Contrôle et surveillance des navires, rôle des centres de sécurité des navires et société de classification








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date de publication23.10.2016
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Fiche 18.3

Fiche N° 18 :

Sécurité du navire.

Fiche 18.3

-Contrôle et surveillance des navires, rôle des centres de sécurité des navires et société de classification.

Le rôle des Centres de sécurité.
Ils sont chargés de la vérification de la conformité des navires. Cette vérification donne lieu à des inspections ou visites. Lorsque la visite est satisfaisante le navire se voit délivré un certificat qui lui permettra de certifié de sa conformité auprès des autorités du monde entier. Aussi, les certificats doivent pouvoir être facilement examinés à bord à tous moments (SOLAS).

Les principes des inspections et des visites sont fixés par les textes OMI ( LL66, MARPOL, SOLAS, etc…). Elles sont diligentées par l'Administration ou une société de classification reconnue ( SOLAS).

Le système harmonisé de visites et de délivrance de certificats est adopté pendant le Protocole SOLAS de 1988.

Depuis 1996 un numéro d'identification est systématiquement attribué par l'OMI (SOLAS). Ce numéro est inscrit sur tous les certificats. A partir du 1 juillet 2004 il est inscrit de façon visible sur la coque du navire et sur une des cloison étanche dans un endroit facilement accessible.
Les certificats et visites exigées par les conventions internationales.

Certificats et visites de la Convention SOLAS.

Les formes de visites et de certificats sont quelque peu différents selon qu'il s'agisse d'un navire de charge ou d'un navire à passagers. Ils portent la date à laquelle la quille a été posée de manière à savoir quelle est la réglementation applicable au navire.

* Visite de la structure, des machines et du matériel d'armement.

(Certificat de sécurité de construction de navire de charge)

Ces éléments doivent être inspectés initialement avant la mise en service, puis par renouvellement à des intervalles spécifiés par l'Administration, n' excèdent pas cinq ans.

*Visite des engins de sauvetage et autres parties de l'armement.

(Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navires de charge)

Ces éléments font l'objet d'une visite initiale de mise en service, puis de visites de renouvellement, n'excèdent pas cinq ans.

* Visite des installations radioélectriques.

(Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge)

Ici encore, ces éléments, y compris ceux utilisé à bord des engins de sauvetage, font l'objet d'une visite initiale de mise en service, puis de visites de renouvellement, n'excèdent pas cinq ans.

Les trois certificats peuvent être remplacés par un seul document:

le certificat de sécurité pour navire de charge.

Lorsqu'une exemption est(b accordée à un navire, en accord et en conformité avec les prescriptions SOLAS, il est délivré un Certificat d'exemption.
* Visites supplémentaires selon les besoins.

Elles ont lieu si le navires subit des réparations ou rénovation importantes ou si un accident est survenu ou encore un défaut a été constaté. Le capitaine ou le propriétaire doivent en informé immédiatement l'Administration ou la société qui a délivré les certificat (SOLAS)
Certificats et visites de la Convention LL66/88

Tout navire doit avoir à bord le certificat internationale de franc-bord, défini par l'article 16 de la convention LOAD LINE. Le certificat est attribué si le navire satisfait à une visite initiale puis à des visites régulières. Ce sont en générale les sociétés de classification qui effectuent les visites et délivrent le certificat par délégation de l'Etat du pavillon.

Si le navire est exempté il sera alors en possession d'un certificat internationale d'exemption pour le franc-bord.
Les sociétés de classification.
Le terme de classification possède un sens très précis: appréciation qualitative portée sur la construction et sur le maintien des qualités techniques d'un navire tout au long de son existence, par un organisme privé spécialisé: la société de classification.

Une société de classification englobe:

  • l'élaboration d'un Règlement de classification applicable aux navires,

  • l'examen des plans et des calculs, des visites, contrôles et essais, destinés à démontrer que le navire est conforme au Règlement,

  • l'attribution d'une classe inscrite dans un registre et la délivrance d'un certificat de classification,

  • des visites périodiques ou occasionnelles pour s'assurer que le navire continue de répondre aux conditions de maintien de la classe.


Nature contractuelle de la classification.

SOLAS:

"…les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel, mécaniques et électriques d'une société de classification reconnue par l'Administration."
La classification et les tiers.

Une bonne classification est comme une présomption de qualité du navire.
Les délégations étatiques.

SOLAS:

"…L'Administration peut confier l'inspection et la visite de ses navires, soit à des inspecteurs désignés à cet effet, soit à des organismes désignés par elle."

Ces délégations étatiques ne sont pas généralisées dans les grandes nations maritimes qui peuvent entretenir des corps d fonctionnaires spécialisés pour le contrôle des navires. Ce n'est en fait que l'aspect ingénierie et contrôle de la construction qui est ainsi sous-traité aux experts des sociétés de classification.
Primauté de la réglementation.

Aucune prescription de société ne saurait s'affranchir de la réglementation obligatoire nationale ou internationale.
Crédibilité des sociétés de classification et contrôle de leurs activités.

- La IACS.

Exerce une certaine discipline professionnelle, elle travaille à l'uniformisation des prescriptions, participe au processus réglementaire de l'OMI (elle est membre consultatif).

