Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville








télécharger 222.28 Kb.
titreAdresse : 16 Av. Alphonse de Neuville
page2/2
date de publication28.03.2017
taille222.28 Kb.
typeAdresse
ar.21-bal.com > droit > Adresse
1   2

Ouvrages :
- Droit international public (avec Patrick Daillier et Mathias Forteau), (L.G.D.J.), 8èmeédition, 2009, 1709 p.; 7ème édition, 2002, 1510 p.; 6ème édition, 1999, 1457 p., 5ème édition, 1994, 1379 p.; 4ème édition, 1992, 1269 p.; 3ème édition 1988, 1189 p.; 2ème édition 1979, 994 p.; supplément avec mise à jour de la 1re édition par Nguyen Quoc Dinh 1975, 1977, 132 p.; éditions partielles en grec (par H. Dipla, Δημοσιο Διεθνες ΔικαιοΤο Δικαιο της Θαλασσας, éd. Papaxisis, Athènes, 1991, 160 p.) et en hongrois (par P. Kovács, Nemzetközi Közjog, Osiris, Budapest, 1997, 566 p.; 2ème éd., 2002); en portugais, Direito Internacional Público, Fundação Calouste Gulbenkian, Lisbonne, 2ème éd. 2004, 1517 p.; 1ère éd. 1999, 1230 p.; en russe, éditions Sphera (Kiev), 2 vols., 2003.
- Les fonctionnaires internationaux (avec D.Ruzié), P.U.F., Collection "Que sais-je ?", 1993, 128 p.
- Le Droit international du développement, P.U.F., Coll. "Que sais-je ?", n° 1731, 2ème édition, 1987, 128 p.; 1ère édition, 1978. Traduction en japonais, 1989.
- Le Droit international public, mémento Themis, P.U.F., Paris 1981, 154 p. Traduction en japonais, 1992.
- Le cadre juridique de la vie économique internationale, cours polycopié (I.E.P. Paris 1981 - 1982) : Droit et économie internationale, le droit des relations monétaires internationales, 332 p. Mise à jour 1982 - 1983.
- Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux, Pédone (extrait de la R.G.D.I.P.), 1982, 202 p.
- Répertoire de la jurisprudence des tribunaux administratifs internationaux, établi à la demande de la FICSA,

T. II : Le droit procédural, Nations Unies 1987, 1034 ff.

T. I : Le droit applicable, 1988, 528 ff.

T. III : Le droit substantiel
- Recherche sur les principes généraux de droit en droit international public, thèse Paris II, 1974 (jury: S. Bastid, Présidente, P. Reuter, M. Virally), 504 ff.

Recueil de textes :
- Les Nations Unies - Textes fondamentaux, P.U.F., Paris, coll. "Que sais-je ?", n°3035, 1995, 128 p.
- Droit d’ingérence ou devoir d’assistance humanitaire?, Problèmes politiques et sociaux, n°758-759, 1er-22 déc. 1995, La documentation française, 133 p.
Direction d’ouvrages collectifs :
- Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public (dir. avec Alina Miron), Paris, Dalloz, 2015, 790 p.
- Le droit international entre souveraineté et communauté (recueil d’articles – introduction par F. Baetens, M. Milanovic and A. Tzanakopoulos), Pedone, Paris, 2014, 364 p.
-- The Law of International Responsibility (avec James Crawford & Simon Olleson), Oxford University Press, 2010, 1296 p.).
- Droit international pénal, (dir. avec Hervé Ascensio and Emmanuel Decaux), Paris, Pedone, 2e éd. 2012, 1280 p. (1ère éd. 2000, XVI-1053 p.).
- Actualité du droit des fleuves internationaux, Actes des journées d'étude franco-roumaines (ADIRI/CEDIN), 23-24 octobre 2008 (dir. avec Bogdan Aurescu), Pedone, 2010, 310 p.
- International Law Between Universalism and Fragmentation – Festschrift in Honour of Gerhard Hafner, (dir. avec I. Buffard, J. Crawford et St. Wittich), Nijhoff, Leiden-Boston, 2008, xlvi-1083 p.
- La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale? (dir. avec Régis Chemain), actes du colloque du CEDIN, Cahiers internationaux n° 20, Pedone, 2006, 237 p.
- La Charte des Nations Unies (dir. avec Jean-Pierre Cot et M. Forteau), Economica, Paris, 1985; 2e édition 1991, XIV-1,571 p.; préface par M. J. Pérez de Cuéllar (prix Lemonon de l’Institut de France, Académie des Sciences morales et politiques); 3rd ed. 2005, XV-2363 p., préface par M. Kofi Annan; traduction en Japonais (1993); commentaires du Préambule et de l’Article 55.
- Le droit international à l’aube du XXIème siècle - Réflexions de codificateurs (International Law on the Eve of the Twenty-First Century), Nations Unies, New York, 1997, xxxi-384 p (n° de vente:E/F 97.V.4).
- Le droit international du développement social et culturel (dir. avec J.-M. Sorel), actes du colloque du GERDIED (Université de Paris-Nord, mai 1990), L’Hermès, 1997, 408 p.
- Nationalité, minorités et succession d’États en Europe de l’Est (dir. avec E. Decaux et V. Mikulka), actes du colloque du CEDIN-Nanterre et de la Société tchèque pour le droit international (septembre 1994), Montchrestien, 1996, 330 p.
- Les relations internationales à l’épreuve de la science politique - Mélanges Marcel Merle (dir. avec B. Badie), Économica, 1993, XXII-403 p.


  • Les forces régionales de maintien de la paix, F.N.E.D., 1982, dossier n°3, 249 p.


