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Norbert ROULAND [1948-]

Docteur en droit, en science politique et en anthropologie juridique

Professeur de droit à l'Université Paul Cézanne.

Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France
(1988)

Introduction historique
au droit

Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,

professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi

Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca

Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/
Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales"

Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay,

professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Site web: http://classiques.uqac.ca/
Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque

Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi

Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/


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Jean-Marie Tremblay, sociologue

Fondateur et Président-directeur général,

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de :

Norbert Rouland
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT.
Paris : Les Presses universitaires de France, 1988, 722 pp. Collection : Droit fondamental, droit politique et théorique.
[Autorisation formelle accordée par l’auteur le 11 janvier 2011 de diffuser cette œuvre dans Les Classiques des sciences sociales et autorisation confirmée par l’éditeur le 14 janvier 2011.]
Courriel : norbert.rouland@wanadoo.fr
Polices de caractères utilisée :
Pour le texte: Times New Roman, 12 points.

Pour les citations : Times New Roman, 12 points.

Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 10 points.
Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.
Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’)
Édition numérique réalisée le 29 janvier 2011 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

Norbert ROULAND [1948-]

Docteur en droit, en science politique et en anthropologie juridique

Professeur de droit à l'Université Paul Cézanne.
INTRODUCTION HISTORIQUE
AU DROIT

Paris : Les Presses universitaires de France, 1988, 722 pp. Collection : Droit fondamental, droit politique et théorique.

[2]
DU MÊME AUTEUR
Chez le même éditeur :
Anthropologie juridique, 1988, 496 p. ; trad. anglais (Stanford Univ. Press, Stanford ; Athlone, London), italien (Giuffrè, Milano), russe (Norma, Moscou) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]
L'anthropologie juridique, coll. « Que sais-je ? », 1995 (2e éd.), 128p. ; trad. indonésien (Penerbitan Universitas Atma Jaya, Yogyakarta) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]
Droit des minorités et des peuples autochtones (avec J. Poumarède et S. Pierré-Caps), 1996, 581 p. ; trad. espagnol ( Siglo Veintiuno ed., Mexico) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]
Chez d'autres éditeurs :
Le Conseil municipal marseillais et sa politique (1848-1875), Aix en Provence, Edisud, 1974, 408p.

Les esclaves romains en temps de guerre, Bruxelles, Latomus, 1977, 106 p.

Les Inuit du Nouveau-Québec et la Convention de la Baie James, Québec, 1978, 218 p. (épuisé)

Les modes juridiques de solution des conflits chez les Inuit, numéro hors série d' Etudes Inuit, 3, 1979, 171 p. (épuisé) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]

Pouvoir politique et dépendance personnelle dans l'Antiquité romaine : genèse et rôle des relations de clientèle, Bruxelles, Latomus, 1979, 658 p.

Rome, démocratie impossible ?, Arles, Actes Sud, 1981, 360 p., (épuisé) ; trad. portugais (Ed. Universidade, Brasilia) [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]

Les lauriers de cendre, Arles, Actes-Sud, 1984, 446 p. ; trad. espagnol (Edhasa, Barcelona)

Soleils barbares, Arles, Actes-Sud, 1987, 469 p.

Aux confins du droit, Paris, Odile Jacob, 1991, 318 p. [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]

L'État français et le pluralisme (476-1792). Histoire politique des institutions publiques, Paris, Odile Jacob, 1995, 378 p. [En préparation dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]

Les statuts personnels et coutumiers en droit constitutionnel français, à paraître.

