Selarl d'Avocats au Barreau de grasse








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CABINET DRAILLARD

SELARL d'Avocats au Barreau de GRASSE

1 Boulevard d'Alsace, B.P. 10095,

06404 CANNES CCT2

Tel. 04.97.06.68.02 - Fax. 04.97.06.68.01

e-mail : sel@draillard.net

site internet :www/draillard.net
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

37 avenue Pierre Sémard
LE JEUDI 17 AVRIL 2014 à 9 H DU MATIN

UNE PROPRIETE sise à MOUGINS (06250), 595 Boulevard Courteline.

A LA REQUETE DE
BNP PARIBAS FORTIS, anciennement dénommée FORTIS BANQUE, et encore anciennement dénommée "Générale de Banque", Société anonyme de droit belge au capital de 9.374.000.000 €uros, identifiée au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0403.199.702 et non identifiée au SIREN en France, dont le siège social est en Belgique à BRUXELLE (1000), Montagne du Parc 3.
Ayant pour Avocat Maître Michel DRAILLARD,

membre de la SELARL CABINET DRAILLARD,

elle même membre de la AARPI UNIPACA

DESIGNATION
UNE PROPRIETE dénommée « Mas de la Source » sur laquelle est édifiée :
Une Maison d'habitation qui dispose de trois niveaux qui communiquent entre eux par un escalier intérieur et un ascenseur. Ces niveaux constituent :


  • Le niveau le plus inférieur comprenant : un hall d’entrée avec départ de l’escalier et de l’ascenseur vers le niveau du dessus ; un espace « studio » avec coin cuisinette et petite salle d’eau wc ; une buanderie ; une très vaste pièce à usage de salle de jeux ; un dégagement central, aveugle ; une chambre ; une salle de bains ; un wc ; une pièce aveugle contenant une cabine de sauna avec douche ; une chaufferie ; un local piscine ; un dégagement desservant la chambre ; une salle d’eau avec wc ; un grand abri voiture,




  • Le niveau intermédiaire comprenant : un hall d’entrée ; un bureau ; un dégagement ; un vestiaire invité avec wc ; une salle de séjour ; un dégagement ; une chambre ; une salle de bains ; un wc ; un dressing room ; une cuisine ; un dégagement ; une salle à manger,




  • Le niveau supérieur comprenant : un palier desserte avec arrivée de l’escalier et de l’ascenseur ; une suite comportant une vaste chambre, une salle de bains, un wc, un dressing et un balcon à son devant ; un wc indépendant ; une chambre avec balcon ; une salle de bains


Une piscine disposée à l’avant de la salle de séjour du niveau intermédiaire. Elle présente un bassin unique de forme rectangulaire. Sur son pourtour, une plage dallée s’y trouve formalisée et elle dispose d’un système pour la filtration de l’eau.
Le bâti en contrebas édifié en dur et est à usage de petit logement pour un gardien. Il comporte les pièces suivantes :

  • une pièce principale avec coin cuisinette, un dégagement, deux petites chambres à coucher, une salle d’eau avec wc.


Terrain attenant entièrement clos. Une aire de stationnement pour plusieurs véhicules est située juste en contrebas de la maison. Il est disposé en jardin d’agrément et est complanté par quelques arbres d’essences diverses avec petits massifs floraux.
Sur ce terrain, il est à noter la présence de :

  • un chapiteau ou barnum de grande dimension pour les réceptions et autres fêtes,

  • un bassin à poissons rouges,

  • un petit court de tennis ou de sport doté d’un filet.


Sise à MOUGINS (06250), 595 Boulevard Courteline.

Au numéro 595 sur le Boulevard Courteline débute une petite voie desservant les diverses propriétés riveraines. Suivre cette voie jusqu’en partie basse où se trouve la propriété.

Cadastré section BS, numéros :

  • 79 pour 18 ares et 15 centiares,

  • 80 pour 14 ares et 72 centiares.



Occupation : Les biens sont occupés suivant deux baux, savoir :

  • pour le niveau le plus inférieur : un bail de trois ans, consenti à Monsieur BERTHOIN Frodon, en date du 1er septembre 2012 avec un loyer mensuel de 1.200 €uros,

  • pour les deux autres niveaux de la maison : un bais de trois ans consenti à Monsieur Jean-Pierre HAK et à Madame BERTHOIN en date du 1er septembre 2012 avec loyer mensuel de 2.300 €uros.


Date d'Achèvement des Travaux : + de 5 ans

Le cahier des conditions de vente n° 13/186 du 13 septembre 2013 peut être consulté au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, chez Maître DRAILLARD ou sur le site internet www.draillard.net
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de GRASSE.


MISE A PRIX




VISITES


2.500.000 EUROS




Maître BELLIARDO (Tel.04.93.36.03.96)

Consignation pour enchérir de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €uros

LOGO


Mercredi 2 avril 2014

de 11 H à 12 H

Le chèque de banque de consignation est établi à l'ordre du séquestre désigné au cahier des conditions de vente




Mercredi 9 avril 2014

de 14 H à 15 H


Les informations données dans cet avis sont indicatives et non contractuelles. Elles ne sauraient engager la responsabilité du poursuivant ni de son conseil.

CABINET DRAILLARD

SELARL d'Avocats au Barreau de GRASSE

1 Boulevard d'Alsace, B.P. 10095,

06404 CANNES CCT2

Tel. 04.97.06.68.02 - Fax. 04.97.06.68.01

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de GRASSE

37 avenue Pierre Sémard

LE JEUDI 17 AVRIL 2014

A 9 HEURES DU MATIN

UNE PROPRIETE sise à MOUGINS (06250), 595 Boulevard Courteline.

MISE A PRIX : 2.500.000 Euros

VISITES (Maître BELLIARDO Tel. 04.93.36.03.96) :

  • Mercredi 2 avril 2014 de 11 H à 12 H

  • Mercredi 9 avril 2014 de 14 H à 15 H



Le cahier des conditions de vente n° 13/186 du 13 septembre 2013 peut être consulté au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, chez Maître DRAILLARD et sur le site www.draillard.net

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