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Rapport de mission

Atelier de Validation du Guide de Négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT en Afrique Centrale

Douala, les 11 et 12 avril 2016
Les travaux de l’Atelier de validation du Guide de négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT en Afrique Centrale du Comité d’Experts Légalité et Certification du Groupe de Travail Gouvernance Forestière de la COMIFAC se sont tenus les 11 et 12 avril 2016 à Douala, en République du Cameroun.

Organisé par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, avec l’appui financier de la GIZ et de la JICA à travers le Programme d’appui à la COMIFAC, l’atelier a réuni trente-cinq (35) participants regroupant les membres identifiés du comité d’experts de la thématique Légalité et Certification du GTGF notamment : (i) les personnes ressources en provenance des pays membres de la COMIFAC (Cameroun  Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo) ; (ii) la Coordinatrice nationale de la COMIFAC (Cameroun) ; (iii) les points focaux APV/FLEGT ; (iv) les représentants de la société civile ; (v) les personnes ressources ; (vi) les représentants des opérateurs économiques de la filière bois (Cameroun, Gabon, RDC) ; (vii) les principales organisations partenaires techniques et financiers appuyant la COMIFAC (WWF, TRAFFIC, UICN, GIZ, JICA, PPECF).

L’objectif général de l’Atelier était de valider le Guide provisoire de négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT en Afrique Centrale.

M’accompagnaient :

Mesdames :

Françoise VAN de VEN, représentant le collège du secteur privé ;

Romeldath EMANGUY NTSAGA, représentant le collège de la société civile.

Déroulement des travaux

Les travaux se sont déroulés en quatre (04) principales séquences, à savoir, la cérémonie d’ouverture, l‘exposé du Guide provisoire en plénière, les travaux de groupes, leur restitution en plénière et la cérémonie de clôture.

La présidence des travaux était assurée par Monsieur TADOUM Martin, Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC et la modération par le facilitateur principal du groupe de travail gouvernance forestière.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions prononcées par Monsieur MAKON Samuel, Conseiller régional GIZ au Bureau d’Appui à la COMIFAC et Monsieur TADOUM Martin, Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission des Forêts de l’Afrique Centrale.

Après l’ouverture de la réunion, les participants ont suivi l’exposé portant sur les principales articulations qui structurent le Guide provisoire de négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT en Afrique Centrale présenté par le consultant, Monsieur BIGOMBE LOGO Patrice.

Cet exposé a été suivi d’échanges autour des principaux points suivants :

  • de la nécessité d’avoir un Guide pratique, pertinent et simplifié;

  • de la place des réformes politiques, législatives et règlementaires dans le processus APV/FLEGT;

  • de l’inscription des marchés domestiques du bois dans l’APV/FLEGT ;

  • de l’ancrage politique des AVP/FLEGT (Primature ou instance de coordination interministérielle), représentativité des groupes d’acteurs et de la promotion des bois FLEGT dans les marchés internationaux;

  • de la pertinence de l’étape 4 sur le Suivi-évaluation de l’APV/FLEGT.

  • des difficultés de la mise en œuvre des APV/FLEGT observées dans chacun des trois pays membres de la COMIFAC signataires.

Par la suite, les participants se sont divisés en quatre (4) sous-groupes qui structurent le Guide et la démarche APV/FLEGT: Etape 1: Pré-négociation (Groupe 1); Etape 2: Négociation et signature (Groupe 2); Etape 3: Mise en œuvre (Groupe 3); Etape 4: Suivi-évaluation (Groupe 4).

Je me suis inscrit au Groupe 2 où j’ai présenté l’état du processus APV/FLEGT au Gabon, le périmètre retenu et les études et travaux réalisés ou en cours. Je n’ai pas manqué de mettre en lumière, à chaque fois, les difficultés rencontrées.

La restitution des résultats des différents Groupes a été effectuée en plénière pour les besoins de validation.

Principales recommandations

Au terme des travaux, les recommandations suivantes ont été formulées par les participants :

  1. que la consolidation finale du Guide tienne compte des nécessités de sa simplification, de sa clarté et de son utilité  ;

  2. que la section A relative aux enjeux, architecture et évaluation des APV soit synthétisée, tandis que les tableaux en annexe soient tout simplement supprimés ;

  3. que le Guide soit validé suivant les suggestions substantielles faites par les participants réunis à Douala;

  4. que le Document portant Guide de négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT soit publié après son édition par les soins de la COMIFAC;

  5. que les pays membres de la COMIFAC signataires des APV/FLEGT renégocient lesdits accords à leurs termes, en tenant compte des insuffisances empiriques constatées depuis les étapes de pré-négociation, négociation, mise en œuvre et suivi-évaluation ;

  6. que la COMIFAC et ses pays membres organisent une rencontre d’échanges avec l’UE sur les résultats des études bilans du processus APV/ FLEGT dans l’optique de valoriser les acquis et de définir les perspectives.

Cérémonie de clôture

Une cérémonie de clôture a suivi l’adoption des recommandations sus- énoncées. Elle a été ponctuée d‘un mot de remerciement et d’encouragement du Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC à l’endroit des participants pour l’effectivité de leur contribution, leur assiduité et la bonne ambiance qui a régné tout au long des travaux ; il a toutefois souligné que le défi majeur qu’il reste à relever est relatif à l’internalisation/appropriation du Guide validé par les pays de la sous-région. Dans cette perspective, la COMIFAC promet d’accompagner les Etats de l’Afrique Centrale auprès des différents partenaires.

Enseignements tirés

  • L’APV/FLEGT vise à appliquer les lois et règlements en vigueur du pays producteur de bois, il ne s’agit donc pas de réviser notre corpus juridique national (notamment le code forestier) pour l’adapter au FLEGT ;

  • Toutes les orientations prises par le CTC doivent s’appuyer sur des études et des tests empiriques ;

  • A la lumière de l’expérience des pays signataires de l’APV, le Gabon devrait s’engager sur un APV excluant le marché domestique, les forêts communautaires et le bois issu du défrichement quitte à les intégrer progressivement;

  • Une fois l’accord signé, mettre en place un système de traçabilité en phase avec notre niveau de technologie s’inspirant des méthodes de traçage du bois utilisées par les forestiers.

Le Conseiller Economique et Financier

Point Focal APV/FLEGT Gabon

Rostand Guy NDONG ALLOGO

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