Contexte et enjeux de l’etude








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date de publication28.03.2017
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COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD

442 rue de l’Impératrice

62 600 BERCK sur MER

MARCHE D’ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UNE ZAC SUR LE SITE DU CHAMP GRETZ A RANG-DU-FLIERS et verton

Cahier des clauses techniques particulières

(CCTP)


OBJET du marché : Réalisation des études préalables à la création d’une ZAC –


Procédure de passation : Marché à procédure adaptée _ Article 28 du CMP


Maître de l’ouvrage : Communauté de Commune Opale Sud, 442 rue de l’Impératrice – 62600 Berck sur Mer

SOMMAIRE



SOMMAIRE 2

1.CONTEXTE ET ENJEUX DE L’ETUDE 2

2.PERIMETRE DE LA PRESENTE OPERATION D’AMENAGEMENT 4

3.OBJET DE L’ETUDE 5

4.DEFINITION DES PRESTATIONS 5

5.DEROULEMENT ET RENDU DES ETUDES 8

6.DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L’EQUIPE RETENUE 9

7.PLAN DE PERIMETRE DE L’OPERATION 9

8.ANNEXES 10





  1. CONTEXTE ET ENJEUX DE L’ETUDE




    1. Contexte et objectifs de l’étude


La Communauté de Communes Opale Sud, soucieuse de répondre à la dynamique de développement économique et à la demande de résidences principales a identifié sur les communes de Rang du Fliers et de Verton un potentiel foncier particulièrement adapté.

Les futures extensions urbaines dédiées à l’activité économique, de santé et résidentielle, sont comprises entre le long de la RD 303, la RD 140 et la ligne de chemin de fer Boulogne-sur-Mer Paris. La voie départementale qui relie l’agglomération à l’autoroute A 16, axe structurant du territoire, joue à la fois un rôle d’accès principal et de vitrine pour l’implantation des entreprises à venir. L’aménagement de cette future zone devra se faire dans le plus grand respect de la qualité paysagère et du caractère rural du secteur.
La Communauté de Communes Opale Sud (CCOS) a confié à Territoires Sites et Cités, MISSON MOREL et BEPIC une mission d’étudee pré-opérationnelles portant sur la définition de la stratégie et du parti d’aménagement à adopter dans les futurs zones d’activités et quartiers d’habitat du Champ Gretz.

Ces études ont été conduites par la CCOS avec l’appui de Boulogne Développement-Côte d’Opale, dont la mission se poursuivra durant la présente étude.

Le résultat de cette étude, achevée fin 2007, a permis à la collectivité de se prononcer favorablement sur le lancement de l’opération.
En janvier 2008, le bureau d’étude SOREC a été missionné en tant qu’assistant à maître d’ouvrage, pour la finalisation du programme, la conduite des études de ZAC et la mise en place opérationnelle du projet grâce à la désignation d’un aménageur.

Le CAUE par ailleurs, s’est vu confier la préparation et le suivi d’une AEU (approche environnementale de l’urbanisme), confiée au cabinet Noyon, qui a pour finalité de préciser les orientations environnementales qui seront prises sur le secteur. Il interviendra également en assistance à la concertation par la tenue d’ateliers thématiques.



    1. Le site : périmètre, contraintes et enjeux


Le site, de quatre-vingt hectares environ entre la RD 303, la RD 140 et la RD 317, fait aujourd'hui l’objet d’une activité principalement agricole. Il comprend également une ancienne sucrerie, une zone d’activité existante et, à son extrémité nord-est une clinique et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil (CHAM).
La problématique de visibilité du site depuis la RD 303 et la RD 317 se double d’une fonction d’entrée d’agglomération avec les accès ouvrant sur Verton et Rang-du-Fliers : située à l’interface de l’autoroute A 16 et des zones résidentielles des deux villes, le futur site devra donc respecter ce caractère de transition entre espace urbain et espace rural, par la qualité du traitement des espaces paysagers et plantés.
La problématique de l’insertion urbaine et paysagère est renforcée par la présence sur le site du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil. Cette implantation doit connaître dans les prochaines années une importante extension liée au rapprochement en cours avec le groupe Hopale.
Une série d’enjeux se dégage donc d’ores et déjà pour l’aménagement du site :