[3]
À mes enfants et aux jeunes,

qui vivront dans un monde chatoyant.
SOMMAIRE
Introduction : Naissance d'une matière

Première partie

À la recherche du droit et de l'État
Chapitre I. Le binôme droit/État
Section I. Bref inventaire du concept de droit

Section II. La transition étatique
Chapitre II. La diversité des systèmes juridiques
Section I. Les cultures juridiques non-occidentales: des visions alternatives du droit

Section II. Les droits occidentaux
Chapitre III. La diversité des systèmes étatiques
Section I. Les naissances de l'État

Section II. La Cité-État

Section III. Les États modernes
Chapitre IV. La diversité des systèmes explicatifs
Section I. L'évolutionnisme

Section II. Les critiques de l'évolutionnisme

Section III. Les théories globales
Chapitre V. Au-delà des normes
Section I. Les représentations du droit

Section II. Les pratiques

Deuxième partie

Naissances et migrations des droits européens
Titre I.

La trame juridique de l'Europe : un système pluriel
Chapitre I. Les droits communs
Section I. La spécificité de l'Europe

Section II. Les droits communs européens

Section III. Les codifications européennes

Section IV. Les Déclarations européennes des droits de l'homme
Chapitre II. Les droits de Common Law
Section I. Les caractères des droits de Common Law

Section II. La formation historique de la Common Law en Angleterre
Chapitre III. L'État de justice en France et en Europe
Section I. Les concepts : de l'État de justice à l'État de droit

Section II. L'État de justice en France

Section III. L'histoire des systèmes judiciaires et la construction européenne

Section IV. La croissance du pouvoir législatif des souverains européens
Titre II.

Les migrations des droits européens
Chapitre I. Les transferts de droit
Section I. Les agents des transferts

Section II. Les types de transferts

Section III. Les effets des transferts
Chapitre II. Les migrations du droit français
Section I. Les conquêtes révolutionnaires et impériales

Section II. L'expansion du droit français hors d'Europe
Chapitre III. Les migrations du droit anglais
Section I. Les principes généraux du droit colonial anglais

Section II. L'anéantissement du droit autochtone : les Aborigènes d'Australie

Section III. La prise en compte des droits autochtones

Section IV. Les fluctuations du droit colonial anglais en Amérique du Nord

Troisième Partie

Les mutations de la République
Titre I.

Le destin du pluralisme juridique
Chapitre I. La monarchie française et le pluralisme juridique
Section I. Du droit ethnique au droit pluri-territorial

Section II. La réduction du pluralisme juridique
Chapitre II. La Ière République et la passion de l'Un
Section I. Unité et diversité en Europe à la veille de la Révolution française

Section II. La Déclaration des droits de l'homme de 1789

Section III. Le sacre de l'individu

Section IV. Le divorce entre la Révolution et l'Eglise

Section V. L'uniformisation
Titre II.

La République transfigurée : le droit positif
Chapitre I. Les mutations du lien social
Section I. L'individu et la société

Section II. La crise de la raison juridique
Chapitre II. L'émergence de la diversité en droit français
Section I. Droits de l'homme et diversité des cultures

Section II. Les mutations de la conception française de la laïcité
Chapitre III. La différence dans l'égalité
Section I. Les sources du principe d'égalité

Section II. Les discriminations positives en droit français

Section III. Le principe d'égalité et la diversité des territoires

Section IV. L'interprétation pluraliste de l'État unitaire français
Conclusion générale : pour sortir du dualisme

Table des matières

[699]


Introduction historique au droit
INDEX DES MATIÈRES


(les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes)

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acculturation 1,32, 33, 75, 101, 103, 139, 198, 201, 202, 203, 217, 221, 260, 346

Affirmative action 331, 340, 342

annexion 139, 194, 199, 203, 204, 207, 243, 251,355, 356

anthropologie 1, 2, 7, 9, 11, 12, 41, 43, 45, 77, 78, 83, 85, 86, 87, 88, 104, 131, 132, 192 , 229, 231, 237, 254, 260, 269, 270

apartheid 195, 269, 342

assimilation 32, 33, 55, 60, 61, 63, 67, 87, 129, 139,203, 205, 221, 222, 239, 242, 243, 246, 254, 263, 268, 270, 287, 288, 290, 326, 334, 340