- Coordination du groupe "La responsabilité internationale" pour J. Salmon dir., Dictionnaire de droit international public, Bruylant/AUF, Bruxelles, 2001, XLI-1198 p.
Autres préfaces à:
- SIDI/SFDI, L’avenir des organisations internationales. Colloque de Courmayeur, Editoriale scientifica, Naples, 2014, 637 p.
- SFDI, colloque de Lyon, Le développement et le droit international, Pedone, Paris, 2015, 504 p.
- D. Müller, La protection de l’actionnaire en droit international: l’héritage de la Barcelona Traction, Pedone, Paris, 2015, 538 p.
- SFDI, colloque de Rouen, Internet et le droit international, Pedone, Paris, 2014, 498 p.
- A. Peters et alii (eds.), Immunities in the Age of Global Constitutionalism, (with D. Thürer), Brill, Leiden, 2014, 366 p.
- B. Tchikaya, Le droit de l’Union africaine – Principes, institutions et jurisprudence, Berger-Levrault, 2014, 247 p.
- A. Tournier, La protection diplomatique des personnes morales, L.G.D.J.-Lextenso, Paris, 2013, 639 p.
- A. Ben Mansour, La Mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales, Larcier, 2011, 622 p.
- A. Beaudoin, Uti possidetis et sécession, Dalloz-Sirey, 2011, 667 p.
- M. Montjoie, Droit international et gestion des déchets radioactifs, L.G.D.J.-Lextenso, Paris, 2011, xvi-395 p.
- C. Bories, Le patrimoine culturel en droit international – Les compétences des Etats à l'égard des éléments du patrimoine culturel, Pedone, Paris, 2011, 556 p.
- The Law of International Responsibility (J. Crawford, A. Pellet, S. Olleson eds), Oxford University Press, 2010, v-1296 p.
- B. Tchikaya, Mémento de la jurisprudence du droit international public, Hachette Supérieur, Paris, 2010, 160 p.
- N. Kreipe, Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations Unies à des mesures militaires, L.G.D.J., 2009, XII-321 p.
- A.-L. Vaurs-Chaumette, Les sujets du droit international pénal – Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?, Pedone, 2009, IX-545 p.
- J. Fouret et D. Khayat, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007), Bruylant, Bruxelles, 2009, XXIV-710 p.
- N. Susani, Le règlement des différends dans le Mercosur - Un système de droit international pour une organisation d’intégration, L’Harmattan, Paris, 2008, 324 p.
- H. Lesaffre, Le règlement des différends au sein de l’OMC et le droit de la responsabilité internationale, L.G.D.J., Paris, 2007, XVII-614 p.
- F. Latty, La lex sportiva – Recherche sur le droit transnational, Nijhoff, Leiden/Boston, 2007, XX-849 p.
- B. Tchikaya, Mémento de la jurisprudence du droit international public, Hachette Supérieur, Paris, 2007, 160 p.
- M. Forteau, Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l’État, Pedone, Paris, 2006, vi-699 p.
- V. Rodriguez Cedeño e Milagras Betancourt C., Temas de Derecho Internacional VII – Introducción al Estudio de Derecho de los Tratados y de los Actos Jurídico Unilaterales de los Estados, Caracas, 2004, XXIII-265 p.
- G. Guillaume, La Cour internationale de Justice à l’aube du XXIème siècle – Le regard d’un Juge, avec R. Abraham, Pedone, 2003, 331 p.
- L. Nemer Caldeira Brant, A autoridade da coisa julgada no direito internacional público, Forense, Rio de Janeiro, 2002, XVIII-510 p et L’autorité de la chose jugée en droit international public, L.G.D.J., 2003, XI-396 p.
- P.-H. Ganem, Sécurisation contractuelle des investissements internationaux - Grands projets (Mines, énergie, métallurgie, infrastructures), FEC/Bruylant, Paris/Bruxelles, 1997, 906 p.
- P. Boniface, Les sources du désarmement, Économica, Paris, 1989, 263 p.
Articles en droit international1 :
- “Kandyrine de Brito Paiva” (commentaire), in A. Pellet and A. Miron (dirs.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, pp. 652-674.
- “Nicolo” (commentaire), in A. Pellet and A. Miron (dirs.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, pp. 169-191.
- “'Nationalisation' du droit international et particularismes constitutionnels français”, (éd. avec A. Miron, in P. d’Argent et alii. (dir.), Les limites du droit international - Essais en l’honneur de Joe Verhoeven, Bruylant, pp. 325-354.
- “Quelques commentaires cursifs sur la communication de Giorgio Sacerdoti”, in SIDI/SFDI, L’avenir des organisations internationales. Colloque de Courmayeur, Editoriale scientifica, Naples, 2014, pp. 39-42.
- “Roumanie c. Ukraine - un arrêt refondateur”, in B. Aurescu (dir.), Romania and the International Court of Justice, Bucarest, Ed. Hamangiu, 2014, pp. 31-44.
- “Habemus Guidam! Rapport général », in SFDI, Journée d'études à Paris-Ouest Nanterre La-Défense. Actualité des réserves aux traités, Pedone, Paris, 2014, pp. 9-38.
- « Notes sur la ‘fragmentation’ du droit international: Droit des investissements internationaux et droits de l’homme », in Unity and Diversity of International Law – Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy, Nijhoff, Leiden, Boston, 2014, pp. 757-784.
- « Reservations to Treaties and the Integrity of Human Rights », in S. Sheeran et Sir R. Nigel, Routledge Handbook of International Human Right Law, Routledge, 2013, pp. 323-338.
- « Les transformations de la gouvernance mondiale», in S.F.D.I., Colloque de Nancy, L’État dans la mondialisation, Pedone, Paris, 2013, pp. 562-571.
- « Anglo-American and Continental Traditions in Advocacy before International Courts and Tribunals », Cambrigde Journal in International and Comparative Law, vol. 2(4), 2013, pp. 1-23 (avec J. Crawford et C. Redgwell)
- « The Case Law of the ICJ in Investment Arbitration » (Lalive Lecture 2013), ICSID Review, 2013, pp. 223-240. (en français, complété et mis à jour: « La jurisprudence de la Cour internationale de Justice dans les sentences CIRDI – Lalive Lecture, 5 juin 2013 », Journal du Droit international (Clunet), 2014, pp. 5-32).
- « International Organizations Are Definitely not States. Cursory Remarks on the ILC Articles on the Responsibility of International Organizations », in M. Ragazzi (ed.), Responsibility of International Organizations - Essays in Memory of Sir lan Brownlie, Nijhoff, Leiden/Boston, 2013, pp. 41-54.
- « Remarques cursives sur les contentieux 'africains' devant la C.I.J. », Liber Amicorum Liber Amicorum Raymond Ranjeva - Africa and International Law: Reflections on the International Organization, Pedone, 2013, pp. 277-295.
- « The ILC Guide to Practice on Reservations to Treaties – A General Presentation by the Special Rapporteur », New York University School of Law – Jean Monnet Working Paper Series 15/12, 2013, 68 p.
- « Annulment faute de mieux - Is There a Need for an Appeals Facility?  » in N. Jansen Calamita, D. Earnest et M. Burgstaller (ed.), The Future of ICSID and the Place of Investment Treaties in International Law, Investment Treaty Law Current Issues IV, British Institute of International and Comparative Law, 2013, pp. 255-274.
- « Les transformations de la gouvernance mondiale » in SFDI, colloque de Nancy, L’État dans la mondialisation, Pedone, Paris, 2013, pp. 563-571 (summary in English)
- « What Normativity for the Responsibility to Protect?  » in A.-L. Chaumette et J.-M. Thouvenin (eds.), La responsabilité de protéger, dix ans après - The Responsibility to Protect, Ten Years On, Actes du Colloque du 14 Novembre 2011, Pedone, 2013, pp. 185-191.