  • La recherche de la performance « zéro rejet » pour la gestion des eaux pluviales ;

  • capacité des partis d’aménagement à concilier les problématiques d’interface ville-campagne, d’amélioration de l’accessibilité routière mais aussi des transports en commun par la valorisation optimale de la gare voyageur de Rang-du-Fliers – Verton- Berck ;

  • Qualité architecturale, paysagère et environnementale du cadre de travail de vie et de travail ;

  • Affirmation d’une stratégie économique pour l’implantation durable d’activités économiques, dans le respect des orientations définies pour le territoire par la Communauté de Commune Opale Sud.



    1. Calendrier de l’opération – intégration de la présente étude dans le planning global


L’achèvement de la programmation, la mise à jour du plan local d’urbanisme –PLU – de Rang du Fliers, la négociation pour la maîtrise foncière sont en cours et se dérouleront conjointement avec l’étude.

La révision du PLU se déroulant en parallèle avec la présente étude, le prestataire intégrera dans son planning une concertation régulière avec le cabinet en charge de cette mission.

Comme il l’a été indiqué plus haut, la pré-étude opérationnelle a été remise par le bureau d’études Territoires Sites et Cités, fin 2007. Depuis janvier 2008, le bureau d’études SOREC travaille à la mise en place opérationnelle du projet ainsi qu’à l’approfondissement du programme et de son calendrier prévisionnel.
La CCOS, prenant en compte l’importance croissante de la problématique des déplacements sur son territoire, les nouvelles conditions de desserte de la gare de Rang du Fliers liées à l’électrification en cours et la politique affirmée par le dernier Contrat d’Objectifs État-Région de développement des pôles multimodaux, a lancé, en partenariat avec le Département et la Région, une étude sur le pôle Gare. Cette étude se déroulant en parallèle avec la présente mission, le prestataire intégrera dans son planning une concertation régulière avec l’équipe en charge de cette étude.
En conséquence, le démarrage de la présente mission est prévu pour le second trimestre 2009. Une première réunion de cadrage aura lieu au lancement de la mission.
Le présent marché sera d’une durée maximale de 24 semaines (hors validation). La durée contractuelle est définie à l’acte d’engagement.


  1. PERIMETRE DE LA PRESENTE OPERATION D’AMENAGEMENT






  1. OBJET DE L’ETUDE




La présente mission engagée par la Communauté de Commune Opale Sud, a pour objectif l’actualisation du schéma directeur d’aménagement issu des études de faisabilité. Elle comprend l’assistance architecturale, urbanistique et économique (évaluation des coûts de travaux des infrastructures) ainsi que l’assistance à la définition du programme, Elle comprend également la réalisation de l’étude d’impact nécessaire à la mise en place du dossier de création de ZAC. Au delà de son contenu réglementaire, cette étude sera un point d’appui essentiel dans la démarche de réalisation d’un écoquartier. Démarche par laquelle la CCOS entend promouvoir un niveau d’exigence environnemental exemplaire sur le site comme à terme pour l’ensemble de son territoire.

Le pilotage de la concertation sera assuré par SOREC. La mission du prestataire comprendra toutefois la production des supports de la concertation et la participation ponctuelle à l’animation de celle-ci.

  1. DEFINITION DES PRESTATIONS




L’étude comprend quatre phases dont les délais de réalisation sont indiqués au CCAP :
- un diagnostic (délai 8 semaines) ;

- un rapport provisoire (délai 8 semaines) ;

- le dossier de création (délai 6 semaines) ;

- la mise à jour de l’étude pour le dossier de réalisation (délai 2 semaines).
Le démarrage de chaque phase est fixé par OS ainsi que précisé au CCAP.

4.1 Schéma directeur d’aménagement 
Le prestataire intégrera le parti général d’aménagement issu de l’étude de faisabilité. Il fera évoluer celui-ci pour tenir compte notamment :

  • Des conditions aujourd’hui connues du rapprochement entre le CHAM et le groupe Hopale, ainsi que du projet d’extension de la clinique du littoral ;

  • De la priorité donnée au secteur de la gare et de la sucrerie –à l’inverse du calendrier retenu par l’étude initiale ;

  • Des orientations adoptées par la CCOS, intervenues depuis le rendu de l’étude de faisabilité.


