Essais de materiaux et materiels








titreEssais de materiaux et materiels
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article 33/ Garanties contractuelles delai de garantie


Le délai de garantie est égal à une année à compter du lendemain de la date de prononciation de la réception provisoire.

article 34/ Reception definitive


Conformément à l'article 68 du C.C.A.G-T.

  1. La réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procès-verbal de la réception provisoire. Durant cette période, l’entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle prévue à l’article 67 du C.C.A.G.T

En outre, le maître d’ouvrage adressera à l’entrepreneur, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, les listes détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l’exception de celles résultant de l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers. L’entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera au maître d’ouvrage les listes des imperfections ou malfaçon complétées par le détail des travaux effectués.

Le maître d’ouvrage délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement effectués et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procès-verbal de réception définitive des travaux.

  1. Contrôle technique Si l’entrepreneur ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas ou ces travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, le maître d’ouvrage prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques de l’entrepreneur.

article 35/ contrôle technique


L’entrepreneur sera soumis pour l’exécution des travaux au contrôle de l’architecte qui aura pour mission :

  • La diffusion des PV du chantier.

  • La coordination entre les différents intervenants.

  • Le suivi et la vérification des situations (Attachements Métrés, plans de recollement …)

La Faculté se réserve le droit de procéder à tout contrôle technique qu’elle jugera nécessaire, soit par ses propres moyens soit par d’autres organismes de contrôle, et que L’entrepreneur est tenu de satisfaire aux exigences techniques des dits contrôles.

article 36/Echantillonnage


L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément de l’Architecte un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu’il compte utiliser, il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu’après acceptation donnée par ordre de service délivré par l’Architecte

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l’article n°201 et 202 du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L’entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l’origine et la qualité des matériaux proposés.

article37/ PRIX ET Charges particulieres


Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions, et des difficultés d’exécution du projet, avoir visité l’emplacement des futures travaux, s’être procuré tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art et aux prescriptions du présent marché.

Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d’achèvement et de fonctionnement. Ils correspondent également à tous percements, saignés, rebouchages, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages.

En supplément des moyens à mettre en œuvre pour réaliser l’ouvrage (main d’œuvre, matériaux, matériel, etc. …) sont compris dans les prix les charges suivantes :

Tous les frais de douane, taxes et impôts divers

Tous les frais de voirie (balisage, affichage, échafaudage, inauguration), exigés par l’architecte

Tous les frais d’assurance contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile, risque d’incendie, risque de vol ou détérioration pendant la durée des travaux

Tous les frais de branchement et de consommation d’eau et d’électricité pendant la durée des travaux

Tous les frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés du chantier et de ces abords

Tous les frais de transports et de déplacement divers

Tous les frais de nettoyage du lieu et tous les ouvrages réalisés dans le chantier pendant toute la période des travaux et a la fin.

Tous les frais de charge sociale (C.N.S.S congés payés et ceux exigés par la législation du travail).

Tous les frais du laboratoire agréé pour la réception de fonds de fouilles

Tous les frais des charges sociales C.N.S.S congés payés et ceux exigés par la législation u travail

Tous les frais d’établissement des métrés et avants métrés et décomptes.

Frais l’autorisation d’aménager à la charge de l’entreprise

Tous les frais d’établissement de nouveaux détails d’exécution établis à la demande de l’entreprise suite a l’adoption de variantes présentées par l’entreprise.
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