Rapport sur l’état d’avancement du projet relatif à la nouvelle construction








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wo/pbc/15/19

OriGINAL : anglais

DATE : 8 juin 2010

Comité du programme et budget

Quinzième session

Genève, 1er – 3 septembre 2010

Rapport sur l’état d’avancement du projet relatif à la nouvelle construction

Document établi par le Secrétariat

1 Le présent document a pour objet de présenter au Comité du programme et budget (PBC) un rapport sur l’état d’avancement du projet relatif à la nouvelle construction portant sur la période écoulée depuis le précédent rapport (document WO/PBC/14/9) qui lui a été présenté à l’occasion de sa quatorzième session tenue du 14 au 16 septembre 2009.

Projet relatif à la nouvelle construction (nouveau bâtiment administratif et liaison souterraine supplémentaire entre le bâtiment AB et le nouveau bâtiment)



État d’avancement des travaux sur le site de construction


2 Les travaux de construction continuent de progresser dans les délais en vue d’un achèvement le 8 octobre 2010 (date initiale d’achèvement prévue dans le contrat) en ce qui concerne environ 80% de la surface concernée, alors que les 20% restants seront achevés le 5 novembre 2010. Les 80% de la surface comprennent la partie allant du deuxième au cinquième étages et les niveaux de sous sol deux à quatre du nouveau bâtiment, ainsi que les quatrième et cinquième niveaux de sous sol de la liaison souterraine supplémentaire reliant le bâtiment AB et le nouveau bâtiment. Les 20% de

la surface comprennent le rez de chaussée, le premier étage et le premier niveau de sous sol du nouveau bâtiment ainsi que les deuxième et troisième niveaux de sous sol de la liaison souterraine supplémentaire entre le bâtiment AB et le nouveau bâtiment1.

3 La réception du projet achevé à deux dates différentes, pour des zones clairement déterminées dans le cadre d’un avenant au contrat, découle principalement du volume important de travaux supplémentaires qu’il a été demandé de réaliser à l’entreprise générale, en termes de modifications (couvertes par la provision pour les modifications du projet (voir plus loin le paragraphe 10)) et de travaux imprévus (couverts par la provision pour divers et imprévus (voir plus loin le paragraphe 11)), pour un montant total de plus de 10 millions de francs suisses, soit environ 10% du contrat à prix fixe initial. Les conditions climatiques rigoureuses de l’hiver 2009 2010 ont aussi eu un effet sur la progression des travaux. Le retard dans la réception d’une partie du projet aurait pu être beaucoup plus important. Toutefois, grâce aux mesures avisées et opportunes convenues et adoptées sur place par le pilote et l’entreprise générale, le retard en question ne devrait porter que sur 20% des travaux et se limiter à quatre semaines supplémentaires, au-delà de la période de 30 mois prévue pour les travaux de construction qui se terminera le 8 octobre 2010.

4 En mars 2010, compte tenu d’une recommandation formulée par le pilote du projet et l’Équipe interne de suivi du projet, le Comité de construction a approuvé les éléments suivants : i) réception du projet à deux dates différentes et ii) élaboration d’un avenant au contrat conclu avec l’entreprise générale afin de fixer contractuellement la nouvelle date de réception pour 20% des travaux ainsi que d’autres conditions contractuelles y relatives.

5 Les six ou sept derniers mois des travaux concernant le nouveau bâtiment (“phase I”) et la nouvelle liaison souterraine entre le bâtiment AB et le nouveau bâtiment (“phase II”) seront principalement consacrés aux façades, aux aménagements intérieurs, aux aménagements paysagers pour le toit et à une partie des alentours du nouveau bâtiment (une partie des abords prévus initialement sera comprise dans le site de construction de la future salle de conférence et le futur périmètre de sécurité créés autour de tous les bâtiments).

6 L’ouverture de la nouvelle rampe d’accès au parking souterrain du bâtiment AB est intervenue le 22 février 2010, plus tard que ce qui était prévu initialement (novembre 2009), en raison principalement des conditions climatiques rigoureuses.

7 Les travaux d’excavation concernant la liaison souterraine entre le bâtiment AB et le nouveau bâtiment (“phase III”), qui ont été modifiés compte tenu des travaux d’excavation nécessaires pour le projet relatif à la nouvelle salle de conférence qui a été approuvé, ont débuté le 22 février 2010. Les travaux de construction dans cette zone souterraine se dérouleront jusqu’aux dates d’achèvement prévues, à savoir les 8 octobre et 5 novembre 2010, selon le niveau considéré, parallèlement à l’achèvement des phases I et II, selon les indications données plus haut.

8 La version actualisée du calendrier indicatif pour la phase de construction figure dans l’annexe.

Utilisation du budget approuvé et des provisions pour modifications et imprévus

9 Il convient de rappeler que le PBC a recommandé, et que les assemblées ont approuvé, pendant leur session respective tenue en décembre 2008, le budget actualisé et consolidé du projet (pour un montant d’environ 145 millions de francs suisses), ainsi qu’une “provision pour les modifications du projet” et une “provision pour divers et imprévus” (d’un montant total de 16 millions de francs suisses) (documents WO/PBC/13/6(b), WO/PBC/13/10 (rapport, paragraphe 129) et A/46/12 (rapport, paragraphe 45)).

10 Ainsi que cela a été indiqué au PBC, pendant sa quatorzième session, la “provision pour les modifications du projet” (d’un montant d’environ 8,2 millions de francs suisses) a été intégralement utilisée pour couvrir le coût des modifications supplémentaires relatives au Centre informatique, de la mise en œuvre des mesures de sécurité au titre des normes UN H MOSS dans le nouveau bâtiment, de la téléphonie par Internet et de la mise en place de différentes aires de stockage dans le nouveau bâtiment.