- « Tourisme », in J.-M. Thouvenin, A. Trebilcock (dir.), Droit international social, Bruylant, Bruxelles, 2013, vol. II, pp. 1864-1880.
- « Les sanctions de l’Union européenne », in M. Benlolo Carabot, U. Candaş, E. Cujo (eds.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Pedone, Paris, 2012, pp. 451-455.
- « Résolution 688 (1991)  », E. Decaux et al. (eds.), Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Dalloz, Paris, 2012, pp. 137-148.
- « Avant-propos », L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé (eds.), Les interactions normatives - Droit de l’Union européenne et droit international, Pedone (Collection : Cahiers Européens), Paris, 2012, pp. 5-12.
- « Chapitre 48. La responsabilité de l’État pour la commission d’une infraction international”, in H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (eds.), Droit international pénal, Pedone, Paris, 2012, pp. 607-630.
- « The British Sovereign Base Areas », The Cyprus Yearbook of International Law, 2012, pp. 57-72.
- « Views on the Development of a Global Administrative Law », interviewed by Clementine Bories, with Benedict Kingsbury, in Clementine Bories (ed.) Un droit administratif global ? A Global Administrative Law?, Actes du Colloque des 16 et 17 juin 2011, Pedone, 2012, pp. 11-23.
- « The Effects of Palestine’s Recognition of the International Criminal Court’s Jurisdiction », in C. Meloni and G. Tognoni (eds.), Is There a Court for Gaza? A Test Bench for International Justice, T.M.C. Asser Press, The Hague, The Netherlands, 2012, pp. 409-428.
- « The Nicaragua Case: ‘Mafiosi’s’ and ‘Veteran’s’ Approaches Combined », Leiden Journal of International Law (2012), 25, pp. 481-489.
- « Article 38 », in A. Zimmermann, Ch. Tomuschat and K. Oellers-Frahm (eds.), The Statute of the International Court of Justice : a Commentary, 2nd ed., OUP, Oxford, 2012, pp. 731-870.
- « Remarques sur la jurisprudence récente de la CIJ dans le domaine de la responsabilité international », in Perspectives of International Law in the 21st Century, Liber Amicorum Professor Christian Dominicé in Honour of his 80th Birthday, Martinus Nijhoff, 2012, pp. 321-345.
- « Reservations to Human Rights Treaties: Not an Absolute Evil...  », avec Daniel Müller, in From Bilateralism to Community Interest – Essays in Honour of Judge Bruno Simma, Oxford University Press, 2011, pp. 521-551.
- « Reservations to Treaties: An Objection to a Reservation is Definitely not an Acceptance », avec Daniel Müller, in Enzo Cannizzaro (ed.)., The Law of Treaties Beyond the Vienna Convention, Oxford University Press, 2011, pp. 37-59.
- « Judicial Settlement of International Disputes », in R. Wolfrum et al., The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, OUP, Oxford, 2012, vol. VI, pp. 526-546 (available on line http://www.mpepil.com/)..
- « Peaceful Settlement of International Disputes », in R. Wolfrum et al., The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, OUP, Oxford, 2012, vol. VI, pp. 201-224 (available on line (http://www.mpepil.com/)..
- « Sanctions », avec Alina Miron, in R. Wolfrum et al., The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, OUP, Oxford, 2012, vol. IX, pp. 1-15 (available on line http://www.mpepil.com/).
- « Land and Maritime Tripoints in International Jurisprudence » in Coexistence, Cooperation and Solidarity, Liber Amicorum Rüdiger Wolfrum, Martinus Nijhoff, 2011, pp. 245-264.
- « Some Remarks on the Recent Case Law of the International Court of Justice on Responsibility Issues » in International Law - A Quiet Strengh (Miscellanea in memoriam Geza Herczegh), Pazmany Press, Budapest, 2011, pp. 111-133.
- « The ILC Adfrit? Some Reflexions from Inside », in Challenges of Contemporary International Law and International Relations, Liber Amicorum in Honour of Ernest Petric, Evropska Prvana Fakulteta, 2011, pp. 299-312.
- Articles 19 and 22 and, with William Schabas, article 23 (Reservations) in Olivier Corten et Pierre Klein, dirs., The Vienna Convention on the Law of Treaties – A commentary, Oxford University Press, vol. 1, 2011, pp. 405-488, 568-593 and 594-627.
- « Article 42 of the 1951 Convention / Article VII of the 1967 Protocol », in Andreas Zimmermann ed.,The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol - A Commentary, Oxford U.P., 2011, pp. 1615-1639.
- Postface à Régis Chemain (dir), colloque du CEDIN, La refondation du système monétaire et financier international – Evolutions réglementaires et institutionnelles, Pedone, 2011, pp. 347-356.
- Conclusions générales in S.F.D.I., colloque d’Orléans, L’eau en droit international, Pedone, 2011, pp. 395-402.
- « Les techniques interprétatives de la norme internationale » (Préface), R.G.D.I.P., 2011 n° 2, pp. 291-295.
- « Shaping the Future in International Law : The Role of the World Court in Law-Making » in Looking to the Future – Essays on International Law in Honor of W. Michael Reisman, Martinus Nijhoff, Leiden/Boston, 2010, pp. 1065-1083.
- « The Palestinian Declaration and the Jurisdiction of the International Criminal Court », Journal of International Criminal Justice, 2010, vol. 8, pp. 981-999; also published in Al-Zaytouna Centre for Studies & Consultations (Beirut), Israel and international Law, Beirut, 2010, pp. 379-406; and in French (with some changes and additions): “Les effets de la reconnaissance par la Palestine de la competence de la Cour pénale international”, Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh – Droit, liberté, paix, développement, Pedone, Paris, 2011, pp. 327-344.
- « The ILC's Articles on State Responsibility for Internationally Wrongful Acts and Related Texts » in J. Crawford, A. Pellet, S. Olleson eds., The Law of International Responsibility, Oxford University Press, 2010, pp. 75-94.
- « Les problèmes posés par l'alluvionnement » in B. Aurescu et A. Pellet dir., Actualité du droit des fleuves internationaux (Actes des journées d'étude franco-roumaines (ADIRI/CEDIN) des 23-24 octobre 2008), Pedone, 2010.
- « Remarques sur l’(in)efficacité de la Cour internationale de Justice et d’autres juridictions internationales » in Liber Amicorum Jean-Pierre COT - Le procès international, Bruylant, Bruxelles, 2009, pp. 193-213.
- « Adieu Philippines – Remarques sur la distinction entre les réclamations conventionnelles et contractuelles dans le droit de l’investissement international » in Le droit international économique à l’aube du XXIème siècles - Mélanges offerts à Dominique Carreau et Patrick Juillard, Pedone, Paris, 2009, pp. 97-110.
- « Les rapports de systèmes après l’affaire Kadi – Constitutionnalisation du droit des Nations Unies ou triomphe du dualisme ? », R.M.C.U.E., juin 2009, pp. 415-418.
- « La force et le règlement des différends politiques : arguments croisés » (débat avec Michael Glennon) in Y. Daudet dir., Actualité de la Conférence de La Haye de 1907, Deuxième Conférence de la Paix, Colloque de l’Académie de Droit international (6-7 sept. 2007), Nijhoff, Leiden/Londres, 2008, pp. 225-249.
- « The Anatomy of International Courts and Tribunals », L.P.I.C.T. 2008, n° 3, pp. 275-287.