autochtones 1, 12, 17, 43, 44, 45, 47, 48, 53, 74, 75, 87, 101, 129, 139, 140, 148, 195, 198, 205 à 208, 210, 215 à 219, 221, 226 à 234, 250 à 253, 255, 256, 259, 262, 265 à 269, 325, 333, 340, 351 à 354

avortement 23, Conclusion générale

bouddhisme 18, 87, 247, 258, 308

Carolingiens 9, 13, 105, 114, 176

caste 13, 17, 20, 26, 87, 93, 120, 155, 199, 213, 247, 257, 258, 306, 307

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 74, 129, 290, 357

christianisme 26, 31, 41, 43, 80, 88 , 105 à 107, 111, 114, 118, 121, 173, 174, 191 , 271, 281, 283, 308, 313, 323

clan 15, 103, 138, 219, 340

code 11, 16, 17, 23, 25, 29, 30, 31, 75, 88, 94, 98, 101, 109, 122 à 124, 126, 136, 148, 188, 209 à 215, 219, 222, 224, 225, 239, 247, 259, 260

Code civil (français) 17, 18, 19, 25, 38, 81, 89, 94, 100, 101, 103, 110, 123 à 126, 194, 196, 203, 204, 208, 210, 214, 225, 232, 243, 244, 275, 277, 280

collectivités locales 65, 66,345 à 347, 357

colonisation 46, 139, 196, 202 à 207, 210, 218, 220, 221, 229, 235, 236, 237, 239, 253, 257, 258, 263, 269, 270, 352

communautarisme 210, 294, 326

Congrès de Vienne 59, 68 , 194, 225

Conseil constitutionnel 65, 73, 283, 286 à 290, 292, 329 à 333, 336, 345, 347 à 350, 353, 355, 357

Conseil d'État 330

Constitution (France) 1, 16, 17, 20, 21, 37, 39, 56, 58, 65, 67, 68, 70, 71, 73, 90, 101, 103, 124, 127, 129, 133, 135, 137, 151, 152, 161 à 169, 181, 182, 192 à 194, 211, 213, 215, 222 à 225, 238, 240, 248, 254, 257, 278, 283 à 290 , 292, 329 à 333, 336, 345, 347 à 350, 353, 357

coutume 7, 13, 16, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 34, 62, 63, 74, 75, 83, 85, 86, 87, 97, 101 à 104, 126, 129, 130, 131, 138 à 140, 149, 169, 175, 178, 184 à 188, 190, 214 à 218, 221 , 272 à 274

démocratie 1, 17, 27, 37, 51, 68, 69, 77, 90, 103, 152, 161 à 163, 169, 183, 190 à 194, 270, 279, 294, 324, 342 à 345

dharma 13, 18, 307

Diète 57, 58, 74, 105, 189, 190, 193

Dieu 22, 23, 24, 26, 33, 43, 76, 77, 80, 88, 105, 107, 114, 115, 119, 120, 129, 154, 170, 172, 185, 194, 203, 206, 217, 223, 226, 229, 247, 282 à 284, 296, 300, 304, 309 à 311, 313, 315, 320 à 323

Digeste 26, 29, 31, 33, 35, 107, 109, 111, 113, 115, 142 , 144, 148

discrimination 51, 129, 253, 254, 256, 321, 326, 329 à 334, 338, 340, 341, 343 à 356

divorce 1, 12, 21, 31, 47, 81, 87, 90, 92, 94, 97, 100, 101, 104, 118 à 120, 123, 173, 215, 224, 281, 293, 317, 322, Conclusion générale

dot 34, 35, 86, 173, 215, 244

drogman 197, 198

droit canon 31, 41, 47, 87, 102, 107, 110, 111, 113, 115 à 121, 130, 132, 139, 143, 152, 164, 172, 173, 184, 206, 207, 225, 248, 258, 271, 272, 313

droit romain 11, 15, 22, 26, 27, 29, 32, 33, 35, 38, 41, 99, 100, 101,106 à 113, 116, 203, 206 à 208, 212 à 215, 248, 273, 277

droits de l'homme 19, 23, 38, 41, 45, 64, 90, 92, 117, 121, 126 à 130, 152, 163, 165, 169, 181, 191, 211, 213, 230, 237, 278, 282, 283, 285, 286, 299 à 301, 303 à 305, 308

