Le Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord
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| Le Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (FDAN) Toutes les communes sont éligibles au FDAN (les plus grandes uniquement pour une section). Le FDAN comporte 3 sections :
Quelle que soit la thématique abordée, une étude préalable est obligatoire.
Elle permet au Département de contribuer à l’amélioration de la qualité des espaces publics non bâtis : aménagement de places et abords de bâtiments publics, traitement paysager des entrées de communes, des rues, aménagement des espaces verts… Les projets sont élaborés dans le cadre d’une relation partenariale entre le maître d’ouvrage (commune ou communauté de communes) et le Département selon les 3 étapes suivantes :
Il s’agit à ce niveau de cerner les problèmes rencontrés en matière d’aménagements d’espaces publics et de recenser les questions auxquelles l’étude devra apporter des réponses adaptées. Les services départementaux apportent une contribution active à l’élaboration de ce document qui vise à permettre la consultation de plusieurs bureaux d’études.
Une fois l’étude achevée et validée, le maître d’ouvrage est fondé à solliciter, sur la base des conclusions de l’étude préalable, le bénéfice de subventions départementales pour la réalisation des travaux. Il élaborera alors un Avant-Projet pour chaque tranche de travaux.
Cette section du FDAN a pour objectif de contribuer à protéger et à améliorer l’environnement naturel ou urbain des nordistes. Elle permet d’intervenir en zones urbaines, périurbaines et rurales sur des sujets tels que l’ouverture au public d’espaces naturels de promenade et de détente ; l’aménagement, la protection et la valorisation des milieux humides (marais, mares, plans d’eau, berges de cours d’eau) ; la résorption des points noirs dans le paysage (friches, espaces dégradés, délaissés routiers ou ferroviaires) ou encore la requalification de sites dégradés et leur valorisation en espaces verts. Cette liste n’est pas exhaustive. En d’autres termes, alors que la section « Amélioration du cadre de vie » traite de l’environnement quotidien des nordistes dans leur village, leur ville ou leur quartier, la section « Environnement » du FDAN a vocation à favoriser l’accès aux espaces naturels et récréatifs et à protéger les grands paysages. Les projets sont élaborés dans le cadre d’une relation partenariale entre le maître d’ouvrage (commune ou communauté de communes) et le Département sur la base d’une démarche identique à celle du FDAN « Cadre de Vie » : - rédaction du cahier des charges de l’étude, - réalisation de l’étude préalable, - mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux.
Cette 3ème section du volet « aménagement local » du FDAN traite à la fois des projets relevant de l’accessibilité des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite et des projets de construction (ou restructuration totale) de bâtiments dans une démarche de HQE. 3.1 L’accessibilité des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite. Au-delà des projets qui sont de nature à améliorer ponctuellement la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite, les maîtres d’ouvrage sont invités à mener, préalablement aux travaux, une réflexion visant à effectuer un état des lieux, à définir un plan d’ensemble cohérent et à établir un programme d’interventions et de mise en accessibilité progressive, l’ambition étant d’établir une « chaîne de déplacement réel ». L’objectif est de parvenir à l’adoption par les maîtres d’ouvrages d’une démarche globale et partenariale associant, outre les services départementaux, des partenaires techniques compétents, institutionnels et associatifs. A l’issue de l’étude préalable et sur la base du programme de travaux établi, les prestations éligibles consistent en l’aménagement de rampes d’accès, l’installation de monte-fauteuils ou d’ascenseurs, l’équipement de mobilier adapté (banque d’accueil surbaissée…), la création de passages surbaissés en trottoirs, la pose de dalles podotactiles, l’aménagement de quais d’accès aux transports en commun, l’aménagement des sanitaires des bâtiments publics… (liste non exhaustive). 3.2 La Qualité environnementale des constructions publiques. Il s’agit avant tout d’une démarche visant à limiter les impacts sur l’environnement d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant à l’intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et confortables. La HQE n’est pas une réglementation ni un label, mais une méthode qualitative pour mener un projet et s’appuie sur :
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 départemental et constitue une application des principes de développement durable au domaine de la construction. Un maître d’ouvrage désirant s’engager dans une telle démarche aura donc à évaluer l’impact de son projet sur l’environnement afin de le minimiser (incidences esthétiques, consommation d’espace, nuisances éventuelles…). Il aura également à étudier la question des conforts d’usage (thermique, acoustique, olfactif, lumineux) et celle de la gestion des différents types de déchets. Un bâtiment conçu, réalisé et géré selon la démarche HQE possèdera toutes les qualités habituelles d’architecture, de fonctionnalité, d’usage, de performance technique que l’on est en droit d’attendre mais en plus ses impacts sur l’environnement auront été maîtrisés aussi bien par le choix des matériaux de construction que par la prise en compte de sa maintenance et surtout par les économies d’énergies qu’il permettra. Taux de subvention pour les 3 sections du FDAN Entre 20 et 40% pour les travaux. 80% pour les études préalables. Le taux de subvention est fixé chaque année en fonction de la population, du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune. Enveloppe de dépenses subventionnables Toutes les communes du Département ont accès au trois sections du volet « Aménagement Local » du FDAN. Elles disposent donc de :
Ces enveloppes sont mobilisables sur une période de :
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