Municipal a fixé à 20 000 euros l’indemnité attribuée aux candidats non retenus au concours d’architectes pour la construction du groupe scolaire ; il informe l’Assemblée qu’il convient de préciser que cette somme de 20 000 euros s’entend « HORS TAXE », (soit 23 920 euros TTC). Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ, de modifier le point 4) de la délibération n° 76/08 du 04 décembre 2008 comme suit : « FIXE l’indemnité de concours à 20 000 euros hors taxe pour chacun des deux candidats éliminés ».
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de voter les ouvertures et virements de crédits suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de voter les ouvertures et virements de crédits ci-dessus énoncés.
Monsieur le Maire donne la parole à Alain ALESSIO, Adjoint, qui informe l’Assemblée que le SELEQ 74 (Syndicat d’Electricité des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie) va, au titre du programme de maîtrise de l’énergie de l’année 2009, réaliser un audit énergétique et diagnostic énergie à la salle communale et à l’école de Monnetier. L’estimation du coût global de cette opération est estimée à 11 650 euros. Le SELEQ 74 assurera le financement de l’opération et appelle auprès de la commune sa participation, soit 4 832 euros, auxquels il faut ajouter 350 euros de frais généraux. Monsieur le Maire précise qu’afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune : . approuve le plan de financement des opérations à programmer, et notamment la répartition financière proposée ; . s’engage à verser au SELEQ 74 sa participation financière à cette opération. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, . APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière, d’un montant global estimé à 11 650 euros, avec une participation financière communale s’élevant à 4 832 euros, et des frais généraux s’élevant à 350 euros. . S’ENGAGE à verser au SELEQ 74, 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et des honoraires divers), soit 280 euros sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération. . S’ENGAGE à verser au SELEQ 74, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 3 866 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie sollicite auprès des communes le versement d’une cotisation/adhésion qui est fixée à 0.30 euros par hectare d’alpage cadastré sur le territoire communal, avec un minimum de 60 euros. La surface d’alpage sur Monnetier-Mornex étant de 57 ha, la cotisation sollicitée s’élève à 60 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de cotiser et d’adhérer à la Société d’Economie Alpestre pour la somme de 60 euros annuels.
Afin de répondre aux enjeux d’un équilibre durable entre la protection de la ressource en eau, les milieux aquatiques et la satisfaction des usagers sur le bassin versant de l’Arve, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A) porte la démarche d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Un SAGE est un outil de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente qui vise à préserver les potentialités des écosystèmes, à rationaliser l’usage des ressources naturelles, à minimiser les impacts des usages et à s’inscrire dans une démarche économique globale. Au cours de son élaboration et de sa mise en œuvre, il s’appuie sur une concertation associant les acteurs de l’eau (élus, usagers, représentant des administrations) pour faciliter la recherche d’une convergence des intérêts des uns et des autres. La première étape d’élaboration d’un SAGE est la délimitation de son périmètre. Dans ce cadre, une proposition de périmètre a été faite par le SM3A à Mr le Préfet de la Haute-Savoie afin que celui-ci engage une consultation auprès de l’ensemble des collectivités concernées. La Commune de Monnetier-Mornex étant incluse dans le projet de périmètre, elle est donc appelée à donner un avis sur ce dernier à Mr le Préfet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’émettre un avis favorable à la proposition de périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Arve.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de renouveler la participation de la commune au groupement anti-grêle au titre de l’année 2009 ; la rampe de lancement ayant été financée et mise en place l’année dernière la contribution sollicitée sera destinée à l’achat de fusées anti-grêle ; elle s’élève à la somme de 700 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’accorder une subvention de 700 euros au « Groupement anti grêle » domicilié chez BOUCLIER Jacky demeurant au 35 route de la Pierre aux Fées - 74930 REIGNIER.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 25/09 DU 05/05/2009 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les services de l’Office National des Forêts ont procédé, à l’occasion du renouvellement de l’aménagement de la forêt de la Commune de Monnetier-Mornex, à une étude complète de la situation foncière des terrains concernés. Afin de redresser, en une seule fois, les situations irrégulières relevées, notamment dans la numérotation des parcelles et pour tenir compte de certains oublis et nouvelles acquisitions, l’ONF propose à la Commune de solliciter de Monsieur le Préfet la prise d’un nouvel arrêté d’application du Régime Forestier et de restructuration foncière pour une contenance de 268 ha 51 ares 13 ca. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE À L’UNANIMITÉ Monsieur le Maire à demander la prise de cet arrêté préfectoral de restructuration foncière.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, dans le cadre de l’acquisition de 15 logements dans le programme immobilier « Les Balcons d’Hippolyte » à Mornex, « Haute-Savoie HABITAT » (Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie), est amené à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et Dexia Crédit Local plusieurs prêts pour un montant global de 1 270 540 euros ; et que, par courrier en date du 12 juin dernier, il sollicite la garantie totale ou partielle de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ, de ne pas accorder la garantie de la Commune pour les prêts ci-dessus désignés.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’état d’avancement du dossier de la construction du groupe scolaire, et indique qu’il convient de l’autoriser à signer la demande de permis de construire correspondant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de Permis de Construire du groupe scolaire. |
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