- « Aspects des modes continentaux et anglo-saxons de plaidoiries devant la C.I.J. » (avec J. Crawford), in International Law Between Universalism and Fragmentation – Festschrift in Honour of Gerhard Hafner, Nijhoff, Leiden-Boston, 2008, pp. 831-867.
- « L’adaptation du droit international aux besoins changeants de la société internationale », R.C.A.D.I. 2007, tome 329, Nijhoff, Leiden/Boston 2008, pp. 9-47.
- « Lotus que de sottises on profère en ton nom! : remarques sur le concept de souveraineté dans la jurisprudence de la Cour mondiale », Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Puissochet : l’État souverain dans le monde d’aujourd’hui, Pedone, Paris, 2008, p. 215-230.
- « Legitimacy of Legislative and Executive Actions of International Institutions » in R. Wolfrum and V. Röben eds., Legitimacy in international Law, Springer, Berlin, 2008, pp. 63-82.
- « Cours Général: Le droit international entre souveraineté et communauté internationale – La formation du droit international », Anuário Brasileiro de Direito Internacional, vol. II, 2007, pp. 12-74.
- "La seconde mort d’Euripide Mavrommatis ? Notes sur le projet de la C.D.I. sur la protection diplomatique", Droit du pouvoir, pouvoir du droit – Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 1359-1382.
- « Le renforcement du rôle de la C.I.J. » in Yves Sandoz dir., Quel droit international pour le 21ème siècle ? (actes du colloque de Neuchâtel), Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 134-143.
- "Le projet d’articles de la C.D.I. sur la protection diplomatique: une codification pour (presque) rien", in Marcelo G. Kohen, dir., La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international – Liber Amicorum Lucius Caflisch, Brill, Leiden, 2007, pp. 1133-1155.
- “Comments in Response to Christine Chinkin and in Defense of jus cogens as the Best Bastion against the Excesses of Fragmentation”, Finnish Yearbook of International Law, 2006, pp. 83-90.
- "Le droit international dans l’ombre de l’Empire", Proceedings of the Inaugural Conference of the European Society of International Law, Baltic Yearbook of International Law, 2006, pp. 27-36.
- Articles 19 et 22 et, avec William Schabas, article 23 (Réserves) in Olivier Corten et Pierre Klein, dirs., Les Conventions de Vienne sur le droit des traités – Commentaire article par article, Bruylant, Bruxelles, 2006, vol. I, pp. 639-796, 934-970 et 971-1022.
- "Vous avez dit ‘monisme’? – Quelques banalités de bon sens sur l’impossibilité du prétendu monisme constitutionnel à la française", L’architecture du droit – Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Economica, Paris, 2006, pp. 827-857.
- "Les voies d’un ordre mondial", avec M. Delmas-Marty et P. Lamy, Le débat, novembre-décembre 2006, pp. 4-18.
- "Remarks on Proceedings before the International Court of Justice" in A. del Vecchio ed., New International Tribunals and New International Proceedings, Giuffrè, Milano, 2006, pp. 99-118, et in The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2006, pp. 163-182.
- "Article 38" in A. Zimmermann, Ch. Tomuschat and K. Oellers-Frahm, The International Court of Justice – A Commentary, Oxford UP, 2006, pp. 677-792.
- "Unity and Diversity with Regard to International Treaty Law", Comment, in A. Zimmermann et R. Hofmann (dirs.), Unity and Diversity in International Law (Proceedings of an International Symposium of the Kiel Walther Schücking Institute of International Law, November 4-7, 2004), Duncker & Humblot, Berlin, 2006, pp. 247-251.
- Ch. Tomuschat et J.-M. Thouvenin (dirs.), The Fundamental Rules of the International Legal Order – Jus Cogens and Obligations Erga Omnes (conclusions), Nijhoff, Leiden/Boston, 2005, pp. 417-424.
- S.F.D.I., journée franco-tunisienne, Les métamorphoses de la sécurité collective – Droit, pratique et enjeux stratégiques (conclusions), Pedone, Paris, 2005, pp. 271-277.
- "Complementarity of International Treaty Law, Customary Law, and Non-Contractual Law Making" in R. Wolfrum et V. Röben, Developments of International Law in Treaty-Making, Springer, Berlin, 2005, pp. 409-415.
- "Les nouvelles tendances du droit international. Aspects ‘macro-juridiques’", Études internationales (Tunis) n° 92, 3/2004, pp. 62-82.
- Postface: "Internationalized Courts: Better Than Nothing…" in Cesare P.R. Romano, André Nollkampfer and Jann K. Kleffner eds., Internationalized Criminal Courts and Tribunals, Oxford U.P., 2004, pp. 437-444.
- "L’État victime d’un acte terroriste peut-il recourir à la force armée?" (avec Vladimir Tzankov) in S.F.D.I. et Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, Pedone, Paris, 2004, pp. 95-107 (résumés en anglais et en allemand); traduction en anglais: "Can a State Victim of a Terror Act Have Recourse to Armed Force", Humanitäres Völkerrecht, 2/2004, pp. 68-72.
- Communication: "Le rôle et la place du droit international dans la pratique- le point de vue des praticiens; la pratique dans les travaux de la C.D.I." in S.F.D.I., colloque de Genève, La pratique et le droit international, Paris, Pedone, 2004, pp. 259-263.
- "Between Codification and Progressive Development of the Law: Some Reflections from the ILC", Forum du droit international 2004, pp. 15-24.
- "Inutile Assemblée générale?", Pouvoirs,n° 109, 2004, pp. 43-59.
- "The Charter of the United Nations: A Commentary of Bruno Simma’s Commentary", Michigan Journal of International Law, 2004, vol. 25, n° 1, pp. 135-151.
- "Le crime international de l’État – Un phoenix juridique" in The New International Criminal Law – Thesaurus Acroasium, 2001 International Law Session, vol. XXXII, Sakkoulas Publications, Athènes-Thessalonique, pp. 281-351.
- "Can International Law Survive US Leadership?", Austrian Review of International and European Law, 2003, pp. 101-108.
- "Law of Treaties" (commentaries) in M. Byers et G. Nolte, United States Hegemony and the Foundations of International Law, Cambridge U.P., 2003, pp. 418-422.
- "Les réserves aux conventions sur le droit de la mer" in La mer et son droit – Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Pedone, Paris, 2003, pp. 501-520.
- "Les articles de la C.D.I. sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite; suite – et fin?", A.F.D.I. 2002, pp. 1-23.
- "Les rapports de Roberto Ago à la C.D.I. sur la responsabilité des États", Forum du droit international 2002, pp. 222-229.
- "La competencia material y el derecho applicable en el estatuto de la Corte penal internacional" in Instituto Pedro Gual, Serie Cuadernos 2, Promoción y Protección Internacional de la Persona, Caracas, 2002, pp. 51-57.
- "Le nouveau projet de la C.D.I. sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite: Requiem pour le crime" in Man’s Inhumanity to ManFestschrift Antonio Cassese, Kluwer, La Haye, 2002, pp. 654-681 (traduction et mise à jour en anglais: "The New Draft Articles of the International Law Commission on the Responsibility of States for International Wrongful Acts: A Requiem for States’ Crimes?", Netherlands Yearbook of International Law, 2001, pp. 55-79).
- "La C.I.J. et les réserves aux traités – Remarques cursives sur une révolution jurisprudentielle" in Liber Amicorum Judge Shigeru Oda, Kluwer, La Haye, 2002, pp. 481-514.