11 À la date de rédaction du présent document, la “provision pour divers et imprévus” (environ 7,8 millions de francs suisses) a été utilisée ou engagée en vue de financer plusieurs éléments pour un montant d’environ 2,3 millions de francs suisses. Le montant restant, quelque 5,5 millions de francs suisses, demeure dans cette provision destinée à faire face aux imprévus qui pourraient survenir au cours des derniers mois des travaux. Les éléments en question sont les suivants : a) coût restant de l’aménagement d’une série d’aires de stockage dans le nouveau bâtiment (environ 660 000 francs suisses), b) travaux d’infrastructure de renforcement en sous sol, certaines mesures de sûreté et de sécurité découlant des normes UN H MOSS dans le nouveau bâtiment et autour de ce bâtiment, et certaines adaptations de faible envergure concernant des installations intérieures (environ 650 000 francs suisses), c) adaptation d’installations techniques dans les niveaux de sous sol existants du bâtiment AB permettant la liaison avec les nouveaux niveaux de sous sol supplémentaires (environ 50 000 francs suisses), d) installation d’une liaison en fibre optique ou d’une liaison extérieure complémentaire entre le Centre informatique et les autres bâtiments (environ 105 000 francs suisses), e) rectification des installations du système de chauffage et de ventilation (environ 60 000 francs suisses), f) mesures de sécurité contre l’incendie (environ 450 000 francs suisses), g) divers aménagements d’ordre technique dans le plafond et les cloisons des bureaux et les atriums (environ 370 000 francs suisses) et les honoraires correspondants (40 000 francs suisses).

Emprunt et effet du projet sur le budget ordinaire de l’OMPI

12 Il convient de rappeler que, aux fins du programme et budget révisé pour l’exercice biennal 2008 2009 présenté au PBC en décembre 2008, un montant de 4,9 millions de francs a été approuvé (au titre du programme 29) afin de couvrir principalement les honoraires du pilote du projet et les intérêts sur l’emprunt. La première tranche d’encaissement (50 millions de francs suisses), prévue à l’origine pour décembre 2008, a été reportée au mois de mars 2009 en vue de bénéficier de taux d’intérêt moins élevés. En conséquence, le montant approuvé au titre du budget ordinaire n’a pas été totalement utilisé pendant l’exercice biennal. De la même façon, le programme et budget approuvé pour l’exercice biennal 2010 2011 couvre (programme 29) les honoraires du pilote du projet ainsi que les intérêts sur l’emprunt dans l’hypothèse où deux tranches d’emprunt au maximum seraient encaissées entre la fin de 2010 et le début de 2011.

13 Le coût de la location des locaux dont l’OMPI n’est pas propriétaire pour les exercices biennaux 2008 2009 et 2010 2011 (programme 24.4) continue d’être imputé au budget ordinaire, jusqu’à l’achèvement du projet. Sont également imputés au budget ordinaire, pendant l’exercice biennal 2010 2011, le coût des déménagements des membres du personnel ainsi que de diverses installations, éléments de matériel et stocks dans le nouveau bâtiment, et le coût constitué par la libération des locaux loués avant de les restituer à leur propriétaire respectif.

Charte et registres des risques relatifs aux projets de construction de l’OMPI

14 La charte, appelée désormais “Charte des projets de construction de l’OMPI” (au lieu de “Charte du projet relatif à la nouvelle construction”), a été sensiblement modifiée en vue de tenir compte des principaux éléments ou facteurs ci après intervenus depuis la publication de la version précédente de la charte (c’est à dire la version v.08 (2009) de mars 2009) : a) changement dans la conception du projet consistant à séparer clairement le projet relatif à la nouvelle construction et le projet relatif à la nouvelle salle de conférence en traitant de chaque projet dans un chapitre distinct, d’où une certaine réorganisation du texte; b) nécessité d’apporter d’autres modifications dans le texte et dans les annexes par suite de plusieurs mises à jour évidentes (nouvelle Équipe de haute direction, composition du Comité de construction et de l’Équipe interne de suivi du projet, introduction des normes IPSAS et du nouveau Règlement financier et de son règlement d’exécution).

15 La version révisée de la charte, version v.09 (2010), du 26 mars 2010, qui a été présentée au Comité d’audit à sa session d’avril 2010 est disponible sur demande.

16 Le registre des risques de l’OMPI et le registre des risques du pilote continuent d’être actualisés tous les mois.

mise en œuvre de mesures de sécurité découlant des normes de sécurité UN H Moss en ce qui concerne le projet relatif à la nouvelle construction

17 La mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité au titre des normes UN H MOSS en ce qui concerne le projet est incluse dans le rapport d’ensemble sur l’état d’avancement des travaux et est couverte par le budget consolidé ou les provisions correspondantes, selon le type de mesures (voir les paragraphes 10 et 11 ci dessus).

18 On se reportera au rapport consacré à l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de sécurité découlant des normes UN H MOSS qui se rapporte aux bâtiments existants.

contrôle et audit périodiques du projet relatif à la nouvelle construction

19 Le projet relatif à la nouvelle construction continue de faire l’objet d’audits périodiques par le vérificateur externe des comptes, le Comité d’audit de l’OMPI et la Division de l’audit et de la supervision internes.

20. Le Comité du programme et budget est invité à prendre note du présent rapport.

[L’annexe suit]



[Fin de l’annexe et du document]

1 La date de réception du Centre informatique (situé au sous sol du nouveau bâtiment) est fixée au 25 novembre 2010, comme convenu par contrat en 2009 dans le cadre d’un avenant au contrat signé avec l’entreprise générale, le Centre informatique constituant une modification importante apportée au projet par rapport au cahier des charges faisant l’objet du contrat initial.


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