African Civil Society Forum 2007








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African Civil Society Forum 2007
Annexe 1

Forum africain de la société civile 2007

Mécanismes du Conseil des Droits de l’Homme
Nous sommes préoccupés que 27 des 47 membres du Conseil des Droits de l’Homme ne démontrent pas un engagement élevé en matière de protection des droits de l’homme dans leurs pays.
Nous sommes préoccupés par la faible implication des ONG africaines dans les discussions ayant eu lieu dans le cadre du processus de construction du Conseil des Droits de l’Homme, et de façon plus générale nous insistons sur la nécessité de promouvoir une participation accrue de la société civile africaine, des défenseurs des droits de l’homme africains et des activistes des droits de l’homme dans le Conseil des Droits de l’Homme.
Nous soulignons que l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles et les communautés, la circulation d’informations pertinentes et des activités de formation sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, y compris le Conseil des Droits de l’Homme, et le soutien à la société civile doivent encore être renforcés pour rendre ces mécanismes plus accessibles pour tous, notamment au niveau de la base et dans les zones rurales.
Nous devons également prendre des initiatives pour accroître la capacité de la société civile Africaine d’influencer les processus de prise de décision relatifs aux droits de l’homme et de mieux surveiller les situations des droits de l’homme dans les pays africains, à travers la mise en réseau des observatoires et organisations des droits de l’homme, le renforcement des activistes des droits de l’homme et la participation aux forums et ateliers sur les droits de l’homme organisés par les organes régionales et internationales de droits de l’homme, en Afrique et ailleurs ; nous encourageons ainsi la participation au Forum des ONG précédant la 41e session ordinaire de la Commission Africain des Droits de l’Homme et des Peuples ; Parallèlement, de l’information doit être fournie en retour aux ONG locales pour leur permettre de contribuer à cet effort.
Nous soulignons que les institutions nationales de droits de l’homme doivent respecter les principes de Paris pour être totalement indépendantes, totalement inclusives et ne doivent pas servir les intérêts des gouvernements ; dans de telles conditions, les institutions nationales des droits de l’homme doivent jouer un rôle important aux niveaux à la fois national, régional et international pour la protection et la promotion des droits de l’homme.
Nous soulignons le besoin de construire un système cohérent de protection des droits de l’homme entre le Conseil des Droits de l’Homme et les autres mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, comme ceux mis en œuvre au sein des institutions africaines. Nous soulignons également le besoin d’une architecture cohérente de la protection des droits de l’homme au sein du Conseil des Droits de l’Homme, à travers le renforcement de l’interdépendance et la complémentarité des nombreux mécanismes et procédures futurs du Conseil.
Nous appelons les ONG africaines à s’impliquer davantage dans le travail de la Commission africaines sur les Droits de l’Homme et des Peuples et dans celui du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Nous exprimons notre inquiétude vis à vis de la détérioration de la situation des droits de l’homme dans de nombreux pays africains, particulièrement au Soudan/Darfour, en Ethiopie, en Erythrée, en Somalie, au Zimbabwe, en Côte d’Ivoire, tout comme vis-à-vis des tendances opérant sur le continent relatives aux droits de l’homme, comme le besoin de protéger les femmes et les enfants contre le trafic d’êtres humains, les pratiques traditionnelles et les violations des droits de l’homme, et le besoins de respecter la déclaration internationale pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.
Par conséquent, nous appelons les gouvernements africains à soutenir et travailler à l’établissement, à travers le Conseil des Droits de l’Homme, d’un mécanisme réactif et orienté vers les résultats.
La participation des ONG
La participation des ONG doit pleinement respecter les dispositions de la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale, suivant les modalités, notamment la résolution 1996/31 du Conseil économique et social et les pratiques observées par la Commission des droits de l’homme,.
Tout en suivant et renforçant les pratiques précédentes, nous soulignons le besoin de relever la représentation déséquilibrée des ONG africaines à travers le système du statut consultatif du Conseil Economique et Social qui limite la participation et l’engagement de la société civile africaine, et le besoin d’élargir les possibilités offertes aux ONG sans statut consultatif ECOSOC de contribuer au Conseil, comme c’était le cas dans les organes subsidiaires de la Commission.
L’examen périodique universel
L’examen périodique universel doit donner au Conseil la capacité de garantir l’universalité de ses processus quand il dénonce des situations relatives aux droits de l’homme dans le monde entier. A cette fin, nous soulignons que le Conseil doit :

      • Fournir des recommandations aux pays concernés, en examinant et analysant l’information disponible, dans le but de favoriser l’amélioration de situations critiques relatives aux droits de l’homme ;

      • Assurer un mécanisme de suivi efficace, à travers les équipes des Nations Unies dans les pays ;

      • Bénéficier d’une pleine coopération de la part des Etats membres

      • Fournir un large espace pour les contributions des ONG nationales et internationales, ainsi que pour les institutions nationales respectant les principes de Paris, dans les différentes phases du mécanisme ;

      • Impliquer largement des experts indépendants dans la considération de l’information disponible pour chaque pays examiné par le Conseil

      • Atteindre un équilibre entre une périodicité très régulière et les besoins de qualité des conclusions du Conseil.


Les procédures spéciales
Nous soulignons le besoin de pleinement maintenir la pertinence et la qualité du système des procédures spéciales. Nous regrettons la décision prise pendant la troisième session du Conseil d’élaborer un code de conduite pour les procédures spéciales. Par conséquent, nous soulignons que :

      • Le nombre actuel de procédures spéciales doit être maintenu, afin de garantir la portée et la qualité du système, ou doit être augmenté pour combler les failles de protection dans le système de protection des droits de l’homme

      • La possibilité d’établir des mandats pays doit être préservée lorsque des violations systématiques ont lieu dans n’importe quelle partie du monde

      • La flexibilité et la capacité de mise en place d’actions urgentes par les procédures spéciales lors de violations des droits de l’homme doivent être maintenues. Par conséquent, les procédures spéciales doivent pouvoir être saisies par les individus et les ONG, même lorsque les recours internes n’ont pas épuisés;

      • Un solide suivi des recommandations des procédures spéciales doit être réalisé et des ressources financières et humaines doivent leur être garanties de manière suffisante ;

      • Les mandataires des procédures spéciales doivent être désignés en fonction de leur expertise, de leur compétence, de leur objectivité et de leur indépendance ;

      • Nous refusons que le code de conduite pour les procédures spéciales limite leur indépendance et leurs capacités de travail ; parallèlement, nous soutenons que le code de conduite doit également poser la question des rôles et des devoirs des Etats dans leur coopération avec les mandataires de procédures spéciales. Dans tous les cas, nous appelons les gouvernements africains à retirer l’actuelle proposition de code de conduite pour les procédures spéciales, car il entamera l’indépendance, l’urgence, la flexibilité des mandataires à traiter de façon effective les menaces qui pèsent sur les droits de l’homme.


La procédure de plainte
Nous soulignons que la nature de la procédure de plainte du Conseil impartiale, objective, orientée vers les victimes et temporelle doit être maintenue. La procédure de plainte doit être plus transparente et plus accessible pour les victimes.

Addis Abeba, 24 mars 2007




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