égalité 1, 10, 13, 14, 21, 23, 27, 31, 60, 66, 70, 87, 90, 94, 100, 101, 123 à 126, 129, 151, 153, 159, 166, 183, 191, 193, 194, 197, 204, 211, 215, 223, 224, 268 , 278, 279, 284 à 286, 288, 291, 293, 294, 296 à 298, 300, 303, 304, 307, 309, 314, 315, 321, 326 à 331, 333, 334, 335, 336, 341, 343 à 345

Equity 134, 142, 143, 146, 149, 150, 177 , 259

esclave 22, 29, 33 à 35, 50, 106, 174, 206, 228, 242, 244, 257, 275, 284, 308

État de droit 19, 38, 39, 45, 77, 129, 161 à 166, 169, 193

ethnie 62, 105, 138, 210, 216, 271, 272, 292, 294, 295, 308, 326, 338, 339, 340, 354, 356, 357

évolutionnisme 2, 17, 44, 79, 80, 81, 84, 260

eyre 139, 140, 142

foulard (islamique) 319 à 321

Grande Charte 69, 127, 142, 163

habeas corpus 127, 279

harmonie 5, 7, 13, 14, 20, 21, 84 , 279, 300

hindouisme 258, 305, 307, 308

hiyal 102

homosexualité 12, 119, 120, 131, 317

identité 1, 21, 32, 35, 40, 59, 62, 74, 88, 105, 130, 205, 216, 222, 244, 271, 272, 290, 293, 294, 297, 304, 311, 324, 325, 330, 336, 340, 345, 347, 353,355, 357, Conclusion générale

immigration 75, 92, 195, 255, 315, 326

individu 5, 7, 9, 11, 14, 19, 20, 21, 37, 43, 48 à 50, 57, 65, 73, 74, 81, 84, 86, 87, 89, 90, 92, 93, 96, 105, 119, 120, 126 à 129, 148, 151, 152, 158, 161 à 163, 165 à 167, 169, 193, 200,219, 229, 231, 243, 244, 248, 254, 255, 260, 275, 279, 281, 282, 290, 292, 293, 294, 297, 303 à 306, 307, 318, 327, 339, 341, 344, 345, 351, 356

indivisibilité 65, 78,287, 288, 345, 347, 349, 350, 353

intégration 51, 55, 59, 179, 199, 246, 248, 318, 321, 326

Inquisition 173, 174

islam 10, 45, 54, 75, 76, 88, 102 à 104, 220, 240, 246 à 258, 308, 309, 311, 318, 319, 320, 326

jurisprudence 7, 19, 26, 28, 29 à 31, 38, 65, 88, 97, 101, 117, 119, 123, 125, 147 à 149, 162, 166, 169, 175, 179, 180, 191, 194, 222, 230, 237, 238, 246, 248, 250, 253 à 256, 261, 267

laïcité 92, 103, 211, 258, 310, 312 à 315, 317, 320 à 325, 338

langue 5, 58, 63, 70, 71, 74, 76, 105, 124, 125, 132, 139, 199, 204, 214, 222, 226, 227, 236, 248, 252, 255, 256, 258, 275, 288 à 290, 294, 326, 339, 352, 357

liberté 20, 26, 27, 30, 33, 34, 43, 49, 51, 56, 58, 64 à 66, 71, 73, 77, 81, 84, 87, 90, 92, 103, 105, 106, 120, 125 à 128, 151, 152, 157 à 160, 162, 164, 165, 169, 175, 186, 194, 204, 206, 207, 223, 224, 225, 244, 248 , 275, 279, 280 à 283, 284, 287, 289, 290, 294, 300, 303 , 304, 323, 324, 339, 340, 345, 347, 353, 356, 357, Conclusion générale

