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Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Norbert Rouland INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Paris : Les Presses universitaires de France, 1988, 722 pp. Collection : Droit fondamental, droit politique et théorique. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 11 janvier 2011 de diffuser cette œuvre dans Les Classiques des sciences sociales et autorisation confirmée par l’éditeur le 14 janvier 2011.]  Courriel : norbert.rouland@wanadoo.frPolices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 12 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 29 janvier 2011 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.  Norbert ROULAND [1948-] Docteur en droit, en science politique et en anthropologie juridique Professeur de droit à l'Université Paul Cézanne. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT  Paris : Les Presses universitaires de France, 1988, 722 pp. Collection : Droit fondamental, droit politique et théorique. [2] DU MÊME AUTEUR Chez le même éditeur : Anthropologie juridique, 1988, 496 p. ; trad. anglais (Stanford Univ. Press, Stanford ; Athlone, London), italien (Giuffrè, Milano), russe (Norma, Moscou) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] L'anthropologie juridique, coll. « Que sais-je ? », 1995 (2e éd.), 128p. ; trad. indonésien (Penerbitan Universitas Atma Jaya, Yogyakarta) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] Droit des minorités et des peuples autochtones (avec J. Poumarède et S. Pierré-Caps), 1996, 581 p. ; trad. espagnol ( Siglo Veintiuno ed., Mexico) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] Chez d'autres éditeurs : Le Conseil municipal marseillais et sa politique (1848-1875), Aix en Provence, Edisud, 1974, 408p. Les esclaves romains en temps de guerre, Bruxelles, Latomus, 1977, 106 p. Les Inuit du Nouveau-Québec et la Convention de la Baie James, Québec, 1978, 218 p. (épuisé) Les modes juridiques de solution des conflits chez les Inuit, numéro hors série d' Etudes Inuit, 3, 1979, 171 p. (épuisé) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] Pouvoir politique et dépendance personnelle dans l'Antiquité romaine : genèse et rôle des relations de clientèle, Bruxelles, Latomus, 1979, 658 p. Rome, démocratie impossible ?, Arles, Actes Sud, 1981, 360 p., (épuisé) ; trad. portugais (Ed. Universidade, Brasilia) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] Les lauriers de cendre, Arles, Actes-Sud, 1984, 446 p. ; trad. espagnol (Edhasa, Barcelona) Soleils barbares, Arles, Actes-Sud, 1987, 469 p. Aux confins du droit, Paris, Odile Jacob, 1991, 318 p. [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] L'État français et le pluralisme (476-1792). Histoire politique des institutions publiques, Paris, Odile Jacob, 1995, 378 p. [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] Les statuts personnels et coutumiers en droit constitutionnel français, à paraître. [3] À mes enfants et aux jeunes, qui vivront dans un monde chatoyant. SOMMAIRE Introduction : Naissance d'une matière Première partie À la recherche du droit et de l'État Chapitre I. Le binôme droit/État Section I. Bref inventaire du concept de droit Section II. La transition étatique Chapitre II. La diversité des systèmes juridiques Section I. Les cultures juridiques non-occidentales: des visions alternatives du droit Section II. Les droits occidentaux Chapitre III. La diversité des systèmes étatiques Section I. Les naissances de l'État Section II. La Cité-État Section III. Les États modernes Chapitre IV. La diversité des systèmes explicatifs Section I. L'évolutionnisme Section II. Les critiques de l'évolutionnisme Section III. Les théories globales