- "Entry Into Force and Amendment of the Statute" in A. Cassese, P. Gaeta and J.R.W.D. Jones eds., The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, Oxford U.P., 2002, pp. 145-184; "Applicable Law", ibid., pp. 1051-1084 and "Settlement of Disputes", ibid., pp. 1841-1848.
- "The Aftermath of September 11", avec Sarah Pellet, Tilburg Foreign Law Review, vol. 10, n° 1, 2002, pp. 64-75.
- "La terreur, la guerre, l’ONU", in "Les nouvelles formes du terrorisme international et leur impact sur l’évolution du droit international", Université de Miskolć, European Integration Studies, vol. I, 2002, pp. 13-18; traduction en portugais: "Terrorismo e Guerra. O Que Fazer das Nações Unidas?" in L. Nemer Caldeira Brant ed., Terrorismo e Direito, Forense, Rio de Janeiro, 2003, pp. 173-182.
- "L’imputabilité d’éventuels actes illicites - Responsabilité de l’OTAN ou des États membres", in Ch. Tomuschat ed., Kosovo and the International Community - A Legal Assessment, Kluwer, La Haye, 2002, pp. 193-202.
- "‘Human Rightism’ and International Law", Italian Yearbook of International Law, 2000, pp. 3-16 (traduction anglaise de la « Conférence Gilberto Amado » prononcée aux Nations Unies à Genève le 18 juillet 2000 sur « ’Droits de l’hommisme’ et droit international » (http://untreaty.un.org/ilc/sessions/52/french/amado.pdf) et également disponible dans Droits fondamentaux, http://www.droits-fondamentaux.org/article.php3?id_article=27.
- "La codification du droit de la responsabilité internationale: Tâtonnements et affrontements", in Boisson de Chazournes et V. Gowlland-Debbas dirs., L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité, Liber Amicorum Georges Abi-Saab, Kluwer, La Haye, 2001, pp. 285-304.
- "Le procès international et le temps - Le temps du Conseil" in S.F.D.I., Colloque de Paris, 2000, Le droit international et le temps (conclusions) , Pedone, Paris, 2001, pp. 243-248.
- "La lex mercatoria, ‘tiers ordre juridique’? Remarques ingénues d’un internationaliste de droit public" in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle – Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, Litec, 2000, pp. 53-74.
- "La responsabilité pénale individuelle, alternative aux sanctions collectives?" in V. Gowlland Debbas ed., United Nations Sanctions and International Law, Kluwer, La Haye, 2000, pp. 105-116.
- "A French Constitutional Perspective on Treaty Implementation" in Thomas M. Franck ed., Delegating State Powers: The Effects of Treaty Regimes on Democracy and Sovereignty, Transnational Publishers, 2000, pp. 279-293.
- "Brief Remarks on the Unilateral Use of Force", E.J.I.L. 2000, pp. 385-392.
- "The Role of the International Lawyer in International" in Ch. Wickremasinghe ed., The International Lawyer as Practionner, B.I.I.C.L., Londres, 2000, pp. 147-162.
- "State Sovereignty and the Protection of Fundamental Human Rights: An International Law Perspective", Pugwash Occasional Papers, vol. 1, N° 1, Feb. 2000, pp. 37-45.
- "Responding to New Needs through Codification and Progressive Development" (Keynote Address), in V. Gowlland-Debbas ed., Multilateral Treaty-Making: The Current Status of Challenges to and Reforms Needed in International Legislative Process, Kluwer, La Haye, 2000, pp. 13-23.
- S.F.D.I., Colloque d’Aix-en-Provence, La codification du droit international, Pedone, Paris, 1999, conclusions générales, pp. 329-341.
- "La C.P.I. - Compétence matérielle et modalités de saisine", in La Cour pénale internationale : colloque Droit et démocratie, Documentation Française, Paris, 1999, pp. 41-54.
- "‘La guerre du Kosovo’ – Le fait rattrapé par le droit", Forum du Droit international, 1999-1, pp. 160-165.
- "Les juridictions pénales internationales: vers la fin de l’impunité?", in Forum Deusto, Los Derechos Humanos en un mundo dividido, Bilbao, 1999, pp. 143-161.
- "Can a State Commit a Crime? Definitely, Yes!", E.J.I.L. 1999, vol. 10, n° 2, pp. 425-434.
- "La Commission du Droit international, pour quoi faire?", Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber – Paix, développement, démocratie, Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 583-612.
- « L’unité ou la fragmentation du système juridique international » in S.F.D.I., colloque de Strasbourg, La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international, Pedone, Paris, 1998, pp. 294-298.
- "Pour la Cour pénale internationale quand même! - Quelques remarques sur sa compétence et sa saisine", L’Observateur des Nations Unies, n° 5, 1998, pp. 143-163; également publié et mis à jour in International Criminal Law Review, 2001, pp. 91-110; traduction et mise à jour en espagnol: "La competencia material y el derecho applicable en el Estatuto de la Corte penal internacional" in Instituto de Altos Estudios Diplomaticos Pedro Gual, Promoción y Protección Internacional de la Persona, Caracas, 2002, pp. 49-57.
- "Le droit international à l’aube du XXIème siècle (La société internationale contemporaine - permanences et tendances nouvelles)", cours fondamental in Cours euro-méditerranéens Bancaja de droit international, vol. I, 1997, Aranzadi, Pampelune, 1998, pp. 19-112.
- "Conseil devant la Cour internationale de Justice - Quelques impressions", in Mélanges offerts à Hubert Thierry, Pédone, Paris, 1998, pp. 345-362; également publié et mis à jour sous le titre "Remarques sur le ‘métier’ de Conseil devant la Cour internationale de Justice", in Nations Unies, Recueil d’articles de conseillers juridiques d’États, d’organisations internationales et de praticiens du droit international, New York, 1999, n° de vente E/F/S.99.V.13, pp. 435-458 ; en anglais : « The Role of the International Lawyer in International Litigation » in Ch. Wickremasinghe ed., The International Lawyer as Practionner, B.I.I.C.L., London, 2000, p. 147-162.
- CEDIN Paris X, P. Daillier et P. Kovacs dirs., Perspectives d’intégration des pays d’Europe centrale et orientale aux institutions de l’Europe occidentale, Montchrestien, Paris, 1998, conclusion générale, pp. 371-380.
- "Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités - À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d’Amsterdam)", Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4, 1998, pp. 113-122.
- "Individual Rights, Minority Rights, and Group Rights", in Ernest R. May and Ageliki E. Laiou eds., The Dumbarton Oaks Conversations and the United Nations, 1944-1994, Dumbarton Oaks Research Library, Washington D.C., 1998, pp. 105-109.
- CEDIN Paris X, Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international - À propos des lois Helms-Burton et D’Amato-Kennedy, Montchrestien, Paris, 1998, Conclusions, pp. 321-334.
- "Le renforcement du rôle de la Cour en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies" in Gregory Peck and Roy S. Lee eds., Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice - Proceedings of the ICJ/UNITAR Colloquium to Celebrate the 50th Anniversary of the Court, Nijhoff/ Unitar, 1997, pp. 235-253; version en anglais mise à jour : « Strengthening the Role of the International Court of Justice as the Principal Judicial Organ of United Nations », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, 2004, pp. 159-180.