Cet élément de la mission se déroulera selon les étapes suivantes :
- Phase une : Huit semaines au plus après le démarrage de l’étude, remise d’un plan « minute » au 1 /500ème intégrant les éléments nouveaux survenus depuis 2007 ;
- Phase deux : Huit semaines après la validation du diagnostic, production du schéma directeur qui sera le support de la concertation ;
- Au terme de la troisième phase de la mission, le prestataire finalisera le schéma directeur d’aménagement qui fera partie intégrante du dossier de création ;
- En phase quatre, le schéma directeur intégrera, en vue de l’établissement du dossier de réalisation les éléments nouveaux éventuellement intervenus depuis l’adoption du dossier de création.

4.2 Programme- Infrastructures- Équilibres financiers :

4.2.1 Programme – Cahier des Charges architecturaux et paysager 
Le prestataire assistera la CCOS dans la finalisation de la programmation. Il devra notamment éclairer le maître d’ouvrage sur les enjeux fonctionnels, architecturaux et paysagers des options étudiées. Pour chaque scénario étudié, le prestataire indiquera les surfaces hors œuvre nettes affectées à chaque élément de programme.
Si nécessaire, il proposera en conséquence de compléter, amender, préciser, les préconisations développées dans les projets de cahiers des charges existants.

4.2.2 Définition et évaluation des infrastructures nécessaires à l’opération
Le prestataire définira les infrastructures : voiries, réseaux, ouvrages hydrauliques, nécessaires à l’aménagement. Il étudiera notamment les conditions de raccordement de la zone au réseau câblé de haut débit informatique national. Les accès de la zone, à créer ou recalibrer, ne font pas partie de la présente mission, ils sont en cours d’étude par les services du Département, le prestataire devra se rapprocher de ces services pour assurer la bonne cohérence du projet.

Le prestataire produira pour chaque scénario étudié une estimation sommaire des infrastructures et une note de phasage précisant l’ordre dans lequel devront être réalisés les principaux ouvrages.

Les solutions proposées en matière de traitement des eaux pluviales devront avoir été définies après avis des autorités compétentes en charge de leur gestion ou de leur contrôle.

4.2.3- Équilibres financiers :
L’analyse apportée par le prestataire doit permettre d’éclairer les partenaires sur les conséquences financières des différents scénarii proposés dans la partie « élaboration du parti d’aménagement ». Elle doit s’appuyer sur les hypothèses de programmation et sur les résultats des autres lots d’études préalables (étude de sol) pour établir différents bilans d’opération pour chaque scénario proposé pour chaque site.

L’objectif final est d’obtenir un bilan financier  global des futures opérations d’aménagement. 


4.3 Étude d’impact
Le contenu de l’étude est d’ordre règlementaire. Il est fixé dans l’article 2 du décret du 12 octobre 1977 modifié. Cet article est complété par l’article 19 de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Pour mémoire, et dans les grandes lignes, cette étude devra traiter les points suivants :


  • Diagnostic de l’état initial du site et de son environnement : le diagnostic portera notamment sur l’environnement physique du site, les différents espaces, les richesses du site et les risques majeurs liés à son aménagement, un bilan sur le patrimoine culturel, le contexte viaire, l’ambiance acoustique et la qualité de l’air. Cette première partie, décrivant l’état initial de l’environnement au sens précisé par l’article R 122.3 du code de l’environnement, permettra de dresser un bilan des enjeux d’aménagement ;




  • Présentation du projet : cette partie reprendra notamment l’historique de l’opération et le contexte dans lequel elle s’inscrit, une description des scenarii proposés par le programmiste et l’urbaniste-paysagiste, une présentation du scenario retenu, et l’exposé des raisons pour lesquelles ce projet a été retenu – notamment d’un point de vue environnemental ;




  • Impacts du projet : Cette analyse recensera les impacts du projet retenu, notamment sur le milieu naturel, les riverains et agriculteurs des terrains concernés par le projet, les déplacements, le bruit et la qualité de l’air, le patrimoine culturel … ;




  • Mesures compensatoires : Exposé détaillé des mesures à mettre en œuvre pour supprimer, réduire et, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;




  • Analyse des méthodes d’évaluation utilisées ;




  • Résumé non technique ;




  • Note de présentation des réglementations liées à la loi sur l’eau appliquée au dossier ;




  • Assistance à la concertation ;




  • Mise à jour et complément de l’étude à l’issue de la concertation.