Chapitre V. Au-delà des normes Section I. Les représentations du droit Section II. Les pratiques Deuxième partie Naissances et migrations des droits européens Titre I. La trame juridique de l'Europe : un système pluriel Chapitre I. Les droits communs Section I. La spécificité de l'Europe Section II. Les droits communs européens Section III. Les codifications européennes Section IV. Les Déclarations européennes des droits de l'homme Chapitre II. Les droits de Common Law Section I. Les caractères des droits de Common Law Section II. La formation historique de la Common Law en Angleterre Chapitre III. L'État de justice en France et en Europe Section I. Les concepts : de l'État de justice à l'État de droit Section II. L'État de justice en France Section III. L'histoire des systèmes judiciaires et la construction européenne Section IV. La croissance du pouvoir législatif des souverains européens Titre II. Les migrations des droits européens Chapitre I. Les transferts de droit Section I. Les agents des transferts Section II. Les types de transferts Section III. Les effets des transferts Chapitre II. Les migrations du droit français Section I. Les conquêtes révolutionnaires et impériales Section II. L'expansion du droit français hors d'Europe Chapitre III. Les migrations du droit anglais Section I. Les principes généraux du droit colonial anglais Section II. L'anéantissement du droit autochtone : les Aborigènes d'Australie Section III. La prise en compte des droits autochtones Section IV. Les fluctuations du droit colonial anglais en Amérique du Nord Troisième Partie Les mutations de la République Titre I. Le destin du pluralisme juridique Chapitre I. La monarchie française et le pluralisme juridique Section I. Du droit ethnique au droit pluri-territorial Section II. La réduction du pluralisme juridique Chapitre II. La Ière République et la passion de l'Un Section I. Unité et diversité en Europe à la veille de la Révolution française Section II. La Déclaration des droits de l'homme de 1789 Section III. Le sacre de l'individu Section IV. Le divorce entre la Révolution et l'Eglise Section V. L'uniformisation Titre II. La République transfigurée : le droit positif Chapitre I. Les mutations du lien social Section I. L'individu et la société Section II. La crise de la raison juridique Chapitre II. L'émergence de la diversité en droit français Section I. Droits de l'homme et diversité des cultures Section II. Les mutations de la conception française de la laïcité Chapitre III. La différence dans l'égalité Section I. Les sources du principe d'égalité Section II. Les discriminations positives en droit français Section III. Le principe d'égalité et la diversité des territoires Section IV. L'interprétation pluraliste de l'État unitaire français Conclusion générale : pour sortir du dualisme Table des matières [699] Introduction historique au droit INDEX DES MATIÈRES (les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes) Retour au sommaire acculturation 1,32, 33, 75, 101, 103, 139, 198, 201, 202, 203, 217, 221, 260, 346 Affirmative action 331, 340, 342 annexion 139, 194, 199, 203, 204, 207, 243, 251,355, 356 anthropologie 1, 2, 7, 9, 11, 12, 41, 43, 45, 77, 78, 83, 85, 86, 87, 88, 104, 131, 132, 192 , 229, 231, 237, 254, 260, 269, 270 apartheid 195, 269, 342 assimilation 32, 33, 55, 60, 61, 63, 67, 87, 129, 139,203, 205, 221, 222, 239, 242, 243, 246, 254, 263, 268, 270, 287, 288, 290, 326, 334, 340 autochtones 1, 12, 17, 43, 44, 45, 47, 48, 53, 74, 75, 87, 101, 129, 139, 140, 148, 195, 198, 205 à 208, 210, 215 à 219, 221, 226 à 234, 250 à 253, 255, 256, 259, 262, 265 à 269, 325, 333, 340, 351 à 354 avortement 23, Conclusion générale bouddhisme 18, 87, 247, 258, 308 Carolingiens 9, 13, 105, 