- "Vive le crime! Remarques sur les degrés de l’illicite en droit international", in C.D.I., Alain Pellet dir., Le droit international à l’aube du XXIème siècle - Réflexions de codificateurs, Nations Unies, New York, 1997, pp. 287-315.
- "Remarques sur une révolution inachevée - Le projet de la C.D.I. sur la responsabilité des États", Annuaire français de droit international 1996, pp. 7-32.
- "Le projet de Statut de Cour criminelle internationale permanente - vers la fin de l’impunité?", in Héctor Gros Espiell Liber Amicorum, Bruylant, Bruxelles, 1997, pp. 1057-1085.
- "Harmonie et contradiction de la justice internationale" in, Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani dirs., Rencontres internationales de la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, Harmonie et contradictions en droit international, Pédone, Paris, 1996, pp. 195-214.
- "Quelle Cour criminelle internationale?", Témoin, n° 7, automne 1996, pp. 197-206.Sous le même titre, mais révisé: La Lettre de Juristes sans frontières, déc. 1996, pp. 2-5.
- "Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire", Académie de droit européen, Florence, Recueil des cours (1994), Kluwer, Dordrecht, 1997, vol. V, t. 2, pp. 193-271.
- "Les problèmes découlant de la création et de la dissolution des États et les flux de réfugiés" (commentaires) in Vera Gowlland-Debbas ed., The Problem of Refugees in the Light of Contemporary International Law Issues, Kluwer, Dordrecht, 1996, pp. 51-57.
- "L’activité du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie" (avec Hervé Ascensio), Annuaire français de droit international, 1995, pp. 101-136.
- "Mondialisation du droit international?", Après-demain, avril-mai 1996, pp. 37-39; reproduit également, revu et mis à jour in Serge Cordellier dir., La mondialisation au-delà des mythes, La Découverte, coll. "L’état du monde", 1997, pp. 93-100; 2ème éd. mise à jour, La Découverte/Poche, 2000, pp. 93-100.
- "La juridiction pénale internationale de Nuremberg à La Haye", Le Monde Juif - Revue d’histoire de la Shoah, 1996, n° 156, pp. 92-104.
- "The Road to Hell is Paved with Good Intentions - The United Nations as Guarantor of International Peace and Security: a French Perspective", in Christian Tomuschat ed., U.N. at Age Fifty, Nijhoff, Dordrecht, 1995, pp. 113-133.
- "La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies", Journal européen de droit international, 1995, pp. 401-425.
- "Conclusions générales", Journées d’études de la S.F.D.I.,Paris, 1994, Le contentieux de la fonction publique internationale, Pédone, Paris, 1995, pp. 253-259.
- "The International Court of Justice and the Political Organs of the United Nations - Some Further but Cursory Remarks", in F. Salerno ed., Il ruolo del giudice internazionale nell’evoluzione del diritto internazionale e communitario - Atti del Convegno di Studi in Memoria di Gaetano Morelli, CEDAM, Milan, 1995, pp.115-124.
- "Les problèmes découlant de la création et de la dissolution des Etats et les flux des réfugiés", in Vera Gowlland-Debbas ed., The Problem of Refugees in the Light of Contemporary International Law Issues, Kluwer, 1995, pp. 53-59.
- "50 ans de Nations Unies - 50 ans de droit international", in "Spécial 50è anniversaire de l’ONU", Centre d’information des Nations Unies, Paris, 1995, pp.11-20.
- "Peut-on et doit-on contrôler les actions du Conseil de sécurité ?" in S.F.D.I., Colloque de Rennes, Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies et les nouveaux aspects de la sécurité collective, Pedone, 1995, pp. 221-238.
- "Quel avenir pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?", Liber Amicorum Jimenez de Arechaga, Fondacion de cultura universitaria, Montevideo, 1995, pp. 255-276.
- "Le Tribunal criminel international pour l’ex-Yougoslavie - poudre aux yeux ou avancée décisive ?" Revue générale de droit international public, 1994, pp. 7-60.
- "Nationalités et minorités dans l’ancienne Yougoslavie - Quelques aspects juridiques", in La Méditerranée, espace de coopération, ouvrage collectif en l’honneur du Professeur Maurice Flory, Pédone, 1994, pp. 143-152; également publié et mis à jour in CEDIN - Société tchèque de droit international, E. Decaux, V. Mikulka et A. Pellet dirs., Succession d’Etats, nationalité et minorités en Europe de l’Est, Montchrestien, Paris, 1996, pp. 289-299.
- "Le droit" in Pascal Boniface dir., La puissance internationale, Dunod, 1994, pp.145-156.
- "Note sur la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de la CSCE", in CEDIN - Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, colloque d’Athènes, La CSCE : dimension humaine et règlement des différends, L.G.D.J., 1993, pp. 189-217.
- "Art du droit et "science" des relations internationales" in Bertrand Badie et Alain Pellet dirs., Les relations internationales à l’épreuve de la science politique - Mélanges Marcel Merle, Economica, 1993, pp.353-369.
- "Contre la tyrannie de la ligne droite - Aspects de la formation des normes en droit international de l’économie et du développement", in Thesaurus Acroasium, vol. XIX, 1992, pp. 287-355 (Cours à l’Institut de droit international public et des relations internationales de Thessalonique, 1988).
- "L’activité de la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, Annuaire français de droit international, 1992, pp. 200-238 et 1993, pp. 286-303.
- "L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté", avec T. Franck, R. Higgins, M. Shaw et C. Tomuschat, opinion publiée en français in Assemblée nationale du Québec, Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, vol. 1, Les attributs d’un Québec souverain, 1992, pp. 377-461; et en anglais in A. Bayefsky ed., Self-Determination in International Law: Quebec and Lessons Learned, Kluwer, La Haye, 2000, pp. 241-303.
- "The Normative Dilemma - Will and Consent in International Law", Rapport au colloque de Canberra 1990, Australian Yearbook of International Law, vol. 12, 1992, pp. 22-53.
- "The Opinions of the Badinter Arbitration Committee - A Second breath for the Self-Determination of Peoples", Journal européen de droit international, 1992, pp. 178-185.
- "Role of the I.C.J. in a Changing U.N. Collective Security Context", ASIL/NVIR Proceedings, Nijhoff, Dordrecht, 1992, pp. 237-249.
- "Note sur la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie", Annuaire français de droit international, 1991, pp. 331-348.
- commentaires du préambule (avec J.P. Cot) et de l’article 55, alinéas a et b, in J.P. Cot et A. Pellet dirs., La Charte des Nations Unies - commentaire article par article, Économica, 2ème ed. 1991, pp. 1-22 et 843-863.
- CEDIN, Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe, Montchrestien, Paris, 1991, conclusions du colloque, pp. 487-495.
- "Les relations monétaires" in M. Bedjaoui dir., Droit international - Bilan et perspectives, UNESCO, Pédone, Paris, 1991, pp. 689-709 (ed. anglaise, Nijhoff, Dordrecht, 1991, pp. 645-665).
- "La mise en oeuvre des normes internationales des droits de l’homme – ‘Souveraineté du droit’ contre souveraineté de l’État?", in CEDIN, La France et les droits de l’Homme, Montchrestien, Paris 1990, pp. 101-140.
- "Droit international et révolution - l’exemple du Cambodge", Participation à la Table Ronde, S.F.D.I., Colloque de Dijon, 1989, in S.F.D.I., Révolution et droit international, Pédone, 1990, pp. 275-279.