4.4 Assistance au dossier de réalisation
Conformément aux dispositions de l’article R 311-7 du code de l’urbanisme, le prestataire pourra être amené à compléter l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création.

  1. DEROULEMENT ET RENDU DES ETUDES




La présente étude sera conduite par un comité de pilotage composé des élus en charge du dossier à la CCOS, des services de la CCOS et des communes de Rang du Fliers et Verton assistés de BDCO et de SOREC. Le prestataire doit prévoir une participation mensuelle à ce comité de pilotage.
L’étude fera l’objet d’une restitution intermédiaire huit semaines maximum après l’ordre de service.

Un rendu provisoire est attendu huit semaines après validation du diagnostic .
Le rendu final de l’étude interviendra huit semaines après la validation du rendu provisoire. Il fera l’objet d’un rapport écrit comprenant l’ensemble des éléments graphiques requis, ainsi que d’une présentation orale illustrée par un diaporama en comité restreint.
A l’issue du rendu écrit de sa présentation, des amendements ou compléments d’études pourront être demandés pendant un délai de quatre semaines. En l’absence de remarques, passé ce délai le rendu sera considéré comme validé de façon tacite.
Rapport, éléments graphiques et présentation seront remis sous format numérique (CD ou DVD) à la fois dans leur format d’origine et sous format PDF. L’ensemble des éléments devra de plus être transmis sous format papier en 3 exemplaires, dont un reproductible. La validation du rendu ne pourra pas intervenir avant la livraison de l’ensemble des documents d’étude sous format papier et numérique.

  1. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L’EQUIPE RETENUE




    1. Documents remis à l’équipe au moment de la notification de la mission




  • Éléments de programme et de projet paysager et urbain pour la zone à aménager :

    • Schéma directeur, cahiers des charges «  habitat » et « activités » établis par Territoires Sites et Cités ;

    • Synthèse des derniers éléments de programmation recueillis auprès du CHAM et du Groupe Hopale ;

  • État du foncier sur le site ;

  • État cadastral ;

  • Plan de situation du site dans son environnement ;

  • Les POS –valant PLU- des deux communes concernées par le projet de ZAC.




    1. Documents remis à l’équipe en cours de mission




  • État d’avancement de l’étude programmation économique ;

  • État d’avancement des études techniques du Département sur les accès ;

  • État d’avancement des études d’Approche Environnementale de l’Urbanisme ;

  • État d’avancement des études relatives au pôle gare ;

  • État d’avancement des études relative à la révision du PLU de Rang du Fliers.



  1. PLAN DE PERIMETRE DE L’OPERATION





  1. ANNEXES




Les annexes au CCTP sont composées des éléments de l’étude d’opportunité et de faisabilité réalisée de juin 2006 à avril 2007 par le cabinet d’études en urbanisme Territoires Sites et Cités et ses partenaires d’étude MISSON-MOREL BET Aménagement (spécialiste de maîtrise d’œuvre voiries, assainissement et réseaux divers) et BEPIC (conseil en stratégie de développement économique), à savoir :
8.1 : projet d’aménagement - rendu final - (format PDF) ;
8.2 : mise en œuvre du projet final (format PDF) ;
8.3 : cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères – parc d’activités (format PDF) ;
8.4 : cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères – secteur habitat (format PDF) ;
8.5 : site de la sucrerie (format PDF) ;
8.6 : notice d’information complémentaire « les Principes d’adaptabilité des PLU au contexte du projet urbain » (format PDF) ;
8.7 : plan d’aménagement (format JPG).


MAPA – Études de ZAC du Champ Gretz Page /10

CCTP

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