114, 176 caste 13, 17, 20, 26, 87, 93, 120, 155, 199, 213, 247, 257, 258, 306, 307 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 74, 129, 290, 357 christianisme 26, 31, 41, 43, 80, 88 , 105 à 107, 111, 114, 118, 121, 173, 174, 191 , 271, 281, 283, 308, 313, 323 clan 15, 103, 138, 219, 340 code 11, 16, 17, 23, 25, 29, 30, 31, 75, 88, 94, 98, 101, 109, 122 à 124, 126, 136, 148, 188, 209 à 215, 219, 222, 224, 225, 239, 247, 259, 260 Code civil (français) 17, 18, 19, 25, 38, 81, 89, 94, 100, 101, 103, 110, 123 à 126, 194, 196, 203, 204, 208, 210, 214, 225, 232, 243, 244, 275, 277, 280 collectivités locales 65, 66,345 à 347, 357 colonisation 46, 139, 196, 202 à 207, 210, 218, 220, 221, 229, 235, 236, 237, 239, 253, 257, 258, 263, 269, 270, 352 communautarisme 210, 294, 326 Congrès de Vienne 59, 68 , 194, 225 Conseil constitutionnel 65, 73, 283, 286 à 290, 292, 329 à 333, 336, 345, 347 à 350, 353, 355, 357 Conseil d'État 330 Constitution (France) 1, 16, 17, 20, 21, 37, 39, 56, 58, 65, 67, 68, 70, 71, 73, 90, 101, 103, 124, 127, 129, 133, 135, 137, 151, 152, 161 à 169, 181, 182, 192 à 194, 211, 213, 215, 222 à 225, 238, 240, 248, 254, 257, 278, 283 à 290 , 292, 329 à 333, 336, 345, 347 à 350, 353, 357 coutume 7, 13, 16, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 34, 62, 63, 74, 75, 83, 85, 86, 87, 97, 101 à 104, 126, 129, 130, 131, 138 à 140, 149, 169, 175, 178, 184 à 188, 190, 214 à 218, 221 , 272 à 274 démocratie 1, 17, 27, 37, 51, 68, 69, 77, 90, 103, 152, 161 à 163, 169, 183, 190 à 194, 270, 279, 294, 324, 342 à 345 dharma 13, 18, 307 Diète 57, 58, 74, 105, 189, 190, 193 Dieu 22, 23, 24, 26, 33, 43, 76, 77, 80, 88, 105, 107, 114, 115, 119, 120, 129, 154, 170, 172, 185, 194, 203, 206, 217, 223, 226, 229, 247, 282 à 284, 296, 300, 304, 309 à 311, 313, 315, 320 à 323 Digeste 26, 29, 31, 33, 35, 107, 109, 111, 113, 115, 142 , 144, 148 discrimination 51, 129, 253, 254, 256, 321, 326, 329 à 334, 338, 340, 341, 343 à 356 divorce 1, 12, 21, 31, 47, 81, 87, 90, 92, 94, 97, 100, 101, 104, 118 à 120, 123, 173, 215, 224, 281, 293, 317, 322, Conclusion générale dot 34, 35, 86, 173, 215, 244 drogman 197, 198 droit canon 31, 41, 47, 87, 102, 107, 110, 111, 113, 115 à 121, 130, 132, 139, 143, 152, 164, 172, 173, 184, 206, 207, 225, 248, 258, 271, 272, 313 droit romain 11, 15, 22, 26, 27, 29, 32, 33, 35, 38, 41, 99, 100, 101,106 à 113, 116, 203, 206 à 208, 212 à 215, 248, 273, 277 droits de l'homme 19, 23, 38, 41, 45, 64, 90, 92, 117, 121, 126 à 130, 152, 163, 165, 169, 181, 191, 211, 213, 230, 237, 278, 282, 283, 285, 286, 299 à 301, 303 à 305, 308 égalité 1, 10, 13, 14, 21, 23, 27, 31, 60, 66, 70, 87, 90, 94, 100, 101, 123 à 126, 129, 151, 153, 159, 166, 183, 191, 193, 194, 197, 204, 211, 215, 223, 224, 268 , 278, 279, 284 à 286, 288, 291, 293, 294, 296 à 298, 300, 303, 304, 307, 309, 314, 315, 321, 326 à 331, 333, 334, 335, 336, 341, 343 à 345 Equity 134, 142, 143, 146, 149, 150, 177 , 259 esclave 22, 29, 33 à 35, 50, 106, 174, 206, 228, 242, 244, 257, 275, 284, 308 État de droit 19, 38, 39, 45, 77, 129, 161 à 166, 169, 193 ethnie 62, 105, 138, 210, 216, 271, 272, 292, 294, 295, 308, 326, 338, 339, 340, 354, 356, 357 évolutionnisme 2, 17, 44, 79, 80, 81, 84, 260 eyre 139, 140, 142 foulard (islamique) 319 à 321 Grande Charte 69, 127, 142, 163 habeas corpus 127, 279 harmonie 5, 7, 13, 14, 20, 21, 84 , 279, 300 hindouisme 258, 305, 307, 308 hiyal 102 homosexualité 12, 119, 120, 131, 317 identité 1, 21, 32, 35, 40, 59, 62, 74, 88, 105, 130, 205, 216, 222, 244, 271, 272, 290, 293, 294, 297, 304, 311, 324, 325, 330, 336, 340, 345, 347, 353,355, 357, Conclusion générale immigration 75, 92, 195, 255, 315, 326 individu 5, 7, 9, 11, 14, 19, 20, 21, 37, 43, 48 à 50, 57, 65, 73, 74, 81, 84, 