Elle soumet ses membres à des audits externes de qualité (experts indépendants et un observateur OMI), en vue de vérifier leur niveau de compétence et de moyens, en rapport avec les standards de l'Association.

Elle entretien une base de données pour assurer le suivi systématique des navires qui effectuent un transfert de classe ente deux sociétés.
- Les règles OMI.

SOLAS:

Les sociétés reconnues par l'Administration doivent être en conformité avec les Directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration.

Au niveau européen, les sociétés seront contrôlées par la Commission européenne, elles devront fournir toutes informations en cas de suspension ou retrait de la classe (base SIRENAC), elle seront responsables envers l'Etat qui leur a délégué certains contrôles ( "paquet" ERIKA ).
Pratique de la classification.

L'appréciation du navire est qualitative, elle fait référence à des prescriptions (documents techniques) fixées par le règlement de la société.

PARTIE A : CLASSIFICATION ET VISITES.

Principes généraux et diverse mentions de la classification, attribution et maintien de la classe, étendue des visites, marques complémentaires.
PARTIE B : COQUE ET STABILITE.

Construction et solidité de la coque, stabilité, auxiliaires de coque, corrosion.
PARTIE C : MACHINES, ELECTRICITE, AUTOMATISATION ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.
PARTIE D : MATERIAUX ET SOUDAGE.
PARTIE E : MENTIONS DE SERVICE.

Dispositions particulière en fonction de l'utilisation du navire.
PARTIE F : MARQUES COMPLEMENTAIRES.

Exprime la classification d'équipements supplémentaires ou spécifiques qui donnent certaines capacités techniques particulières.
Les mentions de classification.

Ces mentions (normalisées) restent attachées au navire même en cas de changement d'armateur ou de pavillon.
-Le symbole de classe:

I plus haute classe,

II jugé acceptable.
-Les marques de construction:

HULL pour la coque,

MACH installation machine,

  • partie visitée pendant sa construction,

  • (soulignée) partie visitée après construction,

  • procédure de classification différente mais acceptable.


-Les mentions de service.

Tout navire reçoit une mention de service qui définit le type de service pour lequel il est prévu.

Général cargo ship (cargo classique),

Container ship (porte-conteneurs).
-Mentions de navigation et de zone d'opération.

Ces mentions traduisent la capacité du navire à naviguer uniquement dans certaines zones ou périodes de l'année, définies dans la LL66.

La mention de zone d'opération exprime le distance maximale d'éloignement des côtes ou des ports pour certaines unités de servitude.
-Les marques complémentaires.

REF installations de réfrigération de la cargaison.

IG installation de gaz inerte.

ICE pour la navigation dans les glaces.
Les registres de classification.

Chaque société publie régulièrement un registre donnant les informations sur la classe attribuée et les informations propre à chaque unité, il permet de connaître rapidement l'évaluation de la qualité d'un navire classé et ses potentialités.
Les visites de classification.

Les sociétés procèdent à des visites initiales ou périodiques afin de vérifier que les exigences requises pour le maintien de la classe sont satisfaisantes.
-Attribution de la classe.

La société approuve les plans; peut procéder aux calculs, effectue les visites rassemble les informations lui permettant de s'assurer que la construction est conforme à son règlement, assiste aux essais et test nécessaire, puis attribue la marque de construction. Un certificat de classification avec une date d'expiration est alors délivré.
-Maintien, suspension ou retrait de la classe.

La navire est soumis à différentes visites qui si elles sont satisfaisantes permettent de maintenir la classe. Certaines réserves peuvent être émises, elles exigeront l'exécution de réparations dans un certain délais.

La classe peut être suspendues si les visites ne sont pas faites ou si elles ne donnent pas satisfaction ou si les réparations demandées ne sont pas faites.

La classe sera définitivement retirée si les causes qui ont donné lieu à la suspension ne sont pas éliminées dans un délais de six mois.
-Visite de renouvellement de la classe.

Tous le 5 ans pour les navires de la classe I tous les trois ans pour la classe II.

Examen de la structure machine, auxiliaires, équipement et installation diverses, examen de la coque (épaisseur, épreuves, intégrité).
-Visites intermédiaires.

Classe I de cinq ans et plus et navires-citerne à la troisième date anniversaire de classification, examen interne de une ou plusieurs cales à cargaison, capacités de ballastage ou autres compartiments.
-Visites particulières.

Visite de la carène.

Classe I deux visites dans une période de 5 ans (à sec ou sous-marine).
Visite d'arbre porte hélice.

Selon conception entre 2.5 ans et 10 ans.
Visite de la chaudière.

Deux visites sur une période de cinq ans.
-Visites de maintien des mentions de services et marques complémentaires.

Ces visites dont l'étendue et la nature sont spécifiques, complètent ou remplacent les visites communes.

Exemple: visites renforcées pour les pétroliers et vraquiers, installations frigo pour cette mention complémentaire.
Visites occasionnelles.

Déclenchées par certains évènements fortuits:

  • avaries,

  • réparations ou travaux de remplacement,

  • inspection par l'Etat du port,

  • réarmement, désarmement,




Devoir d'information de l'armateur.

L'armateur se doit d'informer continûment la société de classification sur les problèmes rencontrés par son navire entre les visites.



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