- "L’objet et la méthode en droit international - Y a-t-il une "méthode de Reims ?", Rapport à la 8ème rencontre de Reims, Mai 1989 dans Réalités du droit international contemporain, 8ème rencontre de Reims, CERI 1990, pp. 5-19.
- "Examen critique de la notion de droit au développement en droit international", ONU, Centre pour les droits de l’homme, Consultation globale sur la mise en oeuvre du droit au développement en tant que droit de l’homme, 1990.
- "Le glaive et la balance - Remarques sur le rôle de la Cour internationale de Justice en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales", in Yoram Dinstein ed., International Law at a Time of Perplexity - Essays in Honour of Shabtai Rosenne, Nijhoff, Dordrecht, 1989, pp. 539-566.
- "La destruction de Troie n’aura pas lieu - Il n’y a qu’un critère de mise en oeuvre du droit de l’occupation de guerre : le respect des droits souverains du peuple soumis à occupation" (Pal. Y.B.I.L., 1987-1988, pp. 44-84), En anglais in International Commission of Jurist-Al-Haq, (colloque de Jérusalem 1988), E. Playfair ed., The Administration of Occupied Territories : The West Bank, Clarendon Press, Oxford, 1992, pp. 169-204.
- "A New International Legal Order ? What Legal Tools for what Changes ?", Rapport au Symposium franco-britannique, (Janvier 1985), in Francis Snyder and Peter Slinn eds., International Law of Development : Comparative Perspectives, Professional Books, Abingdon, 1987, pp. 117-135 reproduit in Yong Sang Cho ed., Conflicts and Harmony in Modern Society, Keimyung UP, Taegu, 1985, pp. 265-280.
- "Quelques problèmes institutionnels et juridiques posés par la coopération économique entre pays en développement au sein de la CNUCED", Rev. jur. Maroc, 1986, pp. 123-134.
- "Le sage, le prince et le savant (A propos de "La politique juridique extérieure" de Guy de Lacharrière)", Journal du droit international (Clunet), 1985, pp. 407-414.
- "Le droit au développement, un nouveau droit de l’homme ?" dans La formation des normes en droit international du développement, Ouvrage collectif sous la direction de Maurice Flory, CNRS-OPU 1985, pp. 71-85 (et conclusions du colloque pp. 368-373).
- "Qui a peur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?", Critique socialiste, 1984, pp. 89-104.
- "The Functions of the Right to Development - A Right to Self-Realization", Third World Legal Studies, 1984, pp. 129-139.
- "Le bon droit et l’ivraie - Plaidoyer pour l’ivraie (Remarques sur quelques problèmes de méthode en droit international)", Mélanges Charles Chaumont, Pedone, 1984, pp. 465-493.
- "Légitime défense et agression - Le phénomène de libération nationale", 6ème rencontre de Reims, Réalités du droit international contemporain - Discours juridique sur l’agression et réalité internationale, CERI, Reims 1982, pp. 11-126.
- "Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux, recherche sur quelques problèmes d’actualité - L’exemple de la Commission de recours de l’O.C.D.E., Revue générale de droit international public, 1981, n° 2, pp. 253-312, n° 4, pp. 657-792.
- "La reconnaissance par la France du droit de requête individuelle devant la Commission européenne des Droits de l’Homme" rapport au VIIème colloque de Besançon, 1980, Revue du droit public et de la science politique, 1981, pp. 69-103.
- "L’affaire Dumitrescu à l’UNESCO - Note sur l’indépendance des fonctionnaires internationaux", Journal du droit international (Clunet) 1979, pp. 570-103, n° 3.
- "L’article 53 de la Constitution de 1958 - Le rôle du Parlement dans la procédure d’entrée en vigueur des traités et accords internationaux", in La Constitution de 1958, sous la direction de F.Luchaire et G.Conac, Economica 1979, pp. 671-709, 2e édition mise à jour 1987, pp. 1005-1038.
- "Restructuration et démocratisation - l’exemple de la CNUCED et de l’ONUDI", rapport au colloque d’Alger, Droit international et développement (Octobre 1976), O.P.U., Alger 1977, pp. 381-409)
- Exercice pratique corrigé, "Arrêt fictif de la C.I.J., dans l’affaire de Gibraltar - Les difficultés d’application du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes", Revue de l’étudiant en droit, Décembre 1976, pp. 74-80.
- "Budget et programmes aux Nations Unies, quelques tendances récentes", Annuaire français de droit international, 1976, pp. 242-282.
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel en date du 15 janvier 1975, déclarant la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse conforme à la Constitution, Gazette du Palais, 14-15 Janvier 1976, p. 9.
- "La grève dans les services publics internationaux", Revue générale de droit international public, n° 4, 1975, pp. 932-971.
- "La ratification par la France de la Convention européenne des Droits de l’Homme", Revue du droit public et de la science politique, 1974, pp. 1319-1379.
- "Le droit international public", in Le droit aujourd’hui, Ouvrage collectif publié sous la direction du Professeur Rouvier, C.P.E.L., 1973, pp. 304-331.
- "La succession des organisations internationales et l’indépendance des fonctionnaires internationaux - A propos d’une décision de la Commission de recours du C.I.H.E.A.M.", Annuaire français du droit international, 1972, pp. 413-421.
- "Ventures between Multinational Corporations, Local Companies and Investors, and a Labor Union - Factory Machinery in World Markets" in Wolfang Friedmann and Jean-Pierre Béguin eds., Joint International Business Ventures in Developing Countries, Columbia University Press, New York and London 1971, pp. 167-184.
- Nombreux comptes-rendus d’ouvrages et d’articles de revues dans l’Annuaire français de droit international, depuis 1969, le Journal du droit international (Clunet), depuis 1974, Politique étrangère depuis 1989 et l’American Journal of International Law (2000).
- Participation à de nombreux congrès et colloques portant sur le droit international public, le droit international du développement et les relations internationales.
DROIT ADMINISTRATIF - NOTES DE JURISPRUDENCE :
- C.E., Sect., 5 Mai 1972, Société d’équipement de l’Indre et C.E. 21 Juillet 1972, Société "Entreprise Ossude" J.C.P. (Semaine Juridique); 1973 n° 17481.
- C.E., Sect., 19 Janvier 1973, 1ère espèce, Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant ; 2ème espèce, Ministre du développement industriel c/Le Vavasseur, JCP (Semaine Juridique), 1971 n° 17629.
- C.E., Ass., 2 Novembre 1973, Société librairie Maspero (affaire de la revue "Tricontinental"), Recueil Dalloz, 1974 n° 432.
- C.E., Ass., 18 Janvier 1975, Da Silva et CFDT (Affaire des circulaires Marcellin-Fontanet, relatives à l’immigration en France des travailleurs étrangers), JCP (Semaine Juridique), 1976, n° 18235 et Revue de l’étudiant en droit, Avril 1977.
- C.E., Ass., 13 Février 1976, Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles, Recueil Dalloz, 1977, p.105.
SCIENCES POLITIQUES :
- Une morale de la République - Pierre Mendes France et les institutions politiques, Mémoire I.E.P. 1968, 246 ff.
- Pierre Mendes France et les événements de Mai et Juin 1968, Mémoire D.E.S. de Sciences politiques 1969, 108-lxxiii ff.