86, 87, 89, 90, 92, 93, 96, 105, 119, 120, 126 à 129, 148, 151, 152, 158, 161 à 163, 165 à 167, 169, 193, 200,219, 229, 231, 243, 244, 248, 254, 255, 260, 275, 279, 281, 282, 290, 292, 293, 294, 297, 303 à 306, 307, 318, 327, 339, 341, 344, 345, 351, 356 indivisibilité 65, 78,287, 288, 345, 347, 349, 350, 353 intégration 51, 55, 59, 179, 199, 246, 248, 318, 321, 326 Inquisition 173, 174 islam 10, 45, 54, 75, 76, 88, 102 à 104, 220, 240, 246 à 258, 308, 309, 311, 318, 319, 320, 326 jurisprudence 7, 19, 26, 28, 29 à 31, 38, 65, 88, 97, 101, 117, 119, 123, 125, 147 à 149, 162, 166, 169, 175, 179, 180, 191, 194, 222, 230, 237, 238, 246, 248, 250, 253 à 256, 261, 267 laïcité 92, 103, 211, 258, 310, 312 à 315, 317, 320 à 325, 338 langue 5, 58, 63, 70, 71, 74, 76, 105, 124, 125, 132, 139, 199, 204, 214, 222, 226, 227, 236, 248, 252, 255, 256, 258, 275, 288 à 290, 294, 326, 339, 352, 357 liberté 20, 26, 27, 30, 33, 34, 43, 49, 51, 56, 58, 64 à 66, 71, 73, 77, 81, 84, 87, 90, 92, 103, 105, 106, 120, 125 à 128, 151, 152, 157 à 160, 162, 164, 165, 169, 175, 186, 194, 204, 206, 207, 223, 224, 225, 244, 248 , 275, 279, 280 à 283, 284, 287, 289, 290, 294, 300, 303 , 304, 323, 324, 339, 340, 345, 347, 353, 356, 357, Conclusion générale mariage 18, 20, 24, 26, 30, 32, 38, 81, 86, 87, 90, 94, 98, 99, 100, 101, 103, 114 à 120, 126, 131, 159, 173, 184, 196, 206, 211, 215, 229, 241, 247, 248, 254, 263, 272, 281, 322 à 324, 326, 338 matrilinéaire 49, 89, 103, 217 minorités 1, 45, 55, 56, 68, 74, 92, 129, 152, 193 , 199, 221, 253, 269, 295, 326, 331, 333, 340, 341, 343, 346, 351, 356, 357 multiculturalisme 294, 326, 357, Conclusion générale multi-ethnique 32, 56, 195 multinational 55, 56, 61, 66, 68, 70 à 74 natio 35, 62, 337 nazi 22, 33, 35 à 38, 71, 84, 87, 105, 110, 131, 168, 179, 215, 270, 294, 297, 305 noblesse 57, 59, 69, 110, 208, 273, 280, 281, 284 notaires 41, 96 à 98, 100, 102, 216, 248 ONU 71, 237,336, 351, 352, 357 oralité 5, 75, 199, 200 pape 23, 101, 105, 109, 111, 113, 114, 115, 117, 121, 154, 173, 174, 183 à 185, 189, 206, 225, 225, 227, 234, 271, 282, 308, 310, 312, 313 Pétition des droits 163 pluralisme 17, 31, 32, 38, 46, 47, 63, 68, 72, 74, 76, 91, 102 , 121, 122, 136, 139, 152, 176, 185, 190, 191, 204, 205, 218, 221, 225, 231, 237, 238, 240, 241, 248, 254, 258, 271 à 274, 289, 306, 314, 315, 340, Conclusion générale pluri-législatif (Etat) positivistes 1, 11, 23, 25, 36, 38, 47, 67 pouvoir législatif 10, 39, 67, 103, 114, 115, 117, 165, 168, 184 à 188, 190, 222, 225 Proclamation royale (de 1763) 238, 267 protestants 120, 126, 128, 130, 194, 261, 282, 312 race 33, 34, 38, 40, 62, 73, 84, 101, 106, 229, 253, 255, 270, 294, 295, 305, 314, 327, 329, 331, 333, 337 à 343, 353 religion 1, 9, 13, 23, 26, 38, 40, 41, 51, 53, 67, 73 à 76,88, 90, 93, 105 à 108, 144, 173, 174, 176, 250, 258, 282, 294, 298, 308, 311 à 318, 320 à 324, 326, 329, 337, 338, 357 sexe 43, 44, 284, 286, 295, 297, 327, 329, 330, 333, 334, 335, 342, 343 souveraineté 9, 16, 23, 31, 45, 46, 57, 64, 114, 117, 127, 129, 149, 151, 163, 166, 171, 172, 185, 191, 192, 204, 206, 207, 211, 227, 232, 233, 236, 238, 251, 255 , 279, 345, 349, 355 statut personnel 65, 196, 215, 218, 222, 239, 240, 248, 253, 259, 269, 326, 338, 353 terra nullius 205, 253, 254 TOM 65, 288, 340, 347 turc 103, 197, 198, 211, 290 uniformisation 17, 32, 49, 57, 59, 102, 106, 129, 150, 180, 190, 193, 287, 294 uniformité 19, 20,21, 31, 107, 125, 136, 152, 190, 191, 194, 204, 207, 253, 258, 279, 286, 288, 294, 321, 349, Conclusion générale unitaire (Etat) 16, 29, 54 à 60, 63, 64, 65, 67, 70, 152, 222, 224 unité normative 271, 275, 348, 355 universalisme 1, 21, 81, 83, 84, 87 , 105, 129, 152 , 294, 296, 299, 300, 304, 311, 325, 337 writ 139, 143, 177, 187 |