mariage 18, 20, 24, 26, 30, 32, 38, 81, 86, 87, 90, 94, 98, 99, 100, 101, 103, 114 à 120, 126, 131, 159, 173, 184, 196, 206, 211, 215, 229, 241, 247, 248, 254, 263, 272, 281, 322 à 324, 326, 338

matrilinéaire 49, 89, 103, 217

minorités 1, 45, 55, 56, 68, 74, 92, 129, 152, 193 , 199, 221, 253, 269, 295, 326, 331, 333, 340, 341, 343, 346, 351, 356, 357

multiculturalisme 294, 326, 357, Conclusion générale

multi-ethnique 32, 56, 195

multinational 55, 56, 61, 66, 68, 70 à 74

natio 35, 62, 337

nazi 22, 33, 35 à 38, 71, 84, 87, 105, 110, 131, 168, 179, 215, 270, 294, 297, 305

noblesse 57, 59, 69, 110, 208, 273, 280, 281, 284

notaires 41, 96 à 98, 100, 102, 216, 248

ONU 71, 237,336, 351, 352, 357

oralité 5, 75, 199, 200

pape 23, 101, 105, 109, 111, 113, 114, 115, 117, 121, 154, 173, 174, 183 à 185, 189, 206, 225, 225, 227, 234, 271, 282, 308, 310, 312, 313

Pétition des droits 163

pluralisme 17, 31, 32, 38, 46, 47, 63, 68, 72, 74, 76, 91, 102 , 121, 122, 136, 139, 152, 176, 185, 190, 191, 204, 205, 218, 221, 225, 231, 237, 238, 240, 241, 248, 254, 258, 271 à 274, 289, 306, 314, 315, 340, Conclusion générale

pluri-législatif (Etat)

positivistes 1, 11, 23, 25, 36, 38, 47, 67

pouvoir législatif 10, 39, 67, 103, 114, 115, 117, 165, 168, 184 à 188, 190, 222, 225

Proclamation royale (de 1763) 238, 267

protestants 120, 126, 128, 130, 194, 261, 282, 312

race 33, 34, 38, 40, 62, 73, 84, 101, 106, 229, 253, 255, 270, 294, 295, 305, 314, 327, 329, 331, 333, 337 à 343, 353

religion 1, 9, 13, 23, 26, 38, 40, 41, 51, 53, 67, 73 à 76,88, 90, 93, 105 à 108, 144, 173, 174, 176, 250, 258, 282, 294, 298, 308, 311 à 318, 320 à 324, 326, 329, 337, 338, 357

sexe 43, 44, 284, 286, 295, 297, 327, 329, 330, 333, 334, 335, 342, 343

souveraineté 9, 16, 23, 31, 45, 46, 57, 64, 114, 117, 127, 129, 149, 151, 163, 166, 171, 172, 185, 191, 192, 204, 206, 207, 211, 227, 232, 233, 236, 238, 251, 255 , 279, 345, 349, 355

statut personnel 65, 196, 215, 218, 222, 239, 240, 248, 253, 259, 269, 326, 338, 353

terra nullius 205, 253, 254

TOM 65, 288, 340, 347

turc 103, 197, 198, 211, 290

uniformisation 17, 32, 49, 57, 59, 102, 106, 129, 150, 180, 190, 193, 287, 294

uniformité 19, 20,21, 31, 107, 125, 136, 152, 190, 191, 194, 204, 207, 253, 258, 279, 286, 288, 294, 321, 349, Conclusion générale

unitaire (Etat) 16, 29, 54 à 60, 63, 64, 65, 67, 70, 152, 222, 224

unité normative 271, 275, 348, 355

universalisme 1, 21, 81, 83, 84, 87 , 105, 129, 152 , 294, 296, 299, 300, 304, 311, 325, 337

writ 139, 143, 177, 187


[702]


Introduction historique au droit
INDEX DES NOMS PROPRES
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