1 La plupart de ces articles sont disponibles sur mon site Internet : http://www.alainpellet.eu/Pages/Articles.aspx.

1   2

similaire:

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconAdresse : 1, Allée Alphonse Fillion

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconMaître Bob Neige d'été éditions c prime 14 avenue de l’Opéra Paris
«Je ne m’adresse qu’à des gens qui sont capables de me comprendre, ceux là me liront sans danger» (Donatien Alphonse François, comte...

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconAvinsermoe/Neuville les dames ”Centre Village” lp/mm mo

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconOpportunity Notice Services Professionnels d’ingenierie et d’architecture...

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconAdresse ip : Définition
«masque» sur une adresse ip. Le but d'un nom de domaine est de retenir et communiquer facilement l'adresse d'un ensemble de serveurs...

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconAdresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour...
«boîte aux lettres électronique» d'un correspondant, ce qui permet à d'autres utilisateurs du réseau de lui envoyer des messages....

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconDont certaines (surtout ''Les fleurs du mal'' et ''Petits poèmes...
«Ma vie a été damnée dès le commencement, et elle l’est toujours» [lettre à sa mère du 4 décembre 1854] de cette union mal assortie....

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconAdresse / numéro finess) : Gestionnaire (Nom / adresse / coordonnées...

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconBarème
«Le système a détecté un conflit entre l’adresse ip 195. 10. 228. 116 et l’adresse matérielle 00 : 13 : B8 : 3C : F7 : B2»

Adresse : 16 Av. Alphonse de Neuville iconAdresse : Adresse
«le reservataire», ou toute personne morale au sens des filiales qu’il souhaiterait se substituer








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com